BOUCHAN

Dénomination : BOUCHAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 426.473.069

Publication

08/08/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0426 473 069

D�nomination

(en entier) : "BOUCHAN"

Forme juridique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Ch�telet, 239 Charleroi (6010-Couillet)

Oblat de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS

Extrait d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Ilse BANMEYER, notaire associ�e � Gembloux, le 25 juillet 2014, en cours d'enregistrementRAPPORT

RAPPORT

L'assembl�e a dispens� Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�.

Chaque associ� a reconnu en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u copie.

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'objet social par l'adoption du texte suivant

� La soci�t� a pour objet :

- Toute activit� commerciale d'import-export, de n�goce, en gros ou au d�tail, de repr�sentation et la fabrication, la trans-formation, la conservation, le conditionnement, la distribution de toutes denr�es alimentaires, solides ou liquides et d'une fa�on g�n�rale, de tous produits, substances, mobiliers, mat�riels, articles et accessoires se rattachant directement ou indirectement aux secteurs de l'industrie et du commerce alimentaire ou agro-alimentaire ainsi que celui du domaine de la boucherie-charcuterie et cela dans le sens le plus large;

- L'achat, la vente et l'abattage d'animaux de boucherie et de volaille;

- L'exploitation sous toutes ses formes de restaurants, pizzerias, snack-bars, friterie, caf�t�rias, croissanteries, services traiteur et r�tisseries, brasseries-tavernes, cercles priv�s avec d�bit de boissons alcoolis�es, h�tels et motels ou autres �tablissements semblables servant des plats et des repas cuisin�s et pr�par�s ou tous produits et denr�es alimentaires avec d�bit de boissons et, en r�gle g�n�rale, l'exploitation de tous �tablissements relevant du domaine � HORECA �;

- L'exploitation d'un commerce de traiteur, avec ou sans service de livraison � domicile

- L'organisation de tous banquets, r�ception, f�tes, buffets et salons;

- La mise � disposition et le louage de toutes salles et espaces, de tables, chaises, mat�riels et ustensiles de cuisines, vaisselle au sens large et de tout mat�riel utile � une r�ception ou banquet ;

-La location de machines ou appareils aux secteurs de l'industrie et du commerce alimentaire ou agroalimentaire ain-si que celui du domaine de la boucherie-charcuterie ;

- Toute activit� commerciale d'import-export, de n�goce, en gros ou au d�tail, de repr�sentation et la 'distribution de tous produits non alimentaire et cela dans le sens le plus large;

- La conception, l'�laboration et l'exploitation de tous produits, proc�d�s, �quipements et mat�riaux, directement ou indirectement utiles � la r�alisation d'un des points pr�c�dents ;

Les op�rations de promotion immobili�re au sens fe plus large, � savoir notamment acqu�rir, ali�ner, lotir, prendre et donner � bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non, cette liste n'�tant pas limitative ;

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes, toutes op�rations financi�res, industrielles, commerciales, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et permettant d'en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres mani�res, � toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature � faciliter la r�alisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou conc�der toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage � la cr�ation d'entreprises de m�me type.

Elle peut accomplir toutes ces op�rations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associ�s ou pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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DEUXIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL et DE LA TRANSFORMATION DES PARTS

L'assembl�e constate que depuis l'entr�e en vigueur de l'euro

-le capital de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 bet) s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent nonante-

deux euros un centime (18.592,01 � );

-les sept cent cinquante parts (750) existantes sont transform�es en cent quatre-vingt-six parts (186) sans

mention de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION - REFONTE DES STATUTS

L'assembl�e a d�cid� de refondre les statuts pour les mettre notamment en concordance avec les

r�solutions qui pr�c�dent et les lois r�centes, par l'adoption du texte int�gral suivant

� Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

"BOUCHAN%

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Charleroi (6010-Couillet), rue de Ch�telet, 239.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte..

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet

-Toute activit� commerciale d'import-export, de n�goce, en gros ou au d�tail, de repr�sentation et la

fabrication, la transformation, la conservation, le conditionnement, la distribution de toutes denr�es alimentaires,

solides ou liquides et d'une fa�on g�n�rale, de tous produits, substances, mobiliers, mat�riels, articles et

accessoires se rattachant directement ou indirectement aux secteurs de l'industrie et du commerce alimentaire

ou agro-alimentaire ainsi que celui du domaine de fa boucherie-charcuterie et cela dans le sens le plus large;

- L'achat, la vente et l'abattage d'animaux de boucherie et de volaille;

- L'exploitation sous toutes ses formes de restaurants, pizzerias, snack-bars, friterie, caf�t�rias,

croissanteries, services traiteur et r�tisseries, brasseries-tavernes, cercles priv�s avec d�bit de boissons

alcoolis�es, h�tels et motels ou autres �tablissements semblables servant des plats et des repas cuisin�s et

pr�par�s ou tous produits et denr�es alimentaires avec d�bit de boissons et, en r�gle g�n�rale, l'exploitation de

tous �tablissements relevant du domaine � HORECA �;

- L'exploitation d'un commerce de traiteur, avec ou sans service de livraison � domicile ;

- L'organisation de tous banquets, r�ception, f�tes, buffets et salons;

- La mise � disposition et le louage de toutes salles et espaces, de tables, chaises, mat�riels et ustensiles

de cuisines, vaisselle au sens large et de tout mat�riel utile � une r�ception ou banquet ;

-La location de machines ou appareils aux secteurs de l'industrie et du commerce alimentaire ou agroalimentaire ainsi que celui du domaine de la boucherie-charcuterie ;

- Toute activit� commerciale d'import-export, de n�goce, en gros ou au d�tail, de repr�sentation et la distribution de tous produits non alimentaire et cela dans le sens le plus large;

- La conception, l'�laboration et l'exploitation de tous produits, proc�d�s, �quipements et mat�riaux,

directement ou indirecte-nient utiles � la r�alisation d'un des points pr�c�dents ;

- Les op�rations de promotion immobili�re au sens le plus large, � savoir notamment acqu�rir, ali�ner, lotir,

prendre et donner � bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts

hypoth�caires ou non, cette liste n'�tant pas limitative ;

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes, toutes op�rations financi�res, industrielles,

commerciales, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirec-tement � son objet social et

permettant d'en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres mani�res, � toutes

autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature � faciliter la r�alisation de son objet

social.

Elle pourra en outre vendre ou conc�der toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en

rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage � la cr�ation d'entreprises de m�me type..

Elle peut accomplir toutes ces op�rations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associ�s ou

pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

La soci�t� pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elfe peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01 � ) et

est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts (186) sans mention de valeur nominale.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. li en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La sooi�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e,

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur,

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�ncessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. li peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordin�lres doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

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4, , , .

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - suite

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux ,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Surie b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, "

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou li-quidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi. �

QUATRIEIVIE RESOLUTION - POUVOIRS

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent

L'assembl�e a d�cid� en outre de conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � G L SERVICES BUREAUX spil �, num�ro d'entreprise 0460.281.628, dont les bureaux sont �tablis � Lasne (1380), Chauss�e de Louvain 431F, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, aux fins de proc�der aux formalit�s li�es � la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, au Contr�le comp�tent pour la Taxe sur la Valeur Ajout�e ainsi qu'aupr�s de toutes autres administrations. Le Mandataire sp�cial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

lise BANMEYER, notaire associ�e � Gembloux.

D�pos�s en m�me temps :

- exp�dition du proc�s-verbal;

- rapport du g�rant et situation active et passive au 30 juin 2014,

- statuts coordonn�s.

21/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.11.2011, DPT 15.12.2011 11639-0157-011
09/12/2011 : LG149643
05/10/2010 : LG149643
14/05/2010 : LG149643
27/04/2009 : LG149643
03/06/2008 : LG149643
27/07/2007 : LG149643
20/07/2005 : LG149643
30/07/2004 : LG149643
05/07/2004 : LG149643
04/07/2003 : LG149643
20/09/2002 : LG149643
26/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 15.10.2015 15650-0417-014
17/10/2000 : LG149643
01/01/1993 : LG149643
01/01/1993 : LG149643
13/12/1990 : LG149643

Coordonnées
BOUCHAN

Adresse
RUE DE CHATELET 239 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BOUCHAN

Coordonnées
BOUCHAN