BOULEVARDS & COMEDIES, EN ABREGE : BOUT & COM

Association sans but lucratif


Dénomination : BOULEVARDS & COMEDIES, EN ABREGE : BOUT & COM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.989.314

Publication

02/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 2 ANI 2014

Le Greffier

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Réservé 1916 52*

au 11

Moniteur

belge





N° d'entreprise 0559 , .9S9 .311i

Dénomination

(en entier) Boulevards & Comédies

(en abrégé) Bout & Corn

Forme juridique ASBL

Siège Allée des Ecureuils 17 A 6120 Ham-sur-Heure

Objet de l'acte Constitution

Les Fondateurs soussignés

Mr Alain Lackner, né le 21 juin 1955 et domicilié Allée des Ecureuils 17 A 6120 Ham-sur-Heure

Mr Alain Ebertzheim, në le 01/02/1951 et domicilié Allée des Ecureuils 17 6120 Ham-sur-Heure

MrAnthony Lackner, né le 13/07/1981 et domicilié Rue Saint-Christophe 41, 6140 Fontaine-L'Evêque

Réunis en assemblée générale le 2110812014, décident de crée l'asti! "Boulevards & Comédies"

STATUS

Titre 1

Dénomination-Siège Social-But-Durée

Article 1 er - Dénomination

L'association prend pour dénomination le libellé de "Boulevards & Comédies", c'est une association sans but lucratif ou asbl

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de "Bout & Corn"

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces et autres documents émanant de l'association sans but lucratif et doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "associations sans but lucratif' ou du sigle asbl, ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Siège Social

Son siège social est établi à l'Allée des Ecureuils 17A 6120 Ham-sur-Heure dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

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MOD 22

Article 3  Objet Social L'association a pour but de :

'Promouvoir la culture sous toutes ses formes.

'Organiser des activités et rencontres à caractère culturel.

'Produire et/ou présenter tout événement culturel tels que des spectacles de théâtre ou d'humour, du café théâtre,...aux différents opérateurs culturels.

'Proposer aux artistes un service de placement de dates.

'D'organiser tout événement pour les particuliers ou entreprises.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, ou pouvant amener le développement ou en faciliter ta réalisation.

L'association peut organiser des formations individuelles ou collectives se rattachant directement au indirectement à son objet

L'association peut organiser des voyages, animations, séminaires, séjours, stages, colloques, formations, congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, située tant en Belgique qu'à l'étranger, qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque. Article 4 Durée L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DES MEMBRES

Section 1

Admission Des Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 et est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents ne bénéficient pas de droit de vote à l'Assemblée Générale.

Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I. Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

" les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

'toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés.

Pour être membre, i1 faut remplir les conditions suivante :

" être majeur ;

'être présenté par 2 membres actuels au moins.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'Assemblée Générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou couniel.

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MOD 2.2

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci,

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales en ordre de cotisation.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées et requiert les conditions suivantes :

" La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention de la raison de cette proposition ;

" Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

" La mention dans le registre de l'exclusion d'un membre effectif.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration

Le non respect des statuts ou des lois, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves à l'éventuel R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. Pour les membres adhérents, le conseil d'administration peut décider de leur exclusion.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fond social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre par le conseil d'administration.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11-Les membres effectifs sont astreints à un droit d'entrée unique de 50E. ils apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement,

Les membres adéhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 50E.

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Mao 22

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et présidée parle président.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence : 1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; 5)l'approbation des

budgets et des comptes

5) l'approbation des budgets et des comptes

6) la dissolution volontaire del'associationn

7) les exclusions des membres

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale

9) l'admission de nouveaux membres

10) la fixation du montant de la cotisation annuelle pour lesmembres adhérents, celle-ci ne peut "Ire supérieur à 50E.

11) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 14 - ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par le trésorier.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par ta loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité des 3/4 des votes régulièrement exprimés, sauf dans tes cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités tes votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après renvoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

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tiEOn 2.2

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un adminishateur Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la dissolution ainsi qu'à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association,

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes,

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par au moins deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement

Article 22 -- En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents_

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil ne peut statuer que si l'entièreté de ses membres est présente ou représentée,

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

U ~

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Mot) 2.2

Article 26 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il

choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le(s) administrateur(s) déiègué(s) etiou délégué(s) à la gestion journalière est (sont) choisi(s) parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. 11(s) est (sont) désignés pour 4 ans et rééligibles. 11(s) est (sont) en tout temps révocable(s) parle Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 28 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permettent d'accomplir les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL et/ou qui en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 4 ans et sont rééligibles. lis sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou duldes organes) délégués) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 29  Le président ou, en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif tes libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 10.000,00 EUR. Au-delà de ce montant, c'est l'assemblée générale qui est compétente.

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Moa 2.2

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  lín règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les Membres effectifs ainsi que les observateurs éventuels peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la foi t'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parti les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou tes liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l'ASSL Escalpade ou toute autre organisme ayant vocation caritative et ou culturelle.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Lors de l'Assemblée Générale de ce jour, les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

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Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le 15 septembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mr Lackner Anthony, né le 13/0711981 et domicilié rue Albert Lemaître, 237 3/1 à 6180 Courcelles

Mr Lackner Alain, né le 21/06/1955 et domicilié 17A, Ailée des Ecureuils à 6120 Ham sur Heure

Mr Ebertzheim Alain, né Ie 01102/1951 et domicilié 17, Allée des Ecureuils à 6120 Ham-sur-Heure

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent, individuellement, valablement l'association.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

Délégation de pouvoir: Ils désignent en qualité de :

Président : Mr Lackner Alain, né le 21/06/1955 et domicilié Allée des Ecureuils 17 A à 6120 Ham-sur-Heure

Trésorier : Mr Alain Ebertzheim, né le 01/02/1951 et domicilié Allée des Ecureuils 17 à 6120 Ham-sur-Heure

Secrétaire : Mr Anthony Lackner, né le 13/07/1981 et domicilié Rue Saint Christophe 41,6140 Fontaine-L'Evêque

Délégué à la gestion journalière :Alain Lackner, né le 21/06/1955 et domicilié Allée des Ecureuils 17 A

6120 Ham-sur-Heure

Fait à .Ham-sur-Heure., Ie 21. Aout 2014 en trois exemplaires

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Alain Ebertzheim

Lackner Alain Président

Anthony Lackner

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Coordonnées
BOULEVARDS & COMEDIES, EN ABREGE : BOUT …

Adresse
ALLEE DES ECUREUILS 17A 6120 HAM-SUR-HEURE

Code postal : 6120
Localité : HAM-SUR-HEURE
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne