BONA FIDES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BONA FIDES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.283.469

Publication

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 22.07.2013 13324-0489-009
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 24.07.2012 12324-0082-008
19/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.01.2011, DPT 16.05.2011 11113-0455-010
23/02/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mot! 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*iiossaes*

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE IDES PERSONNES MORALES

1 1 FEV, 2011

N° Greffe

N° d'entreprise : 475 283 469

Dénomination

(en entier) : BONA FIDES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7070 Le Roeulx, Chaussée de Soignies, 69

()blet de l'acte : Augmentation de capital et modification des statuts

D'un acte de Maître Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx, le 31 janvier 2011 enregistré au le bureau de l'enregistrement de La Louvière, le 1er février suivant, vol 345 fol 93 ca 7, il ressort que l'assemblée générale: extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée SPRL « BONA FIDES » ayant son siège social à: 7070 Le Roeulx, Chaussée de Soignies, 69.

Société constituée sous la dénomination « INTERFACE Affaires Européennes », avec siège à 1040; Bruxelles, Rue d'Arlon, 51, par acte passé devant Maitre Michel CORNELIS, Notaire à Anderlecht, le 9 juillet' 2001, publié à l'annexe du Moniteur belge sous le numéro 2001-07-24/1291.

Dont les statuts ont été modifiés (changement du siège, de l'objet et de la dénomination sociale) suivant; procès-verbal dressé par acte du notaire soussigné ce jour, préalablement au présent acte

1°) L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 136.400 euros pour le porter de 18.600; euros à 155.000 euros par incorporation au capital d'une somme de 136.400 euros, à prélever sur les réserves; de la société (bénéfices reportés) telles qu'elles figurent dans les comptes annuels arrêtés au 31/12/2010; approuvés par la présente assemblée.

Elle a décidé de créer, en représentation de cette augmentation de capital, 13.640 parts sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes,; sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

2°) L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 45.000 euros pour le porter de 155.000; euros à 200.000 euros par la création de 4.500 parts nouvelles sans mention de valeur nominale, du même: type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront:. que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de 10 euros chacune: et libérées à concurrence de vingt pour cent à la souscription.

3°) L'assemblée générale a approuvé la modification de l'article 5 des statuts.

Article 5 - Capital social.

Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000 EUR). Il est divisé en vingt mille (20.000) parts; sociales sans mention de valeur nominale.

Lors de la constitution, le 9 juillet 2001, le capital social s'élevait à dix-huit mille six cents (18.600) euros et' était représenté par cent quatre vingt-six (188) parts sociales, sans mention de valeur nominale, souscrites en; espèces et libérées à concurrence d'un tiers.

Aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Jean-Pierre Derue à Le Roeulx, le 31 janvier 2011,' l'assemblée générale extraordinaire a décidé de remplacer les 186 parts nominatives par 1860 parts nominatives, d'augmenter le capital social, à concurrence de 181.400 euros, pour le porter à 200.000 euros par: la création de 18.140 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, dont 13.640 parts nouvelles; entièrement libérées émises en contrepartie de l'incorporation au capital d'une somme de cent trente-six mille: quatre cents euros (136.400 EUR) prélevée sur les réserves (bénéfices reportés) et quatre mille cinq cents (4.500) parts libérées à concurrence de vingt pour cent émises en contrepartie d'une souscription en espèces.

4°) L'assemblée générale a adopté le texte des statuts entièrement refondu.

FORME

Société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION

u BONA FIDES ». SIEGE SOCIAL

7070 Le Roeulx, Chaussée de Soignies, 69.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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fr Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Lasociétéepour objet la création, l'achat,lapromotio ,le_..__ t,.___....._...t_.a.i oine____.o......_,_

n, la vente et la location de taus patrimoine immobilier,

la gestion pour son compte propre ou pour compte de tiers de tous meubles et de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Elle peut également exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés et peut se porter caution au profit de ses propres gérants ou associés.

Elle peut notamment s'intéresser par toutes voies de droit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans les sociétés ou entreprises ayant, en tout ou

" en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Enfin, elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières telles qu'achat, transformation, vente et location ou toutes opérations civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

CAPITAL

Le capital social est fixé á deux cent mille euros (200.000 EUR). Il est divisé en vingt mille (20.000) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Lors de la constitution, le 9 juillet 2001, le capital social s'élevait à dix-huit mille six cents (18.600) euros et était représenté par cent quatre vingt-six (186) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées à concurrence d'un tiers.

Aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Jean-Pierre Derue à le Roeulx, le 31 janvier 2011, l'assemblée générale extraordinaire e décidé de remplacer les 186 parts nominatives par 1860 parts nominatives, d'augmenter le capital social, à concurrence de 181.400 euros, pour le porter à 200.000 euros par la création de 18.140 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, dont 13.640 parts nouvelles entièrement libérées émises en contrepartie de l'incorporation au capital d'une somme de cent trente-six mille quatre cents euros (136.400 EUR) prélevée sur les réserves (bénéfices reportés) et quatre mille cinq cents (4.500) parts libérées à concurrence de vingt pour cent émises en contrepartie d'une souscription en espèces.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés i avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant. la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes i nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés dans le Code des sociétés, il n'est pas nommé de i commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi de juin à dix-sept heures au siège social.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une i procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être ' obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans ;F le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION. LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

"

5°) L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-Pierre DERUE, Notaire au Roeulx.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2011 : BL652269
26/10/2010 : BL652269
29/01/2010 : BL652269
05/09/2008 : BL652269
30/08/2007 : BL652269
31/07/2006 : BL652269
08/07/2005 : BL652269
07/07/2004 : BL652269
25/07/2003 : BL652269
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 30.09.2015 15612-0432-010
24/07/2001 : BLA115132

Coordonnées
BONA FIDES

Adresse
CHAUSSEE DE SOIGNIES 69 7070 LE ROEULX

Code postal : 7070
Localité : LE ROEULX
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne