BMV-CONSEIL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BMV-CONSEIL
Dénomination : BMV-CONSEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.366.489

Publication

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 19.07.2013 13332-0323-014
26/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belgeaprès dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



, N° d'entreprise : y 'S 6 G . 1,95

Dénomination

(en entier) : BMV-CONSEIL.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

13'MARS 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Sandrinettes, numéro 3 à 7033 Mons (Cuesmes) (adresse complète)

Obiet(sLde l'acte :constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeui, le 6' mars 20'12, en cours d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

1. Madame DRUART Nancy, née à Mons, le vingt-cinq mars mil neuf cent septante-quatre (registre national, 740325.222.21), divorcée, non remariée, demeurant et domicilié à 7000 Mons, rue Massart, 68 ;

2. Monsieur VAN HERCK Philippe Jacques Michel, né à Mons le quatorze juillet mil neuf cent septante-six (registre national 760714.227.28), célibataire, demeurant et domicilié à 7000 Mons, rue Jules Cornet, 9 ;

3. Monsieur YILMAZ Ali, né à Boussu le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-deux (registre national; 820603.363.50), époux de Madame AKOGLU Melek, née à Frameries le seize mars mil neuf cent quatre-vingt-; trois, demeurant et domicilié à 7033 Mons (Cuesmes), Voie de Wasmes, 10 (époux marié sous le régime légal: à défaut de contrat de mariage),

d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée

" BMV-CONSEIL ", dont le siège social est initialement établi à 7033 Mons (Cuesmes), rue des Sandrinettes, numéro 3.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par sept cent, quarante-quatre (744) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / sept cent quarante-quatrième (1/744ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Ils souscrivent les sept cent quarante-quatre (744) parts sociales en espèces, au prix unitaire de vingt-cinq euros chacune (25¬ ), comme suit :

- Madame DRUART Nancy à concurrence de 248 parts sociales,

- Monsieur VAN HERCK Philippe à concurrence de 248 parts sociales,

- Monsieur YILMAZ AN à concurrence de 248 parts sociales.

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte spécial numéro 13E21.0688.9461.8903 ouvert au ncm de la, société en formation auprès de la banque DEXIA. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 28 février 2012, est annexée à l'acte constitutif,

Les fondateurs ont arrêté les statuts comme suit ;

Article 1 - Forme, dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « BMV-CONSEIL ».

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi B-7033 Mons (Cuesmes), rue des Sandrinettes, numéro 3.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique,'

par simple décision du ou des gérants. La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges;

administratifs, agences et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

a. L'objet social de la société, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, est de servir d'intermédiaire

d'assurances pour la S.A. Dexia Insurance Belgium, également connue sous la marque et le nom commercial «

Les AP Assurances », avenl.te_Galilée 5,à 1210 Bruxelles;_ , , _ ..__ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d'une hypothèque pour des engagements contractés par des tiers, Elle peut également donner en gage tous ses autres biens, sauf le portefeuille d'assurances, et donner son aval pour des engagements contractés par des tiers ;

b. La société peut procéder à toutes les opérations commerciales, financières, administratives, d'organisation et de consultance ou immobilières, dans le respect des règlements et prescrits légaux, tant pour son compte que pour le compte de tiers, qui peuvent promouvoir ou contribuer directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, à la réalisation de l'objet social de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

c. Les associés s'interdisent d'exercer à titre personnel ou par voie de participation ou d'association, toute activité pouvant relever de l'objet social de la société ;

d. Les associés s'interdisent d'exercer toute autre activité commerciale à titre privé sans l'accord des autres associés ;

e, La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou , susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés;

f. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions ;

g. L'objet social peut être modifié conformément à l'article 287 du Code des Sociétés.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 -, Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ). Il est représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / sept cent quarante-quatrième (11744ème) de l'avoir social.

Article 6 - Augmentation de capital, réduction de capital

Une augmentation de capital peut intervenir par décision de l'assemblée générale des associés conformément aux dispositions visées aux articles 302 et suivants du Code des Sociétés. Les nouvelles parts seront proposées prioritairement aux actionnaires proportionnellement à la part du capital que représentent les parts qu'ils détiennent. Le droit de préférence s'exerce pendant un délai de quinze (15) jours à dater de l'ouverture de la souscription. L'assemblée générale informera par pli recommandé les associés en notifiant la date de départ et la date de fin de ce délai.

Les parts qui n'auraient pas été souscrites ne pourront être proposées qu'aux personnes visées au deuxième alinéa de l'article 8 des présents statuts, sauf autorisation d'au moins la moitié des actionnaires détenant au moins trois quarts du capital.

Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports en nature, le réviseur d'entreprise désigné par l'organe de gestion établira un rapport conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés. Ces apports devront être libérés immédiatement.

L'assemblée générale des actionnaires peut décider d'une réduction de capital conformément aux conditions visées à l'article 316 du Code des Sociétés.

Article 7 - Registre des parts

Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts sera tenu au siège social de la société conformément à l'article 233 (2ème alinéa) du Code des Sociétés.

Article 8 Transfert et cession de part(s)

Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée ou dont le transfert est constaté, La mise à la pension ou à la prépension n'entraîne pas l'obligation de la cession des parts. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci décidera librement de l'identité du cessionnaire. En cas de décès, les règles qui régissent le transfert des parts ne seront pas applicables. En cas de cession entre vifs nécessitant l'agrément précité, l'associé désirant céder une ou plusieurs parts devra en informer les actionnaires, s'ils sont plusieurs, de son intention, par pli recommandé adressé aux autres associés, reprenant le nom, le prénom, ta profession et le domicile du cessionnaire proposé ou s'il s'agit d'une personne morale, le nom, le siège statutaire et l'objet social du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts proposés à la cession et le prix proposé pour lesdites parts. La demande de cession de part(s) se fait par pli recommandé avec accusé de réception. Ceux-ci ont un délai d'un mois pour donner une suite à la demande. A défaut de réponse dans le délai d'un mois, ils seront réputés avoir approuvé la cession. En cas de transfert de parts à la suite d'un décès, les héritiers, légataires ou ayants droits de l'associé décédé devront, dans le mois qui suit le décès, informer très précisément le(s) gérant(s) ou les associés s'ils sont plusieurs, de la manière dont la succession sera liquidée en indiquant le nom, prénom, profession et domicile des ayants droits, ainsi que leurs droits respectifs dans la succession. Les héritiers, légataires et ayants droit qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas reçu l'agréation décrite à l'alinéa 1 de l'article 8 desdits statuts pourront prétendre à la valeur des parts transférées. Cette valeur sera égale à la valeur réelle des parts à la date de cession, L'estimation se fera à l'initiative de la partie la plus diligente; en cas de désaccord, chacune des parties pourra nommer son propre expert. En cas de désaccord entre ceux-ci, la partie la plus diligente fera appel à un expert arbitre. La liquidation devra en tout état de cause avoir lieu dans un délai de maximum six mois après que la valeur ait été établie. A I 'issue de ce délai, les ayants droits pourront contraindre les associés ayant oppcsé un refus à procéder au paiement, et ce, par tout moyen de droit.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 9 - Gestion de la société

La société est gérée par trois gérants statutaires.

Sont nommés gérants statutaires de la société pour une période illimitée

a. Monsieur VAN HERCK Philippe (registre national 76.07.14-227.28), demeurant et domicilié à 7000 Mons, rue Jules Cornet, numéro 9;

b. Monsieur YILMAZ Ali (registre national 82.06.03-363.50), demeurant et domicilié à 7033 Mons (Cuesmes), Voie de Wasmes, numéro 10;

c. Madame DRUART Nancy (registre national 74.03.25-222.21), demeurant et domiciliée à 7000 Mons, rue Massait numéro 68.

Article 10 - Pouvoirs

Sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agit seul et peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéresse la société. Chaque gérant, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront se partager les tâches de gestion. Un tel partage des tâches ne sera pas opposable aux tiers. Nonobstant ce qui précède, toute(s) collaboration(s) avec des partenaires commerciaux quels qu'ils soient sera (seront) avalisé(s) par chacun des associés actifs. Ceux-ci veilleront à ce que ces mandats n'entrent pas en contradiction avec les engagements déjà pris et particulièrement le mandat d'exclusivité avec D.I.B. SA - LES A.P. En conséquence de ce qui précède, les décisions seront prises à l'unanimité complète, sans tenir compte du nombre de parts détenues par chacun des associés. Chacun des associés s'engage personnellement à se conformer strictement aux obligations des partenaires.

Article 11 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 12 - Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 13 - Assemblée générale

il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Cette assemblée générale ordinaire aura lieu le premier mardi du mois de juin ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales sont faites par lettres recommandées, fax avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de lecture, quinze jours avant l'assemblée générale. Les convocations sont envoyées aux actionnaires, commissaires et gérants. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée s'il est présent ou représenté à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus, par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de parts ou à défaut ainsi qu'en cas de parité dans la détention des parts, par l'associé le plus âgé. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour fa représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année civile.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 - Répartition, réserves

Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 16 - Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour tes modifications aux statuts.

Article 17 - Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, quel qu'en soit le motif ou le moment, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation du Président du Tribunal de Commerce compétent, comme de droit.

Article 18 - Répartition de l'actif net

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de

l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 19 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société ou à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social.

Article 20- Exclusion d'un associé

Tout associé peut être exclu pour les motifs suivants :

1.Violation de ses engagements ;

2.Inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution ;

3.Manquement grave à l'honneur ;

4.Condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

5.Avoir contracté seul un partenariat commercial en violation des obligations d'autres partenaires

commerciaux ;

6.Solliciter, obtenir des avantages financiers ou en nature des corps de métiers avec qui l'activité

commerciale de la société l'aurait mis en contact, tels pourcentages sur travaux de réparation chez des clients, '

commissions auprès de carrossiers, liste non limitative, et tous faits en contradiction avec la déontologie du

' métier d'assureur ;

7.Fausse déclaration ou participation à de tels faits par omission volontaire en matière de souscription de

contrats d'assurance, de déclaration de sinistre ou de souscription de crédits.

Le membre menacé d'exclusion est préalablement entendu par l'assemblée générale des associés qui

dresse procès-verbal de l'audition et statuera sur la décision à prendre.

En cas d'exclusion pour les motifs ci-dessus décrits, la valeur des parts de l'associé exclu sera calculée

comme suit :

° actif du bilan - dettes + goodwill (on entend par goodwill la valeur de rachat du (des) portefeuilles calculée

conformément aux dispositions des contrats de partenariat signés).

Article 21 - Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera le 3 mars 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

3. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONN1AUX,

Notaire.

Déposés en même temps : Expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BMV-CONSEIL

Adresse
RUE DES SANDRINETTES 3 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne