BOCEGO

Divers


Dénomination : BOCEGO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 541.609.297

Publication

14/11/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribune! de Commerce

0 It NOV. 2012

C!-iett.eOl

N. d'entreprise : 05-91 6 054

Détiomination

(en entier) . BOCEGO

(en abrégé)

Forme juridique : Groupement d'Intérêt Economique

Siège : Avenue Georges Lemaître 62, 6041 Gosselies, Belgique

(adresse complète)

QU' Us) de l'acte :Constitution

groupement d'Intérêt Economique (GIE)

CONVENTION ENTRE

eone Therapeutics SA

Société Anonyme ayant son siège social

Rue Adrienne Bolland 8

e-6041 Gosselies

Enregistrée sous le N° de TVA BE 0882.015.654 RPM Charleroi

Et

Skeletai Cell Therapy Support SA

Société Anonyme ayant son siège social

Avenue Georges Lemaître 62

E-6041 Gosselies

Enregistrée sous le N° de TVA BE 0841.570.812 RPM Charleroi

1. Dénomination

SCTS et BT créent un groupement d'intérêt économique (GIE) dénommé BOCEGO.

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots «groupement d'intérêt économique» ou du

sigle «GIE».

Tous les actes et documents quelconques émanant du GIE devront indiquer la dénomination du GIE, ainsi

que l'adresse de son siège, le siège du tribunal de commerce où le GIE est immatriculé et l'indication de son

numéro auprès de la BCE.

2. Objet

Le GIE a pour objet, de mettre en commun certains actifs, services et activités de SCTS et BT afin de faciliter et de développer leurs activités économiques respectives.

Le GIE a notamment pour objet la recherche de la meilleure adéquation entre les infrastructures et installations techniques nécessaires pour la R&D et la production « GMP » (Good Manufacturing Practice), ainsi que la logistique associée, et les besoins spécifiques et particularités de la thérapie cellulaire aux différents stades d'avancement des activités (préclinique, clinique, production commerciale).

Le GIE peut accomplir tout acte nécessaire ou utile à la réalisation de son objet, en ce compris toute opération commerciale, économique ou financière se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Le GIE ne peut, sans préjudice à la réalisation de son objet propre, s'immiscer dans l'exercice de l'activité des membres, ni détenir des actions ou parts, ni rechercher des bénéfices pour son compte propre, ni être membre d'un autre GIE.

3. Membres du GIE

Bone Therapeutics SA

Société Anonyme ayant son siège social

Eue Adrienne Bolland 8

6-6041 Gosselies

Enregistrée sous le N° de TVA BE 0882.015.654

dont l'objet social est décrit plus haut

et

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Skeletal Cell Therapy Support SA

Société Anonyme ayant son siège social

Avenue Georges Lemaître 62

B-6041 Gosselies

Enregistrée sous le N° de TVA BE 0841,570.812

dont l'objet social est décrit plus haut

4. Durée

Le GIE est constitué pour une durée indéterminée.

5. Siège

Le GIE aura son siège Avenue Georges Lemaître62, 6041 Gosselies, complexe industriel en cours de

construction, ou en période intérimaire au siège de chacun de ses membres.

11 peut être transféré à toute autre adresse en Belgique par décision du gérant, qui a tous pouvoirs pour faire

constater et publier cette décision aux Annexes du Moniteur belge.

6. Gérant(s) conditions de nomination et de révocation

La gérance du GIE est confiée à Enrico Bastianelli, Administrateur Délégué de BT, qui en assure la gestion journalière, en ce compris la coordination des efforts entre les membres.

L'assemblée des membres est seule habilitée à nommer ou révoquer le gérant. Ces nominations et révocations sont effectives dès la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale actant ladite nomination.

La révocation d'un gérant peut être demandée en justice par un membre pour de justes motifs.

Le gérant est chargé de l'application de la politique générale du GIE telle que définie par l'assemblée générale. Il dispose de tous les pouvoirs d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social du GIE, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale des membres du GIE.

Le GIE est valablement représenté à l'égard des tiers et en justice par le gérant.

Le gérant peut, pour une période déterminée, déléguer ses pouvoirs de représentation à des mandataires spéciaux, associés ou non. Le G1E sera valablement représenté par ces mandataires dans les limites de leurs pouvoirs.

7. Gestion économique

Le GIE fonctionne pour le bénéfice économique exclusif de ses membres. Il n'a pas de finalité économique propre. Le principe de gestion essentiel est la transparence totale des coûts et recettes pour les membres. Au terme de chaque exercice le résultat net (recettes moins dépenses) sera redistribué entre les membres au prorata de la somme des salaires et charges sociales de chacun des membres.

Chacun des membres assumera l'ensemble des charges qui se rapportent à son activité. Tout engagement pris par le personnel d'un des membres sera supporté par la société qui l'emploie. Aucun engagement ne peut être pris au nom du GIE s'il n'a pas été autorisé au préalable par l'assemblée.

Le GIE est susceptible de recevoir des recettes, notamment en ce qui concerne des subventions et avances récupérables. Ces recettes seront attribuées aux membres en fonction des critères qui ont prévalu à l'octroi de ces recettes. La redistribution des recettes se fera dans les 30 jours de leur réception.

Dans le cas d'avances récupérables octroyées au GIE, à défaut d'un membre précis, les engagements de remboursement seront à prendre par le ou les membres en proportion de l'allocation historique des recettes (avance) du projet en question.

L'ensemble des obligations et responsabilités de gestion qui s'appliquent au GIE seront assumées par le personnel de BT qui y consacrera la même diligence professionnelle que pour les obligations propres à BT. Ces prestations ne donneront pas lieu à de compensations financières.

8, Responsabilité solidaire

Les membres du GIE répondent solidairement de toutes les obligations du GIE. Les membres du GIE sont tenus des dettes de celui-ci sur leur patrimoine propre.

Toutefois, un nouveau membre (admis conformément à l'article 11.) est exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée dans le G1E. La décision d'exonération sera publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Les créanciers du GtE ne peuvent poursuivre le paiement des dettes contre un membre qu'après avoir vainement mis en demeure le GIE par acte extrajudiciaire.

9. Apports - nature et valeur - raison sociale des apporteurs

Le GIE est constitué sans apport en nature ou en valeur de ses membres. Une avance pour fonds de roulement minimum sera consentie à titre d'avance par l'un ou l'autre membre en fonction des circonstances et sera remboursée par le GIE aussitôt que cette avance ne sera plus nécessaire au fonctionnement du GIE.

10. Assemblée générale des membres  lieu et jour

L'assemblée générale, constituée des membres du GIE, se réunira une fois par an le troisième mardi de

février.

Cette réunion aura lieu au siège Avenue Georges Lemaître 62, 6041 Gosselies, Belgique.

L'assemblée générale est convoquée sur demande du gérant ou d'un membre du GIE. En cas de carence

du gérant, le membre qui le souhaite convoque lui-même l'assemblée générale.

L'assemblée est présidée par le gérant.

Outre le gérant qui présidera !a réunion, chaque membre sera représenté par deux représentants ayant été

mandatés à cet effet.

Chaque membre dispose d'une voix.

,, L'assemblée générale délibère valablement pour autant que la moitié de ses membres soient présents ou

représentés, Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf disposition contraire.

Les modifications au présent contrat, ainsi que l'exclusion d'un membre, sont adoptées à la majorité des

deux-tiers des membres présents ou représentés.

Certaines décisions, visées aux articles 863 et 864 du Code des sociétés, requièrent l'unanimité des voix.

Le procès-verbal de la réunion est signé par tous les membres présents ou représentés. Il est conservé au

siège du GIE.

L'assemblée générale délibère sur les points mis à l'ordre du jour des convocations, sauf accord unanime

contraire des membres présents ou représentés.

11, Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision qui intéresse le GIE et

examine entre autre le résultat propre du G1E, ainsi que les résultats financiers trimestriels des membres et

mettra à jour les prévisions et devoirs de gestion afin d'assurer la bonne transmission des informations vers les

différents acteurs des membres.

Elle détermine la politique générale du GIE et peut donner toute injonction en ce sens au gérant.

Elle approuve les comptes annuels, vote la décharge du gérant et, le cas échéant, du réviseur d'entreprises

ou du commissaire aux comptes.

Elle modifie le présent contrat. Elle admet ou exclut les membres conformément à l'article 13 du contrat.

12. Admission d'un nouveau membre

L'assemblée générale des membres peut décider à l'unanimité d'admettre un nouveau membre.

Dans ce cas, le nouveau membre devra contribuer au fonds de roulement aux mêmes conditions que les

membres existants. Le nouveau membre répond des dettes du GIE conformément aux modalités prévues à

l'article 8 du contrat.

Le nouveau membre devra également adhérer au présent contrat.

L'admission d'un nouveau membre prend effet au jour du dépôt de la décision d'admission au, greffe du

Tribunal de commerce dans le ressort duquel le siège du GIE est situé.

13. Démission et Retrait d'un membre

Tout membre du GIE peut s'en retirer par lettre recommandée adressée au gérant. La démission prend effet

au terme indiqué dans la lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers

des membres présents ou représentés, pour juste motif, notamment lorsque le membre contrevient gravement

à ses obligations ou cause des troubles sérieux dans le fonctionnement du GIE. L'exclusion prend effet à la

date de la décision de l'assemblée générale.

Le membre dont l'exclusion est prononcée ne peut participer au vote.

En cas d'exclusion d'un membre, le GIE subsiste entre les autres membres restants.

Le membre sortant reste tenu solidairement des obligations du GIE existantes à la date de publication aux

Annexes du Moniteur belge de la cessation de sa qualité de membre.

Le gérant procède aux formalités et publications légalement requises,

Lorsqu'un membre cesse de faire partie du GIE, ses droits vis-à-vis du GIE, en ce compris le

remboursement de la valeur de ses apports, sont liquidés sur la base de la situation patrimoniale du GIE au jour

ois il cesse d'être membre,

La liquidation de ses droits est effectuée par le gérant et approuvée par l'assemblée générale. Le montant

lui est remboursé sous déduction des sommes qu'il doit au GIE.

14, Exercice

L'exercice commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice commence à la date de l'immatriculation du GIE et se termine le 31 décembre de

l'année qui suit.

15. Comptes annuels

Le gérant établit chaque année les comptes annuels et propose l'affectation du résultat à l'assemblée

générale, pour approbation.

16. Bénéfices et pertes

Si les comptes annuels du GEEfont apparaître un bénéfice, l'assemblée générale décide à l'unanimité de sa mise en réserve ou de sa répartition entre les membres. Les règles de contribution aux dettes/pertes seront fixées par l'assemblée générale des membres statuant à l'unanimité.

17. Contrôle

La tenue et le contrôle de la comptabilité et des comptes annuels du GIE s'effectuent conformément à la loi. Notamment, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs réviseurs d'entreprises si un ou plusieurs membres est soumis lui-même à une semblable obligation.

18. Dissolution

Le G1E est dissous

-par décision judiciaire à la demande d'un membre lorsqu'il existe entre les membres ou des groupes de membres une mésintelligence telle qu'elle empêche le fonctionnement des organes du groupement, ou pour tout autre juste motif ;

-lorsqu'il ne comprend plus qu'un seul membre ;

-par décision de l'assemblée générale statuant à l'unanimité.

h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

itoniteur

belge

Volet B - Suite

L'incapacité, le décès, la dissolution du GIE.

ta dissolution, la mise en faillite ou la démission d'un membre du GIE n'entraîne pas

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Gosselies, le 26 le sien.

Enrico Bastianelli Gérant

février 2013 en deux exemplaires originaux, chaque Partie reconnaissant avoir retiré

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant. pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOCEGO

Adresse
AVENUE GEORGES LEMAITRE 62 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne