BOSSUT STEPHANE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOSSUT STEPHANE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.621.659

Publication

17/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination

(en entier) : "BOSSUT Stéphane SPRL

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Tour Canteraine, 1 boîte 32 à 7500 Tournai

N° d'entreprise : O 55-3 " frca ! ' cO 5 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS et POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Pierre-Yves LARDINOIS, de résidence à Péruwelz, en date du quatre juin deux mille quatorze, il résulte ce qui suit:

- Monsieur BOSSUT Stéphane Yves Moïse Joseph, demeurant à 7500 Tournai, rue Tour Canteraine, 1 boîte 32, propriétaire de cent (100) parts sociales, a déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « BOSSUT Stéphane SPRL », dont le siège social est établi à 7500 Tournai, rue Tour Canteraine, 1 boîte 32, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants : Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale est souscrite en espèces et libérée intégralement de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Les fonds affectés à la libération du capital ont été déposés par les comparants, en un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès de la CBC Banque, sous le numéro BE36 7320 3267 2681. Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 0 5 JUIN 2014

3 }{ Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

1) La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : BOSSUT Stéphane SPRL,

2) Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue Tour Canteraine, 1 boîte 32.

3) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger ; pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes activités et opérations suivantes : l'intermédiation en assurances et financements,

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par tous moyens dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

4) La société a une durée illimitée.

5) Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Il est divisé en cent (100,-) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

6) Toute augmentation de capital est régie par les dispositions des articles 302 et suivants du Code des sociétés.

Les parts sociales à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

7) Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social.

Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales,

8) La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

9) Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux Inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

10) La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non, rémunérés ou

non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

11) Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit, selon décision de l'assemblée générale.

12) La responsabilité des gérants doit être appréciée suivant ce qui est prévu aux articles 262 et suivants du Code des sociétés, pour la responsabilité des gérants de SPRL.

13) Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

14) L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi de mai à 10 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

15) Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

16) L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

17) Sur le bénéfice net, il est prélevé

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve !égale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social.

Il doit être replis, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture de l'exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances,

Les dividendes et coupons d'obligations non réclamés dans les cinq années de leur exigibilité sont prescrits.

18) - La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

La proposition de la dissolution de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Saut dérogation motivée, cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des Entreprises pour les cas où la société renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue,

Un réviseur d'entreprises désigné par la gérance, fait rapport sur cet état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

N. b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

La liquidation est effectuée, conformément aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des sociétés, par le ou les liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation,

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

- La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

- Le décès de t'associié unique n'entraîne d'autre part pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci,

- Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convocations.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au prescrit de l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal du Commerce dont ressort le siège de la société, sa dissolution. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

- Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

19) Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social de la société.

20) Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites.

Les procédures de résolution des conflits internes de la société sont enfin régies par les articles 334 et suivants du Code des sociétés.

Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale aux

fins d'acter que :

Il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.

Le premier exercice social de la société prendra cours à compter de la date du dépôt des statuts au Greffe

du Tribunal de Commerce et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze,

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée en mai deux mille quinze.

Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur BOSSUT Stéphane, prénommé, comparant aux

présentes.

Il exerce son mandat de gérant à titre gratuit ou onéreux, suivant décision de l'assemblée générale.

Ces quatre décisions sont adoptées à t'unanimité.

I3éserv

au

Moniteur

belge L

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Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme, dressé par l'étude du notaire Pierre-Yves LARDINOIS, de résidence à Péruwelz.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 31.08.2015 15503-0591-012

Coordonnées
BOSSUT STEPHANE

Adresse
RUE TOUR CANTERAINE 1, BTE 32 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne