BONFITTO NEWCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BONFITTO NEWCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.049.316

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 16.09.2014 14587-0497-011
19/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination g3f . 049.3a6

(en entier) . BONFITTO NEWCO

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Zoning de la Rivierette, numéro 66/D à 7330 Saint-Ghislain

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX, à Pommeroeul, le 18 juillet 2011, en cours: d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

Monsieur BONF1TTO Angelo, né à Tournai le 3 novembre 1965 (registre national 651103.173.15), célibataire, domicilié à 7321 Bernissart (Harchies), rue du Rivage 26/A3 (lequel a déclaré ne pas avoir le statut. de cohabitant légat), et

Monsieur BONFITTO Enrico, né à Tournai le 4 octobre 1973 (registre national 731004.365.51), époux de Madame RINCHIUSO Dominique, née à Mons le 8 décembre 1978, domicilié à 7390 Quaregnon, rue Modeste: Derbaix 88 (époux marié à Quaregnon le 28 juin 2003 sous le régime de communauté à défaut de contrat de mariage, régime non modifié par la suite),

d'une une société privée à responsabilité limitée dénommée BONFITTO NEWCO, dont le siège social est. initialement établi à 7330 Saint-Ghislain, zoning de la Rivierette, numéro 66/D.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent (100). parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les fondateurs remettent au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Ils souscrivent les cent parts sociales (100) en espèces, au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186¬ ) chacune, comme suit :

" - Monsieur BONFITTO Angelo à concurrence de dix parts sociales (10),

- Monsieur BONFITTO Enrico à concurrence de nonante parts sociales (90).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de six mille' deux cents euros (6.200¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte numéro 068-8932505-93 ouvert au nom de la société en formation auprès. de la banque DEXIA ; une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les fondateurs ont ensuite arrêté les statuts comme suit

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « BONFITTO NEWCO ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie:

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions.

transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée.

générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux;

annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des

agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants : la prise de participations et de:

développement financier - holding.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. La société pourra contracter ou consentir tout prêt, généralement quelconque. La société pourra assurer pour toute société une assistance technique, administrative ou financière, se porter caution pour elle. La société a également pour objet l'exercice du mandat d'Administrateur ou gérant de société. Elle pourra effectuer toutes prestations de gestion commerciale, financière et administrative et de management dans son acception la plus large dans des sociétés filiales, connexes ou même pour d'autres sociétés dans lesquelles elle ne détient pas de liens directs de participations. La société pourra s'intéresser à toutes opérations immobilières ou foncières et notamment la location et la gestion de biens immeubles bâtis ou non bâtis pour compte propre. L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ). Il est représenté par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle au nu-propriétaire, pour toutes les résolutions ou décisions, à l'exception des questions et décisions relatives aux répartitions bénéficiaires qui sont du ressort de l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la toi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il

Volet B - Suite

peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 17 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social ; l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont " consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont - signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

' Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

" obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

" Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte i constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera le 18 juillet 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2013.

3. La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur BONFITTO Enrico, : fondateur préqualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera rémunéré; ses émoluments seront définis ultérieurement par l'assemblée générale. Il est nommé jusqu'à révocation.

4. Le siège social est initialement établi à 7330 Saint-Ghislain, Zoning de la Rivierette, numéro 66/D.

5. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

03/06/2015
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Mod 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DIVISION MONS

Greffe

Dénomination : BONFITTO NEWCO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : ZONING DE LA RIVIERETTE 66 D

7330 SAINT GHISLAIN

N° d'entreprise : 0838.049.316

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION GERANT

Texte :

;L'an deux mil quinze, le 31 mars, s'est réuni au siège de la société une Assemblée générale lextraordinaire ayant pour objet

i-DEMISSION D'UN GERANT ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT.

'L'assemblée est ouverte à 18H00.

,Tous les associés sont présents ou représentés et ii ne faut pas justifier des convocations.

!Après discussions, il est décidé et voté à l'unanimité

Il est accepté la démission de Monsieur Enrico BONFITTO domicilié à 7390 Quaregnon [Rue Modeste Derbaix 88 , à dater de ce jour. Décharge lui est accordée pour son mandat.

Ill est nommé pour le remplacer Monsieur Angelo BONFITTO, domicilié à 7321 Harchies :Rue du Rivage 261A3, Qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30 après lecture, approbation et signature !du présent procès-verbal.

Les associés,

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 31.08.2016 16550-0040-010

Coordonnées
BONFITTO NEWCO

Adresse
ZONING DE LA RIVIERETTE 66, BTE D 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne