BOUCHONS D'AILLEURS

Société en nom collectif


Dénomination : BOUCHONS D'AILLEURS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 838.560.050

Publication

11/02/2013
ÿþ Mod 2.1

Volet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0838560050

Dénomination

(en entier) : BOUCHONS D'AILLEURS

Forme juridique ; Société en Nom Collectif

Siège : Rue Galias, 10 - 6250 Aiseau-Presles

Obiet de l'acte : Liquidation-Clôture - PV AGE du 24101/2013

ORDRE DU JOUR :

O Proposition de dissoudre par anticipation la société

O Dissolution de la société

O Nomination d'un liquidateur Mandat

Q' Détermination des pouvoirs et des émoluments du liquidateur

O Divers

L'assemblée entend ensuite les propositions de l'organe de gestion, de dissoudre par anticipation la société, vu le fait qu'il n'existe plus d'activité, et que les associés ne souhaitent pas en développer d'autres sous la forme sociétale.

Après discussion, l'assemblée générale décide que, comme

-il n'existe plus à ce jour aucun passif,

-il ne sera pas désigné de liquidateur,

-tous les associés de la société sont présents,

-les résolutions seront prises à l'unanimité,

la société se trouve dans les conditions requises pour permettre à l'assemblée de décider d'une clôture

immédiate.

L'assemblée, qui a constaté que la société n'a plus d'activité, décide ensuite à l'unanimité la dissolution anticipée de la société « SNC BOUCHONS D'AILLEURS » qui n'existera plus en conséquence que pour les besoin de sa liquidation et prononce sa mise en liquidation avec effet au 3111212012.

La société ne possède pas d'immeuble et, eu égard à l'absence de passif, l'assemblée prononce la clôture immédiate de la liquidation, avec effet au 3111212012, et constate que la SNC BOUCHONS D'AILLEURS a définitivement cessé d'exister, sous réserve de son existence passive pour une durée de 5 ans.

La SNC « BOUCHONS D'AILLEURS» a donc définitivement cessé d'exister à compter du 3111212012, et il n'y a donc pas lieu de nommer de liquidateur suite aux décisions prises.

Les livres et documents de la société seront conservés durant 5 ans par Monsieur Marc BAUDUIN, domicilié à 6200 CHATELET, rue du Grandchamp, n° 18, qui sera également chargé d'effectuer les publications de la présente assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

3 0 JAN, 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/08/2011
ÿþN° d'entreprise : o 3856o0s-©

Dénomination : Bouchons d'Ailleurs

(en entier)

" Forme juridique : SNC

Siège : rue de Golias 10 à 6250 Gerpinnes

Objet de l'acte :

DENOMINATION: Bouchons d'Ailleurs

FORME JURIDIQUE: SNC

SIEGE: Rue de Gelas 10 à 6250 Presles

Objet de l'acte: CONSTITUTION

CONSTITUTION

Monsieur Bauduin Marc demeurant Rue du Grandchamp 18 à 6200 Châtelet

Et

Monsieur Arcuri Francesco demeurant Rue de Golias 10 à 6250 Presles

REPRESENTATION

Lesquels ont arrêtés les statuts d'une société en nom collectif qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:

Article 1

La société adoptela forme d'une Société en Nom Collectif sous la dénomination Bouchons d'Ailleurs

Article 2

Le siège social est fixé rue de Golias 10 à 6250 Presles

La société peut établir sur simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs et

commerciaux, agences, partout ailleurs en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société à pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger:

la vente de vins fins et spiritueux,

la vente de produits d'épiceries fines (huiles, truffes,...)

La société peut tant en Belgique qu'à l'étranger faire toute opération mobilière, immobilière,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. A verso : Nom et signature

MOD 2.1

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1. Tribunal le Cammvroe

t n AOUT 2011

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

VolElt 13 Moo 2.1

financière, commerciale et industrielle se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 10 aout 2011.

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale

statuant comme pour une modification de statuts.

Article 5

Les parts sont nominatives

Article 6

Le capital social est fixé à 2000E représentée par 20 parts de 100E chacune. Souscription en espèces. A la constitution les 20 parts sont souscrites en espèces au prix de 100E l'une par:

Monsieur Bauduin 10 parts

Monsieur Arcuri 10 parts

Ensemble 20 parts.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces vingt parts a été libérée à 100% et que le

montant global de ces versements, s'élevant à 2000E, est déposé sur un compte ouvert au nom

de la société en formation à la banque BNP ParisBas Fortis de Châtelet.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci annexée.

Article 7

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés, avec l'accord de l'assemblée générale statuant à simple majorité.

Elles peuvent être cédées ou transmises avec l'accord de l'assemblée générale, à des tiers y compris héritiers et ayants cause de l'associé défunt.

Article 8

Les associés sont solidaires et personnellement responsables.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Les gérants, d'un commun accord, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 9 (CONTROLE)

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. 1l peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération

de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire.

Art 10 (ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE)

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de mai, à dix-neuf

heures. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Art 11 (EXERCICE SOCIAL)

Du premiers janvier au trente et un décembre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réserve" l\./J19 i: E; MOD 2.9

au

Moniteur

belge "

Art 12 (CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES)

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation

que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de la loi.

ART 13 (REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION)

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ART 14 (DISPOSITIONS TEMPORAIRES)

Les associés ont pris à l'unanimité les dispositions suivantes:

1° Premier exercice social, du jour du dépôt au trente et un décembre 2012.

2° Première assemblée générale annuelle, le premier mardi du moi de mai 2012

3° Nomination des gérants non statutaire, Monsieur Bauduin Marc et Monsieur Arcuri

Francesco sont désignés en qualité de gérant. Ils sont nommés jusqu'à évocation et peuvent

engager valablement la société sans limitation de ommes.

Leurs mandats pourront être rémunérés sur décision prise par l'assemblée générale.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

4° Contrôle, L'associé unique ne désigne pas de commissaire

Fait à Presles le 1 aout 2011.

Pour Accord,

Bauduin Marc Arcuri Francesco

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BOUCHONS D'AILLEURS

Adresse
RUE DE GOLIAS 10 6250 PRESLES

Code postal : 6250
Localité : Presles
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne