BRASSERIE GUISEPPE

Divers


Dénomination : BRASSERIE GUISEPPE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.920.327

Publication

20/12/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Dénomination : BRASSERIE GIUSEPPE

Parme juridique : Société Coopérative à responsabilité illimitée

Siège : 6043 RANSART, 16 Place Louis Delhaize,

N° d'entreprise : 0839 920 327

Objet de l'acte Démission et nomination confirmées des Administrateurs-Gérants. Transfert. du Siège social.

Extraits du Procès Verbal du Conseil de Gérance du 6 juin 2013

Le Conseil de Gérance confirme les décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2012

En fonction de sa prise de participation majoritaire et compte tenu de la communauté d'intérêts évidente et permanente et des engagements indissociables dans l'activité principale de la s.c.r.i. BRASSERIE GIUSEPPE, la s.p.r.l. BELCI (n°d'Entreprise BE 0460 360 911), représentée par Monsieur Jean-Paul FRANCQ (n° national 590923-075.52), est nommée Administrateur Gérante à partir du 30 mai 2012.

D'accepter, avec effet au 30 juin 2012, la démission, en qualité d'Administrateur-Gérant de Monsieur Steve FIGUIER, à qui Il a été donné pleine et entière décharge tant pour le parfait'. exercice de tous les mandats exercés et l'ensemble des actes accomplis jusqu'au 30 juin 2012

De nommer, jusqu'au 31 décembre 2013, Monsieur Steve FIGUIER mandataire non rémunéré chargé d'aider Monsieur JeanPaul FRANCQ, gérant de la sprl BELCI (N° d'entreprise 0460.360.911), nomée Administrateur-Gérant. Par anticipation.

Pour l'exercice du mandat non rémunéré qu'il a exercé et l'ensemble des actes accomplis ou à accomplir jusqu'au terme de sa mission au 31 décembre 2013, pleine et entière décharge est donnée à Monsieur Steve FIGUIER.

Ide même, la démission de Monsieur Juan de BECO (N° National 52.01.14.099.95), demeurant à 1200 BRUXELLES, 32 Rue Bâtonnier Braffort, en qualité d'Administrateur-Gérant est confirmée avec effet au 30 mai 2012, pleine et entière décharge lui étant donnée pour les actes accomplis en sa qualité d'Administrateur Gérant. Sa mission de mandataire non rémunéré, chargé d'aider Monsieur Steve FIGUIER et la sprl BELCI, s'éteindra de plein droit le 30 mai: 2013 avec pleine et entière décharge qui lui est donnée par anticipation pour les actes qu'il accomplirait jusqu'à cette date,

Monsieur Steve FIGUIER, Mandataire, décide que :

La société transférera son siège social du 16 Place Louis Delhaize à 6043 RANSART à 1410 WATERLOO, Chaussée de Bruxelles 323 A boite 13 à la date du ler juillet 2013.

Steve FIGUIER - Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2013
ÿþ. + . Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : BRASSERIE GIUSEPPE

Forme juridique : Société Coopérative à responsabilité illimitée

Siège : 6043 RANSART, 16 Place Louis Delhaize,

N' d'entreprise : 0839 920 327

Objet de l'acte : Démission, nomination de Gérant

Extraits du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2012

En fonction de sa prise de participation majoritaire et compte tenu de la communauté d'intérêts évidente et permanente et des engagements indissociables dans l'activité principale de la s.c.r.i. BRASSERIE GIUSEPPE, la s.p.r.l. BELCI (n°d'Entreprise BE 0460 360 911), représentée par Monsieur Jean-Paul FRANCO (n° national 590923-075.52), est nommée Gérante à partir du 30 mai 2012 et Monsieur Juan de Beco, à qui il e été donné pleine et entière décharge tant pour le parfait exercice de tous les mandats exercés et l'ensemble des actes accomplis jusqu'au 30 mai 2012 que, par anticipation, pour l'exercice du mandat qu'il a exercé et l'ensemble des actes accomplis ou à accomplir jusqu'au terme de sa mission au 30 mai 2013, est démissionné, de plein droit, au 30 mai 2013,

Juan de BECO - Administrateur-Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

18/12/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

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Dénomination : BRASSERIE GUISEPPE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Place Louis Delhaize, 16 -1643 RANSART

N' d'entreprise : 0839 920 327

Obiet de l'acte : Extraits du P.V. du Conseil de gérance du 01.04.2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cession de parts sociales et entière décharge à deux Associés.

A l'a majorité des associés, Messieurs Juan de BECO, Fabrice DEMIERBE et Max LOZZI -ces deux

derniers demeurant à 6040 JUMET, respectivement au 53 Rue du Moulin à 6041 GOSSELIES

et au 87 Rue Berceau, nés à Charleroi, respectivement les 6 juin 1977 et 29 septembre 1989

(N.N. 77.11.06.203-50 et 89.09.29.159-30) ont décidé :

- de confirmer comme Administrateurs Gérants

- Monsieur Steve FIGUIER, né à Charleroi le 17 juin 1981, Restaurateur, demeurant à 6043 RANSART, Place Louis Delhaize, 16 (N° National : 81.06.17.217-46)

- Monsieur Juan de BECO, né à Etterbeek le 14 janvier 1952, Juriste, demeurant Rue Bâtonnier Braffort, 32 à 1200 BRUXELLES (N° National : 52.01.14.099-95)

Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée et sont d'une durée de 3 ans renouvelables par tacite reconduction,

- d'accepter à tittre gratuit la cession de toutes les parts sociales de Messieurs Fabrice DEMIERBE & Max LOZZI à Monsieur Juan de BECO

- de donner totale et entière décharge à Messieurs Fabrice DEMIERBE et Max LOZZI pour tous les

actes qu'ils ont accomplis comme associé de la scri BRASSERIE GUISEPPE et ce, depuis

le 1 e janvier 2012

Fait à Ransart, le 1e` avril 2012

Juan de BECO

Administrateur-Gérant

Me,n.tomiar Lur la derruéle page du Volet 6 " Au recto . Nom et quel té du notaue inetufnentant ou de le lierson:tz ut. des per'sonnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à I égard [les nes

Au verso " Nom et signature

14/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

r._oit OCT. 2011 CHARLEROI

Grefte

Dénomination :

Forme juridique :

Siège

N` d'entreprise : Objet de l'acte :

BRASSERIE GUISEPPE

Société Coopérative à Responsabilité illimitée Place Louis Delhaize, 16 - 1643 RANSART

0839 93,,0

Constitution & Nomination d'Administrateurs Gérants

Texte Extraits des Assemblées générales extraordinaires du 28 septembre 2011

A l'unanimité, les Associés Messieurs Steve FIGUIER, Juan de BECO, Fabrice DEMIERBE et Max LOZZI - ces deux derniers demeurant à 6040 JUMET, respectivement au 29 A Bte 03 Rue Léopold Fagnart et au 87 Rue Berteau, nés à Charleroi, respectivement les 6 juin 1977 et 29 septembre 1989 (N.N. 77.11.06.20350 et 89.09.29.159-30) ont décidé :

- de constituer la Société Coopérative à Responsabilité Illimitée dénommée " BRASSERIE GUISEPPE"

- de nommer Administrateurs Gérants :

- Monsieur Steve FIGUIER, né à Charleroi le 17 juin 1981, Restaurateur, demeurant à 6180 COURCELLES, Square Salvatore Allende, n° 7 (N° National : 81.06.17.217-46)

- Monsieur Juan de BECO, né à Etterbeek le 14 janvier 1952, Juriste, demeurant Rue Bâtonnier Braffort, 32 à 1200 BRUXELLES (N° National : 52.01.14.099-95)

Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée et sont d'une durée de 1 an renouvelables par tacite reconduction.

- de déposer, pour publication au Moniteur belge, les statuts de constitution de la société au Greffe du Tribunal de Commerce de l'Arrondissement judiciaire de CHARLEROI

STATUTS DE CONSTITUTION DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE CHARLEROI

Mentionner sur la dernière page du Volet

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

-suite

Constitution.

L'an deux mille onze, le 28 septembre

ONT COMPARU :

- de BECO Juan, demeurant Rue Bâtonier Braffort, 32 à 1200 BRUXELLES (N°

National : 52-01.14.099-95)

- FIGUIER Steve, demeurant Square Salvador Allende, 7 à 6180 COURCELLES, (N°

National : 81.06.17.217-46)

- DEMIERBE Patrice, demeurant Rue Léopold Fagnart, 29A Boite 03  6040 JUMET

(N° National : 77.1 1.06.203-50)

- LOZZI Max, demeurant Rue Berteau 87 à 6040 JUMET (N° National:

89.09.29.159-30

Lesquels comparants ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société coopérative à responsabilité illimitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

TITRE I.

FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET ET DUREE.

Article 1 :

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée. Elle porte la dénomination suivante : « BRASSERIE GUISEPPE~,

Article 2 :

Le siège social est fixé à 6043 RANSART, Place Louis Delhaize, 16

ll peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'Administrateur Gérant.

La société peut établir sur simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs et commerciaux, succursales, agences, partout ailleurs, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 :

La société a pour objet la restauration en général, le traiteur, l'organisation de buffets et repas, la consultance en matière de restauration, de cuisine, d'hôtellerie, d'appareils culinaires, de personnels à recruter en restauration, de tout ce qui peut concerner la restauration au sens le plus large du terme et sans que ceci ne soit limitatif.

La société pourra également s'occuper de toutes activités événementielles ou de loisirs en tout genre ainsi que celles relatives à la sécurité des personnes physiques et morales, à la sécurisation des biens meubles et immeubles et au gardiennage en général.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, administratives, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui soit de nature à en augmenter la rentabilité.

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Mentionner sur la dernière page du Volet n : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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au

Moniteur

belge



Bijlagen bij hht$e1gisch-Staatsblad -- l4fi0/2011-- A neaes-du-Moniteurbelge

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations mobilières,

immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirec-

tement à son objet social.

Elle peut également s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou

autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un

objet analogue, similaire ou connexe au sien, dont l'objet est de nature à favoriser le dévelop-

pement de son entreprise.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur

dans d'autres sociétés.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision de l'assem-

blée générale statuant comme pour une modification des statuts.

TITRE II.

FONDS SOCIAL - RESPONSABILITE DES ASSOCIES.

Article 5 :

Le fonds social est illimité. ll est représenté par des parts sociales en nombre illimité.

Seront repris dans le registre de la société, les noms et prénoms des associés ainsi que le nombre des parts sociales qu'ils ont souscrit dans le cadre de leur participation au fonds social.

Ces parts sociales sont nominatives. Elles sont incessibles à des tiers. Entre les associés, elles sont cessibles moyennant l'accord du conseil d'administration, statuant comme pour l'admission des nouveaux membres.

Article 6

Les associés sont responsables du capital social.

TITRE III.

DES MEMBRES, ADMISSION.

Article 7 :

Pour être membre de la société il faut : l . Souscrire au moins une part sociale.

2. Etre présenté au conseil d'administration par deux sociétaires.

3. Avoir été agréé par le conseil d'administration. L'agréation est prononcée à la majorité simple. La délibération a lieu au scrutin secret. La décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée.

L'admission des nouveaux associés est constatée par l'apposition de leur signature, et de la date de leur admission sur le registre de la société.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au vers : Nom et signature.

I. r.71, - suite

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 3

Article 8 :

Chaque associé reçoit un livret nominatif qui établit son compte et relate l'état de son avoir en qualité d'associé. Il mentionne la dénomination de la société, les noms, prénoms, qualité et demeure du titulaire, la date de son admission, le tout signé par le titulaire et par celui qui a la gestion et la signature sociale.

Il mentionne, par ordre de date, les versements et les retraits de sommes par le titulaire. Les annotations sont, selon le cas, signées par le représentant de la société ou par le titulaire et valent quittance.

Il contient les statuts de la société.

Article 9 :

Un associé ne peut se retirer de la société que dans les six premiers mois de l'année sociale. D'autre part, un retrait de parts, qu'il soit la conséquence d'une démission, d'une exclusion ou d'un retrait proprement dit, n'est permis que pour autant qu'il n'affecte pas la part fixe du capital social.

Un associé peut être exclu par le conseil d'administration si d'une façon quelconque il nuit à la société, à sa réputation ou à son développement. L'exclusion se déroule conformément aux règles inscrites dans le Code des Sociétés. Elle doit être justifiée.

Tous les douze mois, le conseil d'administration déposera une liste des associés, reprenant les nom, prénom et domicile, par ordre alphabétique, cette liste devant être datées et certifiées véritable par les administrateurs.

Article 10 :

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés, avec l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Elles ne peuvent être cédées ou transmises, même avec l'accord de l'assemblée générale, à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt, sauf si ceux-ci avaient déjà la qualité d'associé au moment du décès.

Les parts représentant les apports en nature ne peuvent être cédées que dans Ies conditions et formes prévues au Code des Sociétés.

TITRE IV.

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMMISSAIRES.

Article 11:

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants ou par un conseil d'administration composé de plusieurs membres, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection, mais sera renouvelable pour un an par tacite reconduction.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à t'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

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14>10>2011- Anntxes du Moniteur-belge

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En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nommé achève le terme de celui qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est salarié ou gratuit selon ce qu'en décidera l'assemblée générale pour chacun d'eux, laquelle fixera également la rémunération.

Article 12 :

Au cas où plusieurs administrateurs-gérants sont nommés, le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un président, dont les fonctions prennent fin après les opérations de l'assemblée générale ordinaire. Ce dernier préside le conseil et l'assemblée générale. En cas d'empêchement, la présidence sera assurée par un administrateur choisi par ses collègues.

Le président convoque le conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsqu'un autre administrateur le lui demande. En cas d'empêchement, le conseil pourra être convoqué par un autre administrateur ou par l'administrateur gérant.

Article 13 :

Au cas où plusieurs administrateurs sont nommés, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion déterminée et d'y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Toute décision se prend à la majorité des votants. En cas de partage, la voix du président ou de l'administrateur qui fait fonction de président est prépondérante. Au cas où un administrateur aurait un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation du conseil d'administration, il sera fait application des dispositions prévues à ce sujet par le Code des Sociétés.

Les délibérations sont constatées dans les procès-verbaux. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur gérant ou par deux administrateurs.

Article 14 :

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Article 15 :

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs Administrateurs-gérants, choisis hors ou dans son sein, associé ou non, dont il fixe la rémunération et détermine les pouvoirs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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 5

Article 16 :

Sauf mandat spécial du conseil d'administration, la société est valablement représentée à l'égard des tiers ou en justice, pour les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un seul administrateur gérant.

Article 17 :

Au cas où la loi impose la désignation d'un commissaire pour le contrôle de la société, celui-ci sera confié à un ou plusieurs commissaire(s) nommé(s) par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La détermination de la rémunération du (des) commissaires, l'exercice de ses (leurs) fonctions et la fin de son (leur) mandat auront lieu dans le respect des prescriptions légales.

Au cas où la société répondant aux critères de la petite et moyenne entreprise, n'a pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Toutefois, ces pouvoirs pourront être délégués à un ou plusieurs associés qui seront nommés par l'assemblée générale.

Ces associés ne pourront exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune mission ou mandat dans la société. ils pourront se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombera à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable seront communiquées à la société.

TITRE V.

LES ASSEMBLEES GENERALES.

Article 18 :

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la

société et qui figurent à l'ordre du jour.

Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes,

soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les délibérations prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les

associés absents ou dissidents.

Article 19 :

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois

de septembre au siège social à 15 heures, et pour la l fois le vendredi 20 septembre 2013.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige. Elle doit l'être sur demande d'associés représentant au moins un cinquième des

voix.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé tot` a suite - 6 -

au

Moniteur

belge



Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout

autre endroit indiqué dans la convocation.

Toutefois, conformément au Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité,

prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à

l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 20 :

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du

conseil d'administration ou de l'administrateur gérant.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres adressées aux

associés quinze jours au moins avant l'assemblée.

Article 2 I :

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs

pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs

représentants légaux; les personnes morales par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires, les créanciers et les

débiteurs doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 22 :

Toute assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou,

à son défaut, par un administrateur choisi par ses.collègues, ou par l'administrateur gérant.

Le Président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les

associés. Les administrateurs présents complètent le bureau.

Article 23 :

Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sociales.

Article 24 :

L'assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux

ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.

Article 25 :

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale spécialement convoquée à

cet effet. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.

Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les associés présents ou

représentés réunissent la moitié des membres de la société.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle

délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix pour

lesquelles il est pris part au vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen-bij- het- Belgiseh Staatsblad , t4f10f201t = Annexes du-Mon'rtetrr-belge-

I'rfr; - suite

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Article 26 :

Les Procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau

et les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur

gérant ou par deux administrateurs.

TITRE VI.

COMPTES ANNUELS - REPARTITION DU BENEFICE.

Article 27 :

L'exercice social prend cours le l" avril pour se terminer le 3 I mars de chaque année,

sous réserve de ce qui est précisé pour le premier exercice social à l'Article 37 des présents

statuts. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées.

Le conseil d'Administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Il

établit en outre tout document imposé par la loi. Ces documents sont communiqués aux

associés et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions et les délais légaux.

Ces documents seront communiqués également à l'associé qui serait chargé du

contrôle de la société.

Article 28 :

L'assemblée générale entend les rapports des administrateurs et du

commissaire, s'il y en a un, ou de toute autre personne chargée par l'assemblée générale de

contrôler la société, et discute les comptes annuels.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote

spécial sur la décharge du ou des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire.

Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni

indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors

des statuts, que s'il ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours de leur approbation par les

soins du ou des administrateurs, à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 29 :

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

L Tout d'abord, cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du fonds social.

2. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant

à la majorité des voix.

Article 30 :

Les répartitions du bénéfice se font annuellement au siège social aux époques

indiquées par le conseil d'administration ou par l'administrateur gérant.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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1

Réservé au

Moniteur belge

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TITRE VII.

MISE EN DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 31 :

La société peut, en tout temps, être dissoute par décision de l'assemblée générale selon les règles qui sont fixées aux statuts.

Article 32 :

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque

agissant en qualité de comité de liquidation ou de l'administrateur gérant.

l dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés. L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.

Article 33 :

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif est réparti entre toutes les parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

TITRE VIII.

ELECTION DE DOMICILE.

Article 34 :

Pour l'exécution des statuts, tout associé non domicilié en Belgique, tout administra-

teur, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les

communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

TITRE IX.

DISPOSITIONS GENERALES.

Article 35 :

Les parties entendent se conformer au Code des Sociétés et les dispositions de ce

Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts y sont réputées inscrites,

et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non

écrites.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.



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Réservé Vfàlel` suite  9 

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Moniteur á

belge



TITRE X.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 36 :

Une assemblée générale, tenue sans convocation ni ordre du jour préalables,

immédiatement après la constitution de la société, procède à la nomination du ou des adminis-

trateurs ou gérants, et éventuellement à celle du commissaire, fixe leurs émoluments s'il y a

lieu et peut décider dans les limites des statuts sur tous autres objets.

Article 37 :

Le premier exercice social prend cours le le` octobre 2011 et sera clos le 31 mars

2013 et la première assemblée générale se tiendra le 20 septembre 2013

Article 38 :

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges,

sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en

raison de sa constitution s'élève à 300,00 Euro environ.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée a décidé, à l'unanimité, de nommer comme Administrateur-gérants de la société :

- Monsieur Juan de BECO, Juriste, né le 14 janvier 1952 à ETTERBEEK, demeurant Rue Bâtonnier Braffort, 32 à 1200 BRUXELLES (N° National 52.01.14.099-95). Il prendra la direction financière et juridique de la société.

- Monsieur Steve FIGUIER, Restaurateur, né le 17 juin 1981 et demeurant à 6180 COURCELLES, Square Salvador Allende, 7 (N° National : 81.06.17.217-46). Il prendra la direction technique et humaine de manière journalière ainsi que la responsabilité complète de la gestion de la restauration et de l'activité de traiteur vis-à-vis des tiers et des personnes en rapport avec lui.

Les mandats exercés à titre gratuit, sauf avis contraire de l'assemblée, prendront fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle et pourront, par tacite reconduction, se renouveler automatiquement à l'issue de chaque assemblée générale.

DONT ACTE.

Fait et passé à Charleroi, le 28 septembre 2011

Lecture faite des présentes, les comparants ont signé et reçu un exemplaire original.

Juan de BECO

Administrateur-Gérant

Mentionner sur la derniere page du Volet B : pu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à regard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
BRASSERIE GUISEPPE

Adresse
PLACE LOUIZ DELHAIZE 16 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne