BOGECOM

Divers


Dénomination : BOGECOM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 475.011.473

Publication

01/10/2014
ÿþ \cdf~~~3~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 114

Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0475011473 Dénomination

(en entier) : BOGECOM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7800 Ath, Chaussée de Valenciennes, 17

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE  CLOTURE DE LIQUIDATION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 1' septembre

2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(" )

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme « BOGECOM »,

ayant son siège social à 7800 Ath, Chaussée de Valenciennes, numéro 17.

(" )

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acier que la présente assemblée a pour

ordre du jour :

1° Rapport justificatif du conseil d'administration sur la proposition de dissolution de la société, établi

conformément à l'article 181 du Code des Sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et

passive de la société arrêté au treize août deux mille quatorze.

Rapport de Monsieur Alain LONHIENNE, reviseur d'entreprises, agissant au nom de la société privée à

responsabilité limitée « ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES », ayant ses bureaux à 4140

Sprimont, Rue de l'Agneau, 5A, sur l'état annexé au rapport du conseil d'administration, indiquant notamment si

cet état financier reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

2° Dissolution de la société et mise en liquidation.

3° Approbation des comptes de la liquidation, les pièces à l'appui et le rapport du conseil d'administration..

Décision de ne pas nommer de liquidateur.

4° Clôture de la liquidation.

5° Décharge provisoire des administrateurs.

6° Conservation des livres et documents sociaux de la société. Détermination du lieu où seront déposés et

conservés pendant une période de cinq ans les livres et documents de la société.

7° Pouvoirs auprès des instances administratives.

(...)

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif du conseil

d'administration sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des

Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au treize août deux mille

quatorze.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de

Monsieur Alain LONHIENNE, prénommé, sur l'état annexé au rapport du conseil d'administration.

Le rapport de Monsieur Alain LONHIENNE, prénommé, conclut dans les termes suivants

« 8. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues à l'article 181 du Code des sociétés, le conseil

d'administration de la SA BOGECOM a établi un état comptable arrêté au 13 août 2014 qui, tenant compte des

perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 321,456,27 ¬ et un actif net de

273.314,64 ¬ en hypothèse de discontinuité.

ll ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que

cet état traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société, pour autant que les prévisions

du conseil d'administration soient réalisées avec succès,

11 n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associés ou aux tiers,

autres que celles contenues au sein du présent rapport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé J au Moniteur belge Volet B - Suite



r' Sprimont, le 28 août 2014.

SPRL ALAIN LONHIENNE

REVISEUR D'ENTREPRISES

Représentée par son gérant,

Alain LONHIENNE

Réviseur d'entreprises »

DEUXIEME RESOLUTION - DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de dissoudre la société, et prononce sa mise en liquidation à

compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION - LIQUIDATION

A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation

sera assurée par le conseil d'administration.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT

TERMINEES

L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en

vertu de l'article 194 du Code des sociétés,

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration dans lequel if

est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et

n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription

hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au

treize août deux mille quatorze il ressort que tout le passif de la société a été apuré et qu'il n'y a donc pas lieu

de nommer un liquidateur.

L'assemblée constate qu'en réalité la société ne possède plus aucun actif ni passif.

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés.

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider, Que les

frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera réparti entre les actionnaires au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans

[a société. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans [es comptes définitifs de clôture

de la société devrait apparaître, les actionnaires s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible.

CINQUIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A

L'APPUI ET LE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'assemblée constate que le rapport susvanté du conseil d'administration ne donne lieu à aucune

observation de la part des actionnaires et décide d'y adhérer.

SIX1EME RESOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de le société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis

des tiers qu'entre les actionnaires, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de

l'exécution des transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société « BOGECOM » a définitivement

cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux actionnaires, au prorata de

leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les

engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société anonyme « BOGECOM » cesse d'exister, même pour les besoins de sa

liquidation.

SEPTIEME RESOLUTION - DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social

en cours.

HUITIEME RESOLUTION - DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à 7800 Ath, Chaussée de Valenciennes, numéro 17, où la garde en sera assurée.

NEUVIEME RESOLUTION - POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Christian BOILS, prénommé, afin d'effectuer les démarches

nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de fa Taxe sur la Valeur

Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas

échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de

Commerce.

Un pouvoir spécial est conféré à Monsieur Christian BOILS, prénommé, aux fins de récupérer le montant de

NA après la dissolution de la société.

VOTE.

Toutes ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET

Déposés en même temps une expédition de l'acte et les rapports.,







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

a) l assemblée générale du 27 décembre 2013 a décidé préalablement à la prochaine augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport, d attribuer un dividende brut de 130.000,00 ¬ en application de la procédure prévue à l article 537 du code des Impôts sur les Revenus CIR92 ;

b) la même assemblée générale a décidé d inscrire le montant du dividende, net de précompte mobilier de 10% visé à l article 537 CIR92, au crédit d un compte de dette établi au nom de chacun des actionnaires, soit Monsieur BOIILS Christian et Monsieur MALFROID Didier.

Au terme de nos travaux de contrôle, et après vérification des opérations soumises aux conditions suspensives cumulatives énoncées ci-avant, nous sommes d avis que :

a) l opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apports en nature et que l organe de gestion de la société est responsable de l évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d actions ou de parts à émettre en contrepartie de l apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d un précompte mobilier de 10%.

b) sous réserve de l absence d annulation de l assemblée générale du 27 décembre 2013 ayant décidé la distribution du dividende qui est à l origine de la créance apportée, en raison du non-respect des formalités de convocation :

- l apport en nature que les souscripteurs, Monsieur BOILS Christian et Monsieur MALFROID Didier, proposent d effectuer à la SA BOGECOM est susceptible d évaluation économique. La description qui en est faite répond à des règles normales de clarté et de précision.

- l apport en nature consiste en des créances certaines et liquides détenues par Monsieur BOILS Christian et Monsieur MALFROID Didier, d un montant, respectif, de 86.311,48 ¬ et de 30.688,52 ¬ . Ces créances apparaissent au passif de la situation comptable de la SA BOGECOM sous la rubrique « IX. du passif - Dettes à un an au plus, F. Autres dettes » pour des montants au moins égaux à ceux correspondant aux montants nets issus de l opération de distribution du dividende intercalaire.

- le mode d évaluation de cet apport, arrêté par les parties, est pleinement justifié par l économie d entreprise et conduit à une valeur d apport correspondant au nombre et au pair comptable des 7.920 actions nouvelles attribuées à Monsieur BOILS Christian et Monsieur MALFROID Didier, à concurrence de, respectivement, 5.843 et 2.077 actions nouvelle attribués à chacun, sans désignation de valeur nominale, et jouissant des mêmes droits que les actions existantes.

Les parties intéressées disposent donc de toute l information nécessaire, et la création des 7.920 actions nouvelles remises aux souscripteurs, identiques aux précédentes, ne porte pas atteinte aux droits des associés. Nous croyons enfin utile de rappeler que :

- notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ;

- tant l évaluation que le mode de rémunération des apports ont été arrêtés sous la responsabilité du conseil d administration.

Sprimont, le 13 mars 2014

SPRL ALAIN LONHIENNE

REVISEUR D ENTREPRISES

Représentée par son gérant,

Alain LONHIENNE

Réviseur d Entreprises »

Ces deux rapports resteront ci-annexés.

Vote : L assemblée générale approuve ces rapports à l unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE CREANCES.

Confirmant la décision prise lors de l assemblée générale extraordinaire du vingt-sept décembre deux mille treize, l assemblée générale décide d augmenter le capital à concurrence de cent dix-sept mille euros (117.000,00 ¬ ) pour le porter de soixante-cinq mille euros (65.000,00 ¬ ) à cent quatre-vingt-deux mille euros (182.000 EUR), par la création de sept mille neuf cent vingt actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

L assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l apport d une créance de cent dix-sept mille euros (117.000,00 ¬ ) de Monsieur Christian BOILS et Monsieur Didier MALFROID, prénommés, à l encontre de la société, provenant de la distribution de dividendes, conformément à l article 537 du Code des impôts sur les revenus, et que les sept mille neuf cent vingt actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Christian BOILS, à concurrence de cinq mille huit cent quarante-trois actions, et à Monsieur Didier MALFROID, à concurrence de deux mille septante-sept actions, en rémunération de leur apport.

Vote : Cette résolution est adoptée à l unanimité.

TROISIEME RESOLUTION  REALISATION DE L APPORT.

À l instant, interviennent Monsieur Christian BOILS et Monsieur Didier MALFROID, prénommés,

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu ils possèdent, à charge de ladite société « BOGECOM » une créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance en compte-courant pour un montant global de quatre-vingt-six mille trois cent onze euros quarante-huit cents (86.311,48 ¬ ), en ce qui concerne Monsieur BOILS et pour un montant global de trente mille six cent quatre-vingt-huit euros cinquante-deux cents (30.688,52 ¬ ), en ce qui concerne Monsieur MALFROID soit une créance globale de cent dix-sept mille euros (117.000,00 ¬ ).

À la suite de cet exposé :

Volet B - Suite

- Monsieur Christian BOILS déclare faire apport à la société de la créance de quatre-vingt-six mille trois cent

onze euros quarante-huit cents (86.311,48 ¬ ) qu il possède contre la société. En rémunération de cet apport,

dont tous les membres de l assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Christian

BOILS, qui accepte, cinq mille huit cent quarante-trois nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

- Monsieur Didier MALFROID déclare faire apport à la société de la créance de trente mille six cent quatre-

vingt-huit euros cinquante-deux cents (30.688,52 ¬ )qu il possède contre la société. En rémunération de cet

apport, dont tous les membres de l assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur

Didier MALFROID, qui accepte, deux mille septante-sept actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente

société.

Vote: cette résolution est adoptée à l unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L assemblée constate et requiert le notaire soussigné d acter que l augmentation de capital est

intégralement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de cent quatre-vingt-deux mille

euros (182.000 EUR) et représenté par quinze mille cinq cent quarante-cinq actions, sans désignation de valeur

nominale.

SIXIEME RESOLUTION  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX DECISIONS QUI

PRECEDENT.

L assemblée décide de modifier:

- le premier alinéa de l article deuxième des statuts comme suit:

« Le siège est établi à 7800 Ath, Chaussée de Valenciennes, numéro 17. »

- l article 5 des statuts comme suit :

« Le capital est fixé à cent quatre-vingt-deux mille euros (182.000 EUR).

Il est représenté par quinze mille cinq cent quarante-cinq actions sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/quinze mille cinq cent quarante-cinquième du capital social.

Lors de la constitution de la société, le capital avait été fixé à la somme de sept millions six cent vingt-cinq

mille francs, représenté par sept mille six cent vingt-cinq actions sans mention de valeur nominale.

L'assemblée générale du neuf mai deux mille un a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre

cent quarante-deux mille neuf cent quatre-vingts francs pour le porter de sept millions six cent vingt-cinq mille

francs à huit millions soixante-sept mille neuf cent quatre-vingts francs, sans création d actions nouvelles, par

incorporation au capital à due concurrence du résultat reporté.

La même assemblée a décidé de convertir le capital en Euro.

Aux termes d un procès-verbal d assemblée générale extraordinaire en date du vingt-six octobre deux mille

neuf dressé par le notaire Jacques Wathelet, de Wavre, le capital social a été ramené à soixante-cinq mille

euros par le remboursement aux actionnaires proportionnellement à leurs droits dans le capital.

L'assemblée générale extraordinaire du dix-huit mars deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital à

concurrence de cent dix-sept mille euros (117.000,00 ¬ ) pour le porter de soixante-cinq mille euros (65.000,00

¬ ) à cent quatre-vingt-deux mille euros (182.000 EUR), par la création de sept mille neuf cent vingt actions

nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les

actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création. »

- l article 7 des statuts comme suit:

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment et

à ses frais, demander la conversion de ses actions en actions nominatives ou dématérialisées.

L action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d un organisme de liquidation. »

- l article 20 des statuts comme suit:

« Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires de

titres en effectuent le dépôt cinq jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les avis de convocation. »

Vote :

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement à l'unanimité des voix.

(...)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET,

Déposés en même temps, une expédition de l acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/01/2014
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(pq Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 3 DEC. 2913

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N° d'entreprise : 0475011473 Greffier assuilit

Dénomination

(en entier) : BOGECOM

Forme juridique: SOCIETE ANONYME

Siège : Chaussée de Valenciennes 17 - 7800 ATH

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale ordinaire du 2 novembre 2012 approuve à l'unanimité, par vote spécial et distinct, la démission en tant qu'administrateur de Monsieur GERADAIN Clément. Cette démission prend effet directement après cette assemblée générale,.

L'assemblée générale approuve à l'unanimité, de nommer Madame GERADAIN Elisabeth, domiciliée rue de' la Fanfare 1/005 à 1348 Louvain-la-Neuve, en tant qu'administrateur et ce pour une durée de 6 ans. Son' mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-huit.

Déposé en même temps un exemplaire de l'assemblée générale ordinaire du 2 novembre 2012.

BOILS Christian

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 01.11.2013, DPT 27.12.2013 13701-0113-019
28/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 02.11.2012, DPT 21.12.2012 12675-0344-019
22/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 04.11.2011, DPT 15.12.2011 11639-0206-016
30/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 05.11.2010, DPT 27.12.2010 10646-0333-012
24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 24.09.2009, DPT 21.12.2009 09898-0230-016
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.05.2009, DPT 12.06.2009 09226-0258-015
15/09/2008 : TO087703
30/07/2008 : TO087703
05/09/2007 : TO087703
17/07/2006 : TO087703
11/08/2005 : TO087703
17/01/2005 : TO087703
16/09/2003 : TO087703

Coordonnées
BOGECOM

Adresse
Si

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne