BO.LI.DE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BO.LI.DE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.603.017

Publication

24/02/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 02.08.2013 13389-0292-016
28/05/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/10/2012
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1 s I~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Cornmerce" de Tournai

déposé au greffe le 2 4 SEP. 2012

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2r.IC-Guy

Gtti Gile_f'r 8 Sfi~.lItlé

N° d'entreprise : 0837.603.017.

Dénomination

(en entier): BO.LIDE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7800 ATH, route de Frasnes, 42

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION D'UN GERANT STATUTAIRE

D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le vingt-neuf août deux mil douze, enregistré

deux rôles, sans renvoi, à Lessines, le six septembre deux mil douze, volume 655, folio 81, case 12, reçu vingt-

; cinq euros (25,00 ê), signé Le Receveur M. Kabalan, il est extrait littéralement ce qui suit:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

«BO.LI.DE», ayant son siège social à 7800 Ath, route de Frasnes, 42.Société constituée suivant acte reçu par le notaire

Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0837.603.017,

BUREAU.

La séance est ouverte à dix-sept heures, sous la présidence d'un des gérants, étant Monsieur Ronald

Delafontaine, ci-après désigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents, les associés, ci-après, lesquels déclarent être propriétaires du nombre de parts sociales

suivant :

10) Monsieur BODARWE Alain, Jean, Louis, né à Ath, le trente et un août mil neuf cent soixante-cinq,

numéro de registre national : 650831-109-91, domicilié à 7800 Ath, Route de Frasnes, 42.

Qui déclare être divorcé et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

Monsieur Alain Bodarwé est propriétaire de trois cent septante-cinq (375) parts sociales.

20) Monsieur DELAFONTAINE Ronald, Léon, né à Etterbeek, le seize juillet mil neuf cent quarante-neuf,

numéro de registre national : 490716 399-05, domicilié à 9660 Brakel, Breedstraat, 1.

Qui déclare être divorcé et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,

Monsieur Ronald Delafontaine est propriétaire de trois cent septante-quatre (374) parts sociales.

3°) La société privée à responsabilité limitée « FRC », ayant son siège social à 9660 Brakel, Breedstraat, 1.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Didier Gyselinck, notaire à Bruxelles, le sept mars deux

' mille deux, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-trois mars deux mille deux, sous le numéro

20020323-90,

Numéro d'entreprise ; BE 0477.061.440.

Ici représentée par son gérant statutaire, Monsieur Ronald Delafontaine, comparant sub 2°).

La sprl « FRC » est propriétaire d'une (1) part sociale.

Ensemble: sept cent cinquante (750) parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

Il résulte de ce qui précède que toutes les parts sont représentées et que l'assemblée peut donc délibérer et

statuer valablement sur tous les points de l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de

formalités relatives aux convocations.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

AI La présente assemblée a pour ordre du jour:

10) Démission de Monsieur Jean-Pierre LIEUTENANT de ses fonctions de gérant statutaire de la société,

avec effet à compter du 31 juillet 2012.

20) Modification de l'ARTICLE 10. GERANCE des statuts en remplaçant cet article par le texte suivant :

« ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

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Moniteur

belge

Volet B - Suite



nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et sauf fes limites à ce pouvoir éventuellement décidées par l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sont nommés gérants statutaires Messieurs Alain Bodarwé et Ronald Delafontaine, ici présents et qui

acceptent. »

30) Suppression de la limitation des pouvoirs de chaque gérant statutaire.

40) Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

BI ll existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sans mention de valeur nominale.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées et que les

gérants statutaires, Messieurs Alain BODARWE et Ronald DELAFONTAINE, nommés gérants statutaires aux

termes de l'acte constitutif prévanté, sont présents.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur tous les points de l'ordre du jour sans qu'il doive

être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

CI Chaque part donne droit à une voix.

DELIBERATIONS

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour, et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : DEMISSION D'UN GERANT NON STATUTAIRE - DECHARGE

L'assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions de gérant statutaire présentée par

Monsieur Jean-Pierre LIEUTENANT présentée aux termes d'un courrier adressé à la gérance en date du 31

juillet 2012.

Cette démission prend effet à dater du 31 juillet 2012.

L'assemblée générale donne décharge pleine et entière au gérant pour sa gestion jusqu'à ce jour.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée générale décide de modifier l'article 10 des statuts par le texte suivant :

« ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et sauf les limites à ce pouvoir éventuellement décidées par l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.'

Sont nommés gérants statutaires Messieurs Alain Bodarwé et Ronald Delafontaine, ici présents et qui

acceptent, »

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée générale confirme que la société sera gérée dorénavant par ses deux gérants statutaires, étant

Messieurs Alain Bodarwe et Ronald Delafontaine, prénommés, lesquels auront dorénavant les pouvoirs d'agir

chacun séparément et sans aucune limitation de somme.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION-POUVOIRS.

L'assemblée générale confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent "

aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès de toutes les administrations et pour procéder à la

coordination des statuts.

Déposé en même temps : statuts coordonnés, expédition, extrait, chèque bancaire.

Notaire Laurent ©R

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Mentionner sur la dernière page du Volet B B. Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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; r -eS'ic CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge Texte

D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le trente juin deux mille onze. en cours d'enregistrement, il est extrait littéralement ce qui suit :

ONT COMPARU :

1°) Monsieur BODARWE Alain, Jean, Louis, né à Ath, le trente et un août mil neuf cent soixante-cinq, numéro de registre national : 650831-109-91. domicilié à 7800 Ath, Route de Frasnes. 42.

Qui déclare être divorcé et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

2°) Monsieur LIEUTENANT .Jean, Pierre, Maurice, Michel, né à Wamba, I.e quatre Février mil neuf cent cinquante-quatre. numéro de registre national : 540204 471-72. domicilié à 1300 Wavre. Place Alphonse Bosch. 33.

Qui déclare être divorcé et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

3°) Monsieur DELAFONTAINE Ronald, Léon, né à Etterbeek. le seize juillet mil neuf cent quarante-neuf, numéro de registre national : 490716 399-05._ domici lié à 0660 Brakel, Breedstraat. 1.

Qui déclare être divorcé et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

4°) La société privée à responsabilité limitée « FRC », ayant son siège " ;(1cial à 9660 Brakel, Breedstraat, 1.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Didier Gyselinck. notaire à Bruxelles. le sept mars deux mille deux, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-trois mars deux mille deux, sous le numéro 20020323-90.

Numéro d'entreprise : BE 0477.061.440.

Ici représentée par son gérant statutaire, Monsieur Ronald Delafontaine, comparant sub 3°).

Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et requièrent le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée « BO.LI.DE », ayant son siège social à 7800 Ath. route de Frasnes. 42. dont le capital social est fixé à septante-cinq mille (75.000¬ ) euros, représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale. représentant chacune un/sept cent cinquantième de lavoir social.

Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros (100¬ ) chacune. comme suit : -Par Monsieur Alain. Bodarwé, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000¬ ), soit deux cent cinquante (250) parts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

-Par Monsieur Jean Pierre Lieutenant, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000¬ ), soit deux cent cinquante (250) parts.

-Par Monsieur Ronald Delafontaine, à concurrence de vingt-quatre mille neuf cent euros (24.900), soit deux cent quarante-neuf (249) parts.

-Par la SPRL FRC. à concurrence de cent euros (100¬ ). soit une (1) part.

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées par des versements

en espèces effectués de la manière suivante

-Par Monsieur Alain Bodarwé. à concurrence de la totalité soit vingt-cinq mille euros

(25.000¬ ).

-Par Monsieur Jean Pierre Lieutenant. à concurrence de vingt pour cent soit cinq mille euros (5.000¬ ).

-Par Monsieur Ronald Delafontaine. à concurrence de cinq mille euros (5.000¬ ).

-Par la SPRL FRC, à concurrence de la totalité soit cent euros (100¬ ).

TOTAL : trente-cinq mille cent euros (35.100¬ ).

Ces versements ont été effectués au compte numéro 363-0902166-09 ouvert au nom de

la société en formation à la banque ING. agence de Lessines.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conlórmémcnt à l'article

215 du Code des sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa

constitution s'élève à environ mille deux cent cinquante euros (1.250¬ ).

1 (.STATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée : elle est

dénommée « BO.LIDE ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être

précédée ou suivie immédiatement de. la mention « société privée à responsabilité limitée » ou

des initiales « SPRL ».

ARTICLE 2.S1EGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7800 Ath, route de Frasnes. 42.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique

ou cle la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou

d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La société a pour objet. tant en Belgique qu'à l'étranger. pour compte propre, pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- L'exploitation d'hotels, d'auberges, restaurants. snack-bars. pizzerias. calés. tavernes, bars et d'une manière générale toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'industrie de la restauration, ainsi qu'à l'exploitation de tous débits de boisson, de services traiteur, avec accessoirement le commerce de tabacs. cigares. cigarettes. cartes-vue et articles de confiserie.

- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la publicité, au design, à la promotion, au mécénat_ au sponsoring. aux relations publiques et événementielles, aux relations avec la presse, à la communication d'entreprise interne et externe, à la communication de personnages publics et d'institutions publiques ainsi que le corporate d'images.

- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'organisation de congrès, conférences, à la réalisation de films documentaires, publicitaires et de fiction, au marketing direct, à l'organisation de voyages incentives. à l'organisation d'événements musicaux, de théâtres, culturels. politiques, économiques, sportifs, familiaux ou autres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

-La gérance d'un hôtel.

-La gestion d" un restaurant.

-Relais traiteur  enlèvements de plats en fin de journée.

-Plateaux d'entreprise.

-Fourniture et distribution de glace en blocs et de glace pilée.

-Sandwicherie avec service livraison.

-Petits déjeuners.

-Activités de snack bar : juice corner (été) et soup corner (hivers).

-Point presse  tabacs  lotto.

-Boutique de proximité (produits de première nécessité).

-Distributeurs automatiques de pain, sodas. confiserie et snacks.

-Dépôt -- reprise repassage / avec ou sans titres services.

-Dépôt  reprise vêtements à nettoyer / avec ou sans titres services. -Adresse de livraison de VPC (vente par correspondante et e-business). -Gestion d'un point poste.

-Centrale baby-sitting (centralisation besoins I gestion planning).

-Exécution de petits services coursiers.

-Courses pour compte de particuliers / entreprises et mise à disposition.

-Point relais dédié/Société Interim.

-Location de bureaux, de salles pour séminaires.

-Conciergerie générale.

-Doggy et home sitting (gestion et planning).

-Nettoyage voiture écologique en enterprise (itinerant).

-Mise à disposition de limousines en sous traitance ou en propre.

-Parking sécurisé véhicules (particuliers).

-Centralisation et gestion taxis et véhicules de location.

-Dépôt / reprise voitures à l'entretien + contrôle technique.

-Site web  petites annonces et publicité + e-business.

-Supports à l'organisation d'évènements d'entreprise.

-Service de traduction express.

-Crèche événementielle (sous traitance).

-Constitution et gestion de crèches.

-Centre relais pour organisations professionnelles + organisation de sessions de

formation.

-Exploitation de parkings sécurisés pour poids lourds.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en

faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales.

industrielles. financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec

son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser; par voie d'apport, de souscription, de cession. de participation, de

fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations,

tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

ARTICLE 4.DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de septante-cinq mille (75.000¬ ) euros.

Il est divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales; sans mention de valeur nomi-

nale, représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social. entièrement

souscrites en espèces et libérées à concurrence de trente-cinq mille cent euros (35.100¬ ).

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ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un

usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort. sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

b) Cession soumise à aerément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales. déduction fane des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé. une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit joursde la réception de cette lettre. la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être en\ oyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours : néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut. par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et Vautre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social

dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants. personnes physiques ou morales. associés ou non. nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant. dans cette dernière hypothèse- avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leu- nombre, la durée de leur mandat et. en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. ARTICLE IO.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que !a loi réserve à l'assemblée générale et sauf Ies limites à cc pouvoir décidées par I'assemblée générale notamment dans les dispositions transitoires.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. associé ou non.

Sont nommés gérants statutaires Messieurs Alain Bodanvé, Jean Pierre Lieutenant et Ronald Delafontaine, ici présents et qui acceptent.

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ARTICLE 11.REMUNERAT1ON.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés; il

n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération

de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été

mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze du mois de juin à

dix-huit heures_ au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. autre qu'un

samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance

chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du

capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

à l'initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas. sera considérée

comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé

porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois. les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non

associé.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance

tenante. à trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue défi nitiNcment.

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle flue soit la portion dLl

capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance. il est

prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de résen e légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du

capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition

de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE I9.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

`t>',Y..ti - -cite

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice. à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois. si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds. soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi. ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REG LEMENTAIRES.

a) Le notaire a attiré [attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l'exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l'accès à la profession.

b) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société. dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les règles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai lorsque la société acquerra la personnalité morale

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille douze.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le quinze_ juin deux mille treize.

3°) Comme dit ci-avant; sont désignés en qualité de gérants statutaires Messieurs Alain Bodarwvé, ,Jean Pierre Lieutenant et Ronald Delafontaine, comparants_ ici présents et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation.

Chacun des gérants peut engager valablement la société jusqu'à la somme de deux mille cinq cents euros (2.500¬ ).

La signature conjointe de deux gérants est exigée par tout engagement allant de deux mille cinq cents euros (2.500¬ ) à vingt-cinq mille euros (25.000¬ ).

Au-delà de vingt-cinq mille euros (25.000¬ ) la signature des trois gérants est requise. Leur mandat est exercé gratuitement.

4°) II n'est pas désigné de commissaire-reviseur.

5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal. les engagements souscrits au nom de la société en formation.

DEPOSE EN M.EM.E TEMPS : Expédition. extrait. copie. attestation bancaire. chèque bancaire.

Aotalre Laurent DEVREUX

Rue César Despretz, 28

7860 LESSINES

Tt 068.33.24.00 - 068.33.24.01

Fax 068.33.73.25

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26/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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BO.LI.DE

Adresse
ROUTE DE FRASNES 42 7800 ATH

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Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne