BM INVESTMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BM INVESTMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.682.840

Publication

21/01/2014
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGS1RE DES PERSONNES MORALES

1 4 JAN. 2014

l'Wreaffe

N° d'entreprise : 0541.682.840

Dénomination

(en entier) : BM INVESTMENT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Mons 251/11 à 7380 Quiévrain

Objet de l'acte : Démission du cc-gérant

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 20 novembre 2013, il a été décidé d'accepter la démission de Monsieur NASRAT Babor, domicilié place du Ballodrome, 23 à 7380 Quiévrain, en qualité de Co-Gérant.

Il n'a pas été décidé de procéder à la nomination d'un nouveau gérant.

Fait à Quiévrain, le 21 novembre 2013

(S) BERKOUKI Mohammed, Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/11/2013
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79e7- l I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

6 NOV, 2013

Greffe

N° d'entreprise : 4 5 1) -?L 6 0 0

Dénomination

(en entier) : BM INVESTMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Mons, numéro 251 111 à 7380 Quiévrain

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 31 octobre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte constitution par :

(a) Monsieur BERKOUKI Mohammed, né à Boussu le dix-neuf décembre mil neuf cent soixante-quatre (registre national 641219.167.12), de nationalité belge, célibataire, demeurant et domicilié à 7350 Hensies (Hainln), rue de ia Station, numéro 18 (boîte A), lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, et

(b) Monsieur NASRAT Babor, né à Tchark Logar (Afghanistan), en mil neuf cent quatre-vingt (numéro national 81000033508), de nationalité belge, époux de Madame NASRAT Hein, demeurant et domicilié à 7380 Quiévrain, place du Bailodrome, numéro 23 (époux qui déclare s'être marié à Tchark Logar (Afghanistan) le premier janvier deux mille huit sans avoir arrêté de contrat de mariage en préalable de son union),

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D'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "BM INVESTMENT", dont le siège social sera initialement établi à 7380 Quiévrain, rue de Mons, numéro 251111.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de vingt-cinq mille euros (25.000¬ ) représenté par deux cent cinquante parts sociales (250) sans valeur nominale, représentant chacune un 1 deux cent cinquantième (11250ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Ils souscrivent les deux cent cinquante parts sociales (250) en espèces au prix unitaire de cent euros (100¬ ) chacune, comme suit :

- Monsieur BERKOUKI à concurrence de deux cent quarante-neuf parts sociales (249),

- Monsieur NASRAT Babor à concurrence d'une part (1).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de huit mille cinq cents euros (8.500¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro BE83.0688.9842.2515 ouvert au nom de la société en formation auprès de ia banque BELFIUS. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 31 octobre 213, est annexée à l'acte constitutif.

Les fondateurs arrêtent ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « BM INVESTMENT ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, ia dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions

transitoires. li peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée

générale délibérant comme pour une modification aux statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 ',Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou â l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

(a)l'achat, la vente, en gros et au détail, l'import  export, la confection sur mesure, la création, l'entretien et la réparation, la distribution, la location de tous vêtements, chaussures, accessoires d'habillement et de mode - neufs ou d'occasion - pour hommes, femmes et enfants ; le commerce en gros et au détail, l'importation et l'exportation de tissus, articles textiles et vêtements de tous styles, de tous articles de maroquinerie, d'articles de mode, de bijoux de création, d'orfèvrerie et de fantaisie, d'horlogerie, d'accessoires fumeurs, de parfumerie; la conception, l'organisation ou la participation à tous types d'événements liés aux activités qui précèdent, et notamment, sans que cette liste soit limitative : défilés de mode, expositions, représentations ou salons, séances de photographies; la protection de tous droits intellectuels attachés au stylisme, à la création de vêtements et d'articles de mode, d'objets et de meubles design ;

(b)l'exploitation d'un ou plusieurs magasins ou de toutes surfaces commerciales ;

(c)toutes les activités commerciales en ce qui concerne l'achat et la vente, l'import et l'export, et la distribution de tous produits et marchandises consommables, articles cadeaux, mobiliers et meubles, matériels de bureau, accessoires d'aménagements et de décoration, produits cosmétiques, matériaux industriels, articles électroménagers, hi-fi ou audiovisuels, matériaux de construction, matériel d'éclairage et toutes autres marchandises pouvant être vendues au détail.

La société aura également pour objet, pour compte propre, la gestion d'un patrimoine immobilier, la vente, l'échange, l'exploitation directe ou en régie, l'entretien, le développement, l'embellissement, la location, la prise en location, la gérance d'immeubles bâtis ou non, meublés ou non, le lotissement ; elle aura également pour objet l'investissement en fonds de commerce et l'exploitation de ceux-ci.

Elle peut participer en capital sous forme minoritaire ou majoritaire dans d'autres sociétés.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou étant de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles et accepter tous mandats d'administrateur dans de telles sociétés.

D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur dans toutes entreprises.

Ces diverses activités ne pourront être exécutées qu'en parfait respect d'éventuels accès à fa profession. Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.0001). Il est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / deux cent cinquantième (11250) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle à l'usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée,

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 ; Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §ler du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à vingt heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur ie même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant, en cas de pluralité de gérant, par le plus âgés de ceux-ci, ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, te! qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze (31/12/2014).

La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du premier juillet deux mille treize (1/7/2013).

2.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze (2015).

3.

La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de :

-Monsieur BERKOUKI Mohammed, fondateur pré-qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera exercé à titre onéreux, mais ses émoluments seront déterminés ultérieurement. Il est nommé jusqu'à révocation ;

-Monsieur NASRAT Babor, pré-qualifié également, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale tendant à déterminer des émoluments. Il est nommé jusqu'à révocation ;

4.

Le siège social sera initialement établi à 7380 Quiévrain, rue de Mons, numéro 251/11.

5.

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

'Moniteur

belge

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
BM INVESTMENT

Adresse
RUE DE MONS 251/11 7380 QUIEVRAIN

Code postal : 7380
Localité : QUIÉVRAIN
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne