BONNETERIE DE BRUXELLES

Société anonyme


Dénomination : BONNETERIE DE BRUXELLES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 423.451.421

Publication

12/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 3 JUiL 2012

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N° d'entreprise : 0423.451.421

Dénomination

(en entier) : BONNETERIE DE BRUXELLES

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Procession, 23 à 7822 MESLW L'EVEQUE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

D'un acte reçu parle notaire associé Michel DUBUISSON à Dottignies (Mouscron), en date du 28 juin 2012, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de « BONNETERIE DE BRUXELLES », a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution - Projet et rapports de fusion.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion de la présente société par absorption par la Société Privée à Responsabilité Limitée « CAP-INVEST », dont il est question à l'ordre du jour, l'unique actionnaire reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui ci ainsi que des éventuels autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Demeurera ci annexé, un exemplaire du procès-verbal spécial du Conseil d'Administration de la présente société absorbée quant à la fusion objet des présentes.

Deuxième résolution - Décision de fusion.

L'assemblée décide la fusion de la présente société par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la Société Privée à Responsabilité Limitée « CAP-INVEST ».

Etant précisé que :

a)Les transferts se font sur base de la situation comptable de la présente société absorbée arrêtée au trente et un mars deux mil douze. Les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société à fa date précitée,

b)Du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire, rétroactivement, à dater du premier avril deux mil douze, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports.

c)La société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, aucune part sociale nouvelle ne sera créée lors de l'assemblée générale de ia société absorbante. En conséquence, il n'y a pas de rapport d'échange.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération, soit la Société Privée à Responsabilité Limitée « CAP-INVEST ».

Troisième résolution - Avantages particuliers.

L'assemblée constate, conformément à l'article 693, alinéa 2, 8° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration de la société absorbante d'une part, et de la présente société absorbée, d'autre part.

Quatrième résolution - Description du patrimoine transféré par la société absorbée à la société absorbante.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acier que le patrimoine de la société absorbée comprend les éléments d'actif et de passif et de capitaux repris au bilan, sur base de sa situation comptable arrêtée au trente et un mars deux mil douze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Volet B - Suite

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la présente société se fait sans soulte et sans attribution de part sociale nouvelle au profit des associés de la société absorbante.

Par l'effet de la fusion, les éléments d'actif et de passif seront transférés à la Société Privée à Responsabilité Limitée « CAP-1NVEST ».

Monsieur Vincent COLIN, en sa qualité de représentant de la présente société, déclare que depuis la date du dépôt du projet de fusion, savoir le vingt-six avril deux mil douze, et la date de la présente assemblée, la situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know how, se rapportant au patrimoine transféré.

Apports soumis à publicité particulière.

Le patrimoine de la présente société absorbée, transféré à la Société Privée à Responsabilité Limitée « CAP-1NVEST », comprend notamment les immeubles suivants :

Ville de TOURNAI (lère division).

1, Une maison de commerce et d'habitations située rue du Cygne n° 35, cadastrée d'après titre et actuellement section E no 1911E pour une contenance d'un are cinquante-huit centiares,

(Revenu cadastral : deux mille neuf cent cinquante-quatre euros).

2. Une maison de commerce et d'habitations située rue de la Tête d'Argent n° 3, cadastrée d'après titre et

actuellement section E no 4481E pour une contenance de nonante-cinq centiares.

(Revenu cadastral : deux mille trois cent dix-huit euros).

3. Une maison de commerce et d'habitations située rue du Curé Notre-Dame n° 7, cadastrée d'après titre et

actuellement section F no 624/A/2 pour une contenance de septante-deux centiares.

(Revenu cadastral : deux mille deux cent cinquante et un euros).

Inopposabilité.

Le comparant a été informé par le notaire soussigné de l'inopposabilité de la fusion aux créanciers et de

l'article 684 du Code des sociétés.

Cinquième résolution - Dissolution sans liquidation.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate que sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante et de l'approbation des modifications des statuts qui en résultent conformément aux dispositions des articles 682 et 683 du Code des sociétés, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

" La dissolution sans liquidation de la présente société absorbée, celle ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, alinéa premier, 1° du code des sociétés).

*Le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la date des présentes.

Sixième résolution - Décharge.

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale de la Société Privée à Responsabilité Limitée « CAP-INVEST » des premiers comptes annuels établis postérieurement à la fusion vaudra décharge à l'unique actionnaire de la présente société absorbée.

Décharge est également donné de leur mandat d'administrateur à Monsieur Vincent COLIN (numéro national 630428 101 22), domiciliée à Meslin l'Evéque, rue de la Procession n° 23, et à la dite société « CAP-INVEST », et ce à compter des présentes.

Septième résolution - Pouvoirs.

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent

sont conférés (avec faculté de subdélégation) au gérant de la société absorbante, avec pouvoirs :

a)D'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas

échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte.

b)Représenter la société absorbée aux opérations de fusion.

c)Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion renoncer à tous droits réels, privilèges, actions

résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,

transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Michel DUBUISSON, Notaire

(déposée en même temps : expédition de l'acte authentique)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2012
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N° d'entreprise : 0423.451.421

Dénomination

(en entier) : BONNETERIE DE BRUXELLES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE L A PROCESSION 23 - 7822 MESLIN-L'EVEQUE

Oblet de l'acte : Dépôt du projet de fusion avec la SPRL CAP-INVEST

En date du 2 avril 2012, à 18 heures, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Conformément à l'article 719 du code des Sociétés, le gérant de Sa SPRL "CAP-INVEST" dont le siège social est situé à 7730 Estaimbourg, Rue des Tanneurs 29 et l'administrateur-délégué de la SA "BONNETERIE DE, BRUXELLES" dont le siège social est situé à 7822 Meslin-L'Evêque, Rue de la Procession 23, ont rédigé en; accord commun le présent projet de fusion qu'ils produiront à leurs assemblées générales d'associés respectives.

Cette opération a pour objet une fusion par absorption, par laquelle la totalité du patrimoine - y compris les droits et obligations - de la SA BONNETERIE DE BRUXELLES est reprise par la SPRL CAP-INVEST.

CAP-INVEST SPRL

Administrateur-délégué

Représentée par Vincent Colin, représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11/01/2012
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N° d'entreprise : 0423.451.421

Dénomination

(en entier) . BONNETERIE DE BRUXELLES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Procession, 23 à 7822 MESLIN L'EVEQUE

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte reçu parle notaire Michel DUBUISSON à Dottignies, en date du 27 décembre 2011, il résulte que; l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de « BONNETERIE DE BRUXELLES », a adopté à; l'unanimité la résolution suivante:

Résolution.

L'assemblée décide de supprimer le texte de l'article huit des statuts relatif à la nature des titres et de le remplacer par le texte suivant :

« Les titres sont nominatifs ou dématérialisés. Les actions non entièrement libérées sont toutefois. nominatives. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres; nominatifs.

Les titres peuvent être dématérialisés de l'accord unanime de tous les actionnaires.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour les titres nominatifs. Tout titulaire de titres nominatifs peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Lors d'une inscription dans le registre des actions et autres titres nominatifs, il est délivré à l'actionnaire ou' au titulaire du titre nominatif un certificat constatant cette inscription. Tous les titres portent un numéro d'ordre. Le registre des actions et autres titres nominatifs peut être tenu de manière électronique dès que la loi le' permet.»

Monsieur le Président déclare enfin que tous les titres au porteur réunis à ce jour ont été transformés en; titres nominatifs par inscription au registre des parts prévu à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Michel DUBUISSON, Notaire

(déposées en même temps : expédition de l'acte authentique et mise à jour des statuts)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2011, APP 25.07.2011, DPT 27.09.2011 11555-0044-015
22/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0423.451,421 Dénomination

(en entier) : BONNETERIE DE BRUXE ES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Calvaire 123 - 7700 Mouscron

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait de l'assemblée générale extraordinaires des actionnaires tenue et 02/04/2011 au siège social

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Vincent Colin ; celui-ci exercera lui-même la fonction de secrétaire et de scrutateur.

Le Président constate que sur base de la liste de présence la totalité des actionnaires représentant .100,%aL du capital sont présents.

Le Président expose ce qui suit :

La présente assemblée a été convoquée afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Démission des administrateurs

- Nomination de nouveaux administrateurs

- Transfert de siège social

L'assemblée décide à l'unanimité de mettre fin au mandat de :

- Michel GABERT, né à Tourcoing le 21/01/1944, de nationalité française, qui accepte, en tant qu'administrateur

- Jérôme GABERT, né à Croix le 04104/1973, de nationalité française, qui accepte, en tant qu'administrateur - Frédéric GABERT, né à Croix le 02/01/1963, de nationalité française, qui accepte, en tant` qu'administrateur.

L'assemblée décide que la décharge de ces trois administrateurs sera portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes au 28/021.2011.

L'assemblée décide ensuite de nommer :

- Vincent Colin, domiciilié Rue de la Procession 23 à 7822 Meslin-L'Evêque, repris sous le numéro national : 63.04.28-101-22, qui accepte, en tant qu'administrateur pour une durée de six ans. Son mandat est exercé à titre gratuit.

- SPRL CAP-INVEST, dont le siège social est situé à 7730 Estaimbourg, rue des Tanneurs 29, immatriculée; au registre des personnes morales sous le numéro 0479.923.534 et représentée par Vincent Colin, qui accepte en tant qu'administrateur pour une durée de six ans. Son mandat est exercé à titre gratuit.

L'assemblée accepte à l'unanimité la décision de transférer le siège social ainsi que le siège d'exploitation; de la société à l'adresse suivante : Rue de la Procession 23 à 7822 Meslin-L'Evêque.

Ces décisions prendront effet ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 02/04/2011 au siège social.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Vincent Colin, administrateur ; celui-ci exercera lui-: même fa fonction de secrétaire et de scrutateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

VoletB~suite

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Lapnéa~en~ Monsieur Vincent Colin, confimn~que le conseil ~~apteó dóUbóner sur les points figurant ó; '|~dnado~mrou~~nt~Déndoo~n~dn~m~aUnn dehnd/i

mna~sheupdá|éá~u . Après délibration, le conseil d'administration décide de mettre fin au mandat de Monsieur Michel Gabe¢ /domicilié 94 Boulevard de la Marne à 59420 Mouvaux France, qui accepte, en tant qu'administrateur-délégué et

présidenLCaüedácsionest prise ó|'unonhnüéetpnondmfetco jour. "

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générale ordinaire qui àpprouvera les comptes au 28/0212011.

Le conseil d'administration décide de nommer au poste d'Administrateur-délégué, la SPRL CAP-INVEST représentée par son représentant permonent. Monsieur Vincent Co|in, qui accepte. Ce mandat ne sera pas ; rémunéré.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée après lecture et approbation du présent procès-verbal

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Représentée par Vincen Colin

Administrateur-délégué

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Réservé

^ .au Moniteur



' Vincent COLIN Président

! . Secrétaire et Scrutateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Noni et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ra personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2010, APP 26.07.2010, DPT 08.09.2010 10538-0345-015
21/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2009, APP 27.07.2009, DPT 15.09.2009 09761-0133-014
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 29.02.2008, APP 28.07.2008, DPT 01.09.2008 08708-0023-013
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2007, APP 27.07.2007, DPT 29.08.2007 07638-0080-012
03/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2006, APP 02.10.2006, DPT 30.10.2006 06857-2667-015
15/03/2006 : BL448471
15/03/2006 : BL448471
27/12/2005 : BL448471
20/09/2005 : BL448471
02/09/2005 : BL448471
02/05/2005 : BL448471
29/10/2004 : BL448471
06/10/2004 : BL448471
05/12/2003 : BL448471
04/07/2003 : BL448471
01/01/1997 : BL448471
02/12/1989 : BL448471

Coordonnées
BONNETERIE DE BRUXELLES

Adresse
RUE DE LA PROCESSION 23 7822 MESLIN-L'EVEQUE

Code postal : 7822
Localité : Meslin-L'Evêque
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne