BOULE DE GOMME, EN ABREGE : BDG

Dénomination : BOULE DE GOMME, EN ABREGE : BDG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 523.939.362

Publication

27/03/2013

�� . Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD22

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1 8 MARS 2093

N� d'entreprise : 5 23

D�nomination

(en entier) : Boule de gomme

(en abr�g�) : BDG

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Fleurjoux 309, 6220 Lambusart

objet de l'acte : Sport, loisirs, cr�ativit�, culture, cuisine, stages extrascolaires etlou scolaire.

1.FONDATEURS

Il est cr�� par le pr�sent acte une Association Sans But Lucratif, d�nomm�e en fran�ais :

BOULE DE GOMME, ci-apr�s d�nomm�e � l'association �.

Les fondateurs soussign�s, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :

AIES1Antonino Rue de Fleurjoux 404, 6224 Wanferc�e Boulet

GOBINMaryvonne Rue de Fleurjoux 309, 6220 Lambusart

lACONAPamelaRue du Spinais 87,6224 Wanferc�e Baulet

Tous les soussign�s d�clarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une dur�e ind�termin�e une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la toi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les associa-tions internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, appel�e ci-apr�s � Loi sur les ASBL �, et en avoir arr�t� les statuts comme suit :

2.DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

Article 1.

L'association est d�nomm�e : Association Sans But Lucratif BOULE DE GOMME ou encore :

� ASBL BOULE DE GOMME �.

Dans ses relations avec les tiers, elle pourra �tre identifi�e par l'abr�viation suivante : BDG

L'association est d�nomm�e identiquement en fran�ais et en n�erlandais.

SIEGE SOCIAL

Adresse du si�ge social

Article 2.

Le si�ge social de l'association est �tabli � Rue de Fleurjoux 309, 6220 Lambusart, situ� dans

l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Transfert du si�ge social.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, donc de toute R�gion linguistique, sur

proposition du Conseil d'administration.

Tout transfert de ce si�ge social n�cessitera une modification des statuts, par d�cision de la seule

Assembl�e G�-n�rate, selon les modalit�s pr�vues par la loi et par le pr�sent acte pour la modification des

statuts.

Toutefois, par d�rogation � l'alin�a 2, si le nouveau si�ge social est situ� dans un rayon de 10 km autour du

lieu du dernier si�ge social, le transfert du si�ge social pourra �tre op�r� sur simple d�cision du Conseil

d'Administration, � charge pour celui-ci de proc�der � la modification des statuts et de proc�der au d�p�t

l�gal des nouveaux statuts coor-donn�s.

Le si�ge social ne sera pas consid�r� comme transf�r�, tant que la d�cision de l'Assembl�e, G�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

e R�serv�

au

Moniteur

belge

" MOD 2.2

Volet B - Suite

modifiant ce si�ge social, n'a pas �t� int�gr�e, selon les formalit�s l�gales, dans les documents d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce.

Tant que le si�ge social de l'association est �tabli dans la R�gion bilingue de Bruxelles-Capitale, il sera fait ex-clusivement usage du fran�ais pour les actes administratifs de l'association.

3. DUREE

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, dans les conditions de

modification des statuts.

4.OBJET SOCIAL

Article 4,

L'association a pour objet :

Sport, loisirs, cr�ativit�, culture, cuisine, stages extrascolaires scolaires

L'association a pour but :

-D�velopper la psychomotricit� et la pratique du sport

-L'�veil des enfants

-De susciter l'esprit cr�atif

-Le bien �tre des enfants et des adultes

-L'occupation des adultes et des personnes �g�es

-La cr�ation, l'organisation, la gestion, la coordination de l'accueil extrascolaire etlou de milieux d'accueil,

pour les tout-petits, les enfants, les adolescents, les jeunes

-Organisation d'ateliers culinaires

-Organisation, pr�paration de f�tes, d'anniversaires � domicile

-Ou toute activit� en rapport avec les enfants et/ou les personnes �g�es

L'association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re active et financi�re � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement ou indirectement � la r�alisation des objets sociaux d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article. Elle peut �galement, dans le cadre de la r�alisation de son objet, acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs.

Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article, et leurs b�n�fices seront affect�s exclusivement � la r�alisation de ces objets civils.

L'affectation non lucrative du r�sultat n'exclut pas la juste r�mun�ration des travailleurs de l'association.

5. MEMBRES

Article 5.

L'assembl� est compos� de membres dont le nombre est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois,

Toute personne physique ou morale peut s'affilier � l'association pou r autant que sa candidature soit

approuv�e par le conseil d'administration.

Article 6,

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni eu payement d'aucune cotisation. Ils apportent �

l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 7.

Tout membre a le droit de d�missionner � tout moment moyennant lettre recommand�e adress�e au conseil

d'administration.

Un membre peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale par une majorit� des deux tiers des voix.

6.ASSEMBLEE GENERALE

Article 8.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association,

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour lib�rer sur tous les objets pr�vus � l'article de ta loi du 27

juin 1921.

Article 9.

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale des membres. Le conseil d'administration en fixera les

dates.

Mentionner sur la derni�re page du Volet g : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires pourront �tre convoqu�es chaque fois que le conseil d'administration le jugera utile ou � la demande, par lettre recommand�e au pr�sident, d'un membre. Article 10.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident ou par la personne qu'il d�signe � cette fin.

La convocation est adress�e � chaque membre par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de r�union.

L'ordre du jour est �tabli par le conseil d'administration et joint � la convocation.

Sauf les cas pr�vus par l'article 8,12 t 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl� peut d�Eib�rer valablement sur les points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des administrateurs pr�sents.

Article 11.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, � commencer par le

plus �g�

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale poss�de exclusivement les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

- la modification des statuts ;

- la nomination, la r�vocation d'administrateurs ;

- l'approbation du budget et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'exclusion des membres.

7.CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos�e de trois administrateurs au moins

d�sign�s parmi les membres de l'association. ils sont nomm�s pour un an.

Le mandat d'administrateur est ex�cut� � titre gratuit.

Article 14.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le conseil est convoqu� par le pr�sident.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si deux tiers au moins des administrateurs

sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue, en cas de parit� des voix, celle du pr�sident

est pr�pond�rante.

Article 15,

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus. Son seul exclu de sa comp�tence les actes

r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

8.RESSOURCES, BUDGET, COMPTES

Article 16.

Les fonds sont employ�s exclusivement � la r�alisation de l'objet social de l'association.

Article 17.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception le premier exercice social d�butera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalit�

juridique, pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tablit les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 18.

La comptabilit� est tenue en fonction des dispositions l�gales.

9.DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 19.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les r�gles pr�vues par

l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 20.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, apr�s apurement des dettes, sera transf�r�e � une autre

association dont le but social est identique � l'ASBL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

belge

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Coordonnées
BOULE DE GOMME, EN ABREGE : BDG

Adresse
RUE DE FLEURJOUX 309 6220 LAMBUSART

Code postal : 6220
Localité : Lambusart
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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BOULE DE GOMME, EN ABREGE : BDG