BOMATOS

Divers


Dénomination : BOMATOS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.487.632

Publication

31/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination BOMATOS (en entlar) :

Forme juridique ; Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Siège ;11 d, rue des prisonn ers 7538 Vezon

le d'entreprise : 0,29 g - J~

Oblet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé dressé le 18/04/2012 , il résulte que Entre les soussignès

1)Monsieur Mahieu Frédéric

11d,rue des prisonniers

7538 Vezon

2)Mada'  Picavez Paméla

11d,rue des prisonniers

7538 Vezon

3)Monaleur' Mahieu Christophe

29,chemin de retire

.7640 Maubray

ii est constitué une société coopérative à responsabilité Illimitée, régie par les règles suivantes : TITRE I. Dénomination - siège - objet - durée

Artloie t Ii est créé une société coopérative à responsabilité Illimitée sous la dénomination BOMATOS

Dans tous les notes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, ta dénomination sera toujours précédée ou suivie immédiatement et de façon indivisible de la mention « Société coopérative à responsabilité illimitée u ou des initiales « SCFII

Article 2.Le siège social est établi à 11 drue des prisonniers 7538 Vezon

Il peut, sans modification des statuts, eues ut:muait umlaut* leu *alleu uauutun de l'organe de gestion. La société peut également établir tout siège d'exploitation-en Betgique ou à l'étranger par décision de l'organe de gestion.

Mentionner sur la dernière page de Voter 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3.La société à pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers CLI en paitiefrAtinn cucu, ra bc.ci,

Location de chaplteaux,cháteaux gonflables,tables,bancs,

planchers,chaises,sonorisation,chauffage,rnateriel de

cutsson,matériel de friterie

Friterie ambulante

La société peut d'une manière générale accomplir toutes les opérations commerciales, Industrielles, financières, mobilières ou Immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et qui seraient de nature à en favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, fa réalisation.

Article 4.La société est constituée pour une durée Illimitée prenant cours ce jour.

Elle peut âtre dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour les modifications de statuts.

TITRE 11. Capital - Parts sociales - Responsabilités

Article 5.Le capital social est illimité.

Aucun apport de capital

Article &Un nombre de parts sociales correspondant à Ta part fixe du capital social devra à tout moment être souscrit.

L'organe de gestion-fixe les modalités de souscription et la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles las versements sont exigibles.

Article 7.Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à des associés, et ce moyennant t'accord de l'assemblée générale.

Article B.La responsabilité des associés est illimitée et solidaire.

TITRE III. Associés

Article 9-Sont associés:

layes signataires du présent acte.

20)les personnes physiques ou morales, agréées comme associé par l'assemblée générale des associés statuant à la simple majorité des voix et souscrivant aux conditions générales d'admission fixées par l'organe de gestion. Ces personnes physiques ou morales doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription Implique l'acceptation des statuts.

L'admission des associés est constatée par l'inscription dans le registre des associés. Les inscriptions

s'effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés.

L'organe compétent pour la gestion est chargé des Inscriptions.

Celles-cl s'effectuent dans l'ordre de leur date,

Article 1O.Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord de l'assemblée générai°. Toutefois cette démission peut âtre refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle-cl en danger.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel Il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du code des sociétés.

Article 11.En cas de décès, de faiirae, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

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Article 12.Les associés et les ayants droit droit ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de lasociété, ni provoquer t'appeeltien do scellés, la liquidation ou le partage de Yawls social, ni Intervenir de quelque manière que se sedans l'administration lie la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions de l'organe de gestion et de l'assemblée générale.

En cas de propriété Indivise d'une part, la société a le droit de suspendre ¬ 'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

T1TRE IV. Administration et contrôle

Article 13.1.a société estadministrée par un administrateur unique, associé ou non, nommé par l'assemblée générale des associés, sans limitation de durée. Cet administrateur unique est appelé dans les présents statuts l'administrateur gérant.

Cet administrateur gérant est réputé nommé pour la durée de vie de 1a société ; ses pouvoirs ne sont révocables en toutou en partie que pour motifs graves.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur gérant, celle-ci est tenue de désigner et publier un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément á l'article 61 § 2 du code des sociétés.

Article 14.L'administrateurgérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet socsº%%, à l'exception de ceux quels loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 15 L'administrateur gérant peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie â un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir qu'il détermine pour la durée qu'Il fixe.

Article 16 Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société méme ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par l'administrateur gérant unique qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.

Article 17.La société est contrôlée par chaque associé Individuellement ou par un ou plûsieurs commissaires, selon les prescriptions du code des sociétés, Ils sont nommés par rassemblée g6nérale. La durée du mandat des commissaires est de 3 ans; ils sont rééligibles.

lis sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

TITRE VAssernblée générale

Article 13 L'assembiée générale se compose de tous les associés.

tr assemblée annuelle se réunit de plein droit ietrente juin à dix-sept heures au siège social de la société eu

en tout endroit désigné par l'administrateur gérant.

Article 18.12administreteur gérant désigné à cet effet convoque l'assemblée générale annuelle et les

assemblées générales extraordinaires.

La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la réunion par lettre recommandée. -

Article 20 L'assembiéegénérale est présidée par un des associés te plus ágé, au le plus anclen.

Article 2t.Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre.

Chaque associé dispose d'une voix quel quo soit son nombre de parts.

Article 22.Hormis les cas prévus à l'article 23 des présente statuts, rassemblée générale délibère

valablement quelque soit fe nombre des associés présents ou représentés

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. En cas d'égalité des voix, la voix

du Président est prépondérante.

L'assembiée générais ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence

dûment justifié,

(in associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l'ordre du jour ne peut prendre part

au vote sur ceux-cl.

Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en considération.

31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 23.1..'assembiée générale ne peutvalabtement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet

des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la

réunion représentent au moins la moitié du capital social.

Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée.

Elle délibérera valablement quel que solt le nombre de présents ou représentés.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts de voix présents ou représentées.

Article 24.Les procès-verbaux de l'assemblée générale sonttranscrits dans un registre spécial et sont

signés par les coopérateurs qui le demandent.

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur gérant

Article 25.Aes assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par l'administrateur gérant, chaque lots que t'intérêt de la société ?exige,

Jl doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou un ou plusieurs associés qui détiennent un tiers des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont Ils veulent voir traiter à cette assemblée.

Cette assemblée doit se tenir dans le mois de la demande.

TITREVI. Exercice social - Bilan

Article 26.L'exercice social court du premier janvier au si décembre de chaque année.

Article 27.A la fin de chaque exercice social, l'administrateur gérant dresse !inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits parie code des sociétés, à soumettre à l'assemblée générale.

Article 26.12assemblée générale annuelle entend les rapports de t'administrateur gérant et statua sur

l'adoption des comptes annuels (bilan - compte de résultats etannexe).

Après adoption des comptes annuels, rassemblée se prononce sur la décharge de ?administrateur gérant.

TITRE Vil. Répartition bénéficiaire

Article 29Sur le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, un intérêt pourra être accordé à la partie versée du capital social.

Le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui estfixé conformément à l'Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant las conditions d'agréatlon des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la Coopération.

Article 30. La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata des opérations gins ont traitées avec la société.

TITRE VIII. Dlssciution - Liquidation

Article 31.1.a société est dissoute notamment paria réduction du nombre des associés en-dessous du minimum légal et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire Elle peut aussi être dissoute par décision de ?assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, l'administrateur gérant est de plein droit chargé de la liquidation,

Article 32.Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts, Le solde restant éventuellement sera réparti proportionnellement auX parts.

Volet 13 - Suite

TiïRE IX. Dispositions transitoires

Les Immolés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivante,

1. Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer te 31/1212012 L'assemblée générale annuelle ordinaire se réunira pour la première fois le 30106/2012

2. Est pour la première fois nommée en qualité d'administrateur

Mahieu Frédéric

3. L'assemblée générale décide ensuite qu'en application de l'article 16$ du code des sociétés le contrôle est exercé, par un ou plusieurs associés chargés du contrôle, qui sont nommés par l'Assemblée Générale. sont désignés pour cette charge

précités.

Réservé

au

Moniteur belge

Annexes du Moniteur belge

et Belgisch Staatsblad

Fait en 3 exemplaires à Vezon

Mentionner sur ta dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

eu verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

21.05.2012

vzw

ASBL

Coordonnées
BOMATOS

Adresse
RUE DES PRISONNIERS 11D 7538 VEZON

Code postal : 7538
Localité : Vezon
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne