BOULANGERIE-PATISSERIE BOSMANS-MATTUCCI

Divers


Dénomination : BOULANGERIE-PATISSERIE BOSMANS-MATTUCCI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 861.828.469

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 11.06.2014 14168-0203-016
11/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

02 MIL. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0861.828.469

Dénomination

(en entier) : BOULANGERIE-PATISSERIE BOSMANS-MATTUCC1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Andrieux, 76 - 7370 Elouges

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dissolution anticipée de la société et clôture de liquidation - Décharge du Conseil d'administration

Les actionnaires de la société anonyme "BOULANGERIE_PATISSERIE BOSMANS-MATTUCC1, réunis. en assemblée générale extraordinaire ont pris à l'unanimité les résolutions ci-après, suivant un procès-verbal clôturé par le Notaire Géry LEFEBVRE, à Audregnies en date du 13 juin 201404 novembre 2013, enregistré à Mons, le 18 juin 2014 volume 400 folio 69 case 02 rôles trois renvoi sans, reçu cinquante euros (50 EUR), signé le Receveur B.CORNELY

PREMIERE RESOLUTION

a. L'assemblée dispense Monsieur le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par le Conseil d'administration, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. Chaque actionnaire confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe, arrêté au 10 juin 2014, soit à moins de trois mois.

b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport de Monsieur Adil EL FILALI, réviseur d'entreprises représentant fa ScPRL CONTRÔLE LEGAL DES COMPTES & CONSULTANCE, en abrégé CLC, à 1400 Nivelles, dont chaque actionnaire confirme avoir reçu un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport daté du 12 juin 2014 s'énoncent comme suit:

« V. CONCLUSION

Dans le cadre de la procédure de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société « BOULANGERIE-PATISSERIE BOSMANS-MATTUCCI » SA a établi un état comptable arrêté au 10 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 229.797,78 EUR et un actif net de 229.797,78 EUR,

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. Toutes les dettes sont remboursées.

Fait à Nivelles, le 12 juin 2014.

(Suit la signature) »

L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

au greffe du Tribunal compétent.

DEUX1EME RESOLUT1ON

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

Compte tenu de l'absence d'activité et de l'absence de passif, l'assemblée décide à l'unanimité de ne pas nommer de liquidateur.

Dûment éclairés par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, les comparants déclarent vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184 §5 du Code des Sociétés.

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux actionnaires, lesquels s'engagent à prendre à leur charge tout le passif éventuel, d'exécuter tous les engagements de la société non encore exécutés à ce jour, et à payer les éventuelles dettes fiscales résultant de la clôture de liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

et, Rétervé Volet B - Suite

e au Moniteur

belge



La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Les comparants déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de la décharge donnée au Conseil d'administration.

Les comparants déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à l'adresse suivante : A Dour  Elouges, rue des Andrieux, 76, où la garde en sera assurée



QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de nommer Madame Sonia MATTUCCI précitée, ou toute autre personne désignée par elle, corrime mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de !a société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Géry LEFEBVRE, à Audregnies, Mention déposé en même temps:

- rapport du conseil d'administration auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 10 juin 2014, ainsi qu'un exemplaire du rapport du Réviseur d'entreprises.



Mentionner sur Ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/01/2014
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IV

Rés. a Mon bel

Copié à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

MOD WORD 11.1

I

N° d'entreprise : 0861.828.469

Dénomination

(en entier) : BOULANGERIE-PATISSERIE BOSMANS-MATTUCC1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Andrieux 76 à 7370 Elouges

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte :CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS - ADAPTATION DES STATUTS - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

II résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Géry LEFEBVRE, à Audregnies, le dix-sept décembre deux mil treize, enregistré au bureau de l'Enregistrement à Dour le dix-neuf décembre deux mil treize vol 574 fol 16 case 1, rôles deux renvois deux, reçu cinquante euros (50¬ ), signé l'inspecteur principal ai JL PREVOT, que les actionnaires de la "BOULANGERIE-PATISSERIE BOSMANS-MATTUCCI" ont pris !es résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS - MODIFICATION DE L'ARTICLE SEPT DES STATUTS

L'assemblée décide de convertir les titres au porteur en titres nominatifs.

En conséquence, elle décide de remplacer le texte de l'article sept des statuts par le texte suivant

« Les actions sont nominatives.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. »

DEUXIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

Suite au décès de Monsieur Jean MATTUCCI, l'assemblée désigne comme nouvel administrateur :

Madame BOSMANS Christiane Jeanne, née à Eiouges le dix-huit août mil neuf cent quarante-six. Ici présente, laquelle déclare accepter.

Son mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une durée de six ans et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2019.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Il est rappelé que la représentation de la société est exercée conformément à l'article 20 des statuts sous la signature de deux administrateurs ou de l'administrateur-délégué, lesquels n'ont en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'Administration ou des pouvoirs en vertu desquels ils agissent.

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Géry LEFEBVRE, à Audregnies, Mention Déposés en même temps que les présentes une expédition du procès-verbal, deux extraits analytiques et une copie,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2013
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cue- «) : BOSMANS MATTUCCI BOULANGERIE PATISSERIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Eonmv Ul rjatiem'SOCIETE ANONYME

RUE DU STADE 18A7370 ELOUGES

coy¢ rait ` TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Réunis en assemblée générale extraordinaire le 05 août 2013, les résolutions suivantes sont prises à l'unamité des voix :

- L'assemblée décide de transférer à partir de ce jour le siège social à l'adresse suivante « rue des Andrieux, numéro 76 à 7370 Elouges u,

MATTUCCI Bruno

Administrateur délégué



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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au g

TRIBtJNA

MONS GREFFE

0 4 NOV. 2013

GREFFE DES ROLES N°

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 02.08.2013 13392-0462-017
15/03/2013
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[11 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0861828469

Dénomination , '

(en entier) : BOSMANS MATTUCCI 33011 L #1 A/ ~E-R r ri-t, l sS ~

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DU STADE 18 A 7370 ELOUGES

Objet de l'acte : NOMINATION ADMINISTRATEUR ET ADMINISTRATEUR DELEGUE

Réunis en assemblée générale extraordinaire en date du ler mars 2013 suite au décès de feu Mr Jean, Mattucci, les actionnaires dédicident d'appeler aux fonctions d'administrateur Mr Joseph Bosco, inscrit au registre national sous le numéro 560609.091-8t, et Mr Bruno Mattucci au poste d'administrateur délégué et ce à dater de ce jour. Il est à noter que leur mandat sera exercé à titrertuit.

Bruno Mattucci

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 6, MARS 2013

N° Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 04.07.2012 12260-0003-017
14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 07.06.2011 11149-0130-017
12/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 08.06.2009 09203-0326-018
01/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 25.06.2008 08275-0233-022
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 12.07.2007 07388-0066-022
11/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 09.06.2006, DPT 30.06.2006 06354-0167-019
18/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 10.06.2005, DPT 11.07.2005 05446-0060-018

Coordonnées
BOULANGERIE-PATISSERIE BOSMANS-MATTUCCI

Adresse
Si

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne