BOULANGERIE-PATISSERIE CUIGNET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOULANGERIE-PATISSERIE CUIGNET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.677.755

Publication

06/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 26.07.2013 13370-0550-015
05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 23.08.2012 12468-0435-015
03/06/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303589*

Déposé

31-05-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : BOULANGERIE-PATISSERIE CUIGNET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7740 Pecq, Rue de Courtrai(PEC) 30

Objet de l acte : Constitution

Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Alain AERTS de résidence à Houdeng-Aimeries, substituant le Notaire Germain CUIGNET, de résidence à La Louvière, légalement empêché, le trente et un maideux mille onze (en cours d enregistrement) que Monsieur CUIGNET Philippe Roger Michel Arthur Ghislain, né à Bruxelles le trente mars mille neuf cent septante-deux (720330025-26), veuf de Madame BONNET Lise, domicilié à 7740 Pecq, rue Rue de Courtrai(PEC), 30, a constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination BOULANGERIE-PATISSERIE CUIGNET.

Siège social: 7740 Pecq, Rue de Courtrai(PEC), 30.

Capital social: DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) mais libéré par un versement en numéraire à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) déposé sur un compte DEXIA 068-8926153-46 spécialement ouvert en vue de la constitution. - attestation bancaire de ce montant.

Exercice social: du premier janvier au trente et un décembre à l'exception du premier exercice social qui prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif de la société) et se terminera le trente et un décembre deux mille onze.

Décision du fondateur : la société ratifie et prend à son compte l ensemble des activités et opérations réalisées par le fondateur depuis le seize mai deux mille onze, et notamment le crédit contracté par le fondateur auprès de DEXIA BANQUE pour le compte de la société en formation en mai 2011. Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation: le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales: sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi: en cas de distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit égal. L'assemblée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au personnel, indépendamment des rétributions prévues ci-dessus, même avant attribution de dividendes aux parts ou adopter tout autre mode de répartition des bénéfices. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés selon le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Administration de la société: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non. Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir. Chaque gérant aura les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition nécessités par l'activité de la société. Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le fondateur a notamment adopté les résolutions suivantes: la société est administrée par un gérant non statutaire dont le mandat sera rémunéré; est nommé gérant pour une durée indéterminée : Monsieur CUIGNET Philippe, préqualifié.

0836677755

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Objet social: La société a pour objet les activités de boulangerie et de pâtisserie, ainsi que la fabrication de crèmes glacées, de confiseries, de produits en chocolat, ou autres, la préparation et la vente de repas préparés, le service-traiteur, le commerce de tous produits laitiers, d alimentation générale, d articles ménagers, d articles de fantaisie.

Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.

Assemblée générale ordinaire au siège social ou à tout endroit à déterminer dans la convocation, chaque année, le deuxième vendredi du mois de mai; si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

POUR EXTRAIT CONFORME.

Notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries, substituant le Notaire Germain CUIGNET à La Louvière, légalement empêché.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 16.09.2015 15589-0414-015

Coordonnées
BOULANGERIE-PATISSERIE CUIGNET

Adresse
RUE DE COURTRAI 30 7740 PECQ

Code postal : 7740
Localité : PECQ
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne