BRAIN E-MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BRAIN E-MANAGEMENT
Dénomination : BRAIN E-MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.602.845

Publication

05/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302263*

Déposé

03-02-2015

Greffe

0597602845

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BRAIN E-MANAGEMENT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le 2 février 2015, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "BRAIN E-MANAGEMENT " a été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

Monsieur van de BEEK Jasper, né à Montpellier (France), le 5 avril 1981, et son épouse, Madame JACMIN Charlotte Martine Julienne, née à Charleroi, le 8 août 1987, domiciliés ensemble à Laeken, rue Ernest Salu, 52 boîte 6.

Époux mariés à Bruxelles, le 16 février 2013 devant l officier de l état civil de Bruxelles sous le régime de la séparations de biens avec adjonction d un patrimoine interne, en vertu de leur convention anténuptiale reçue le 7 février 2013 par le Notaire Olivier Neyrinck, à Jette, régime non modifié.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "BRAIN E-MANAGEMENT".

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger :

1. Pour son propre compte :

1.1. La constitution et la gestion d un patrimoine immobilier, la location ou location financement de biens immeubles à des tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la sous-location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toute opération qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

1.2. L acquisition par souscription ou achat et la gestion d actions, d obligations, de bons de caisse et autres valeurs mobilières généralement quelconques (liste non limitative), de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d un patrimoine mobilier.

2. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec de tiers :

2.1. Mettre à disposition, de manière gratuite ou onéreuse, tous services utiles, notamment mais de manière non-exclusive ou limitative à des tiers qui auraient la jouissance des biens immobiliers de la société (liste non-limitative) :

2.1.1. Services de secrétariat et administratifs, en ce y compris la mise à disposition de personnel employé par la société.

2.1.2. Services informatique, notamment la conception, l étude, la promotion de projets

informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte ainsi que de mettre à disposition, développer, acheter, louer, vendre ou financer de toute manière des licences ou l octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how, de bases de données, de mise à disposition et gestion d un réseau et/ou

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Pire 27

7090 Braine-le-Comte

Constitution

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d une infrastructure informatique, et d actifs mobiliers apparentés, en ce compris la mise à disposition de personnel employé par la société.

2.1.3. Services d entretien, notamment de nettoyage, la fourniture de produits nécessaires, en ce compris la mise à disposition de personnel employé par la société.

2.1.4. Achat, mise à disposition/location et vente de véhicules et des infrastructures utiles tels que garages, bornes de recharge, parkings, ainsi que toute transaction concernant le ou les sources d énergie nécessaires auxdits véhicules, notamment l électricité.

2.1.5. Le conseil en matière d organisation, de gestion de la clientèle/patientèle, de tarification de services et/ou produits. Réalisation d études, programmer et mettre en route des systèmes d organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d entreprises.

2.1.6. L achat et la vente, l importation et l exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l intermédiaire commercial. 2.1.7. De tous mandats sous forme d études d organisation, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres rentrant dans son objet social.

2.1.8. D exécuter tous mandats d administrateur et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

2.1.9. La recherche, le développement, la production, et la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies, et leurs applications, ainsi que de nouveaux programmes ou systèmes informatiques.

3. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui, directement ou indirectement, sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation. Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives, de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou en partie de son objet social.

Elle a également pour objet la création, ou l acquisition, et l exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature, et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou susceptibles d en faciliter l extension ou le développement.

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Braine-le-Comte, rue du Pire, 27.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts de capital, sans mention de valeur nominale.

Les parts de capital sont à l'instant souscrites au pair en espèces, comme suit :

1° par Monsieur van de BEEK Jasper, prénommé, à concurrence de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 ¬ ), soit cinquante parts: 50

2° par Madame JACMIN Charlotte, prénommée à concurrence de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 ¬ ), soit cinquante parts 50

ENSEMBLE: CENT PARTS : 100, soit la totalité du capital social

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) de sorte que la société a de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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telles personnes que bon leur semble.

S il n y a qu un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les

mêmes délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 20 du mois de juin à onze (11) heures.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social :

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016 conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition. Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de

l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes

les activités entreprises depuis le premier janvier 2015 au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet

qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée

par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé :

a) de fixer le nombre de gérant à deux ;

b) de nommer à cette fonction: les fondateurs qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose ;

c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée ;

d) que le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale ;

e) de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

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Coordonnées
BRAIN E-MANAGEMENT

Adresse
RUE DU PIRE 27 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne