BMV INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BMV INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.737.087

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 27.06.2014 14248-0552-011
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 07.06.2013 13161-0443-011
18/01/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300449*

Déposé

16-01-2012

Greffe

N° d entreprise :

0842737087

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

D un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du treize janvier deux mille douze, en cours d enregistrement, il résulte qu il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes:

1. Fondateur: Monsieur MAT, Benoit René Paul, né à Tournai le vingt-trois juin mil neuf cent soixante-huit (numéro national : 68.06.23-131.67), divorcé, cohabitant légal de Madame Stéphanie THIRY, domicilié à 7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Quièvremont 13.

2. Elle est dénommée « BMV INVEST ».

3. Le siège de la société est établi à 7543 Tournai, Rue de Quièvremont(MOU), 13.

4. La société a pour objet:

- Le conseil, l'assistance en matière commerciale ;

- La formation et le conseil en tous genres ainsi que la négociation de tous types de

contrats ;

- La consultance pour tous types d'entreprises et en particulier pour les TPE (très petites entreprises) ;

- Le Conseil et la consultance, le développement, la production d'énergies renouvelables, l'expertise, l'achat, la vente de matériel de production d'énergies renouvelables ;

- L'import export de tous matériels et matériaux, outillages, véhicules, etc.

- Assistances techniques ;

- Le management, l'organisation commerciale, financière ou technique de tous types de sociétés ;

- Elle aura pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion de portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans le sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières quelconques de sociétés existantes ou à constituer.

- La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en partenariat avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier.

- Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations d'achat, de vente, de construction, de transformation, d'aménagements, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils de sous location, d'échange, et de ventes de tous immeubles ou parties d'immeubles.

Dénomination (en entier): BMV INVEST

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7543 Tournai, Rue de Quièvremont(MOU) 13

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution- Nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Elle pourra acheter, vendre, construire, louer tous immeubles, maison, appartement, garage, hangar ainsi qu'acheter tous matériaux nécessaires à la construction de tous immeubles.

La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, ler et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu'elle ne réunit pas les critères légaux.

5. La société est constituée pour une durée illimitée.

6. Le capital social est fixé à quatorze millions quatre cent vingt-six mille huit cent soixante-quatre euros (14.426.864 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de l avoir social souscrit par l apport en nature de la pleine propriété de huit cent trente-cinq (835) actions représentatives du capital de la société anonyme «VENTIS», ayant son siège social à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0477.540.896, RPM Tournai et à la TVA sous le numéro TVA BE0477.540.896.

Le rapport relatif à l apport en nature, rédigé par le réviseur d entreprises désigné par le fondateur, contient les conclusions suivantes:

« 5. CONCLUSION

J ai été investi de la mission prévue par l article 219 du Code des sociétés relative à l apport à la SPRL BMV INVEST à constituer, de 835 actions constitutives de 37,51% du capital de la SA VENTIS détenues par Monsieur Benoit MAT.

Sur base des travaux effectués, je suis en mesure d affirmer que :

a) l opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d entreprises en matière d apports en nature. A noter que le fondateur de la société est responsable de l évaluation de l apport ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l apport.

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

c) le mode d évaluation de l'apport en nature adopté par les parties est justifié par les principes de l économie d entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales attribuées en contrepartie.

La rémunération consiste en 100 parts sociales de la SPRL BMV INVEST sans désignation de valeur nominale, chaque part représentant 1/100ème de l avoir social.

En application des normes de l Institut des Réviseurs d entreprises je me dois de rappeler que mon rapport ne peut être assimilé à une opinion sur le caractère légitime et équitable de l opération envisagée.

Liège, le 12 janvier 2012

ScPRL J-L PRIGNON

Reviseur d entreprises

Représentée par

Jean-Louis PRIGNON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Gérant ».

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tous temps par l assemblée générale.

Le gérant, s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement, s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.

L assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l incapacité prolongée du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

8. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

9. L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent

acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois

de juin deux mille treize à dix-huit heures.

2. - Gérance

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur

Benoît MAT, préqualifié, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

3. - Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

4. - Pouvoirs.

Monsieur Benoît MAT, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5.  Reprise d engagements.

La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2012 par l associé-fondateur, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès l origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- l expédition de l acte ;

- Rapport du fondateur à propos de l apport en nature ;

- Rapport du réviseur d entreprises

Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)

Délivré à fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 13 janvier 2012 Déposés en même temps:

Coordonnées
BMV INVEST

Adresse
RUE DE QUIEVREMONT 13 7543 MOURCOURT

Code postal : 7543
Localité : Mourcourt
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne