05/05/2014 : Modifications statutaires
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 19/01/2007.
Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion
susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités :
spéciales énoncées par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit :
Titre I. Dénomination et siège social
Article 1 ; L'association est dénommée BOMEREE MOTOR CLUB . Cette Dénomination doit figurer sur tous
les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est
actuellement établi Rue de la Station n*68,6110 Montigny-le-Tilleul.
Titre 11. Le but social et l'objet social
Article 3 : L'association a pour but la promotion et le développement du sport automobile.
Elle se propose d'atteindre ce but en organisant des épreuves automobiles au sein des fédérations reconnues,
des activités éducatives, festives et culturelles liées à la pratique du sport automobile, de cours, de compétitions et de formations.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.
Titre III. Les membres effectifs
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs sont des
membres adhérents depuis au moins un exercice social complet, qui présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le conseil d'administration) adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire.
Article 5; Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre
intérieur,
Peut être réputé démissionnaire d'office le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, et/ou le
membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne respecte pas ses engagements. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre,
toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Si Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, du délégué â la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein S et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit
§ au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite
� avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance
■d réception de la demande par le président du conseil d'administration.
Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social
B de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
� apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
3 Titre IV. Les membres adhérents
î?5 Article 11 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de � l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
J5 conformément à ceux-ci. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur
responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par
"S l'association.
*2 Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
un Article 13 : Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil jS d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par ce le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit
jsjo pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
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« Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
jji démission par écrit au conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant :=5 commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de S l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration. Peut m être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le
.-S conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.
Titre V. Les cotisations
Article 15 ; Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
annuelle est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre. En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel
des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la

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qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désignée cet effet parle conseil d'administration.
Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant
ia date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par
un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,
Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par o> un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut
~ être porteur que d'une seule procuration.
g Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de a> cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de *g l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du
jour.
-§ Article 21 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf
dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les y, résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés,
g sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En 4 cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est g prépondérante.
J5 Article 22 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
'îrt Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que ° la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux
� tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
■§ Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
"S modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au S moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune 175 modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
■g présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue
.2 desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
sf cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres pq ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
-g seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit te nombre des membres
£i présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde :-s réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée •° générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes
§ conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
•=! Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
S procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre
administrateur.

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Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège
de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation
d'administrateur.
Article 26 : Toutes les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres mêmes absents.
Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 27 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de
prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.
Titre Vill. La composition du conseil d'administration
Article 28 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé
que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une
cj assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre ■— d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres
si de l'association.
£2 Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, '3 sont nommés par l'assemblée générale â la majorité absolue des voix des personnes � présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il
se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a
� désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.
y, Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du a mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la G décision de l'assemblée générale.
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tt Article 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
g l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur j�j ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera
g le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à -vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
■§ Article 31 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil "S d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre S provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur M qu'il remplace.
•a, Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration
M Article 32 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le tu président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le
* secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
jg5 des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et
a veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date &Q anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du
_« tribunal de commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la
3> déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la * T.V.A. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou par le plus anciens des administrateurs présents.
Article 33 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 34 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

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Article 35 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et
représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 36 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main de la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur
accord.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des
ojd administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs
d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout "? cas une délibération préalabe par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
.-§ Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
§ Article 37 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de a l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner "° quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou S immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et '£ recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et
g donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous
3 emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
, cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêtrs et ■f avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles © personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées CJ ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en o demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, ir, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les ° statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le
-â conseil d'administration.
H Article 38 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et « membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur S traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs M administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs
"S conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission
.2 ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
â– ff d'administration.
tu Titre XI. La gestion journalière
jg5 Article 39 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci,
H avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s),
g� composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateurs), membre(s) ou membre(s) du
« personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent
S5 individuellement, conjointement ou collégîalement. Les personnes qui composent ces * organes ne devront pas justifier vis-à -vis des tiers d'une décision préalable ou d'une
procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre, ou membre du personnel de l'ASBL Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

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Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par
extrait au Moniteur belge.
Titre XII. La représentation
Article 40 ; Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou
plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateurs), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à -vis des tiers d'une décision préalable
ou d'une procuration du conseil d'administration.Ces personnes peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matièrs sociales et fiscales, représenter l'association en justic étant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications a Moniteur belge.
£f Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
g personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Les actes relatifs à la nomination ou â la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter
§ l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par
extrait au Moniteur belge.
g Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites
o> données à leurs mandats.
ES G
� Titre XIII. Le règlement d'ordre intérieur
g Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui rj pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au g moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des � membres présents et représentés.
Titre XIV. Dispositions diverses
-§j Article 43 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
3 Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités)
&2 seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée
atteint deux des trois critères fixés par l'article 17 §3 de la loi du 27 juin 1921, un ou
-|f plusieurs commissaire(s) aux comptes, membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes
pq de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
•g (leur) mandat. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal
si de commerce conformément à l'article 26novies de la lot sur les ASBL et les fondations. Le
:? cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale,
* conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et
§ des arrêtés d'exécution y afférents.
•£? Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
PQ déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de
l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, â quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.
Article 46 ; Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
d'administrateur ou s'il n'est plus membre ou membre du personnel de l'ASBL. Le conseil
" générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes ou, si l'association

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M0D2.1
Le Conseil d'administration a acte la démission de Monsieur Jean Pol MATHURIN, domicilié rue de l'Hôpital
n°16 à 6031 Monceau sur Sambre, au poste de Président.
Le conseil d'administration a acte la démission de Monsieur Pierre GEGO, domicilié rue de la Montagne n° 204
à 6110 Montigny-le-Tilleul, au poste d'Administrateur et de Trésorier.
L'assemblée générale du 12/02/2014 a nommé Monsieur Nicolas LA VALLE, domicilié rue de la Station n"68 Ã
6110 Montigny-le-Tilleul, au poste de Président, responsable licences et sponsoring.
L'assemblée générale du 12/02/2014 a nommé Monsieur Bernard DRAGUET, domicilié rue de Velaine n° 148 Ã
5060 Auvelais, au poste de Secrétaire et Secrétaire de meeting.
L'assemblée générale du 12/02/2014 a nommé Monsieur Louis DEGROOTE, domicilié rue de Jamioulx n°306 Ã
6110 Montigny-le-Tilleul, au poste de Trésorier.
L'assemblée générale du 12/02/2014 a nommé Monsieur Antonio TAURINO, domicilié rue de Châtelet n° 107 â
6010 Couillet, au poste de Vice Président et de Responsable Parc Pilotes,
Les personnes chargées de la représentation agissent en qualité d'organes individuellement.
Le nouveau Conseil d'administration maintient Monsieur Logan DEROO, domicilié Chemin des Omois 34/AÃ
1380 Lasnes, comme membre effectif chargé de ia gestion journalière de la sécurité meeting et Monsieur Sébastien LE NOUVEL, domicilié rue des Alliés n° 18 à 6142 Leernes comme membre effectif chargé de la gestion journalière du classement inter écurie.
Fait ce 12/02/14 en double exemplaire.
LA VALLE Nicolas, Président.
llllll! SIGNATURE(S) AU VERSO NI!!!!,
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
07/10/2014
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T r i b u n a l d e c o m m e r c e d e C h a r l e r o i
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B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 7 / 1 0 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
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D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : B O M E R E E M O T O R C L U B
F o r m e j u r i d i q u e : a s t i l
S i è g e : R u e d e l a S t a t i o n n ° 6 8 , 6 1 1 0 M o n t i g n y - l e - T i l i e u i
O b j e t d e l ' a c t e : M o d i f i c a t i o n s s t a t u t a i r e s - C h a n g e m e n t d e s i è g e s o c i a l - n o m i n a t i o n s - d é m i s s i o n s .
E x t r a i t d u p r o c è s - v e r b a l d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d u 1 9 / 0 1 / 2 0 0 7 .
C o n f o r m é m e n t à l a l o i d u 2 7 j u i n 1 9 2 1 t e l l e q u e m o d i f i é e p a r l a l o i d u 2 m a i 2 0 0 2 , a u c o u r s d e l a r é u n i o n s u s m e n t i o n n é e r é u n i s s a n t a u m o i n s d e u x t i e r s d e s m e m b r e s , i l a é t é d é c i d é , a u x m a j o r i t é s s p é c i a l e s é n o n c é e s p a r l a l o i , d e m o d i f i e r l e s s t a t u t s p o u r l e s a d a p t e r a u x m o d i f i c a t i o n s l é g a l e s e t d ' a d o p t e r u n n o u v e a u t e x t e i n t é g r a l q u i s e p r é s e n t e c o m m e s u i t :
T i t r e L D é n o m i n a t i o n e t s i è g e s o c i a l
A r t i c l e 1 : L ' a s s o c i a t i o n e s t d é n o m m é e B O M E R E E M O T O R C L U B . C e t t e D é n o m i n a t i o n d o i t f i g u r e r s u r t o u s l e s a c t e s , f a c t u r e s , a n n o n c e s , p u b l i c a t i o n s , l e t t r e s , c o m m a n d e s e t a u t r e s p i è c e s é m a n a n t d e l ' a s s o c i a t i o n , i m m é d i a t e m e n t p r é c é d é e o u s u i v i e d e s m o t s " a s s o c i a t i o n s a n s b u t l u c r a t i f ' o u d e l ' a b r é v i a t i o n " A S B L " e t a c c o m p a g n é e d e l a m e n t i o n p r é c i s e d u s i è g e .
A r t i c l e 2 : L e s i è g e s o c i a l e s t é t a b l i e n B e l g i q u e , d a n s l ' a r r o n d i s s e m e n t j u d i c i a i r e d e C h a r l e r o i . I l e s t
a c t u e l l e m e n t é t a b l i R u e d e I a S t a t i o n n ° 6 8 , 6 1 1 0 M o n t i g n y - l e - T i l l e u l , e t s e r a d o r é n a v a n t é t a b l i à l a r u e d e J a m i o u l x 3 0 6 à 6 1 1 0 M o n t i g n y - l e - T i l l e u l .
T i t r e I l . L e b u t s o c i a l e t l ' o b j e t s o c i a l
A r t i c l e 3 . : L ' a s s o c i a t i o n a p o u r b u t l a p r o m o t i o n e t l e d é v e l o p p e m e n t d u s p o r t a u t o m o b i l e .
E l l e s e p r o p o s e d ' a t t e i n d r e c e b u t e n o r g a n i s a n t d e s é p r e u v e s a u t o m o b i l e s a u s e i n d e s f é d é r a t i o n s r e c o n n u e s , d e s a c t i v i t é s é d u c a t i v e s , f e s t i v e s e t c u l t u r e l l e s l i é e s à I a p r a t i q u e d u s p o r t a u t o m o b i l e , d e c o u r s , d e c o m p é t i t i o n s e t d e f o r m a t i o n s .
E l l e p e u t p r ê t e r s o n c o n c o u r s e t s ' i n t é r e s s e r à t o u t e a c t i v i t é s i m i l a i r e à s o n o b j e t . E l l e p e u t f a i r e t o u t e s l e s o p é r a t i o n s s e r a t t a c h a n t d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t à s o n o b j e t . E l l e p e u t a u s s i c r é e r e t g é r e r t o u t s e r v i c e o u t o u t e i n s t i t u t i o n p o u r s u i v a n t l ' o b j e t d e l ' a s s o c i a t i o n .
T i t r e I l l . L e s m e m b r e s e f f e c t i f s
A r t i c l e 4 : L ' a s s o c i a t i o n e s t c o m p o s é e d e m e m b r e s e f f e c t i f s . L e s n o u v e a u x m e m b r e s e f f e c t i f s s o n t d e s m e m b r e s a d h é r e n t s d e p u i s a u m o i n s u n e x e r c i c e s o c i a l c o m p l e t , q u i p r é s e n t é p a r d e u x m e m b r e s e f f e c t i f s a u m o i n s ( o u p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n ) a d r e s s e n t l e u r d e m a n d e , p a r é c r i t , a u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . L e s a d m i s s i o n s d e n o u v e a u x m e m b r e s s o n t d é c i d é e s s o u v e r a i n e m e n t p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . L a d é c i s i o n d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e s t s a n s a p p e l e t n e d o i t p a s ê t r e m o t i v é e . E l l e e s t p o r t é e à l a c o n n a i s s a n c e d u c a n d i d a t p a r l e t t r e o r d i n a i r e .
A r t i c l e 5 : L e n o m b r e d e s m e m b r e s e f f e c t i f s e s t i l l i m i t é . I l n e p e u t ê t r e i n f é r i e u r à t r o i s .
A r t i c l e 6 ; S e u l s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s j o u i s s e n t d e l a p l é n i t u d e d e s d r o i t s a c c o r d é s a u x a s s o c i é s p a r l a l o i e t l e s p r é s e n t s s t a t u t s .
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n o u l a f o n d a t i o n à l ' é g a r d d e s t i e r s A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 7 / 1 0 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M 0 0 2 . 1
A r t i c l e 7 z L e s m e m b r e s e f f e c t i f s p e u v e n t s e r e t i r e r à t o u t m o m e n t d e l ' a s s o c i a t i o n e n a d r e s s a n t l e u r d é m i s s i o n p a r é c r i t a u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . L ' e x c l u s i o n d ' u n m e m b r e n e p e u t ê t r e p r o n o n c é e q u e p a r r a s s e m b l é e g é n é r a l e à l a m a j o r i t é d e s d e u x t i e r s d e s v o i x d e s p e r s o n n e s p r é s e n t e s e t r e p r é s e n t é e s . L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t s u s p e n d r e , j u s q u ' à l a d é c i s i o n d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e , l e s m e m b r e s q u i s e s e r a i e n t r e n d u s c o u p a b l e s d ' i n f r a c t i o n g r a v e a u x s t a t u t s o u a u x l o i s .
P e u v e n t ê t r e e x c l u s , l e s m e m b r e s a y a n t c o m m i s u n a c t e c o n t r a i r e à l ' h o n n e u r , a y a n t g r a v e m e n t c o m p r o m i s l e s i n t é r ê t s d e l ' a s s o c i a t i o n o u n ' a y a n t p a s r e s p e c t é l e s s t a t u t s e t / o u l e r è g l e m e n t d ' o r d r e i n t é r i e u r .
P e u t ê t r e r é p u t é d é m i s s i o n n a i r e d ' o f f i c e l e m e m b r e q u i n e p a i e p a s l e s c o t i s a t i o n s q u i l u i i n c o m b e n t , e t / o u l e m e m b r e q u i n ' a s s i s t e p a s o u q u i n e s e f a i t p a s r e p r é s e n t e r à t r o i s a s s e m b l é e s g é n é r a l e s c o n s é c u t i v e s e t / o u l e m e m b r e q u i n e r e s p e c t e p a s s e s e n g a g e m e n t s . L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n c o n s t a t e q u e l e m e m b r e e s t r é p u t é d é m i s s i o n n a i r e .
A r t i c l e 8 L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n t i e n t a u s i è g e d e l ' a s s o c i a t i o n u n r e g i s t r e d e m e m b r e s . C e r e g i s t r e r e p r e n d l e s n o m , p r é n o m s e t d o m i c i l e d e s m e m b r e s , o u l o r s q u ' i l s ' a g i t d ' u n e p e r s o n n e m o r a l e , l a d é n o m i n a t i o n s o c i a l e , l a f o r m e j u r i d i q u e e t l ' a d r e s s e d u s i è g e s o c i a l . E n o u t r e , t o u t e s l e s d é c i s i o n s d ' a d m i s s i o n , d e d é m i s s i o n o u d ' e x c l u s i o n d e s m e m b r e s s o n t i n s c r i t e s d a n s c e r e g i s t r e p a r l e s s o i n s d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e n d é a n s l e s h u i t j o u r s d e l a c o n n a i s s a n c e q u e l e c o n s e i l a e u e d e l a d é c i s i o n . L e m e m b r e c o n t r e s i g n e d a n s l e r e g i s t r e l a m e n t i o n d e s o n a d m i s s i o n . . C e t t e s i g n a t u r e e n t r a î n e s o n a d h é s i o n a u x p r é s e n t s s t a t u t s , a u r è g l e m e n t d ' o r d r e i n t é r i e u r a i n s i q u ' a u x d é c i s i o n s p r i s e s p a r l ' a s s o c i a t i o n .
A r t i c l e 9 T o u t m e m b r e e f f e c t i f p e u t c o n s u l t e r , a u s i è g e d e l ' a s s o c i a t i o n , l e s d o c u m e n t s c o m p t a b l e s , l e r e g i s t r e d e s m e m b r e s a i n s i q u e l e s p r o c è s - v e r b a u x e t d é c i s i o n s d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e , d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n , d u d é l é g u é à l a g e s t i o n j o u r n a l i è r e o u d e t o u t m a n d a t a i r e a g i s s a n t a u s e i n e t p o u r l e c o m p t e d e l ' a s s o c i a t i o n . L a d e m a n d e d o i t ê t r e a d r e s s é e p r é a l a b l e m e n t p a r é c r i t a u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e t p r é c i s e r l e o u l e s d o c u m e n t s a u x q u e l s l e m e m b r e s o u h a i t e a v o i r a c c è s . L e s p a r t i e s c o n v i e n n e n t d ' u n e d a t e o ù l e m e m b r e p e u t p r e n d r e c o n n a i s s a n c e d e s d o c u m e n t s s o u h a i t é s , c e t t e d a t e d e v a n t s e s i t u e r d a n s l e d é l a i d ' u n m o i s à d a t e r d e l a r é c e p t i o n d e l a d e m a n d e p a r l e p r é s i d e n t d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
A r t i c l e 1 0 T o u t m e m b r e d é m i s s i o n n a i r e o u e x c l u , a i n s i q u e l e u r s h é r i t i e r s n ' o n t a u c u n d r o i t s u r l e f o n d s s o c i a l d e l ' a s s o c i a t i o n . I l s n e p e u v e n t r é c l a m e r o u r e q u é r i r n i r e l e v é , n i r e d d i t i o n d e c o m p t e , n i a p p o s i t i o n d e s c e l l é s , n i i n v e n t a i r e s , n i i e r e m b o u r s e m e n t d e s c o t i s a t i o n s v e r s é e s .
T i t r e I V . L e s m e m b r e s a d h é r e n t s
A r t i c l e 1 1 : S o n t m e m b r e s a d h é r e n t s , l e s p e r s o n n e s q u i s o u h a i t e n t a i d e r o u p a r t i c i p e r a u x a c t i v i t é s d e l ' a s s o c i a t i o n e t q u i s ' e n g a g e n t à e n r e s p e c t e r l e s s t a t u t s e t l e s d é c i s i o n s p r i s e s c o n f o r m é m e n t à c e u x - c i . L e s m e m b r e s a d h é r e n t s s o n t c o n s i d é r é s c o m m e d e s t i e r s , l e u r r e s p o n s a b i l i t é p e r s o n n e l l e n e p e u t d o n c ê t r e e n g a g é e p o u r d e s a c t e s a c c o m p l i s p a r l ' a s s o c i a t i o n .
A r t i c l e 1 2 : L e s m e m b r e s a d h é r e n t s n e p a r t i c i p e n t p a s a u x a s s e m b l é e s g é n é r a l e s .
A r t i c l e 1 3 ; T o u t e p e r s o n n e q u i d é s i r e d e v e n i r m e m b r e a d h é r e n t a d r e s s e u n e d e m a n d e é c r i t e a u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . L e s a d m i s s i o n s d e n o u v e a u x m e m b r e s s o n t d é c i d é e s s o u v e r a i n e m e n t p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . L a d é c i s i o n d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e s t s a n s a p p e l e t n e d o i t p a s ê t r e m o t i v é e . E l l e e s t p o r t é e à l a c o n n a i s s a n c e d u c a n d i d a t p a r l e t t r e o r d i n a i r e .
A r t i c l e 1 4 : L e s m e m b r e s a d h é r e n t s p e u v e n t s e r e t i r e r à t o u t m o m e n t d e l ' a s s o c i a t i o n e n a d r e s s a n t l e u r d é m i s s i o n p a r é c r i t a u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . P e u v e n t ê t r e e x c l u s , l e s m e m b r e s a y a n t c o m m i s u n a c t e c o n t r a i r e à l ' h o n n e u r , a y a n t g r a v e m e n t c o m p r o m i s l e s i n t é r ê t s d e l ' a s s o c i a t i o n o u n ' a y a n t p a s r e s p e c t é l e s s t a t u t s e t / o u l e r è g l e m e n t d ' o r d r e i n t é r i e u r . L ' e x c l u s i o n d ' u n m e m b r e a d h é r e n t p e u t ê t r e p r o n o n c é e p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . P e u t ê t r e r é p u t é d é m i s s i o n n a i r e l e m e m b r e q u i n e p a i e p a s l e s c o t i s a t i o n s q u i l u i i n c o m b e n t . L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n c o n s t a t e q u e l e m e m b r e a d h é r e n t e s t d é m i s s i o n n a i r e .
T i t r e V . L e s c o t i s a t i o n s
A r t i c l e 1 5 : L e s m e m b r e s a d h é r e n t s e t e f f e c t i f s p a i e n t u n e c o t i s a t i o n a n n u e l l e . L e m o n t a n t d e c e t t e c o t i s a t i o n a n n u e l l e e s t f i x é e p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . C e t t e c o t i s a t i o n n e p o u r r a ê t r e s u p é r i e u r e à 6 0 e u r o s p a r a n . C e t t e c o t i s a t i o n e s t e x i g i b l e à c h a q u e m o i s a n n i v e r s a i r e d e l ' i n s c r i p t i o n d u m e m b r e . E n c a s d e n o n p a i e m e n t d e s c o t i s a t i o n s q u i i n c o m b e n t à u n m e m b r e , l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e n v o i e u n r a p p e l p a r l e t t r e o r d i n a i r e . S i d a n s l e m o i s d e l ' e n v o i d u r a p p e l
I 7 .
. M O D 2 . 1
,
, q u i l u i e s t a d r e s s é , l e m e m b r e n ' a p a s p a y é s e s c o t i s a t i o n s , l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t l e c o n s i d é r e r c o m m e d é m i s s i o n n a i r e d ' o f f i c e . I l n o t i f i e r a s a d é c i s i o n p a r é c r i t a u m e m b r e p a r l e t t r e o r d i n a i r e . L a d é c i s i o n d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e s t i r r é v o c a b l e .
T i t r e V I . L e f o n c t i o n n e m e n t d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e
A r t i c l e 1 6 : L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e s t c o m p o s é e d e t o u s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s . E l l e e s t p r é s i d é e p a r l e p r é s i d e n t d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n o u , e n c a s d ' e m p ê c h e m e n t d e c e l u i - c i , p a r u n a d m i n i s t r a t e u r d é s i g n é à c e t e f f e t p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
A r t i c l e 1 7 : L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e s e r é u n i t a u m o i n s u n e f o i s p a r a n d a n s l e c o u r a n t d u p r e m i e r s e m e s t r e d e l ' a n n é e c i v i l e . U n e a s s e m b l é e g é n é r a l e e x t r a o r d i n a i r e p e u t ê t r e r é u n i e à t o u t m o m e n t p a r d é c i s i o n d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n , s o i t à l a d e m a n d e d e c e l u i - c i , s o i t à l a d e m a n d e d ' u n c i n q u i è m e d e s m e m b r e s .
A r t i c l e 1 8 : L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e s t c o n v o q u é e p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p a r l e t t r e o r d i n a i r e c o n f i é e à l a p o s t e o u r e m i s e d e l a m a i n à l a m a i n o u p a r c o u r r i e r é l e c t r o n i q u e a u m o i n s h u i t j o u r s a v a n t l a d a t e d e l ' a s s e m b l é e . L a c o n v o c a t i o n c o n t i e n t l ' o r d r e d u j o u r . T o u t e p r o p o s i t i o n s i g n é e p a r u n v i n g t i è m e d e s m e m b r e s d o i t ê t r e p o r t é e à l ' o r d r e d u j o u r .
A r t i c l e 1 9 : C h a q u e m e m b r e e f f e c t i f a l e d r o i t d ' a s s i s t e r à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e . I l p e u t s e f a i r e r e p r é s e n t e r p a r u n a u t r e m e m b r e p o r t e u r d ' u n e p r o c u r a t i o n é c r i t e d û m e n t s i g n é e . C h a q u e m e m b r e n e p e u t ê t r e p o r t e u r q u e d ' u n e s e u l e p r o c u r a t i o n «
A r t i c l e 2 0 : T o u s l e s m e m b r e s o n t u n d r o i t d e v o t e é g a l à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e . S e u l l e m e m b r e e n r è g l e d e c o t i s a t i o n p e u t p a r t i c i p e r a u v o t e . T o u t e p e r s o n n e q u i a u n i n t é r ê t o p p o s é à c e l u i d e l ' a s s o c i a t i o n n e p e u t p a r t i c i p e r a u x d é l i b é r a t i o n s e t a u v o t e c o n c e r n a n t c e p o i n t d e l ' o r d r e d u j o u r «
A r t i c l e 2 1 : L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d é l i b è r e q u e l q u e s o i t l e n o m b r e d e m e m b r e s p r é s e n t s e t r e p r é s e n t é s s a u f d a n s l e s c a s o ù l a l o i o u l e s p r é s e n t s s t a t u t s i m p o s e n t u n q u o r u m d e p r é s e n c e s . L e s r é s o l u t i o n s s o n t p r i s e s à l a m a j o r i t é s i m p l e d e s v o i x d e s m e m b r e s p r é s e n t s e t r e p r é s e n t é s , s a u f d a n s l e c a s o ù i l e n e s t d é c i d é a u t r e m e n t d a n s l a l o i o u l e s p r é s e n t s s t a t u t s .
L e s v o t e s n u l s , b l a n c s a i n s i q u e l e s a b s t e n t i o n s n e s o n t p a s p r i s e n c o m p t e s p o u r l e c a l c u l d e s m a j o r i t é s . E n c a s d e p a r i t é d e v o i x , c e l l e d u p r é s i d e n t o u d e l ' a d m i n i s t r a t e u r q u i l e r e m p l a c e e s t p r é p o n d é r a n t e .
A r t i c l e 2 2 : L ' a s s e m b l é e n e p e u t d é l i b é r e r v a l a b l e m e n t q u e s u r l e s p o i n t s i n s c r i t s à l ' o r d r e d u j o u r . E x c e p t i o n n e l l e m e n t , u n p o i n t n o n i n s c r i t à l ' o r d r e d u j o u r p e u t ê t r e d é l i b é r é à c o n d i t i o n q u e l a m o i t i é d e s m e m b r e s s o i e n t p r é s e n t s o u r e p r é s e n t é s à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e t q u e d e u x t i e r s d ' e n t r e e u x a c c e p t e n t d ' i n s c r i r e c e p o i n t à l ' o r d r e d u j o u r .
A r t i c l e 2 3 : L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e n e p e u t v a l a b l e m e n t d é l i b é r e r s u r l e s m o d i f i c a t i o n s a u x s t a t u t s q u e s i l e s m o d i f i c a t i o n s s o n t e x p l i c i t e m e n t i n d i q u é e s d a n s l a c o n v o c a t i o n e t s i l ' a s s e m b l é e r é u n i t a u m o i n s l e s d e u x t i e r s d e s m e m b r e s , q u ' i l s s o i e n t p r é s e n t s o u r e p r é s e n t é s . A u c u n e m o d i f i c a t i o n n e p e u t ê t r e a d o p t é e q u ' à l a m a j o r i t é d e s d e u x t i e r s d e s v o i x d e s m e m b r e s p r é s e n t s o u r e p r é s e n t é s . T o u t e f o i s , l a m o d i f i c a t i o n q u i p o r t e s u r l e o u l e s b u t s e n v u e d e s q u e l s l ' a s s o c i a t i o n e s t c o n s t i t u é e , n e p e u t ê t r e a d o p t é e q u ' à l a m a j o r i t é d e s q u a t r e c i n q u i è m e s d e s v o i x d e s m e m b r e s p r é s e n t s o u r e p r é s e n t é s . S i l e s d e u x t i e r s d e s m e m b r e s n e s o n t p a s p r é s e n t s o u r e p r é s e n t é s à i a p r e m i è r e r é u n i o n , i l p e u t ê t r e c o n v o q u é u n e s e c o n d e r é u n i o n q u i p o u r r a d é l i b é r e r v a l a b l e m e n t , q u e l q u e s o i t l e n o m b r e d e s m e m b r e s p r é s e n t s o u r e p r é s e n t é s , e t a d o p t e r l e s m o d i f i c a t i o n s a u x m a j o r i t é s p r é c i t é e s . L a s e c o n d e r é u n i o n n e p e u t ê t r e t e n u e m o i n s d e 1 5 j o u r s a p r è s l a p r e m i è r e r é u n i o n . L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e n e p e u t p r o n o n c e r s u r l a d i s s o l u t i o n d e l ' a s s o c i a t i o n q u e d a n s l e s m ê m e s c o n d i t i o n s q u e c e l l e s r e l a t i v e s à l a m o d i f i c a t i o n d u o u d e s b u t s d e l ' a s s o c i a t i o n .
A r t i c l e 2 4 : L e s d é c i s i o n s d e f a s s e f f i b l é e g é n é r a l e s o n t c o n s i g n é e s d a n s u n r e g i s t r e d e s p r o c è s - v e r b a u x . L e s p r o c è s - v e r b a u x s o n t r é d i g é s p a r l e s e c r é t a i r e d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n o u , e n c a s d ' e m p ê c h e m e n t , p a r u n a u t r e a d m i n i s t r a t e u r d é s i g n é à c e t e f f e t p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . I l s s o n t s i g n é s p a r l e p r é s i d e n t e t l e s e c r é t a i r e e t c o n s e r v é s d a n s u n r e g i s t r e a u s i è g e s o c i a l d e l ' a s s o c i a t i o n . T o u t t i e r s j u s t i f i a n t d ' u n i n t é r ê t l é g i t i m e p e u t d e m a n d e r d e s e x t r a i t s d e s p r o c è s - v e r b a u x s i g n é s p a r l e p r é s i d e n t o u p a r u n a u t r e a d m i n i s t r a t e u r «
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 7 / 1 0 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 7 / 1 0 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M O D 2 . 1
A r t i c l e 2 5 : T o u t e m o d i f i c a t i o n a u x s t a t u t s d o i t ê t r e d é p o s é e a u g r e f f e d u t r i b u n a l d e c o m m e r c e d u l i e u d u s i è g e d e l ' a s s o c i a t i o n . I l e n e s t d e m ê m e d e t o u t e n o m i n a t i o n , d é m i s s i o n , o u r é v o c a t i o n d ' a d m i n i s t r a t e u r .
A r t i c l e 2 6 : T o u t e s l e s d é c i s i o n s d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e l i e n t t o u s l e s m e m b r e s m ê m e s a b s e n t s . T i t r e V I L L e s p o u v o i r s d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e
A r t i c l e 2 7 : L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e s t l e p o u v o i r s o u v e r a i n d e l ' a s s o c i a t i o n . E l l e p o s s è d e l e s p o u v o i r s q u i l u i s o n t e x p r e s s é m e n t c o n f é r é s p a r l a l o i , l e s p r é s e n t s s t a t u t s o u l e r è g l e m e n t d ' o r d r e i n t é r i e u r .
L e s a t t r i b u t i o n s d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e c o m p o r t e n t l e d r o i t d e m o d i f i e r l e s s t a t u t s , d ' e x c l u r e u n m e m b r e , d e p r o n o n c e r l a d i s s o l u t i o n v o l o n t a i r e d e l ' a s s o c i a t i o n o u l a t r a n s f o r m a t i o n d e c e l l e - c i e n f i n a l i t é s o c i a l e , d e n o m m e r e t d e r é v o q u e r l e s a d m i n i s t r a t e u r s , d e n o m m e r e t r é v o q u e r l e s c o m m i s s a i r e s e t d e f i x e r l e u r r é m u n é r a t i o n l o r s q u e c e l l e - c i e s t p r é v u e , d ' a p p r o u v e r a n n u e l l e m e n t l e s c o m p t e s e t b u d g e t , d ' o c t r o y e r l a d é c h a r g e a u x a d m i n i s t r a t e u r s .
T i t r e V I I I , L a c o m p o s i t i o n d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n
A r t i c l e 2 8 : L ' a s s o c i a t i o n e s t g é r é e p a r u n c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n c o m p o s é d e m i n i m u m 3 m e m b r e s .
T o u t e f o i s , s i s e u l e s t r o i s p e r s o n n e s s o n t m e m b r e s d e l ' a s s o c i a t i o n , l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n n ' e s t c o m p o s é q u e d e d e u x p e r s o n n e s . L e j o u r o ù u n q u a t r i è m e m e m b r e e f f e c t i f e s t a c c e p t é , u n e a s s e m b l é e g é n é r a l e p r o c é d e r a à l a n o m i n a t i o n d ' u n t r o i s i è m e a d m i n i s t r a t e u r . L e n o m b r e d ' a d m i n i s t r a t e u r s d o i t e n t o u t c a s t o u j o u r s ê t r e i n f é r i e u r a u n o m b r e d e p e r s o n n e s m e m b r e s d e l ' a s s o c i a t i o n .
L e s m e m b r e s d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n , c h o i s i s p a r m i l e s m e m b r e s e f f e c t i f s a p r è s u n a p p e l d e c a n d i d a t u r e s , s o n t n o m m é s p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e à l a m a j o r i t é a b s o l u e d e s v o i x d e s p e r s o n n e s p r é s e n t e s e t r e p r é s e n t é e s e t p a r v o t e s e c r e t . L e m a n d a t d ' a d m i n i s t r a t e u r e s t d e t r o i s a n s . I l s e t e r m i n e à l a d a t e d e l a t r o i s i è m e a s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e q u i s u i t c e l l e q u i l ' a d é s i g n é c o m m e a d m i n i s t r a t e u r . L ' a d m i n i s t r a t e u r s o r t a n t e s t r é é l i g i b l e .
T a n t q u e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e n ' a p a s p r o c é d é a u r e n o u v e l l e m e n t d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n a u t e r m e d u m a n d a t d e s a d m i n i s t r a t e u r s , c e u x - c i c o n t i n u e n t à e x e r c e r l e u r m i s s i o n e n a t t e n d a n t l a d é c i s i o n d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e .
A r t i c l e 2 9 : L e s a d m i n i s t r a t e u r s e x e r c e n t l e u r f o n c t i o n g r a t u i t e m e n t . T o u t e f o i s l e s f r a i s e x p o s é s d a n s l ' a c c o m p l i s s e m e n t d e l e u r m i s s i o n p o u r r o n t ê t r e r e m b o u r s é s . L a f o n c t i o n d ' a d m i n i s t r a t e u r o u d ' a d m i n i s t r a t e u r d é l é g u é p e u t ê t r e r é m u n é r é e . D a n s c e c a s , l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e f i x e r a l e m o n t a n t d e s r é m u n é r a t i o n s q u i s e r o n t a c c o r d é e s .
A r t i c l e 3 0 : L e s a d m i n i s t r a t e u r s n e c o n t r a c t e n t , e n r a i s o n d e l e u r f o n c t i o n , a u c u n e o b l i g a t i o n p e r s o n n e l l e e t n e s o n t r e s p o n s a b l e s , v i s - à - v i s d e l ' a s s o c i a t i o n , q u e d e l ' e x é c u t i o n d e l e u r m a n d a t .
A r t i c l e 3 1 : T o u t a d m i n i s t r a t e u r q u i v e u t d é m i s s i o n n e r d o i t s i g n i f i e r s a d é m i s s i o n p a r é c r i t a u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . E n c a s d e v a c a n c e d ' u n m a n d a t , u n a d m i n i s t r a t e u r p e u t ê t r e n o m m é à t i t r e p r o v i s o i r e p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e . I l a c h è v e d a n s c e c a s l e m a n d a t d e l ' a d m i n i s t r a t e u r q u ' i l r e m p l a c e .
T i t r e I X , L e f o n c t i o n n e m e n t d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n
A r t i c l e 3 2 z L e c o n s e i l d é s i g n e e n s o n s e i n u n p r é s i d e n t , u n v i c e - p r é s i d e n t , u n s e c r é t a i r e e t u n t r é s o r i e r . L e p r é s i d e n t e s t c h a r g é n o t a m m e n t d e c o n v o q u e r e t d e p r é s i d e r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . L e s e c r é t a i r e e s t n o t a m m e n t c h a r g é d e r é d i g e r l e s p r o c è s - v e r b a u x , d e v e i l l e r à l a c o n s e r v a t i o n d e s d o c u m e n t s . L e s e c r é t a i r e t i e n t l e r e g i s t r e d e s m e m b r e s , y i n s c r i t l e s m o d i f i c a t i o n s e t v e i l l e à d é p o s e r l a m i s e à j o u r a u g r e f f e d u t r i b u n a l d e c o m m e r c e d a n s l e m o i s d e l a d a t e a n n i v e r s a i r e d u d é p ô t d e s s t a t u t s . l i p r o c è d e a u x a u t r e s d é p ô t s o b l i g a t o i r e s a u g r e f f e d u t r i b u n a l d e c o m m e r c e . L e t r é s o r i e r e s t n o t a m m e n t c h a r g é d e l a t e n u e d e s c o m p t e s , d e l a d é c l a r a t i o n à l ' i m p ô t , d e s f o r m a l i t é s p o u r l ' a c q u i t t e m e n t d e l a t a x e s u r l e p a t r i m o i n e e t d e l a T . V . A . E n c a s d ' e m p ê c h e m e n t t e m p o r a i r e d u p r é s i d e n t , s e s f o n c t i o n s s o n t a s s u m é e s p a r l e v i c e - p r é s i d e n t o u p a r l e p l u s a n c i e n s d e s a d m i n i s t r a t e u r s p r é s e n t s .
A r t i c l e 3 3 : L e s m e m b r e s d u c o n s e i l p e u v e n t s e f a i r e r e p r é s e n t e r p a r u n a u t r e a d m i n i s t r a t e u r p o r t e u r d ' u n e p r o c u r a t i o n é c r i t e e t d û m e n t s i g n é e . U n a d m i n i s t r a t e u r n e p e u t ê t r e p o r t e u r q u e d ' u n e s e u l e p r o c u r a t i o n . .
A r t i c l e 3 4 L e c o n s e i l d é l i b è r e v a l a b l e m e n t s i l a m o i t i é d e s a d m i n i s t r a t e u r s s o n t p r é s e n t s o u r e p r é s e n t é s
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 7 / 1 0 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M O D 2 1
A r t i c l e 3 5 : L e s d é c i s i o n s d u c o n s e i l s o n t p r i s e s à l a m a j o r i t é s i m p l e d e s v o i x d e s a d m i n i s t r a t e u r s p r é s e n t s e t r e p r é s e n t é s . L e s v o t e s b l a n c s , n u l s a i n s i q u e l e s a b s e n t i o n s n e s o n t p a s p r i s e n c o m p t e p o u r f e c a l c u l d e s m a j o r i t é s . E n c a s d e p a r t a g e d e v o i x , c e l l e d u p r é s i d e n t o u d e l ' a d m i n i s t r a t e u r q u i l e r e m p l a c e e s t p r é p o n d é r a n t e . T o u t a d m i n i s t r a t e u r q u i a u n i n t é r ê t o p p o s é à c e l u i d e l ' a s s o c i a t i o n n e p e u t p a r t i c i p e r a u x d é l i b é r a t i o n s e t a u v o t e s u r c e p o i n t d e l ' o r d r e d u j o u r .
A r t i c l e 3 6 L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e s t c o n v o q u é p a r l e p r é s i d e n t o u , e n c a s d ' e m p ê c h e m e n t , p a r u n a u t r e a d m i n i s t r a t e u r . I l s e r é u n i t a u m o i n s u n e f o i s p a r s e m e s t r e . L a c o n v o c a t i o n a u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n s e f a i t p a r l e t t r e o r d i n a i r e c o n f i é e à l a p o s t e o u r e m i s e d e l a m a i n d e l a m a i n o u p a r c o u r r i e r é l e c t r o n i q u e a u m o i n s h u i t j o u r s a v a n t l a d a t e f i x é e p o u r l a r é u n i o n d u c o n s e i l . E l l e c o n t i e n t l ' o r d r e d u j o u r . L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n n e d é l i b è r e q u e s u r l e s p o i n t s i n s c r i t s à l ' o r d r e d u j o u r . E x c e p t i o n n e l l e m e n t , u n p o i n t n o n i n s c r i t à l ' o r d r e d u j o u r p e u t ê t r e d é b a t t u s i l e s d e u x t i e r s d e s m e m b r e s p r é s e n t s e t r e p r é s e n t é s m a r q u e n t l e u r a c c o r d .
L e s d é c i s i o n s d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n s o n t c o n s i g n é e s d a n s u n r e g i s t r e d e s p r o c è s - v e r b a u x . L e s p r o c è s - v e r b a u x s o n t r é d i g é s p a r l e s e c r é t a i r e d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n o u , e n c a s d ' e m p ê c h e m e n t , p a r u n a u t r e a d m i n i s t r a t e u r d é s i g n é à c e t e f f e t p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . I l s s o n t s i g n é s p a r l e p r é s i d e n t e t l e s e c r é t a i r e e t c o n s e r v é s d a n s u n r e g i s t r e a u s i è g e s o c i a l d e l ' a s s o c i a t i o n .
D a n s d e s c a s e x c e p t i o n n e l s , l o r s q u e l ' u r g e n c e e t l ' i n t é r ê t d e l ' A S &