BOIS D'ALLAIN

Association sans but lucratif


Dénomination : BOIS D'ALLAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.377.487

Publication

11/01/2011
ÿþRése au Monil belt

MOD 2.2

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ts Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : t <S27.-- . .1

Dénomination

(en entier) : BOIS D'ALLAIN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : chemin 94, n° 20 - 7500 TOURNAI

Oblet de l'acte : publication des statuts de l'ASBL aux annexes du Moniteur belge

STATUTS

Entre les soussignés, tous de nationalité belge;

M. Paul BERTRAND, indépendant, 18 chemin Landaise à 7501 Tournai (Orcq) ;

M. Patrick DE CRAEYE, fonctionnaire, 6 rue de la chapelle à 7501 Tournai (Orcq)

M. Jacques DELECLUSE, retraité, chemin du Triquet 8 à 7640 Antoing (Maubray) ;

M. Xavier DETOURNAY, vétérinaire, 153 chaussée de Bruxelles à 7500 Tournai ;

M. Yvon DUBOIS, retraité, chemin du four Lestienne 19 à 7500 Tournai ;

Madame DUMONT Marie-Luce, éducatrice, rue de la Lys 60 à 7500 Tournai

M. Vincent LECLERCQ, gérant, 60 chemin du Hem, à 59148 Flines-lez-Râche (France)

M. Tony PETIT, indépendant, chaussée de Douai 298 à 7500 Tournai ;

M. Bernard THIEBAUT, indépendant, 5 résidence des Mottes à 7500 Tournai (Froyennes) ;

M. Hervé THIEBAUT, indépendant, 26c, rue Grégoire Decorte à 7540 Tournai (Kain) ;

M. Benoît THIEBAUT, indépendant, 6 rue du Miroir à 7540 Tournai (Melles) ;

M. Jacques THERON, retraité, 14 avenue de Maire à 7500 Tournai;

M. Yves WILLOCQ, retraité,70 rue de la Lys à 7500 Tournai ;

Ces derniers dénommés membres effectifs fondateurs.

Il a été convenu de créer une association sans but lucratif, aux conditions suivantes :

TITRE Ier  dénomination, siège, obiett durée

Article Ier : l'association est dénommée : « Bois d' Allain »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association Sans But Lucratif », ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

Article 2 : le siège social est fixé au local de l'asbl « club .45 », chemin 94, n°20 à 7500 Tournai et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par décision de l'Assemblée Générale. Tout changement de siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge.

Le siège social sera indépendant de tous sièges locaux qui pourront être établis par l'Assemblée générale, sur proposition conforme du Conseil d'Administration, en tout lieu en Belgique. Ces sièges locaux devront mentionner expressément, outre leur caractère de siège local, l'adresse officielle et l'arrondissement judiciaire du siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 3 : l'association a pour objet la conservation du bois d'Allain, cadastré Section B 223L, 223H et 223K , en vue de le préserver en tant que patrimoine naturel et à en accroître sa biodiversité. Le relief du sol ne pourra être modifié, sauf par tout apport de bonnes terres pour constituer nierions et remblais.

Pour atteindre ces objectifs, l'association pourra recueillir des conseils et des aides d'associations soeurs. Le bois pourrait être ouvert au public par la création d'un sentier didactique.

Elle pourra effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en facilitant sa valorisation.

EIIe pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.

Article 4 : l'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

Titre 11 : membres

Article 5 : le nombre des membres effectifs n'est pas limitée mais le nombre minimum est fixé à cinq. Le nombre des membres adhérents est illimité.

Article 6 : Sont membres adhérents :

1°. Les constituants, comparant aux présentes;

2°. toute personne qui adresse une demande écrite au conseil d'administration et qui est admise par une

décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des vois présentes ou représentées. En cas de partage

des voix, celle du président est prépondérante.

Sont membres effectifs :

1°. les constituants, comparant aux présentes;

2°. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs, est admis en qualité de membre effectif par le conseil d'administration qui délibère à sa plus proche réunion et décide à la majorité des deux tiers des voix émises par Ies administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La décision du conseil ne doit pas être motivée et est sans appel. Le candidat en est informé par écrit.

Article 7 : le paiement de la cotisation annuelle donne droit de maintien à la qualité de membre effectif ou adhérent. Cette cotisation sert à défrayer l'association de ses dépenses de fonctionnement (courrier, aménagements à l'intérieur du bois, travaux de gestion, ...). Elle ne pourra excéder cent euros annuellement pour les membres effectifs et cinquante euros pour les membres adhérents.

Article 8 : la qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion, la perte de qualité justifiant son admission comme membre, et par décès.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment, en adressant par simple lettre au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre adhérent ou effectif ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les membres absents (ou non représentés par une procuration : voir Titre III, article 9) à deux assemblées générales successives sans motif sont considérés comme démissionnaires de facto.

La qualité de membre administrateur ou adhérent s'éteint au décès du titulaire sans possibilité de titularisation, au même titre, d'un héritier.

Article 9 : l'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations. Les membres effectifs n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Dans l'optique de prendre possession du site « bois l'Allain », cadastré Section B 223 L, 223H et 223K, eu égard au R.U.E (rapport urbanistique et environnemental soit le plan communal aménageant le site d'Allain), approuvé par le SPW (Service Public Wallonie), par Arrêté Ministériel du 9 septembre 2010, tous les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant à la pollution historique du site en question. En cela, il y a tien de se référer en l'occurrence au paragraphe 3.3.3 (qualité du sol) et aux paragraphes 5.3.2.1 et 5.3.2.2 (contraintes liées au sol et sous-sol) du cahier 2 de I'étude de caractérisation réalisée par Enviro+ en 2008.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

TITRE III : assemblée générale

Article 10 : l'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence :

- Tes modifications aux statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

l'octroi de la décharge aux administrateurs ;

la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

les exclusions de membres ;

toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration ;

tous les actes que les statuts et la Loi exigent;

la fixation des cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adhérents.

Article 11 : il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre soit le premier samedi du mois de mars à 10 heures.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt général l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande par lettre.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 12 : les convocations contenant l'ordre du jour sont faites au nom du conseil d'administration par lettre ou par mail, à l'adresse de chaque membre, huit jours au moins avant la réunion. Elle est signée par le président ou par deux administrateurs

ou par le secrétaire.

Article 13 : l'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 14 : chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même et muni de pouvoirs écrits, un mandataire ne pouvant disposer de plus d'une procuration. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

En l'absence du président et d'un des deux vice-présidents, c'est le membre effectif le plus âgé qui préside.

Article 15 : en règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président de séance est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres effectifs ou dissolution de l'association ne sont prises que conformément aux conditions spéciales requises par les articles 8,12 et 20 de la loi.

Article 16 : les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, inscrits dans un registre spécial conservé au siège social. Les membres effectifs ont le droit d'en prendre connaissance sans que ce registre puisse être déplacé.

Les décisions peuvent être portées officiellement à la connaissance des membres effectifs ou des tiers intéressés par courrier ou mail, adressé par le président sur avis écrit du conseil d'administration.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE IV : Conseil d'administration

Article 17 : l'association est gérée par le conseil d'administration, composé de cinq membres effectifs au moins, révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le mandat est renouvelable après une durée de trois ans.

En cas de vacance de mandat d'un ou de plusieurs administrateurs au cours d'un exercice social, les administrateurs restants, s'ils sont en majorité par rapport au nombre ordinaire des membres du conseil continuent à former le conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale statutaire, à moins qu'un cinquième des associés, dans le mois de vacance du mandat, réclame par lettre une assemblée générale extraordinaire convoquée dans le but de pourvoir au remplacement du ou des sièges vacants.

Article 18 : le Conseil choisit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et pourvoit, le cas échéant, à leur remplacement.

M0D 2.2

En cas d'absence ou d'empêchement du président et d'un des deux vice-présidents, ses fonctions sont assumées par le membre effectif le plus ancien dans la fonction.

Article 19 : le Conseil se réunit au moins une fois par an et selon les besoins

sur convocation du président ou de deux administrateurs ou du secrétaire. 11 ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 20 : Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Il peut par exemple accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et publics en relation avec la gestion de l'asti'.

Article 21 : le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à l'administrateur délégué à cet effet, dont il fixera les pouvoirs. II peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 22 : les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, par les poursuites et diligences du président.

TITRE IV : COMPTES

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Article 23 : l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A la fm de chaque exercice, les comptes sont arrêtés. Le conseil d'administration fait l'examen du compte des recettes et

e des dépenses de l'exercice écoulé présenté par le trésorier. Les comptes sont soumis à I'approbation de l'assemblée générale statutaire.

Article 24 : en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura proposée

e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoqués aux mêmes fms par le ou les liquidateurs.

co TITRE V : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

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o Sont délégués comme administrateurs de I'association présentement constituée les membres fondateurs

cités ci-dessus, qui acceptent.

L'association est ainsi représentée :

Président : monsieur Patrick DE CRAEYE, fonctionnaire, 6 rue de la chapelle à 7501 Tournai (Orcq) ;

Vice-présidents : monsieur Paul BERTRAND, indépendant, chemin Landaise 18 à 7501 Tournai (Orcq) et

madame Marie-Luce DUMONT, éducatrice , rue de la Lys 60 à 7500 Tournai ;

Secrétaire : monsieur Tony PETIT, indépendant, chaussée de Douai 298 à 7500 Tournai ;

Trésorier : monsieur Jacques DELECLUSE, retraité, chemin du Triquet 8 à 7640 Antoing.

Toute autre nomination d'administrateur sera présentée par le conseil d'administration et entérinée par

'pop l'assemblée générale.

Fait en autant d'exemplaires que de parties, à Tournai le 20 novembre 2010,

Suivent les signatures.

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Coordonnées
BOIS D'ALLAIN

Adresse
CHEMIN 94 20 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne