BOOST

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BOOST
Dénomination : BOOST
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.660.139

Publication

03/06/2013
ÿþ a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TPIBtlNlàL COMMERCE

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Greffe

Ne d'entreprise : 0534. 660. A3'3

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Texte

Par acte du 7 mai 2013, il a été constitué conformément à la loi du 27 juin 1921, l'asbl suivante entre : Membres fondateurs :

1. Mademoiselle LEBRUN Florence Amélie G, domiciliée à Froidchapelle, rue Champ de Rance, 3 boite 4. 2, Mademoiselle BASTIEN Lucie Catherine Aline Anne-Philippe, domiciliée à Chimay, Lompret, rue Gustave Joaris, 8.

3. Monsieur CORMAN Olivier Paul José Ghislain, domicilié à Momignies, Seloignes, route de Macquenoise, 21

4. Monsieur RENDAUW Dominique Joseph, né à Lobbes le 30 décembre 1962, domicilié à Sivry-Rance, rue de Versailles, 6 (N° de registre national : 62.12.30-057.41).

5. Monsieur MAILLARD Vincent Marie Paul Anne Ghislain, domicilié à Chimay, rue de Forges, 2.

6. Madame GRAVIS Fabienne, domiciliée à Couvin, rue marcel Moreau, 53.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE 1 - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL,

Article 1.

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée BOOST.

Article 2.

Son siège social est établi à 6460 CHIMAY, rue de Forges, 2, dans l'arrondissement judiciaire de

Charleroi.

TITRE II - BUT.

Article 3.

L'association a pour but de fournir une aide professionnelle aux nouveaux entrepreneurs régionaux. Les actions prioritaires seront de soutenir l'entreprenariat régional en offrant la possibilité aux nouveaux entrepreneurs de bénéficier d'un soutien, de conseils, d'un regard extérieur, d'un « coaching », par d'autres personnes ayant une plus grande ou autre expérience que la leur.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

BOOST

Association sans but lucratif

6460 Chimay, rue de Forges 2

Constitution -- Statuts

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MOD 2.2

TITRE Ill - MEMBRES.

Article 4.

L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être Inférieur à trois. Les fondateurs sont les

premiers membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi

et les présents statuts.

Article 5.

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration

statuant à la majorité simple des voix.

Article 6.

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le

paiement d'une cotisation annuelle.

Article 7.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 8.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mots du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées. Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérant se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans

les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 10.

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies,

paragraphe ler de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE iV - COTISATIONS.

Article 11.

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres

effectifs et des membres adhérents, dont le montant ne pourra être supérieur à mille euros,

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est

présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par ie vice-président ou, si ce

n

MOD 2.2

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dernier est également absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs

qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération dans le cas où elle leur est attribuée.

- la décharge à octroyer aux administrateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- fa dissolution volontaire de l'association.

- les exclusions de membres.

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14.

I! doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision

du conseil d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres

effectifs doivent y être convoqués.

Article 15.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16.

Chaque membre effectif (et adhérent) a le droit d'assister à l'assemblée. Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un autre membre effectif et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit être donnée par écrit.

Article 17.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant

d'une voix.

Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote.

Article 18.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les

abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 19.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres

exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 20.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées conformément à la loi.

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MDD 2.2

Article 21.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire,

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et adhérents) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et adhérents) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION,

Article 22.

L'association est administrée par un conseil composé de minimum de trois administrateurs,

membres de l'association ou non.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout

temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au

terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de

l'assemblée générale,

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association

qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci

adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité

requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 23.

Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Il ne peut statuer

que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du

président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 25.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier

électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.

Article 26.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle

de l'assemblée générale.

Article 27,

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par un mandataire, tous les agents, employés, et membres

du personnel de l'association et les destitue. li détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

a . ° MOD 2.2

Article 29.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

Article 30.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 31.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 32,

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et ie budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 34.

Sans préjudice de l'article 17 §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,

membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel,

Elle déterminera la durée de son mandat.

Les membres de L'ASBL perdent leur droit d'accès à tous les actes et documents de L'ASBL dès

qu'elle est contrôlée par un commissaire,

Article 35.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 36.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée générale,

Article 37.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

N Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale se réunira en 2015

3. Désignation des administrateurs.

, t " ' MOD 2.2

Les comparants décident à l'unanimité que Ie conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat:

1. Mademoiselle LEBRUN Florence ;

2. Monsieur CORMAN Olivier ;

3. Monsieur DENDAUW Dominique ;

4. Monsieur MAILLARD Vincent.

Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de 2020. Leur mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de:

- Président : Mademoiselle Florence LEBRUN, précitée, qui accepte.

- Secrétaire: Monsieur Vincent MAILLARD, précité, qui accepte.

- Trésorier: Monsieur Dominique DENDAUW, précité, qui accepte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge B/ Reprise d'engagements.

Il est rappelé le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de l'association en formation.

CI Sur tout compte en banque de l'association, le président, le secrétaire et le trésorier seront signataires et pourront signer seuls.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée : Copie conforme de l'acte de constitution,

Coordonnées
BOOST

Adresse
RUE DE FORGES 2 6460 CHIMAY

Code postal : 6460
Localité : CHIMAY
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne