BMP LOGISTIQUE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BMP LOGISTIQUE
Dénomination : BMP LOGISTIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.536.384

Publication

02/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 23.12.2013 13700-0124-012
27/10/2011
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe &fiel 2.1

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0839.536.384

BMP LOGISTIQUE

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

RUE DES FRANCAIS 65 Bte 21 6020 DAMPREMY DEMISSION ET NOMINATION GERANT

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2011 ACTE,A L'UNANIMITE DES ASSOCIES, LA DEMISSION DE SON POSTE DE GERANT DE MONSIEUR BOVA MARCELLO A DATER DE CE JOUR, ET SON REMPLACEMENT PAR MONSIEUR MUTALIB SELIM RUE DES FRANCAIS 65 A 6020 DAMPREMY QUI ACCEPTE CE POSTE A DATER DE CE JOUR.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier):

Forme juridique : Siège ; Objet de l'acte : Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

FAIT A DAMPREMY

LE 30 SEPTEMBRE 2011

BOVA MARCELLO MUTALIB SELIM

GERANT SORTANT GERANT ENTRANT





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Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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26/09/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : BMP LOGISTIQUE

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6020 Charleroi, Rue des Français 65

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Maître Philippe VAN CAUWENBERGH, notaire associé à Châtelineau (Châtelet), en date du 22 septembre 2011, en cours d enregistrement, qu a été constituée par

Monsieur BOVA Marcello ( un seul prénom), né à Torano Castello (Italie) le vingt et un février mille neuf cent soixante-cinq, de nationalité italienne, époux de Madame Simonetta Martina, domicilié à 6020 Dampremy (Charleroi), Rue Joseph Wauters 31, boite 21

une société privée à responsabilité limitée dénommée «BMP LOGISTIQUE» ,. ayant son siège social à 6020 Dampremy (Charleroi) Rue des Français 65 dont les statuts sont les suivants :

STATUTS

TITRE I  CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : Forme - Dénomination

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à

responsabilité limitée Starter.

La société a pour dénomination « BMP LOGISTIQUE ».

Tous les documents émanant de la société doivent contenir:

1. la dénomination sociale;

2. la mention "Société privée à responsabilité limitée Starter" ou les initiales "SPRL-S" reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale;

3. l'indication précise du siège de la société;

4. le numéro d entreprise ;

Article 2 : Siège social

Le siège de la société est établi à 6020 Dampremy Rue des Français 65 dans

l arrondissement judiciaire de Charleroi

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour

compte de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes manières,

*11305613*

0839536384

Greffe

Déposé

22-09-2011

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

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- toute activité de transport de marchandises, de personnes, tant nationale qu internationale, pour compte de tiers

- toute activité de commissionnaire, expéditeur, affréteur, loueur et autres activités en qualité d intermédiaire commercial ou prestataires de services

- gestion des stocks, entreposage, transbordement pour compte de tiers, services de distribution, d emballage, envoi et conditionnement des marchandises

- achat, vente de palettes,

- entreprise de déménagement, de messagerie,

Elle peut accomplir d une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter ou en développer directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social est fixé à trois mille cinq cents euros (3.500 EUR). Il est représenté

par trente-cinq parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées intégralement chacune et le total des versements effectués, soit la somme de trois mille cinq cents euros (3.500 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, comme dit ci-avant.

Article 6

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à l'article huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.

Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des sommes restant à payer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le Président du Tribunal de Commerce du siège social.

Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant

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TITRE III. TITRES

Article 7

Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les

titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs

titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.

Article 8

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu'un

seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des

droits y afférents jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d une seule part, les droits y afférents seront

exercés par l'usufruitier.

Article 9

§ 1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, librement sans agrément aucun, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

§ 2. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à ses coassociés, par pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Chacun des associés transmettra sa réponse (affirmative ou négative) au cédant par pli recommandé dans un délai de quinze jours.

Les associés qui s'abstiendraient de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement

devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l exclusion et du retrait d un associé), tant en usufruit qu en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l acquisition de parts. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu un associé, celui-

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ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement pour autant que le cessionnaire soit

une personne physique.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 10

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts (avec la qualité de gérant statutaire), soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérance est censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 12

Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Article 13

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

Il est tenu chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire, Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Article 18

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieux et place.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL  REPARTITION - RESERVES

Article 19

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels approuvés, il est prélevé annuellement au moins vingt-cinq pour cent (25%) pour la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00¬ ) et le capital souscrit.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 21

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications de statuts.

Article 22

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Article 23

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs,

relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive

est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 26

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé

sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions

impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

C.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater

du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi,

conformément à la loi.

1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social commence ce jour et finira le trente et un décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de

mai 2013.

2°- Gérance

A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée:

Monsieur Bova Marcello précité

Son mandat est rémunéré.

3°- Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le fondateur a décidé de ne pas désigner de commissaire-

réviseur.

4° Engagements pris au nom de la société en formation

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité

limitée Starter nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, a déclaré

avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er

septembre 2011 et a déclaré reprendre tous ces engagements et les ratifier tant en forme

qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution.

La société a repris tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de

sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et elle a donné décharge à

toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

02/04/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TriTi =2 d

ENTRE LE 2 3 MARS 2015

Le Greffier Greffe

aean,uda. tt àY, Cilaalerox

MOP WORG 11,1

N° d'entreprise : 0839.536.384 Dénomination

(en entier) : BMP LOGISTIQUE

(en abrégé) : BMP

Forme juridique : SPRL STARTER

Siège : RUE DES FRANÇAIS 65 à 6020 DAMPREMY (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION GERANT

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DE LA SPRL BMP LOGISTIQUE, RUE DES FRANÇAIS 65 6020 DAMPREMY

L'an deux mil quinze, le 27 février à 13 heures s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de La SPRL BMP LOGISTIQUE

SONT PRESENTS : MR BOVA MARCELLO

FORMANT ENSEMBLE LA TOTAL1TE DES ASSOCIES DE LA SPRL

La séance est ouverte sous la présidence de MR BOVA MARCELLO Les fonctions de secrétaire sont exercées par MR BOVA MARCELLO L'assemblée choisit comme scrutateurs MR BOVA MARCELLO

Monsieur le Président expose :

1)QUE la présente assemblée a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

ORDRE DU JOUR

DEMISSION ET NOMINATION GERANT

2)QUE tous fes associés étant présents et ayant approuvé la date de la réunion choisie, il ne doit pas être justifié l'envoi de convocations, que l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du. jour pré indiqué.

Ces constatations étant reconnues exactes, l'assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

DECISION

L'assemblée générale accepte à l'unanimité la démission de son poste de gérant de Monsieur MUTALIB SELIM à dater de ce jour, et son remplacement par Madame SIMONETTA MARTINA. Décharge est donné au gérant sortant .

Le mandat de Madame SIMONETTA MARTINA est exercé à titre gratuit.

1E10

9

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 23.09.2015 15595-0179-008
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 28.09.2015 15632-0208-008
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 29.09.2016 16641-0508-008

Coordonnées
BMP LOGISTIQUE

Adresse
RUE DE LA DOUANE 2B 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne