BON-AIR RENOUVEAU, EN ABREGE : B-A. R.

Association sans but lucratif


Dénomination : BON-AIR RENOUVEAU, EN ABREGE : B-A. R.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.183.395

Publication

18/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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N" d'entreprise : 0842.183.395

Dénomination

(en enter} Bon-Air Renouveau, ASBL

(en abrégé) B-A. R.

Forme juridique . ASBL

Siège . Rue des Combattants 4 à 7900 Leuze-en-Hainaut

Obiet de l'acte : Nominations et démissions des'administrateur et Modifications et adaptations des statuts

Lors de l'assemblée générale du 25 février 2012 ont été actées:

1- la démission de monsieur Olivier Baye

2- la nomination au poste d'administrateur de monsieur Bernard Deguaquier:

Bernard Degauquier, né à Ath le 20/06/1960 et domicilié, rue du Bergean, 8 à 7900 Leuze-en-Hainaut (Num

Nat.: 60062089525).

Lors de l'assemblée générale du 22 mars 2013 ont été actées:

1- la démission de mademoiselle Aviva Lequeux

2- la démission de monsieur Anthony Lefebvre

Lors de l'assemblée générale du 27 septembre 2013 ont été actés:

1- la démission de monsieur Patrick Guerit et de madame Mandy Derumier

2- la nomintalon au poste d'administrateur de monsieur Olivier Delhaye:

Olivier Delhaye, né à Braine-Le-Comte le 21 octobre 1970 et domicilié, chemin de Nesplier, 47 à 7090

Braine-Le-Comte (Num Nat. 70102111123).

3- la nomination au poste d'administrateur de monsieur Alain Jorion:

Alain Jorion, né à Tournai le 4 octobre 1963 et domicilié, rue Grosmont, 1 à 7903 Chapelle-à-Wattines (Num

Nat. 63100407930)

Sont actée également la modification des articles 4 et 24 des statuts.

L'article 4 des statuts de l'association se présente donc comme suit (annule et remplace intégralement l'article 4 original):

"L'association a pour objet(s) l'organisation de kermesses et autres ducasses, soupers dansants ou non, l'animation et la dynamisation des rues du quartier dit de Bon-Air (ou de Leuze-en-Hainaut), l'organisation de voyages pour les jeunes et moins jeunes, ... toutes les manifestations, toutes les actions permettant de rassembler, animer tous les habitants de Bon Air (ou de Leuze-en-Hainaut) ou en partie. De même, Bon-Air Renouveau asbl, s'efforcera également d'apporter son aide, son expertise, ... à tout groupe souhaitant dynamiser la commune de Leuze-en-Hainaut et environs.

De même, pour financer ses activités, l'association pourra préparer et vendre de la nourriture ainsi qu'animer et gérer des buvettes et faire intermédiaire dans la vente de boissons."

L'article 24 est modifié. Le paragraphe suivant vient compléter et terminer l'article 24 des statuts de l'association:

"Tout procès-verbal (peu importe le type de réunion) non contesté par écrit et par un membre de l'association en ordre de vote dans les 30 jours 'calendrier' qui suit son envoi sera considéré comme 'approuvé de plein droit. Les contestations, remarques, ... sont à envoyer à l'administrateur délégué.. Toute contestation valablement enregistrée sera débattue lors de la première réunion (de même nature) qui se tiendra après le délai de 30 jours 'calendrier'."

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination

(en entier) : Bon-Air Renouveau

(en abrégé) : B-A. R.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (asbl)

Siège : Rue des Combattants 4, 7900 Leuze-en-Hainaut, Belgique

Objet de l'acte : CONSTITUTION

BON-AIR

RENOUVEAU

STATUTS DE L'ASBL

Bon-Air Renouveau

B-A. R.

Association Sans But Lucratif

CREATION DE L'ASBL PAR ACTE SOUS SEING PRIVE

Entre les soussignés :

" Monsieur Jérôme BRISMEE, né le 16 septembre 1973 à Leuze-en-Hainaut, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue des Combattants 4, de nationalité belge,

" Monsieur Frédéric BOUCHEZ, né le 25 septembre 1973 à Leuze-en-Hainaut, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bois 25, de nationalité belge,

" Monsieur Alois JORION, né le 21 septembre 1929 à Chapelle-à-Wattines, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, Place Albert Ier - 18, de nationalité belge,

" Monsieur Patrick GUERIT, né le 15 août 1955 à Mans, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, Place Albert Ier; - 14, de nationalité belge,

" Monsieur Olivier BAYE, né le 11 avril 1957 à Marquise (France), domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bergeant 55, de nationalité belge,

" Monsieur Laurent STRUBBE, né le 23 septembre 1986 â Beloeil, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, Rue de Condé 21 -- 3, de nationalité belge,

-Mademoiselle Aviva LEQUEUX, née le 19 décembre 1991 à Tournai, domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Solitaire 40, de nationalité belge,

-Mademoiselle Adeline OLIVIER, née le 6 juin 1983 à Tournai, domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bergeant 37, de nationalité belge,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

" Mademoiselle Mandy DERUMIER, née le 9 septembre 1987 à Ath, domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Foyer Leuzois 55, de nationalité belge,

" Monsieur Anthony LEFEBVRE, né le 23 mai 1989 à Ath, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Solitaire 31, de nationalité belge,

" Mademoiselle Séverine RIVIERE, née le ler avril 1980 à Leuze-en-Hainaut, domiciliée à 7901 Thieulain, Carré des Lanciers 16, de nationalité belge,

" Monsieur Mathieu FENAUX, né le 17 octobre 1979 à Leuze-en-Hainaut, domicilié à 7901 Thieulain, Carré des Lanciers 16, de nationalité belge,

" Monsieur Danny DELIGNE, né le 29 août 1971 à Leuze-en-Hainaut, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, chemin du Lapin 1, de nationalité belge,

" Monsieur Dany GARBIN, né le 16 janvier 1969 à Leuze-en-Hainaut, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, Chemin de Malametz 31-A, de nationalité belge,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

II a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL

Article 1 :

L'association prend pour dénomination : « Bon-Air Renouveau, association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «13-A. R., asbl »_

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 ;

Son siège social est établi à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue des Combattants 4, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

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M00 2.2

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 :

L'association a pour but de redynamiser le quartier dit `Bon-Air à 7900 Leuze-en-Hainaut (ainsi que la ville de Leuze-en-Hainaut) autour de manifestations et/ou de projets intergénérationnels.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elfe peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 :

L'association a pour objet(s) l'organisation de kermesses et autres ducasses, soupers dansants ou non, l'animation et la dynamisation des rues du quartier dit de Bon-Air (ou de Leuze-en-Hainaut), l'organisation de voyages pour les jeunes et moins jeunes, ... toutes les manifestations, toutes les actions permettant de rassembler, animer tous tes habitants de Bon-Air (ou de Leuze-en-Hainaut) ou en partie. De même, Bon-Air Renouveau asbl, s'efforcera également d'apporter son aide, son expertise, ... à tout groupe souhaitant dynamiser la commune de Leuze-en-Hainaut et environs.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres effectifs est illimité. Les membres effectifs habitent, ont habité le quartier Bon-Air (`) à 7900 Leuze-en-Hainaut ou y ont installé leur activité professionnelle.

(`) Les rues de Leuze-en-Hainaut prisent en compte sont :

-Avenue Général Jacques

- Rue du Bois

-Rue des Combattants

-Avenue Edouard Gosselain

-Rue du Foyer Leuzois

-Rue du Bergeant

-Place Albert Ier

-Rue Joseph Wauters

-Avenue Léon Delcoigne

-Rue du Solitaire

-Enclos des Cytises

Le nombre d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I. (Règlement d'Ordre Intérieur)

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MOO 2.2

Article 6 :

§ 1. Sont membres effectifs :

-les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

-les personnes morales ou physiques admises en cette qualité par le Conseil d'administration. La décision

est souveraine et ne doit pas être motivée.

Pour devenir un membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

-être majeur le jour de l'adhésion,

-exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association,

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Les candidats non admis ne peuvent se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

§ 2. Sont adhérents, les personnes physiques ou morales admises en cette qualité par le Conseil d'en ordre de cotisation.

Pour devenir un adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :

-être majeur le jour de l'adhésion,

-exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association,

-acquitter annuellement sa cotisation

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Les candidats non admis ne peuvent se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association sans participer à sa gestion. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section Il  Démission, exclusion, suspension

Article 7 :

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent

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MOD 2.2

réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 :

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - LES COTISATIONS

Article 11 :

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 5,00 EUR, ni supérieur à 50,00 EUR.

Le montant de la cotisation est voté lors de l'Assemblée générale annuelle. Son montant est acté dans le procès-verbal de l'Assemblée générale.

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 :

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande

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MpD 2,2

devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 :

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée). La lettre ordinaire ou le fax sera signé par te/la secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le/la secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un membre de l'association. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents ou affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 :

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, en son absence, par le Vice-Président du Conseil d'Administration, à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 :

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d'administration ou de l'administrateur qui le

remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 :

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MOD 2.2

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 :

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le nombre d'administrateurs est limité à maximum 15.

Tout administrateur a droit de vote à l'Assemblée générale et est donc à ce titre un membre effectif de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par le Comité de Direction par décision collégiale et dont les membres délégués parle Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22 :

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 :

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président, à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 :

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, Iella secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

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MOD 2.2

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer ia gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ifs sont désignés pour 3 ans et rééligible. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège et forme le Comité de Direction.

lis n'auront pas à justifier leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Le Comité de Direction est composé de 7 membres maximum issus du Conseil d'Administration.

Le Comité de Direction se compose d'un Administrateur Délégué (Président du Comité de Direction), de 2 Vice-Présidents, d'un Trésorier, d'un Commissaire aux Comptes, d'un(e) Secrétaire et d'un(e) Secrétaire Adjoint(e).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 :

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 :

Le Comité de Direction est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 1.500,00 EUR.

TITRE Vll - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 :

L'exercice social commence lei er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 :

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 :

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 :

Mon 2.2

Volet B - Suite

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel équitablement entre le Centre Culturel de et à 7900 Leuze-en-Hainaut, le Comité des fêtes du Home H. Destrebecq de Leuze-en-Hainaut, les Jeunes Leuzois Actifs asbl et les comités de fêtes de Saint-Martin Boulant et du Raccro (Vieux-Leuze).

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 18 décembre 2011 pour se clôturer le 31

décembre 2012.

Administrateurs :

Les membres fondateurs sont désignés en qualité d'administrateurs et forme le conseil d'administration qui

accepte ce mandat.

Sont désignés en qualité de :

-Président du CA : Frédéric BOUCHEZ

-Vice-président du CA : Alois JORION

-Secrétaire du CA : Adeline OLIVIER

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

-Administrateur délégué : Jérôme BRISMEE

-1er Vice-président : Olivier BAYE

-Ume Vice-président : Alois JORION

- Trésorier : Patrick GUERIT

-Commissaire aux comptes : Frédéric BOUCHEZ

- Secrétaire : Mandy DERUMIER

-Secrétaire adjointe : Adeline OLIVIER

Ces personnes forment le Comité de Direction et assurent la gestion quotidienne de l'association.

Fait à Leuze-en-Hainaut, le 18 décembre 2011, en deux exemplaires.

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Réservé

au

Moniteur

Gelye

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BON-AIR RENOUVEAU, EN ABREGE : B-A. R.

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 4 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne