BONHEUR D'ENFANT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BONHEUR D'ENFANT
Dénomination : BONHEUR D'ENFANT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.221.268

Publication

08/06/2012
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t5~k~ fti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Tribunal de Commerce

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30 MAI 2012

CHARLEROI

N' d'entreprise : o ev º%,eQi.  e6-s,

Dénomination

(en entier) : BONHEUR D'ENFANT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DES ECOLES 32 A 7141 CARNIERES

Objet de l'acte :

Texte

Acte de constitution de 1'ASBL « Bonheur d'enfant »

Entre les soussignés :

1.Monsieur Jacques FAUCONNIER, né le 07/10/1945 à La Hestre, domicilié Rue Maximilien Duvivier 11 à 7141 Camières

2.Monsieur François DEVILLERS, né le 01101/1973 à Binche, domicilié Rue de la Gade 28 à 7141 Carnières

Madame Daysi LEUNENS, née le 13/02/1954 à Maurage, domiciliée Rue Waressaix 40 à 7141 Camières 4.Madame Isabelle BETTESONE, née le 28/11/1968 à Binche, domiciliée Cité Président Max Buset 51 à 7134 Ressaix

5.Madame Valérie MABILLE, né le 16/06/1973 à La Louvière, domiciliée Rue de la Gade 28 à 7141 Carnières

6.Monsieur Monsieur René CHAPELLE, née le 03/11/1952 à La Louvière, domicilié Rue de la Potrée 23 à 7140 Morlanweiz

7,Monsieur Christian MOUREAU, né le 19 janvier 1959 à Anderlues, domicilié rue Saint-Eloi 81 à 7141 Camières

Madame Josée INCANNELA, née le 12/06/1956 à Villarosa (Italie),domiciliée chaussée Brunehault 9 à 7141 Camières

9.Monsieur Jean-Charles DENEUFBOURG, né le 05/03/1970 à La Hestre,domicilié rue Sainte-Henriette 240 à 7140 Morlanwelz

10.Monsieur Nebih ALEV, né le 09102/1964 à Antaykya (Turquie), domicilié rue Rémy 73 à 7141 Camières 11.Monsieur Giorgi() FACCO, né le 29/01/1960 à Haine-Saint-Paul, domicilié rue des Nations-Unies 22 à 7140 Morlanwelz

12.Monsieur Michel BURION, né le 02/06/1949 à Charleroi,domicilié rue de la Grattine 39 à 7140 Morlanwelz

13,Madame Cathy BROGNIET, née le 22/02/1967 à La Hestre, domiciliée rue Royale 119 à 7141 Carnières Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a été convenu ce qui suit :

Titre 1  Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1.

L'association prend la dénomination « Bonheur d'enfant ».

Article 2.

Le siège de l'association est situé à 7141 Camières  rue des Ecoles 32 dans l'arrondissement judiciaire de

Charleroi.

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit, en Belgique, par décision de l'Assemblée

Générale délibérant dans les règles et formes prévues pour les modifications aux statuts, décision publiée

aux annexes du Moniteur Belge.

Le conseil d'Administration pourra multiplier les sièges administratifs suivant les nécessités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3.

L'association a pour objet :

- la promotion et la gestion d'activités sportives, culturelles, folkloriques, scolaires et parascolaires des

écoles communales de Morlanwelz;

- l'organisation de voyages scolaires et de fancy-fair;

- le développement d'un cadre accueillant dynamique ouvert vers l'avenir et centré sur l'épanouissement

des enfants;

- la promotion de toute activité visant à faire connaître les écoles communales de Morlawelz au public;

- l'accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet;

- l'association peut également venir en aide aux familles éprouvant des difficultés à honorer les frais liés à

à certaines activités scolaires.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Pour organiser ses objectifs, l'association pourra faire toutes opérations se rattachant à son objet et

notamment acheter, vendre, prendre et donner à bail tous immeubles et meubles, emprunter, collaborer ou

participer à toutes associations ou écoles ayant un objet compatible avec le sien.

Titre II  Associés  Admission  Sorties  Engagements - Moyens

Article 5.

Le nombre des membres associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Les premiers membres scnt les soussignés au présent acte de constitution.

Article 6.

Les nouveaux membres devront être présentés par au moins deux associés.

Les admissions des nouveaux membres seront décidées par le conseil d'administration et régularisées une

fois l'an lors de l'assemblée générale ordinaire.

Article 7.

Les démissions, suspensions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par

l'article 12 de la Loi.

Article 8

L'interdiction d'un associé entraine de plein droit son exclusion de l'association.

Article 9.

Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour quelque cause que ce soit, ainsi que les héritiers de

l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaire.

Article 10.

L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations annuelles.

Article 11

L'association pourra recevoir de ses membres ou de toute autre personne physique ou morale, tous les

dons ou legs destinés à faciliter la réalisation de son objet social.

Titre 111 Administration -- Gestion journalière

Article 12.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés

parmi les associés par l'assemblée générale pour un terme de un an et en tout temps révocable par elle. lis

sont rééligibles.

Article '13.

Le Président du Conseil d'Administration est choisi parmi le conseil d'administration qui choisit également

parmi ses membres un secrétaire et un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la fonction est remplie ou exercée par le plus ancien des

administrateurs.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Il ne peut statuer que si la

majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant,

en cas de partage, prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont consignées en des

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procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et insérés dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, et tous les autres actes sont signés par le président et un administrateur. Le pouvoir de signature au sein de l'ASSL est confié à Monsieur Jacques FAUCONNIER, Président et à Madame Cathy BROGNIET, secrétaire.

Article 14.

Le conseil d'administration a, dans sa compétence, tous tes actes relevant de l'administration sociale et de la gestion dans le sens le plus large, en ce compris les actes de disposition. II est tenu de soumettre chaque année à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice social écoulé et le budget du prochain exercice.

C'est le conseil également qui nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association. Il détermine leurs occupations et traitements.

Tous les actes engageant l'association sont valablement signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délégation spéciale du conseil d'administration ou d'une délibération spéciale de celui-ci.

Article 15.

Le Conseil d'Administration peut créer en son sein un comité de direction dont il détermine les pouvoirs,

Le Conseil peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Il peut notamment déléguer la gestion journalière avec la signature sociale afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non, dont il fixe les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Titre IV  Assemblée Générale

Article 16,

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-Les modifications aux statuts sociaux

-La nomination et la révocation des administrateurs.

-L'approbation des budgets et des comptes.

-La dissolution volontaire de l'association.

-Les exclusions d'associés.

-Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 17.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois d'octobre.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige ; elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

Article 18.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive adressée à chaque membre,

huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à cet ordre du jour.

Article 19.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le plus âgé des

administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire

de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus

d'un mandat.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 20.

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises ; en cas de parité de voix, celle du président est prépondérante,

Toutefois, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'associés, dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence,

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de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requise par les articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 21.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et

le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et insérés dans un registre spécial.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou

par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci,

justification de son intérêt légitime.

Titre V  Budgets et Comptes

Article 22.

Chaque année au 30 juin est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget de l'année

suivante.

Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au mois d'octobre.

Titre VI  Dissolution et Liquidation

Article 23,

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs et déterminera leurs

pouvoirs.

Article 24.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, à désigner par l'assemblée générale,

Article 25.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin rail neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions finales et/ou transitoires

1.Administrateurs.

Les soussignés, réunis en assemblée générale ont décidé de fixer à 18 le nombre des administrateurs pour

une durée de 2 ans.

Savoir :

-Monsieur Jacques FAUCONNIER, né le 07/10/1945 à La Hestre, domicilié Rue Maximilien Duvivier 11 à

7141 Carnières

-Monsieur François DEVILLERS, né le 01/01/1973 à Binche, domicilié Rue de la Gade 28 à 7141 Carnières

-Madame Daysi LEUNENS, née le 13/02/1954 à Maurage, domiciliée Rue Waressaix 40 à 7141 Carniéres

-Madame Isabelle BETTESONE, née le 28/11/1968 à Binche, domiciliée Cité Président Max Buset 51 à

7134 Ressaix

-Madame Valérie MABILLE, né le 15/06/1973 à La Louvière, domiciliée Rue de la Gade 28 à 7141

Carnières

-Madame Catherine HANNECART, née le 21/01/1972 à La Hestre, domiciliée Rue des Ecoles 24 à 7141

Carrières

-Madame Cathy BROGNIET, née le 22/02/1967 à La Hestre, domiciliée Rue Royale 73 à 7141 Carnières

-Madame Stéphanie DERVAL, née le 06/0411969 à Binche, domiciliée Rue de Chévreront 98 à 6160 Anderlues -Madame Laurence DONATIELLO, née le 08/09/1975 à La Hestre, domiciliée Rue Saint-Hilaire 24 à 7141 Carnières

-Monsieur René CHAPELLE, née le 03111/1952 à La Louvière, domicilié Rue de la Potrée 23 à 7140 Morlanwelz

-Monsieur Eric VERSCHAEREN, né le 28/02/1970 à La Hestre, domicilié Rue Bois des Faulx 37 à 7141 Mont-Saint-Aldegonde

-Madame Isabelle SNIAGER, née le 14/05/1965 à La Hestre, domiciliée Rue Bughin 31 à 7141 Carrières -Monsieur Michel BURION, né le 02/06/1949 à Charleroi, domicilié rue de la Grattine 39 à 7140 Morlanwelz -Madame Florence MALENGRET, enseignante, née à La Hestre le 10.12.1972, domiciliée place Gonzales Descamps 19 à 7141 Carnières

-Madame Patricia SPORCQ, enseignante, née à La Hestre le 06.06.1961, domiciliée rue Haute 25 à 7141 Carnières

Monsieur Grégory LOPARCO, enseignant, né à La Hestre le 03.05.1975, domicilié rue Jules Destrée 37 à

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Volet B Suite

7141 Carnières

Qui acceptent ces fonctions.

Ensuite, le conseil d'administration ainsi formé s'est réuni et à désigner comme :

-Président : Monsieur Jacques FAUCONNIER, né le 07/10/1945 à La Hestre, domicilié Rue Maximilien

Duvivier 11 à 7141 Carnières

-Secrétaire : Madame Cathy BROGNIET, née le 22/02/1967 à La Hestre, domiciliée Rue Royale 119 à 7141

Carnières

-Trésorier : Monsieur Michel BURION, né le 02/06(1949 à Charleroi, domicilié rue de la Grattine 39 à 7140

Morlanwefz

.Premier exercice

" -r dérogation, la première année d'exercice commencera le 31 mai 2012 et prendra fin le 31 décembre

" n12.

- '.ues FAUCONNIER, Cathy BROGNIET, Michel BURION

idem Secrétaire ~y .1 I i Trésorier

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Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organism l'égard d tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
BONHEUR D'ENFANT

Adresse
RUE DES ECOLES 32 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne