BR SERVICES

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le onze avril deux mille quatorze,

il résulte que;

1/ Monsieur BCfflGA, Rabi, né à Safi (MAROC), le 18 décembre 1976, domicilié à 6020 CHARLEROÏ

(DAMPREMY), rue de Jules Destrée, 86 dont le numéro au registre national est le

76121844912.

2/ Monsieur LEGTER, Mohammed, né à Kenitra (MAROC), le 4 septembre 1972, domicilié à 7080 :

FRAMERIES, rue de la Limite, 6, dont le numéro au registre national est le 72.09.04- ;

469.16. i

quii ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les j

statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "BR SERVICES" ayant son siège à 6020 CHARLEROÏ (DAMPREMY), rue Jules Destrée, 86, au capital de DIX-HUIT MILLE SLX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes du capital.

. Souscription:

; Ils déclarent que les cent parts (100) sont souscrites en numéraires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 : EUR) chacune comme suit :

| 1/ Monsieur BCHIGA Rabi, à concurrence de SEPTANTE CINQ (75) parts, soit TREIZE MILLE NEUF

. CENT CINQUANTE euros (13.950,- EUR) ;

' 2/ Monsieur LEGTER Mohammed, à concurrence de VINGT CINQ (25) parts, soit QUATRE MILLE SLX

CENT CINQUANTE (4650,-EUR).

Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de un tiers par un

versement en espèces effectué au compte numéro BE26 0688 9966 5529 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfîus.

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " BR SERVICES ".

Dans tous documents écrits, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la

société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6020 CHARLEROÏ (DAMPREMY), rue Jules Destrée, 86.

S II peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de

3 Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire

§ constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

3 La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à

Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

à la réalisation pour compte propre ou compte de tiers de toutes opérations commerciales et

administratives se rapportant à :

Os «N

■fi 1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

3 • - transport national et international par route de personnes et de marchandises.

- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,

•g!, services intérimaires, sous-traitance ;

� - entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

su 2) La vente en gros et en détail, l'import-export de :

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons,

boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le

plus large ;

l'étranger.


- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et

détergents ;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orfèvrerie,

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax;

- tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

3) L'exploitation de :

su - atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

-° - atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

3 alimentaires ;

•FF

• librairie,

S - tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques,

* buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et

g service traiteur ;

3 - la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night shop, de laboratoire de , développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces

rt mécaniques ;

� - d'une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,..,), garage

avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

Os n

- d'un salon de coiffure et produits de salon ;

S - Commerce ambulant

3 - d'atelier de tournage, d'atage et de rectification de pièces mécaniques ;

w Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se "Sd rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de "3 son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien

ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même mdirectement, la réalisation du sien.

es de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,

liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'acministrateur, gérant et liquidateur.

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant

a Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec


directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

L La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de DLX-HUIT MILLE SLX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté

par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centièmes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

S existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum

g de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

7 En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les

rt droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

� A/ Cessions libres

1§ Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au

3 conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des

associés.

1/2 B/ Cessions soumises à agrément

'3d Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent "3 devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant

-fi proposée.

*° A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant le nom, prénom, eu profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la

es1 cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli

recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote

les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est


Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront

tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie

de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 - Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra

prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

-rf La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une

personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

fi mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il-

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

g Article 13 - Pouvoirs du gérant

"� Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, même s'il yen a rj plusieurs, peut représenter la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomphssement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve

C? à l'assemblée générale.

S Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

1§ Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit

1/2 Article 15 - Assemblées générales

•§0 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

JB Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

*° Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

§ social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Ml es

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et

sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement,

expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de

communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.



Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables

pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

o» Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

S Chaque part donne droit à une voix.

fi Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés

"� qui le'demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21 - Contrôle

Xi Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de

ts l'assemblée générale.

M Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

"S commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de

•gjj, celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été "3 mise à sa charge par décision judiciaire.

JB Article 22 - Affectation du bénéfice

*° Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour

§ cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire «f lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 23 - Dissolution - Liquidation



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En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le ' tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile

; Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

, 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize

, 3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire : Monsieur BCHIGA Rabi, et Monsieur LEGTER

Mohammed, préqualifiés et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

' Leur mandat est exercé gratuitement.

" Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers