BOUGY PRODUCTIONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BOUGY PRODUCTIONS
Dénomination : BOUGY PRODUCTIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 851.181.334

Publication

20/01/2014
ÿþÿe4. _ ---, Moo 2.2

N° d'entreprise : 0851181334

Dénomination

(en entier) : Bougy Productions

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Churchill, 15, 7000 Mons

Objet de l'acte : Modifications statutaires et nomination du CA

L'AG réunie le 20/12/13 a adopté les modifications suivantes, de i'ART.2 et l'ART.27.

La version coordonnée des statuts se lit dorénavant comme suit:

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Art, 1 - L'association est dénommée « Bougy Productions»,

Art. 2 - Son siège social est établi àl 080 Bruxelles, rue Doyen Adriaens, 4, boîte 4.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

il pourra être transféré par décision de t'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but l'étude, la promotion, la diffusion, la production, la publication et le développement de la danse contemporaine, de l'art dramatique, du conte, de la musique, de ia cinématographie, de la photographie, de l'art plastique et vidéographique et de la littérature, ainsi que toutes les formes d'expression artistique.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la conception, l'organisation, le financement, la réalisation ou la participation à tous projets de nature sociale, culturelle et artistique ainsi qu'à toute activité s'y rapportant, et notamment par l'organisation de spectacles, expositions, installations, rencontres, lectures publiques, réceptions, salons littéraires et réaliser des oeuvres cinématographiques, vidéographiques, chorégraphiques, radiophoniques, théâtrales, dramatiques, plastiques et littéraires.

En outre, elle poursuit également la réalisation de ce but par la mise en place d'espaces et de salles de travail, de recherches artistiques, d'expositions et de créations,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. 5 -- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum

de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des

droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

-les comparants au présent acte,

-les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité

simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

14SOD 2.2

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et participer aux activités de ['association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple,

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 10 euros pour les membres effectifs et pour les membres adhérents.

TITRE 3 -Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents,

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

-Les modifications des statuts,

-La dissolution volontaire de l'association,

L'approbation des comptes et budgets,

-La nomination et la révocation des administrateurs,

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

-Les exclusions de membres effectifs,

-La transformation de l'association en société à finalité sociale,

-Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 10  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, ta date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour que si l'urgence ne permet pas de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'asbl en sfs) de la loi du 27 juin 1921.

Art. 11 -- Chaque membre effectif a ie droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par te président.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et sont en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant ta décision de l'assemblée générale.

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Art. 14  La durée du mandat est de trois ans, Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève

le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art, 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 19 -- Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art, 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur pouvant agir individuellement ou par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 6 - Règlement d'ordre intérieur

Art, 23 -- Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 7 - Comptes et budgets

Art. 24  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TiTRE 8 - Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 9 - Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

j iuMOD 2.2

Volet B - suite

L'AG réunie le 20/12/13 a élu comme administrateurs:

Gilles DEMEY, né le 19 janvier 1970 à Ixelles et domicilié à 1325 Corroy-le-Grand, Sentier du berger 18

Régine Demey, née le 27 mars 1979 à Ixelles et domiciliée à 1190 Forest, Avenue VVielemans Ceuppens

114

Dominique Grosjean, née le 27 février 1955 à Ixelles et domiciliée à 1050 Bruxelles, Rue van Aa 86

Réservé

au

Moniteur

belge



Les administrateurs sont élus pour trois ans, Leur mandat expire à l'assemblée générale de 2016. Ils sont rééligibles.

Le conseil d'administration réuni le même jour a réparti les rôles comme suit:

GilEes DEMEY, président

Régine Demey, trésorier

Dominique Grosjean, secrétaire.

Fait en trois exemplaires,

Bruxelles, le 21/12/13

Gilles DEMEY, président

Mentionner sur la dernière page dü ~lOte l Au rect+¢ " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

,4u verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte IMoo 2.2

N° d'entreprise : 478.574.640

I KIGtJIVmL UL L;LI1VIIdI~K.,b - IVIUIV~ REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° Greffe

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*12165380*

Rése al Moni bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Bougy Productions

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Churchill, 15 à 7000 Mons

Objet de l'acte : Modifications statutaires et nomination du CA

L'AG réunie le 2 septembre 2012 a adopté la modification des articles 3, 5 et 14,

La version coordonnée des statuts se lit dorénavant comme suit:

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Art, 1 - L'association est dénommée « Bougy Productions».

Art. 2 - Son siège social est établi à 7000 Mons, Boulevard Churchill 15.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art, 3 - L'association a pour but l'étude, la promotion, la diffusion, la production, la publication et le développement de la danse contemporaine, de l'art dramatique, de la musique, de la cinématographie, de la photographie, de l'art plastique et vidéographique et de la littérature, ainsi que toutes les formes d'expression artistique.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la conception, l'organisation, le financement, la réalisation ou la participation à tous projets de nature culturelle et artistique ainsi qu'à toute activité s'y rapportant, et notamment par l'organisation de spectacles, expositions, installations, rencontres, lectures publiques, réceptions, salons littéraires et réaliser des oeuvres cinématographiques, vidéographiques, chorégraphiques, radiophoniques, théâtrales, dramatiques, plastiques et littéraires.

En outre, elle poursuit également la réalisation de ce but par la mise en place d'espaces et de salles de travail, de recherches artistiques, d'expositions et de créations.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moments TITRE 2 - Membres

Art, 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts,

Sont membres effectifs

-les comparants au présent acte,

-les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et srgnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MM 2.2

Art, 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 10 euros pour les membres effectifs et pour les membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-Les modifications des statuts,

-La dissolution volontaire de l'association,

-L'approbation des comptes et budgets,

-La nomination et la révocation des administrateurs,

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

-Les exclusions de membres effectifs,

-La transformation de l'association en société à finalité sociale,

-Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 10  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée, La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour que si l'urgence ne permet pas de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'asbl en sfs) de la loi du 27 juin 1921.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et sont en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale,

Art. 14 -- La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MW 2.2

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur pouvant agir individuellement ou par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art, 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit,

TITRE 6 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 7 - Comptes et budgets

Art. 24  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 8 - Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art, 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 9 - Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans !es présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

L'AG réunie le 2 septembre 2012 a élu comme administrateurs:

Gilles DEMEY, né le 19 janvier 1970 à Ixelles et domicilié à 1180 Bruxelles, Rue Victor Gambier 34 Dominique MARLIER, née le 23 novembre 1945 à Jette et domiciliée à 1060 Bruxelles, Rue de Loncin 21 Dominique Grosjean, née le 27 février 1955 à Ixelles et domicilié à 1050 Bruxelles, Rue Van Aa 86.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs sont élus pour trois ans. Leur mandat expire à l'assemblée générale de 2015. Ils sont

rééligibles,

Le conseil d'administration réuni le même jour a réparti les rôles comme suit:

Gilles DEMEY, président

Dominique MARLIER, trésorier

Dominique Grosjean, secrétaire.

Fait en trois exemplaires,

Bruxelles, le 3 septembre 2012

Gilles DEMEY, président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des

tiers

Coordonnées
BOUGY PRODUCTIONS

Adresse
BOULEVARD CHURCHILL 15 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne