BOULANGERIE-PATISSERIE CANONE C.

Dénomination : BOULANGERIE-PATISSERIE CANONE C.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 563.773.007

Publication

10/10/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14309245*

D�pos�

08-10-2014

Greffe

0563773007

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Boulangerie-P�tisserie Canone C.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u le 02 octobre 2014 par le Notaire Xavier BRICOUT, de r�sidence � Soignies, en cours

d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU

1. Monsieur CANONE Carol Freddy Roger, n� � Soignies le sept novembre mil neuf cent soixante-trois, et son �pouse Madame HENNEKENS Martine Denise Ghislaine, n�e � Soignies le dix octobre mil neuf cent soixante-sept, domicili�s ensemble � 7060 Soignies, Chauss�e du Roeulx 118.

2. Madame CANONE Julie Jos�e Ir�ne, n�e � Soignies le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-neuf, �pouse de Monsieur GOISSE Benjamin, domicili�e � 7060 Soignies, Rue de Mons 31.

3. Mademoiselle CANONE Justine Jeanne Marthe, n�e � Soignies le vingt-cinq janvier mil neuf cent nonante-cinq, c�libataire, domicili�e � 7060 Soignies, Chauss�e du Roeulx 118.

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d acter qu ils constituent une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Boulangerie-P�tisserie Canone C.� dont le si�ge social sera �tabli � 7060 SOIGNIES, Chauss�e du Roeulx, 118, ayant un capital de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l avoir social.

Le comparant d�clare et reconna�t que :

- Chaque part sociale est souscrite en esp�ces, au prix de cinq cents euros (500 EUR) comme suit : * par Monsieur Carol CANONE � concurrence de 45 parts, soit vingt-deux mille cinq cents euros (22.500 EUR);

* par Madame Martine HENNEKENS � concurrence de 45 parts, soit vingt-deux mille cinq cents euros (22.500 EUR);

* par Madame Julie CANONE � concurrence de 5 parts, soit deux mille cinq cents euros (2.500 EUR)

Si�ge :

* par Mademoiselle Justine CANONE � concurrence de 5 parts, soit deux mille cinq cents euros

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Ci apr�s d�nomm�s : � les fondateurs � ou � les comparants �.

Forme juridique :

;

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e du Roeulx 118

7060 Soignies

Constitution

(2.500 EUR) ;

Soit les cent (100) parts repr�sentant l int�gralit� du capital social, savoir cinquante mille euros

(50.000 EUR).

- Le capital est toutefois lib�r� � concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR), comme

suit :

* par Monsieur Carol CANONE � concurrence de cinq mille six cent vingt-cinq euros (5.625 EUR) ;

* par Madame Martine HENNEKENS � concurrence de cinq mille six cent vingt-cinq euros (5.625

EUR) ;

* par Madame Julie CANONE � concurrence de six cent vingt-cinq euros (625 EUR) ;

* par Mademoiselle Justine CANONE � concurrence de six cent vingt-cinq euros (625 EUR) ;

de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et enti�re disposition, une somme de douze mille

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Volet B - suite

cinq cents euros (12.500 EUR).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites et lib�r�es � concurrence d un/quart l ont �t� par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro (on omet) ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� confi�e � la garde du Notaire soussign�.

PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les fondateurs ont remis au Notaire soussign�, qui le conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la soci�t�.

Dans les cas vis�s � l article 229 du Code des Soci�t�s, ce plan financier est transmis au Tribunal de Commerce dont ressort le si�ge social de la soci�t�, par le Notaire soussign�, � la demande du Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.

STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

La soci�t� adopte la d�nomination �Boulangerie-P�tisserie Canone C.�

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7060 SOIGNIES, Chauss�e du Roeulx, 118.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet de faire, pour son compte ou pour le compte d autrui, toutes op�rations ou activit�s se rapportant, directement ou indirectement, � l achat et la vente en gros ou en d�tail, la fabrication, l importation, l exportation, le courtage et la repr�sentation des articles relevant de la boulangerie, de la p�tisserie, de la fabrication du chocolat, de la fabrication de cr�me glac�e et de glace de consommation, c est-�-dire le commerce de produits de boulangerie, de p�tisserie, de confiserie et la vente de tous articles de bapt�me, mariage et communions.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits. La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social, un si�ge d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur dans d autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 EUR). Il est divis� en cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social.

Article 7 Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� :

Monsieur Carol CANONE, domicili� � 7060 Soignies, Chauss�e du Roeulx, 118.

En cas d incapacit� ou de d�c�s de Monsieur Carol CANONE, son �pouse, Madame Martine HENNEKENS, est d�s � pr�sent nomm�e g�rante statutaire, et ce pour autant que les �poux CANONE-HENNEKENS ne soient ni s�par�s de fait, ni s�par�s de corps, ni divorc�s � ce moment.

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Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me samedi du mois de mars �

quatorze heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

- Conform�ment � l article 268 du Code des soci�t�s, les convocations aux assembl�es g�n�rales

contiennent l'ordre du jour et sont adress�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en

collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, quinze jours avant

l'assembl�e par lettres recommand�es. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s

consentent � se r�unir.

- En m�me temps que la convocation � l assembl�e g�n�rale, il est adress� � ces personnes une

copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et se cl�ture le trente septembre de l ann�e qui suit.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

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Volet B - suite

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d une exp�dition des pr�sentes pour se terminer le 30 septembre 2015.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me samedi du mois de mars 2016. 3�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � Monsieur CANONE Carol et � Madame HENNEKENS Martine, pr�nomm�s, agissant ensemble ou s�par�ment, pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � un guichet d entreprises, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation. Conform�ment � l article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l entremise de ses repr�sentants l�gaux, a d�clar� reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les frais engag�s avant les pr�sentes depuis le 01/10/2014.

Pour extrait conforme, sign� Xavier BRICOUT, Notaire de r�sidence � Soignies.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

21/11/2014

��Mod2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�e,

Mor

be

N' d'entreprise : 0563773007

D�nomination

(en entier): Boulangerie-P�tisserie Canone C.

Forme juridique: SPRL

Si�ge : Chauss�e du Roeulx 118 � 7060 Soignies

Obiet de l'acte : Extrait du PV de PAG extraordianire du 05/11/2014

Sur proposition du conseil de g�rance et afin de r�pondre aux besoins de l'entreprise, l'assembl�e approuve la nomination au poste de co-g�rant de Mme Scohier Ghislaine, domicili�e Rue de l'Astia, 23 � 6280 Gerpinnes et ce � partir du 01/10/2014 pour une dur�e ind�termin�e.

L'assembl�e ent�rine cette nomination.

Canone Carol

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et quart� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

TRIB�NA irr COMMERCE- MONS

ES PERSONNES MORALES

NOV. 20 14

" 011, 2014 ~

REG[STR

20/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Matl 2.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

iRiG LIMAI_ Ci= COMMERCE

1 FEV. 2015

DM-S1ON

R�se au Monit belg

N�

d'entreprise : 0563773007

D�nomination

(en entier) : Boulangerie-P�tisserie Canone C.

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Chauss�e du Roeulx 118 � 7060 Soignies

Objet de l'acte : Quasi apport

Copie in ewtenso du rapport du r�viseur du 20 janvier 2015 et du rapport sp�cial du g�rant.

Canone Carol

G�rant

Coordonnées
BOULANGERIE-PATISSERIE CANONE C.

Adresse
CHAUSSEE DU ROEULX 118 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

BOULANGERIE-PATISSERIE CANONE C.

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BOULANGERIE-PATISSERIE CANONE C.

Coordonnées
BOULANGERIE-PATISSERIE CANONE C.