BMW MOTO CLUB WALLONIE

Association sans but lucratif


Dénomination : BMW MOTO CLUB WALLONIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 888.949.768

Publication

15/09/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

REGISTRE DES PERSONNES MORALES 0 4 SEP, 20(11

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N° d'entreprise : 888949768

Dénomination BMW Moto Club Wallonie

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Georges Mabile, 152

7021 Navré

°hie de l'acte : Renouvellement de mandat et nomination

Renouvellement de mandat

' DUJACQUIER Hugues rue de Gouy, 5

6230 Pont à Celles

né le 16/04/1954

en qualité de co-président

MINON Karl rue de Sovimont, 10

6150 Floreffe

né le 12/09/1968

en qualité de co-président

LALIEU Marc rue Georges Melle, 152

7021 Navré

né le 04/02/1952

en qualité de trésorier

Nomination

SARLET Pol rue des Ecoles, 7

7911 Hacquegnies

né le 10/05/1950

en qualité de secrétaire

UNION Karl co-président

LALIEU Marc trésorier

DUJACQUIER ues

co-préside

SARLE

secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

04/09/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

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2 4 AO0T 2012

N° d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

888949768

BMW Moto Club Wallonie

Association Sans But Lucratif

rue Georges Mabile, 152

7021 Havré

Objet de l'acte : Modification des statuts

Chapitre I Dénomination, siège social

Art 1 L'association prend la dénomination

«BMW Moto Club Wallonie»

Art 2 Le siège social est établi à B-7021 Havré, rue Georges Mabille, 152 arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut être transféré dans tout autre endroit de Wallonie, par décision du Conseil d'Administration (le CA).

Art 3 L'association exerce ses activités en Wallonie, Son but est:

- Gérer les intérêts des propriétaires d'une ou plusieurs motos BMW dans l'utilisation de leur moto.

- Favoriser les bonnes relations entre la firme BMW et les motards.

- Favoriser la sécurité routière des motards.

- Encourager les contacts mutuels et l'échange d'informations entre

les motards BMW.

Pour atteindre ce but, l'association peut organiser diverses activités comme par exemple:

- Des randonnées touristiques,

- Des rallyes raids.

- Des rencontres entre motards.

- Des voyages touristiques.

- Des réunions.

- Des séminaires.

- Des soirées et jours d'information etlou d'amusement.

- Des conférences.

- Des cours de conduite à la demande.

-etc....

Elle peut également intervenir et porter assistance à ses membres pour

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

MOD 2.2

leur obtenir des avantages, en tant qu'organisation propre ou en collaboration avec une organisation de tiers.

Cette liste donne un aperçu de la raison sociale de l'association et des moyens dont elle dispose pour la réaliser, tout en n'étant pas exhaustive.

Réservé Vo] E -

au

Moniteur

belge

Chapitre Il Membres de l'association.

Admission. exclusion, cotisation et responsabilité.

Art 4 L'association se compose de trois types de membres: effectifs, adhérents et sympathisants.

- Les membres effectifs sont motards et/ou passagers et ont la plénitude des droits et obligations résultant des présents statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur (le ROI).

- Les membres adhérents sont motards et/ou passagers et s'intéressent à l'association en contribuant à sa prospérité par leurs activités, conseils et générosité.

- Les membres sympathisants ne sont pas des motards. Ils s'intéressent à l'association et contribuent à sa prospérité par leurs activités, conseils et générosité.

Le nombre de membre est illimité, toutefois il ne pourra être inférieur à cinq.

Art 5 Quiconque désire faire partie de l'association comme membre devra demander son inscription au Comité (voir ci-après).

Ce dernier, lors de sa prochaine réunion, statuera au sujet de la demande sans avoir à motiver sa décision d'acceptation ou de refus.

Celle-ci sera prise à la majorité simple des membres du Comité présent.

Art 6 Tout nouveau membre admis adhère de facto aux statuts et au ROI de l'association.

Art 7 Les membres de l'association n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux. Ils sont tenus de verser une cotisation annuelle déterminée par l'assemblée générale (l'AG) (voir ci-après) dont le montant ne peut dépasser cent euros.

Art 8 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration (le CA) (voir ci-après).

Est réputé démissionnaire tout membre n'ayant pas payé sa cotisation pour le 15 février de l'année en cours, et ce, après avoir reçu deux invitations de paiement espacées d'un mois.

Art 9 Sans préjudice des dispositions des articles 24 et 25 des présents statuts les membres peuvent être exclus de l'association:

- En cas d'inobservation des présents statuts ou du ROI.

- Lorsqu'ils portent atteinte aux intérêts de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres effectifs convoquée à cette fin, sur décision prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou

_J Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du VoleLl

MOD 22

représentés.

Le membre visé par l'exclusion sera autorisé, invité et admis à présenter sa défense lors de cette assemblée générale.

Réservé vOlei g

au

Moniteur

belge



L'exclusion d'un membre peut générer l'exclusion de son (sa) conjoint(e) cohabitant(e) ou toute personne vivant maritalement, que cette dernière soit passagère ou pilote.

Tout membre exclu de l'association pourra, après deux années consécutives à l'exclusion, introduire une demande de réinscription.

Celle-ci devra se faire par écrit, adressée au président du conseil d'administration, qui la fera inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Cette dernière sera seule compétente à autoriser la réinscription du candidat.

Sa décision sera entérinée à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés, et sera sans appel.

En cas de refus, une nouvelle demande ne pourra être introduite qu'après un nouveau délai de deux années.

En cas d'accord, le candidat devra s'acquitter de la cotisation prévue.

Un membre qui a subi une sanction d'exclusion ne pourra plus postuler à une fonction d'administrateur ou de membre de comité pendant une période de deux ans prenant cours à dater de sa réintégration comme membre effectif.

Art 10 Le membre démissionnaire ou exclu et ses héritiers et ayant droits n'ont aucun droit sur les fonds sociaux et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Les héritiers d'un membre décédé ne peuvent exiger aucun compte, faire apposer des scellés, ni provoquer inventaire.

Art 11 L'association, ainsi que ses membres de Comités ou de Conseil, ne pourront être tenus pour responsables de la conduite des associés, lesquels s'engagent à rouler sur la route en respectant notamment la législation en vigueur.

Chaque membre est seul responsable de sa conduite et de tout ce qui peut survenir, tant pour lui-même, son passager, son invité, ou son véhicule.

Il en est de même pour ce qui est de sa responsabilité vis-à-vis des tiers, qu'ils soient ou non membres de l'association.

Chapitre Ill Composition, pouvoir, organisation des assemblées générales (AG)

Art 12 L'assemblée générale est constituée uniquement des membres effectifs. Chacun d'eux dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Art 13 L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. En tant que telle, elle dispose d'une compétence générale.

L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants:

Mentionner sur la dernière page du Volet & Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

MDD 2.2

- Modification des statuts.

- Nomination ou révocation des administrateurs.

- Exclusion ou réintégration d'un membre.

- Approbation des budgets et des comptes.

- Nomination des membres du comité de sécurité (CS) (voir ci-

après).

- Dissolution du comité de sécurité.

- Dissolution de l'association.

Réservé

au

Moniteur

belge

Art 14 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 mars de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être réunie à tout moment à la demande du conseil d'administration ou d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale, convoquée en deuxième fois, peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou valablement représentés.

Art 15 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de parité de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art 16 Les convocations contenant l'ordre du jour sont transmises par soit courrier postal simple, soit courriel, soit remise à domicile, quinze jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée.

Art 17 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège de l'association.

Chapitre IV Composition et pouvoirs du conseil d'administration (le CA)

Art 18 Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins et de sept au plus. Les administrateurs et candidats-administrateurs répondront aux conditions suivantes:

- Ne pas être parent ou allié de l'un deux jusqu'au cinquième degré. - Ne pas vivre en cohabitation avec l'un deux.

- Ne pas faire partie d'un autre club moto sans l'agrément unanime de

l'ensemble du conseil d'administration.

Ils sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale et en son sein.

Leur mandat est d'une durée de deux ans et est renouvelable.

Il n'expirera pas avant leur remplacement. Dans l'éventualité d'une va-

Mentionner sur la dernière page du Volet B , Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au. verso Nom et signature

MOD 2,2

cance ou démission en cours de mandat, le nouvel administrateur terminera le mandat du remplacé.

Toutefois, ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Réservé

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Moniteur belge

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Art 19 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la réalisation de son but.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est du ressort du conseil d'administration.

Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 20 ci-dessous. Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs administrateurs ou même à des tierces personnes, membres ou non.

Art 20 Les administrateurs choisissent parmi eux, au minimum: un président, un secrétaire et un trésorier. Ces fonctions constituent l'organe de gestion journalière de l'association.

Les administrateurs délèguent à d'autres membres effectifs certaines autres fonctions de gestion (telles que l'économat, le site internet, ....)

L'ensemble administrateurs et délégués membres effectifs tels que décrits ci-avant constitue ce qui est appelé plus communément «le Comité».

Art 21 L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président agissant conjointement avec le secrétaire ou le trésorier ou par trois administrateurs; en tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

L'association est aussi valablement engagée par les mandataires spéciaux, et ce, dans les limites données à leurs mandats.

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion qui en tant qu'or-

gane ne devront pas se justifier d'une décision préalable.

Chapitre V Comptes et budgets

Vérificateurs aux comptes

Art 22 L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 sus-

visée et à ses arrêtés d'application.

L'année sociale débute le ler janvier et se termine le 31 décembre.

A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au_ recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

MOO 2.2

Les comptes de l'exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Réservé

au

Moniteur

belge

Art 23 Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier le contrôle à un commissaire-réviseur, l'assemblée générale désigne en son sein, sur présentation d'une candidature, deux vérificateurs aux comptes qui assurent le contrôle des comptes annuels.

Chapitre VI Droit de consultation

Art 24 Les membres effectifs peuvent exercer leur droit de consultation sur les documents sociaux et comptables de l'association en se conformant aux dispositions légales et réglementaires.

Pour exercer ce droit, le membre effectif doit respecter la procédure suivante:

- Faire la demande par écrit, adressée au conseil d'administration, au moins huit jours avant la date de sa visite au siège.

- Préciser dans sa demande les documents qu'il désire consulter.

- Se présenter au siège social de l'association à la date et l'heure convenues avec le conseil d'administration.

- Prendre l'engagement écrit de ne pas divulguer les informations à des tiers, hormis aux membres réunis en assemblée générale.

La consultation des documents par le membre effectif a lieu en présence de deux administrateurs, qui consignent leurs observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par les parties. Ce procès-verbal est communiqué au conseil d'administration lors de sa réunion la plus proche.

Le conseil d'administration communique le contenu du procès-verbal au président de l'assemblée générale qui en donne lecture aux membres au cours de la prochaine assemblée générale.

Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies des documents consultés, ni la communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable.

Sans préjudice d'une sanction en dommage et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à l'association, le membre effectif qui viole la confidentialité des documents consultés perd, de plein droit, sa qualité de membre, sans que l'assemblée ait à prononcer son exclusion.

Chapitre VII Composition et pouvoir du comité de sécurité (le CS)

Art 25 Le comité de sécurité fonctionne en tant qu'organe autonome et indépendamment du conseil d'administration.

Le comité peut se composer notamment d'agents qualifiés visés à l'article 3 de l'arrêté royal du ier décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Code de la Route). A défaut d'agents qualifiés tels que décrits ci-avant, le comité se compose de membres effectifs délégués par le conseil d'administration mais entérinés par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au_ recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

M002.2

Ils devront être de notoriété bonne vie et moeurs et témoigner d'un mini-

mum de connaissances en matière de roulage entre autre.

Ils sont nommés par l'assemblée générale.

Leur mandat peut être reconduit chaque année.

Leurs fonctions se limitent à un cadre de sécurité passive, active et admi-

nistrative,

Réservé

au

Moniteur

belge

Les sujets pouvant être traités et contrôlés sont:

- L'état d'ivresse.

- L'imprégnation alcoolique punissable à 0.05gr d'alcool/L.

- La détection ou la consommation de substances illégales et/ou stupéfiantes.

- La couverture en responsabilité civile.

-Les infractions en matière de permis de conduire.

- Les infractions au règlement technique des motocycles et cyclomo-

teurs (échappements non homologués, pneus lisses, etc...).

- La conduite irresponsable.

Cette liste est exemplative et non exhaustive.

Il prévoit des séminaires de sécurité, applique une attitude préventive et, le cas échéant, répressive, tient un fichier complet des données des pilotes et de leurs motos telles que numéros de polices d'assurances, numéros de permis de conduire, et de toutes autres informations qu'il juge utile. Il procède à des contrôles dans le cadre de son fonctionnement de la manière et au moment qu'il juge le plus opportun. Ses décisions sont sans appel immédiat, celles-ci pouvant aller du simple avertissement jusqu'à l'exclusion immédiate du membre d'une activité en cours ou à venir. La suspension d'activités est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale qui statuera sur le suivi de toute sanction.

Les données personnelles collectées par le comité de sécurité restent strictement confidentielles.

En aucun cas le comité de sécurité n'est tenu pour responsable de l'attitude ou des manquements des membres.

Le comité de sécurité rend compte au conseil d'administration et à l'assemblée générale. Sa dissolution ne pourra être prononcée uniquement que par l'assemblée générale.

Chapitre VIII Dissolution de l'association

Art 26 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, déterminera la destination des biens de l'association dissoute.

L'attribution de l'actif, après paiement de toutes les dettes, devra être affectée de préférence à une oeuvre caritative.

Chapitre IX Législation

Art 27 Toutes modifications des présents statuts sont d'application à partir de la

fin de l'assemblée générale à laquelle elles ont été votées.

Il n'y a donc aucun effet rétroactif concernant les situations qui lui précéderaient.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

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Réservé r

au

Moniteur

Chapitre X Dis ositions finales

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Art 28 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi ou les règlements. A défaut de règles énoncées dans la loi ou les règlements, prévaudront les dispositions de droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usagés.

Sans préjudice du bénéfice d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de la loi ou des règlements, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'assemblée générale qui suit l'entrée en vigueur du changement de la loi ou du règlement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

23/05/2012
ÿþ (en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du Coron, 87

7070 Ville sur Haine (Le Roeulx)

Objet de l'acte Démission, nomination, renouvellement de mandat et transfert du siége social

Démission d'administrateurs

BALON Alain rue du Coron,87

7070 Vine sur Haine

LAMBOTTE Michel rue des Palus, 28

1476 Houtain Ie Val

Non renouvellement de mandat

LAGNEAU Gilbert rue des Fours à Chaux, 3

7070 Ville sur Haine

Renouvellement de mandat

LALIEU Marc rue Georges Mabile, 152

7021 Havré

Désignation des nouveaux administrateurs et composition du Conseil d'Administration

DUJACQUIER Hugues rue de Gouy, 5

6230 Plint à Celles

né le 16/04/1954

en qualité de Président

MINON Karl rue de Sovimont, 10

5150 Floreffe

né 1e12/0911968

en qualité de Secrétaire

LALIEU Marc rue Georges Mabile, 152

7021 Havré

né le 04/02/1952

en quallité de Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge







































Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MaD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL Ot COMIeRGE MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

MON ITE RBE . E

14-O - 201 BELGISCH

0 8 MAI 2012

Greffe

N° d'entreprise : 888949768

Dénomination BMW Moto Club Wallonie (en entier) :

MOD 2.2

Volet B - suite

Transfert du siège social de l'association à l'adresse suivante

rue Georges Mabile, 152

7021 Havré

~ Réservé -

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

DUJACQUIER Hugues LALIEU Marc

Président Trésorier

J -- Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au veren " Nnm et einnatnee

Mentionner sur la dernière page du Volet B

14/04/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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REGISTRE DES PERSONNES M

3 1 MMIS 2011



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N° d'entreprise : 888.949.768

Dénomination

(en entier) : BMW Moto Club Wallonie

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du Coron N° 87 7070 Ville sur Haine

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge Composition du Conseil d'administration et modification des statuts en date du 27 mars 2011.

Démission d'un administrateur

HARMEGNIES Rudy,Rue de Jumet,18,6041 Gosselies

Composition du Conseil d'Administration

Président: GALON Alain, Rue du Coron, 87,7070 Ville-sur-Haine Vice président: LAMBOTTE Michel,Rue des Elus,28,1476 Houtain-le-Val

Secrétaire: LAGNEAU Gilbert,Rue des Fours à Chaux,3,7070 Ville-sur-Haine

Trésorier: LALIEU Marc, Rue G. Mabille,152,7021 Havré

Modification des statuts

Chapitre I Dénomination, siège social.

Art 1 L'association prend la dénomination

« BMW Moto Club Wallonie »

Art 2 Le siège social est établi á

Ville sur Haine 7070 entité du Roeulx

87 rue du Coron

arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut être transféré dans tout autre endroit de Wallonie, par décision du conseil d'administration.

Art 3 L'association exerce ses activités en Wallonie dont le but est

- Gérer les intérêts des propriétaires d'une moto BMW dans l'utilisation de sa moto.

- Favoriser les bonnes relations entre la firme BMW et les motards.

- Favoriser la sécurité routière des motards.

- Encourager les contacts mutuels et l'échange d'informations entre les motards BMW.

Pour atteindre ce but l'association peut organiser diverses activités, comme par exemple :

- Des randonnées touristiques.

- Des rallyes raids.

- Des rencontres entre motards.

- Des voyages touristiques.

- Des réunions.

- Des séminaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2

- Des soirées et jours d'information etlou d'amusement.

- Des conférences.

- Des cours de conduite à la demande.

- etc.

Elle peut également intervenir et porter assistance. Elle cherchera évidemment aussi à obtenir des avantages supplémentaires pour ses membres. Elle peut le faire en organisation propre ou en collaboration ou encore uniquement en tant que participation à une organisation de tiers.

Cette liste donne un bon aperçu de la raison sociale de l'association et des moyens dont elle dispose pour la réaliser. Mais celle-ci n'est pas exhaustive.

Chapitre Il Membres de l'association, admission, exclusion, cotisation et responsabilité.

Art 4 L'association se compose de membres effectifs,de membres adhérents et de membres sympathisants.

Les membres effectifs sont ceux ayant la plénitude des droits et obligations résultant des présents statuts et du ROI.

1° Les membres effectifs actuels sont les soussignés.

2°Les membres adhérents s'intéressent à l'association et contribuent à sa prospérité par leurs activités, conseils et générosités.

3° Les membres sympathisants ne sont pas des motards.

Ils s'intéressent à l'association et contribuent à sa prospérité par leurs activités,conseils et générosités.

Le nombre de membres est illimité.

Toutefois, le nombre des membres effectifs ne pourra être inférieur à cinq.

Art 5 Quiconque désire faire partie de l'association comme membre devra demander son inscription au conseil d'administration. Ce dernier statuera au sujet de la demande. Sa décision ne doit pas être motivée, celle-ci sera prise à la majorité simple des membres du conseil présents.

Art 6 Tout nouveau membre admis est censé adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art 7 Les membres de l'association n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux. Ils seront tenus de verser une cotisation annuelle déterminée par l'assemblée générale dont le montant maximum est fixé à cent euros.

Art 8 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre n'ayant pas payé sa cotisation pour le 15 février de l'année en cours, et ce, après avoir reçu deux invitations à paiement espacées d'un mois.

Art 9 Sans préjudice des dispositions des articles 24&25 des présents statuts, les membres peuvent être

exclus de l'association :

a)en cas d'inobservation des présents statuts ou du règlement d'ordre intérieur.

b}lorsque par leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres effectifs convoquée à cette fin, sur décision prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

L'intéressé doit être invité et admis à présenter sa défense.

L'exclusion d'un membre génère l'exclusion de son (sa) conjoint(e),cohabitant(e) ou toute personne

vivant maritalement,que cette dernière soit passagère ou pilote .

Tout membre exclu ne pourra plus jamais réintégrer le club.

Art 10 Le membre démissionnaire ou exclu et leurs héritiers et ayant droits n'ont aucun droit sur les fonds sociaux et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Les héritiers d'un membre décédé ne peuvent exiger aucun compte, faire apposer des scellés, ni provoquer inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 11 L'association ainsi que ses préposés ne pourront être tenus pour responsables de la conduite des associés motards lesquels s'engagent à rouler sur la route en respectant la législation en vigueur.

Chaque membre est seul responsable de sa conduite et de tout ce qui peut survenir tant pour lui-même que son véhicule.

Il en est de même pour ce qui est de sa responsabilité vis-à-vis des tiers, qu'ils soient ou non membres de l'association.

Chapitre III Composition, pouvoir, organisation des assemblées générales.

Art 12 L'assemblée générale est constituée des membres effectifs. Chacun d'eux dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Art 13 L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association en tant que telle, elle dispose d'une compétence générale.

L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :

a) Modification des statuts.

b) Nomination ou révocation des administrateurs.

c) Exclusion d'un membre.

d) Approbation des budgets et des comptes.

e) Nomination des membres du Comité de sécurité.

f) Dissolution du Comité de sécurité.

g) Dissolution de l'association.

Art 14 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 mars de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment à la demande du conseil administration ou d'un cinquième des membres effectifs.

Art 15 L'assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou valablement représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans boit lucratif et les fondations ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour, peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent ce point à l'ordre du jour.

Art 16 Les convocations contenant l'ordre du jour sont soit expédiées par courrier simple ou par courriel soit remises à domicile, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Art 17 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège de l'association.

Chapitre IV Composition et pouvoir du conseil d'administration.

Art 18 Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins et de sept au plus. Les candidats administrateurs et administrateurs répondront aux conditions suivantes :

a) Ne pas être parent ou allié de l'un d'eux jusqu'au cinquième degré.

b) Ne pas vivre en cohabitation avec l'un d'eux .

c) Le candidat administrateur devra, avant de présenter sa candidature à l'Assemblée, effectuer un stage d'un an,en qualité de Conseiller. I! se verra attribuer certaines fonctions et responsabilités. Durant cette période, il n'aura qu'une voix consultative et non délibérative. Il pourra être révoqué à tout moment sur décision simple du Conseil d'Administration .

d) Ne pas faire partie d'un autre club moto sans l'agrément du Conseil d'Administration .

Ils sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d'une durée de deux ans et est renouvelable. Il n'expirera pas avant leur remplacement. Dans l'éventualité d'une vacance ou démission en cours de mandat, le nouvel administrateur terminera le mandat du remplacé.

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Moo 2.2

Toutefois, ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Lors du premier mandat, au moins deux administrateurs n'auront une durée d'un an seulement.

Art 19 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est du ressort du conseil d'administration.

Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepte toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 20.

Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs administrateurs ou même à des tierces personnes, membres ou non.

Art 20 Les administrateurs choisissent parmi eux : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Ces quatre administrateurs constituent l'organe de gestion journalière de l'association.

Art 21 L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président

agissant conjointement avec le secrétaire ou le trésorier ou par trois administrateurs ; en tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

L'association est aussi valablement engagée par les mandataires spéciaux, et ce, dans les limites données à leurs mandats.

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion qui en tant qu'organe ne devront pas se justifier d'une décision préalable.

Chapitre V Comptes et budgets. Vérificateurs aux comptes.

Art 22 L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 susvisée et à ses arrêtés d'application.

L'année sociale débute le ler janvier et se termine le 31 décembre.

A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Art 23 Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son

contrôle à un commissaire-réviseur,l'assemblée générale désigne en son sein,sur présentation d'une candidature,deux vérificateurs aux comptes qui assurent le contrôle des comptes annuels.

Chapitre VI Droit de consultation

Art 24 Les membres effectifs peuvent exercer leur droit de consultation sur les documents sociaux et

comptables de l'association en se conformant aux dispositions légales et réglementaires.

Pour exercer ce droit,le membre effectif doit respecter la procédure suivante:

1° Faire la demande par écrit,adressée au conseil d'administration,au moins huit jours avant la date de sa

visite au siège.

2° Préciser dans sa demande les documents qu'il désire consulter.

3° Se présenter au siège social de l'association à la date et l'heure convenue avec le C.A.

4° Prendre l'engagement écrit de ne pas divulguer les informations à des tiers,hormis aux membres réunis

en assemblée générale.

La consultation des documents par le membre effectif a lieu en présence de deux administrateurs,qui

consignent leurs observations et celles du membre dans un PV établi contradictoirement et signé par les

parties.Ce procès verbal est communiqué au CA lors de sa réunion la plus proche.

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Le CA communique le contenu du PV au président de l'AG,qui en donne lecture aux membres au cours de la prochaine Assemblée Générale.

Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies des documents consultés,ni la communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable.

Sans préjudice d'une sanction en dommage et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à l'association,le membre effectif qui viole la confidentialité des documents consultés perd,de plein droit,sa qualité de membre,sans que l'assemblée ait à prononcer son exclusion.

Chapitre VII Composition et pouvoir du comité de sécurité

Art 25 Le comité de sécurité fonctionne en tant qu'organe autonome et indépendamment du conseil d'administration.

Le comité se compose exclusivement d'agents qualifiés visés à l'article 3 de l'arrêté royal du ler décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Code de la Route). Ils sont nommés par l'assemblée générale.

Leur mandat peut être reconduit chaque année.

Ses fonctions se limitent à un cadre de sécurité passive, active et administrative.

Les sujets traités et contrôlés sont :

a)l'état d'ivresse ;

b)l'imprégnation alcoolique punissable à 0.05 gr d'alcool IL ;

c)la détention ou la consommation de substances illégales et/ou stupéfiantes ;

d)la couverture en responsabilité civile ;

e)les infractions en matière de permis de conduire ;

Oies infractions au règlement technique des motocycles et cyclomoteurs (échappements non

homologués, pneus lisses, etc.) ;

g)la conduite irresponsable.

Cette liste est exemplative et non exhaustive.

Il prévoit des séminaires de sécurité, applique une attitude préventive et, le cas échéant, répressive, tient un fichier complet des données des pilotes et de leurs motos telles que N° de police d'assurance, N° de permis de conduire, et de toutes autres informations qu'il juge utile. Il procède à des contrôles dans le cadre de son fonctionnement de la manière et au moment qu'il juge le plus opportun. Ses décisions sont sans appel, celle-ci pouvant aller du simple avertissement jusqu'à l'exclusion immédiate du membre, sans recours en assemblée générale.

Les données personnelles collectées par le comité de sécurité restent strictement confidentielles.

En aucun cas le comité de sécurité n'est tenu pour responsable de l'attitude ou des manquements des membres.

Le comité de sécurité rend compte uniquement à l'assemblée générale.

Sa dissolution ne pourra être prononcée uniquement que par l'assemblée générale.

Chapitre VIII Dissolution de l'ASBL.

Art 26 En cas de dissolution volontaire de l'association, I `assemblée générale qui l'aura prononcée, déterminera la destination des biens de l'association dissoute.

L'attribution de l'actif, après paiement de toutes les dettes, devra être affectée de préférence à une Suvre caritative.

Chapitre IX Législation

tîé'aervé

au

Moniteur

belge

Moo22

Volet B - Suite

Art 27 Toutes modifications des présents statuts sont d'application à partir de la fin de l'Assemblée Générale à laquelle elles ont été votées. Il n'y a donc aucun effet rétroactif concernant les situations qui lui précéderaient.

Chapitre X Dispositions finales

Art 28 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi ou les

réglements.A défaut de règles énoncées dans la loi ou dans les règlements,prévaudront les dispositions du droit commun,le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Sans préjudice du bénéfice d'une eventuelle période transitoire légale,si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de la loi ou des réglements,elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'assemblée générale qui suit l'entrée en vigueur du changement de la loi ou du règlement.

Fait en 25 exemplaires à Le Roeulx le 13 août 2009

Fait en 33 exemplaires modifié le 28 mars 2010.

Fait en 40 exemplaires modifié le 27 mars 2011.

A

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015
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U©fio0 IQ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIDUNAL DE COCT, dzw CE

2 9 AVR, 2015

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*15067900*

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 888949768

Dénomination BMW Moto Club Wallonie

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Georges Mabile, 152

7021 Havré

Objet de l'acte : Changement d'adresse, rRenouvellement de mandat et nomination

Suite a l'assemblée générale du 15 mars les modifications suivante furent approuvé Nouvelle adresse du siège

rue Chant des Oiseaux, 18

7021 Havré

Renouvellement de mandat

DUJACQUIER Hugues rue de Gouy, 5

6230 Pont à Celles

né le 16/04/1954

en qualité de co-président

Nomination

LEBRUN Andrée rue Tige de la Soile

5310 Wâret-la-Chaussée

né le

en qualité de secrétaire

Démisionnaire

SARLET Pol rue des Ecoles, 7 7911 Hacquegnies né le 10/05/1950 en qualité de secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

DUJACQUIER Hugues co-président40

secrétaire

LEBRUN Andr

MINON Karl co-président

LALI EU Marc trésorier

Coordonnées
BMW MOTO CLUB WALLONIE

Adresse
RUE GEORGES MABILE 152 7021 HAVRE

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne