BRASSEUR AND PARTNERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRASSEUR AND PARTNERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.673.460

Publication

03/09/2014
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f

Réserve

au

Moniteu

belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : rue de Montigny, 31 boîte 3 à 6000 Charleroi

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATION(S) - POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Gilles FRANCE, Notaire à Gilly, le 13 août 2014, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur BRASSEUR Maxime Maurice Emile, née à Montigny-le-Tilleul, le 16 octobre 1987, domicilié à (6280) Gerpinnes, rue du Mauvais Chien, 15, une Société civile sous forme de Société Privée à responsabilité Limitée dénommée "Brasseur And Partners".

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ) soit à concurrence de deux/tiers par part sociale par versement en numéraire, de sorte qu'il à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00.

Le notaire Gilles FRANCE, atteste que les douze mine quatre cents euros (12.400,00¬ .) de capital libéré ont été déposés auprès de la Banque ING.

il est extrait ce qui suit des statuts :

Article 3 : Le siège social est établi à (6000) Charleroi, rue de Montigny, 31 boîte 3.

Article 4 : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger:

-les activités comptables et fiscales compatibles aveo la qualité d'expert-comptable stagiaire, La société n'exercera aucune des missions réservées par la loi à l'expert-comptable externe

-Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-

neuf, savoir

l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

l'ouverture, la tenue, fa centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes ;

la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière ;

°donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales ;

°assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ;

°représenter les contribuables ;

l'assistance à l'établissement du plan financier.

-La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la

société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la

déontologie applicable à la profession d'expert-comptable stagiaire.

-La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine

mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement

ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant

que la déontologie de l'expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s'y oppose pas.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la,

réalisatiion.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet'

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet,  avec l'autorisation préalable du Conseil de

l'IEC -, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de I'

icte au greffe

Tribunol de Charles;

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Verrier



N° d'entreprise : o56o. G43. 46o Dénomination

(en entier) : Brasseur And Partners

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

" rt , Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Article 15 : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.

Article 16 ; Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à une ou plusieurs personnes.

Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.

Tant le gérant que la personne chargée de la gestion jcurnalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent article.

Article 19 : Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier vendredi de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.

Article 21 : Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 22bis : Lorsque l'assemblée convoquée n'est pas amenée à prendre des décisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et à l'unanimité toutes décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale.

Le gérant ou le Conseil de gérance adressera à cet effet par lettre recommandée, par fax, par e-mail ou par toute autre moyen de communication où il est possible d'avoir un accusé de réception, à tous les associés et au commissaire éventuel un document mentionnant l'ordre de jour et les propositions de décision en leur demandant d'approuver ces propositions de décision et de renvoyer ce document dûment complété et signé dans les huit jours de sa réception au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document.

Si l'approbation de tous les associés aussi bien sur le principe même de la procédure écrite que sur les points à l'ordre du jour et sur les propositions de décisions n'est pas obtenue dans les huit jours, toutes les décisions proposées seront réputées ne jamais avoir été prises. II en sera également ainsi si certaines décisions prises dans ledit délai n'ont pas été approuvées à l'unanimité des associés.

Les éventuels titulaires d'obligations, titulaires d'un droit de souscription en nom et titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société auront le droit de prendre connaissance des décisions prises au siège de la société.

Article 24 ; L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année,

Article 25 ; Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 28 : Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)

rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes ; 1) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze. 2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze. 3 °Le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire. 4° Tous pouvoirs ont été donnés au gérant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aupès du registre des personnes Morales, et le cas échéant, auprès de la taxe sur la valeur Ajoutée, 6° Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ier avril 2014 par Monsieur BRASSEUR Maxime, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation ont été repris par la société présentement constituée.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRASSEUR AND PARTNERS

Adresse
RUE DE MONTIGNY 31, BTE 3 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne