BOMEREE PNEUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOMEREE PNEUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.672.073

Publication

12/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe



N° d'entreprise : 0808.672.073

Dénomination (en entier): BOMEREE PNEUS (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de la Station, 79

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Réduction de capital

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 21' janvier 2014, enregistré à Charleroi 6 le 22 janvier 2014, volume 266, folio 44,: case 12, reçu 50 £, signé, L'inspecteur principal, I.STASSART, il résulte que l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée BOMEREE PNEUS ayant son siège social à Montigny-le-Tilleul, rue de la Station, 79 (Numéro d'entreprise : 0808.672,073) s'est réunie pour prendre à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. REDUCTION Dû CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de CENT HUIT MII+LE EUROS (108.000 E) pour le ramener de CENT VINGT SIX MILLE SIX CENTS EUROS (126.600 £) à dix huit mille six cents euros (18.600 E), par voie de" remboursement à chacune des parts sociales sans mention de valeur nominale` existantes, d'une somme de CENT TRENTE SEPT EUROS SEPT CENT CINQUANTE CINQ CENTS (137,755 £).

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 317 du Code des Sociétés.

La réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.

2. ANNULATION DE PARTS SOCIALES

Ensuite de la réduction du capital qui précède, l'assemblée décide d'annuler CINQ CENT NONANTE HUIT (598) parts sociales, de manière à ce qu'après la réduction du capital, celui-ai ne soit plus représenté que par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le pair comptable sera adapté en conséquence.

3. MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence des résolutions actées ci-avant, l'assemblée décide de remplacer

les deux premiers paragraphes de l'article 5 par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ).

« Il est divisé en CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales, sans désignation de

valeur nominale, ayant toutes un droit au vote. »

4, POUVOIRS AU GERANT

L'assemblée confère tout pouvoir au gérant en vue de l'exécution des résolutions

qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTIONS

. L'expédition de l'acte de réduction de capital du 21/1/2014 ;

. Les statuts coordonnés du 21/1/2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 29.08.2013 13501-0065-016
18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.06.2012, DPT 16.07.2012 12297-0352-016
25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 23.08.2011 11424-0092-016
21/01/2011
ÿþN° d'entreprise : 0808.672.073

Dénomination

(en entier) : BOMEREE PNEUS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Station, 79 à 6110 Montigny-le-Tilleul

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 21 décembre 2010,. enregistré à Charleroi 6 le 29 décembre suivant, volume 247, folio 18 case 03 -- Reçu vingt-cinq euros  Signé,: L'inspecteur Principal, V.LION, il résulte que l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée: BOMEREE PNEUS ayant son siège social à Montigny-le-Tilleul, rue de la Station, 79 (Numéro d'entreprise :: 0808.672.073) s'est réunie pour prendre les résolutions suivantes :

1° RAPPORTS PREALABLES "

- Rapport dressé par Monsieur Georges EVERAERT représentant la société civile sous forme de SPRLj GEORGES EVERAERT & Cie ayant son siège social à 7130 Binche, rue de Merbes, 35, désigné par le gérant, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur Georges EVERAERT, sont reprises textuellement ci-après :"

"

« En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises, domicilié rue de Merbes, 35 à 7150 Binche, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le n° 633, atteste, conformément. aux dispositions du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, que la description de l'apport en nature effectué dans le cadre de l'augmentation du capital de la' société privée à responsabilité limitée BOMEREE PNEUS dont le siège social est situé rue de la Station, 79 à' 6110 Montigny-le-Tilleul, telle qu'elle apparaît dans le présent rapport répond aux critères normaux de clarté et de précision.

Le mode d'évaluation adopté par les parties pour cet apport est justifié par les principes de l'économie d'entreprise. Il est appliqué de façon appropriée pour déterminer le nombre de parts sociales à émettre. Il conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à: émettre en contrepartie.

En contrepartie de son apport évalué à la somme globale de CENT HUIT MILLE EUROS (108.000 ¬ ),i Monsieur Paul COOLS, associé unique, domicilié rue de la Station, 79 à 6110 Montigny-le-Tilleul, se verra: attribuer 598 parts sociales nouvelles de la société bénéficiaire de l'apport, numérotées de 187 à 784,: entièrement libérées, représentant chacune un/784ème du capital social.

Aucune autre rémunération ne sera attribuée en contrepartie de cet apport.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n'a pas à se prononcer sur la' caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

G.EVERAERT. n

- Rapport du gérant dressé en application de l'article 313 dudit Code des Sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

2° AUGMENTATION DE CAPITAL

Décision

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de CENT HUlT MILLE EUROS (108.000 E) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) à cent vingt-six mille six cents euros (126.600 ¬ ), par voie d'apport par le comparant associé unique, Monsieur Paul COOLS, de l'USUFRUIT pendant une durée de QUINZE ANS de l'immeuble suivant :

COMMUNE DE MONTIGNY-LE-TILLEUL 1ère division

Un atelier sur et avec terrain d'un ensemble contenant d'après mesurage cinq ares septante-huit centiares, cadastré d'après matrice récente section C numéro 183 R et partie du numéro 179 W 2, tenant à la rue de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à )'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIRI MAL c.- CHARLEROI - EpNÎR lM

t 2 -Cf_ f~Y/i

" 11115,."

Mod 2.1

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Station +79, au restant de la propriété du comparant, à la SA IMMOBILIERE DU TILLEUL et à divers (RC. + 520 ¬ ).

Tel que ce bien est repris sous lot 1 et figuré sous teinte jaune au plan dressé par le géomètre Bernard LOSSEAU de Montigny-le-Tilleul le 16 avril 2009.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Monsieur Paul COOLS, en sa qualité de gérant, constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, fe capital étant effectivement porté à CENT VINGT SIX MILLE SIX CENTS EUROS, et représenté par SEPT CENT QUATRE VINGT QUATRE parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

3° MODIFICATION de l'article 5 des statuts :

Les deux premiers paragraphes de cet article sont supprimés et remplacés par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à CENT VINGT SIX MILLE SIX CENTS EUROS (126.600 ¬ ).

« II est divisé en SEPT CENT QUATRE VINGT QUATRE (784) parts sociales, sans désignation de valeur

nominale, ayant toutes un droit de vote. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTIONS

L'expédition de l'acte modificatif du 21112/2010;

. Le rapport du Réviseur d'entreprises du 9/11/2010;

. Le rapport du gérant du 6/12/2010;

. Les statuts coordonnés du 21/12/2010

Volet B - Suite

" "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOMEREE PNEUS

Adresse
RUE DE LA STATION 79 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne