BLUE LAGOON FOOT SALLE TOURNAI, EN ABREGE : BLFST

Association sans but lucratif


Dénomination : BLUE LAGOON FOOT SALLE TOURNAI, EN ABREGE : BLFST
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.869.968

Publication

08/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Réservé

au

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N° d'entreprise : (]S~{ q1

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Dénomination

(en entier) : BLUE LAGOON FOOT SALLE TOURNAI

(en abrégé) : BLFST

Forme juridique : Association Sans But (Lucratif

Siège : Rue de la Sucrerie numéro 7 à 7800 Ath

Objet de l'acte : constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge 1l a été décidé, en date du vingt-trois mars deux mil treize, de constituer l'association sans But Lucratif sous la dénomination "BLUE LAGOON FOOT SALLE TOURNAI", en abrégé "BLFST', dont le siège social sera établi à 7800 Ath, Rue de la Sucrerie numéro 7 entre les soussignés, fondateurs:

-Madame GENNUSO Santa Rosa, née le huit juillet mil neuf cent quarante-sept, domiciliée à 7800 Ath, Rue de le Sucrerie numéro 7 ;

-Madame DEWEERD Christine, née le trente janvier mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à 7540 Kain, Rue Edmont Courault numéro 87

-Monsieur DAMONE Guiseppe, né le cinq janvier mil neuf cent quarante-huit, domicilié à 7800 Ath, Rue de la Sucrerie numéro 7.

Lesquels, déclarent constituer entre eux, les statuts d'une association sans but lucratif comme suit

STATUTS

TITRE PREMIER - Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1 er

L'Association prend la dénomination de « BLUE LAGOON FOOT SALLE TOURNAI », en abrégé « BLFST

».

L'Association est une association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif' ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du siège de l'association

Article 2

Le siège social de l'Association est fixé à 7800 Ath, Rue de la Sucrerie numéro 7 dans l'arrondissement

judiciaire de Tournai,

Il peut être transféré, par décision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.

Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil

d'administration.

Article 3

L'Association a pour but la promotion du sport en général et du football en particulier,



L'association a pour objet l'organisation d'activités se rapportant directement à la pratique du football, de cours, de compétitions, de formations, ainsi que toutes activités accessoires pouvant concourir directement ou indirectement à la réalisation de son but tel que l'organisation de soupers, de festivités, de concerts, de soirées. Elle peut prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son objet.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps.

TITRE ll - Membres - Cotisation

Article 5

Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois,

Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres

adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par fes présents statuts.

Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l'article 10 de la Loi du deux mai deux

mil deux.

Article 6

Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et/ou morales qui s'intéressent de

près ou de foin et qui adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.

Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, fes personnes physiques et morales qui

font appel aux services de l'association et qui sont en ordre de cotisation.

La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du Conseil

d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le

respect de ceux-ci.

Article 7

La perte de la qualité de membre intervient :

- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa

démission au Conseil d'administration. .

- par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.

- par décès.

- par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi.

En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.

La suspension ou fa perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.

Article 9

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

La cotisation des membres adhérents est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra

être supérieure à deux cent cinquante euros (250,00 ¬ ).

Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base étant celui du

mois de mars deux mil treize,

TITRE III - Administration - Conseil d'administration

Article 10

L'Association est administrée par un Conseil d'administration au moins du nombre d'administrateurs requis

par la loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale,

Le mandat est gratuit.

Article 11

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles.

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Article 12

Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur,

Article 13

Le Conseil d'administration élit en son sein un président et un administrateur délégué chargé de la gestion

journalière de l'Association.

Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses

membres ou à toute autre personne.

Article 14

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois de l'intérêt de l'Association l'exige.

Le président convoque le Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus

âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.

Le Conseil- ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou

représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun

délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur,

Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion est prépondérante.

De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par te président ou

par deux membres du Conseil.

Article 15

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et !a gestion de

l'association.

Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice

écoulé et le budget du prochain exercice.

Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale

par le loi et les statuts.

Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur,

Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire

confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre,

Article 16

Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 17

Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de

mandataires spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier,

vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le Conseil.

TITRE IV - Assemblée générale

Article 18

L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.

Ses attributions consistent à

1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.

2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.

3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.

4° - prononcer la dissolution de l'Association.

5° - exclure un membre.

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6° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.

Article 19

En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Toutefois, les décisions reprises à l'article 18 3°, 4° et 50 ne pourront étre prises que par une Assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée au moins quinze jours après la première Assemblée.

La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

II ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'Association que moyennant l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Article 20

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un

administrateur et se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre.

Article 21

Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale,

Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration

écrite.

Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des membres.

Article 22

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de

séance et éventuellement par les membres qui en font ta demande.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en

prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est

subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V - Budgets et comptes

Article 23

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre

suivant.

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un

décembre deux mil treize.

Les comptes de l'exercice écouté et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'Assemblée générale.

Celle-ci désignera chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de la vérification

des comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.

TITRE VI - Fonds de réserve

Article 24

Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les

risques qu'elle encourt du chef de sa mission.

Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.

TITRE VII - Dissolution - Liquidation

Article 25

La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément au

prescrit de l'article 18 des présents statuts,

L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

Article 26

En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée et selon !es modalités à déterminer par l'Assemblée générale.

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MOE) 2.2

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En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins

par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE Viil - Dispositions diverses

Article 27

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations

sans but lucratif.

Une charte sportive du club est également annexée aux présentes.

LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article 28

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 29

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives;

3, les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 30

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 31

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article 32

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Association étant constituée, l'Assemblée décide à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateur de l'Association, acceptant par eux-mêmes :

- Président : Madame GENNUSO Santa Rosa, prénommée,

- Vice-Président Monsieur CARLIER Kevin, né le quatre juin mil neuf cent nonante et un, domicilié à 7500 Tournai, Rue des Sports, 82/4.

- Secrétaire Madame DEWEERD Christine, prénommée.

- Trésorier ~ Monsieur DAMONE Guiseppe, prénommé.

Les administrateurs réunis en Conseil décident que le premier exercice ayant débuté le jour de l'acte se clôturera le trente et un décembre deux mil treize, nomment en qualité de président et en qualité

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MOD 2.2

Volet B - Suite

d'administrateur délégué : Madame GENNUSO Santa Rosa, prénommée, qui assurera la gestion journalière de l'Association.

DELEGATION DE POUVOIRS

L'assemblée donne tous pouvoirs aux Notaires Associés Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, à Bruxelles, aux fins de procéder à la publication du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur Belge.

Déposé en même temps: expédition de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BLUE LAGOON FOOT SALLE TOURNAI, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE LA SUCRERIE 7 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne