BRAUNSCHWEIG GELERNTE JAGER KOMPANIE - BELGIUM, EN ABREGE : GELERNTE JAGER

Association sans but lucratif

Dénomination : BRAUNSCHWEIG GELERNTE JAGER KOMPANIE - BELGIUM, EN ABREGE : GELERNTE JAGER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 819.799.161

Publication

29/04/2013

�� MOD22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11111111111j1.171111 n TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

1 8 AVR. 2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 819.799,161

D�nomination

(en entier) : Braunschweig Gelernte J�ger Kompanie - Belgium

(en abr�g�) : Gelernte Jager

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Chant des Oiseaux 28, 6200 Ch�telineau

Objet de l'acte : Modifications

STATUTS de l'association sans but lucratif (ASBL)

Braunschweig Gelernte Jager Kompanie - Belgium

STATUTS

TITRE 1 D�nomination, si�ge social, buts et activit�s

Art.1. La " Braunschweig Gelernte Jager Kompanie Belgium " est une association fond�e le 22 septembre 2009 et dont le si�ge social est �tabli au 28 rue Chant des Oiseaux, 6200 Ch�telineau, arrondissement judiciaire de Charleroi Ce dernier peut �tre modifi� � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale (A.G.).

Art.2, Les buts

1�) La reconstitution historique, du XVllle et du X1Xe si�cle des soldats de l'arm�e de Brunswick et des civils gravitant autour afin d'en faire conna�tre l'histoire au plus grand nombre.

2�) Collaborer � la promotion des mus�es locaux, aider les Syndicats d'Initiative (SI), les Offices du Tourisme (OT), les cercles d'histoire etlou les associations � promouvoir la connaissance des p�riodes d�crites au point 1�) ci-dessus.

Les activit�s

3�) Organiser des �v�nements.

4�) )*mettre sous forme de publications (papier ou informatique), expositions et/ou conf�rences le fruit des recherches,

5�) Attirer l'attention sur la sauvegarde des monuments et sites historiques, des objets anciens, de la toponymie et de tous les t�moins du pass� qui offriraient un int�r�t patrimonial dans le cadre des XVllle et XIXe si�cles.

6�) Acqu�rir, dans le cadre de la r�alisation de son objet, toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds; soit exercer toute autre activit� justifi�e dans le cadre de ses buts.

7�) La " Braunschweig Gelernte J�ger Kompanie Belgium " s'interdit toute expression d'opinion av�r�e politique, religieuse, philosophique.

8�) Les pr�sents statuts sont compl�t�s par les Ordres Permanents et le R�glement d'Ordre Int�rieur qui coordonnent les activit�s en cas de reconstitution et durant la vie de notre a.s.b.l..

Art.3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de l'A.G. d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales,

TITRE 2: Conseil d'Administration, les membres, l'Assembl�e G�n�rale

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Moo2.2

Art.4. Composition administrative de la " Braunschweig Gelemte J�ger Kompanie Belgium "

La " Braunschweig Gelemte J�ger Kompanie Belgium " est g�r�e par un Conseil d'Administration. Celui-ci

se compose de membres effectifs et est soutenu par des membres adh�rents,

1�) Conseil d'Administration (C.A,).

Il se compose du Pr�sident, du Tr�sorier, du Secr�taire, du R�dacteur en Chef et de l'Intendant (responsable mat�riel). Le poste de Vice-Pr�sident peut �tre attribu� en cumul d'une autre responsabilit� au sein du C.A.. Les mandataires seront �lus par I'A.G. pour un mandat de six ans maximum, le nombre de mandats successifs n'�tant pas limit�, mais r�partis en deux groupes :

a) Le Pr�sident, le Tr�sorier.

b) Le Secr�taire, le R�dacteur en Chef et l'Intendant (responsable mat�riel).

Lors de la cr�ation de l'ASBL, le groupe a) est �lu pour quatre ans et le groupe b) pour deux ans,

Les mandats du groupe a) sont port�s � 6 ans � partir de L'AG extraordinaire du 30 mars 2013 tandis que les mandats en cours de 4 ans du groupe b) sont prolong�s d'une ann�e avant d'�tre port�s �galement � 6 ans � partir de l'AG de 2016.

Le C.A. se compose au maximum de 8 personnes parmi lesquelles se trouvent les postes d�taill�s cl-dessus,

Un membre du C.A, qui n'assisterait pas � la moiti� des r�unions annuelles, sans justification valable, se verra r�voqu� par l'A.G. statutaire annuelle.

Le Bureau se compose du Pr�sident, du Tr�sorier, du Secr�taire et du R�dacteur en Chef. Le Bureau est charg� de r�gler les affaires courantes et d'en r�f�rer au C.A. ainsi qu'� l'A.G. en toute transparence.

Lorsqu'un mandat ne peut �tre men� � son terme, il est fait appel � candidature parmi les membres effectifs afin de pourvoir par vote, au remplacement pour la dur�e de la fin du mandat en question.

2�) Membres effectifs.

Sont membres effectifs les personnes �g�es d'au moins dix-huit ans, en ordre de cotisation pour l'ann�e en cours, ayant �mis, par �crit, leur d�sir d'�tre membre effectif, ayant approuv� et sign� les statuts, les ordres permanents ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur et dont la candidature aura �t� soumise � l'approbation C.A.. Ces personnes recevront la revue "Gelernte J�ger". Toutefois, elles devront faire acte de pr�sence � un minimum de trois r�unions annuelles ou courront le risque d'�tre r�voqu� � l'A.G. statutaire annuelle. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. L'A.G. se r�serve le droit d'approuver la candidature apr�s une p�riode probatoire de 12 mois comme membre adh�rent,

3�) Membres adh�rents,

Toute personne �g�e d'au moins seize ans, en ordre de cotisation mais n'ayant pas mentionn� le d�sir d'�tre membre effectif. Les personnes morales (SI, OT, Mus�es, etc.), en ordre de cotisation, seront d'office consid�r�es comme membres adh�rents. Ces personnes recevront la revue " Gelernte J�ger ". Une clause particuli�re sera ouverte en cas de partenariat et, dans ce cas pr�cis, l'association partenaire repr�sent�e aura le statut de membre effectif (voir point 2� ci-dessus). Toutefois, tous les membres de l'a.s.b.l, effectueront leur stage de 12 mois comme membre adh�rent.

4�) Membres d'Honneur.

Le titre de Membre d'Honneur peut �tre accord�, par vote de l'A.G., sur proposition du C.A., aux personnes ou institutions qui, par leurs travaux ou par leurs comp�tences, ont contribu� au progr�s de la connaissance de la " Braunschweig Gelernte J�ger Kompanie -- Belgium ", ou qui ont rendu des services signal�s � l'association pr�cit�e. Ces personnes seront dispens�es de cotisation mais recevront la revue " Gelernte J�ger ". Les membres d'honneur n'ont pas droit de vote en A.G.,

5�) Membres Fondateurs,

Les Membres Fondateurs au nombre de quatre et repris en fin de ces statuts, s'ils ne font plus partie activement de l'a.s.b.l., seront plac�s dans le statut sp�cial de membre effectif et pourront assister en tant que Consultants aux r�unions du C.A..

Art.5. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant leur d�mission par �crit au C.A.. Celle-ci sera syst�matiquement accept�e. Une exception sera faite pour les membres du C.A, qui ne pourront se retirer qu'apr�s acceptation et remplacement par l'A.G. statutaire et qui devront s'assurer les co�ts engendr�s par la publication au Moniteur belge de la nouvelle composition du C.A.

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MOo 2.2

Art. 6. Clauses de r�vocation d'un membre de la " Braunschweig Gelernte Jager Kompanie Belgium ",

1�) Malgr� une notification �crite du Tr�sorier, contresign�e par le Pr�sident, ne pas s'�tre acquitt� de la cotisation annuelle avant la date de l'A.G..

2�) Tout membre du G.A., effectif ou adh�rent qui porterait atteinte � l'int�grit�, la r�putation ou l'honneur de la " Braunschweig Gelernte Jager Kompanie Belgium " ou � l'un de ses membres. Le G.A. se r�serve le droit de le r�voquer en urgence et portera la d�cision � l'A.G. suivante.

3�) Tout membre refusant les statuts approuv�s par l'A.G..

4�) Tout membre effectif ayant sign� au pr�alable les r�glements d'ordres permanents (O.P.) et d'ordres int�rieurs (0.1.) approuv�s par l'A.G. ou d'ordres journaliers (O.J.), et qui les transgresse de mani�re dangereuse.

5�) Tout membre effectif qui a commis une faute grave (ayant entra�n� un manquement � la s�curit� du groupe ou d'une personne �trang�re au groupe) lors de l'utilisation de ses armes lors d'une manifestation.

Art.7. Un registre des membres effectifs est conserv� au si�ge social et sera mis � jour lorsqu'une modification s'av�re n�cessaire. La liste reprend pour chaque membre inscrit le nom, pr�nom, date de naissance, adresse, num�ro de t�l�phone et/ou de GSM ainsi que l'adresse e-mail si toutefois la personne accepte de les donner.

Art.8. Le montant de la cotisation annuelle pour �tre membre adh�rant est fix� par l'A.G. sans pouvoir �tre sup�rieur � cent euros. Le montant de la cotisation est vers� annuellement et au plus tard pour la date du 31 janvier de chaque ann�e. Il est � noter que l'achat ou la location, et l'entretien de l'uniforme, des armes et des accessoires individuels est � charge du membre.

Art.9. Assembl�e G�n�rale (A.G.). Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'A.G, sont de la comp�tence du conseil d'administration.

1�) L'A.G. se compose de tous les membres faisant partie de la " Braunschweig Gelernte J�ger Kompanie Belgium � (voir Art 4. Points 1', 2', 3�, et 4�). Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du C.A. et, en cas d'emp�chement majeur de ce dernier, par un des Vice-Pr�sidents d�sign� � cet effet ou par le membre le plus ancien du C.A..

2�) En g�n�ral, les convocations pour l'A.G. seront annex�es � la revue " Gelernte J�ger " ou, en cas d'urgence, seront envoy�es par missive ordinaire au moins quinze jours avant la date de la r�union.

3�) L'A.G. ordinaire aura lieu une fois par an. Une A.G. extraordinaire peut avoir lieu � la demande du C.A. ou des deux tiers des membres effectifs.

4�) L'A.G. sera reconnue comme valable pour la prise de d�cision si elle r�unit au moins la moiti� des Administrateurs et membres effectifs plus un, exception du point 6� ci-apr�s.

5�) Seuls les membres du C.A. et les membres effectifs ont le droit de vote. Cependant, toutes les personnes physiques ou morales, reprises � l'Art.4 pourront �mettre leur opinion ou pr�senter les propositions qu'elles jugent opportunes et ad�quates. Les membres effectifs ou du C.A. non disponibles en cette occasion, pourront envoyer une procuration nominative au Pr�sident, d�signant un membre ayant les m�mes pouvoirs de vote. Un mandataire pourra disposer au maximum de trois procurations.

6�) Pour que l'A.G. puisse valablement modifier les statuts, il importe qu'elle r�unisse d'abord au moins deux tiers de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

i) Les votes.

a) En principe, les votes se feront "� main lev�e" sauf, dans le cas de votes touchant les personnes physiques (nomination � un poste du C.A., admission comme membre d'honneur, etc.), le vote se fera " � bulletin secret ".

b) Le principe du vote " bulletin secret " sera toutefois appliqu�, avec l'accord du C.A. si un membre en manifeste le d�sir avant le vote du point propos�.

c) Pour �tre reconnu comme valide, un vote devra r�unir la majorit� des r�sultats soit au minimum 51% des voix des �lecteurs pr�sents ou repr�sent�s. Exception pour l'Art.9 point 6�.

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MOD 2.2

d) Si le quorum n'est pas atteint lors de la l�re A.G. statutaire, la seconde A.G. devra respecter un d�lai minimum de quinze jours avant de se r�unir et de proc�der au(x) vote(s), En cas d'�galit� de voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace sera pr�pond�rante,

8�) Au cours de l'A.G. statutaire, le budget devra �tre approuv� par les membres effectifs, Les comptes pourront �tre consult�s par ces membres lors de l'A.G., Cette derni�re donnera d�charge aux Administrateurs et au Tr�sorier pour l'exercice pr�c�dent. Si la situation l'exige, il sera fait appel � un ou plusieurs contr�leurs aux comptes, d�sign�s comme pr�vu par la loi, durant l'A.G..

9�) Proc�s-Verbal (P.V.) de I'A.G. sera �tabli et publi� lors de la prochaine �dition de la revue " Gelernte Jager " qui suit cette A.G..

10�) Tous les P.V. des A.G. seront rassembl�s dans un registre, accessible et consultable sur demande par tout membre de la " Braunschweig Gelernte Jager Kompanie Belgium �. Ces P.V. seront sign�s par le Secr�taire et contresign�s par le Pr�sident.

TITRE 3 Le Conseil d'Administration

Art, 10. Le Conseil d'Administration (C.A.)

1�) R�le administratif voirArt.4 point 1�.

2�) Lors des �lections, les Administrateurs qui en manifestent l'intention par �crit sont r��ligibles. De m�me, toute candidature � un poste d'Administrateur doit faire l'objet d'une demande �crite et motiv�e.

3�) En cas de vacance survenue en cours de mandat (d�c�s, hospitalisation, etc.), les fonctions seront prises en charge par une autre personne du C.A. ou une A.G, extraordinaire sera convoqu�e d'urgence afin de proc�der � l'�lection d'un nouvel Administrateur en cette place et fonction.

4�) Le C.A, peut cr�er des commissicns auxquelles il confie des t�ches particuli�res comme l'�tude de points pr�cis (lieux g�ographiques, b�timents, etc.) ou la pr�paration d'�v�nements (expositions, conf�rences, etc.). Ces missions peuvent �tre confi�es � un membre effectif ou adh�rent, � condition que ce dernier en fasse la demande ou se propose � ce poste.

5�) Seul le C.A. est autoris� � repr�senter et � se servir du nom de la " Braunschweig Gelemte Jager Kompanie Belgium " et d'en faire mention dans les publications, actes, �tudes, correspondances, etc. � titre exceptionnel, il peut autoriser un membre effectif � repr�senter la " Braunschweig Gelernte Jager Kompanie Belgium " lors de divers �v�nements (culturels, historiques, patriotiques, festifs, communaux, inaugurations, conf�rences, etc.). Dans un premier temps, jusqu'� la premi�re A.G., � dater du d�p�t des pr�sents statuts, seuls les membres fondateurs seront repr�sentants,

6�) Le C.A. est tenu de rendre les comptes (activit�s et gestion) de l'exercice �coul� lors de l'A.G.,

7�) Seul le C.A. est habilit� � accorder les demandes de remboursement d'achats, de frais et d�penses diverses, planifi�es au cours de ses r�unions, sur pr�sentation de justificatifs.

8`) En cas de circonstance(s) exceptionnelle(s) (signature d'un contrat d'�dition, location et/ou achat de mat�riel, etc.) le G.A. pourra, sur base de d�cision act�e, donner d�l�gation de signature � un membre effectif d�sign� nominativement � cet effet et pour la clause dont il est question.

9�) Pouvoir de signatures. Tout document �mis et r�dig� vers l'ext�rieur de la BGJK-B sera sign� par le Pr�sident et par un membre du C.A, dont la fonction se rapportera � l'objet de la note. En r�gle g�n�rale, ce sera le Secr�taire.

Art. 11. Le C.A, se r�unira au moins une fois par semestre et devra r�unir au minimum la moiti� des Administrateurs afin de prendre ou proposer une d�cision. En cas d'�galit� de voix lors d'un vote, il sera proc�d� � un second vote. Alors seulement, en cas de nouvelle �galit�, la voix du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace sera pr�pond�rante.

Art. 12. Les d�cisions du C.A. seront consign�es dans un registre pr�vu � cet effet et consultable par tout membre effectif, sur demande �crite adress�e au Pr�sident. Le registre sera sign� par le Pr�sident et le Secr�taire apr�s chaque nouvelle notice.

Art, 13. Le C.A., sur base de candidature(s), d�signera et nommera un conservateur des archives qui sera soit un membre du C.A, soit un membre effectif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MD 2.2

Art, 14. Le Pr�sident repr�sente la " Braunschweig Gelernte Jager Kompanie Belgium " en toutes circonstances. En cas d'emp�chement, le Pr�sident demandera qu'un membre du C.A. le remplace de fa�on volontaire lors de la manifestation en question.

TITRE 4 : Divers

Art, 15. Des finances

1�) Les ressources de la " Braunschweiger Gelernte Jager Kompanie Belgium " se composent de dons, de subsides des pouvoirs publics et des cotisations des membres, En cas de dissolution, les avoirs seront r�partis sur proposition du C.A. et approuv�s par l'A.G.. En principe, le patrimoine de l'Association (tr�sorerie apur�e, et biens mobiliers et immobiliers) devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e. En aucun cas l'actif ne pourra �tre partag� entre les membres de l'association mais sera destin� � une autre ASBL, � un groupement, fondation, archivage, etc., poursuivant des buts similaires.

2�) Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont te montant est fix� par l'A.G., sur proposition du C.A. conform�ment � l'Art.8.

3�) Le Tr�sorier et te Pr�sident assurent la tenue quotidienne des comptes de l'Association sous la surveillance du C.A..

4�) L'exercice comptable va du ler janvier au 31 d�cembre. Le Tr�sorier est tenu de pr�senter un bilan financier en ordre et contr�l� tors de la premi�re r�union annuelle du C.A. ainsi que lors de l'A.G. (premier semestre).

Art. 16. Les membres effectifs en g�n�ral et, plus particuli�rement les membres du C.A., entre eux, s'engagent � pratiquer mutuellement une courtoisie de bon ton, notamment par l'�change de renseignements et d'informations sans aucune r�tention sur les sujets signal�s en cours d'�tude, en vue de publication.

Art, 17. De m�me les membres du C.A. s'appliqueront � respecter la d�ontologie de la r�f�rence lors de leurs publications en signalant les sources bibliographiques ou autres ainsi que l'origine ou la propri�t� des documents et photos reproduits. Ils sont de plus attentifs aux droits de copyright ou de reproduction. En cas de litige � ce sujet, seuls les auteurs sont responsables de leurs propres articles ou publications.

Art. 18. Les membres, de m�me que leurs ayants droits, ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement de leurs apports ou des cotisations pay�es.

Art: 19. Les dons � l'Association (documents, livres, objets, etc) doivent �tre r�pertori�s dans un registre

tenu par l'Archiviste et publi�s r�guli�rement dans le bulletin de la " Braunschweig Gelernte

Jager Kompanie Belgium ". En cas de dissolution de la " Braunschweig Gelernte Jager Kompanie

Belgium ", les objets donn�s seront restitu�s aux donateurs ou � leurs h�ritiers, ou � toute autre soci�t� rec on nue et oeuvrant pour la sauvegarde du patrimoine napol�onien,

Art. 20. Tout membre effectif et/ou adh�rent lors de n'importe quelle activit� devra �tre titulaire ou couvert par une Assurance familiale (R.G.),

Art.21, Le logo officiel de la " Braunschweig Gelernte Jager Kompanie Belgium " a la forme et le texte repris ci-dessous. Il prend la d�nomination de Sceau du Corps.

MEMBRES fondateurs de la " Braunschweig Gelernte Jager Kompanie Belgium "

ARCQ Alain Sylvain Alfred, n� � Charleroi, le 20 mai 1958, officier en retraite, domicili� route de Charleroi 529 6140 Fontaine-l'Ev�que, num�ro Cl 590-8510970-28, RN 58.05,20-081.87, t�l, 0476/466582, email fa554652@skynet.be

DE FRUYTIER Fr�d�ric Jacques, n� � Charleroi, 25 septembre 1967, agent statutaire SNCB, domicili� rue Chant des Oiseaux 28, 6200 Ch�telineau, num�ro CI 590-8332200-23, RN 67.09.25-335.94, t�l 0485/326982, email jager.frederic@hotmail.be

GOREUX Jacques Joseph L, n� � Gembloux, le 26 f�vrier 1959, agent statutaire SNCB, domicili� rue Joseph Mathieu 1, 1300 Limai, num�ro Cl 590-3423040-33, RN 59.02.26-213.66, t�l. 0498/399775, email jacques.goreux@brutele.be

QUADT Olivier Claude Ghislain, n� � Ehrenfeld (DE), le 23 juin 1976, agent statutaire SNCB, domicili� avenue Reine Elisabeth 207, 5000 Beez, num�ro Cl 590-7983046-69, RN 76.06.23-169.03, t�l. 0497/482280, email olivier.quadt@Flotmail.com

M062.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

MEMBRES ayant pouvoir de repr�sentation de la "Braunschweig Gelernte J�ger Kompanie - Belgium"

Pr�sident: DE FRUYTIER Fr�d�ric Jacques, n� � Charleroi, 25 septembre 1967, agent statutaire SNCB, domicili� rue Chant des Oiseaux 28, 6200 Ch�telineau, num�ro CI 590-8332200-23, RN 67.09.25-335.94, t�l 0485/326982, email jager.frederic@hotmail.be

Secr�taire: QUADT Olivier Claude Ghislain, n� � Ehrenfeld (DE), le 23 juin 1976, agent statutaire SNCB, domicili� avenue Reine Elisabeth 207, 5000 Beez, num�ro Cl 590-7983046-69, RN 76.06.23-169.03, t�l. 0497/482280, email olivier.quadt@Hotmail.com

Tr�sorier: CREMER Nicolas Marie G, n� � Li�ge, le 13 ao�t 1988, enseignant, domicili� rue de la Butte � � 4000 Li�ge, num�ro de Cl 591-0650749-78, RN 88.08.13-265.85, t�l 0497/374529, emailcremernico@hotmail.com

R�dacteur en Chef: ARCQ Alain Sylvain Alfred, n� � Charleroi, le 20 mai 1958, officier en retraite, domicili� route de Charleroi 529 6140 Fontaine-l'Ev�que, num�ro Cl 590-8510970-28, RN 58.05.20-081.87, t�l. 0476/466582, email fa554652@skynet.be

Intendant. ARCQ Fr�d�rick Simon E, n� � Braine-l'Alleud, le 01 juin 1983, sous-officier de carri�re, domicili� rue George Gay 20 bte34 � 6041 Gosselies, num�ro de Cl 591-0143008-35, RN 83.06.01-215.85, t�l 0478/918352, email fc686865@skynet.be

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28/04/2015

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*15061591*

Tribunat de commerce de Charleroi

ENTRE LE

16 AYR, 2015

Gbeffire�f�er

N� d'entreprise 819.799.161

Braunschweig Gelemte J�ger Kompanie - Belgium

STATUTS

TITRE I D�nomination, si�ge social, buts et activit�s

Art.1. La " Braunschweig Gelemte J�ger Kompanie Belgium " est une association fond�e le 22 septembre 2009 et dont le si�ge social est �tabli au 28 rue Chant des Oiseaux, 6200 Ch�telineau, arrondissement judiciaire de Charleroi. Ce dernier peut �tre modifi� � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale (A.G.).

Art.2. Les buts

1�) La reconstitution historique, du XVllle et du XIXe si�cle des soldats de l'arm�e de Brunswick et des civils gravitant autour afin d'en faire conna�tre l'histoire au plus grand nombre.

2�) Collaborer � la promotion des mus�es locaux, aider les Syndicats d'Initiative (SI), les Offices du Tourisme (CD, les cercles d'histoire et/ou les associations � promouvoir la connaissance des p�riodes d�crites au point 1�) ci-dessus.

Les activit�s

3�) Organiser des �v�nements.

4�) �mettre sous forme de publications (papier ou informatique), expositions et/ou conf�rences le fruit des recherches.

5�) Attirer l'attention sur la sauvegarde des monuments et sites historiques, des objets anciens, de ta toponymie et de tous les t�moins du pass� qui offriraient un int�r�t patrimonial dans le cadre des XVllle et XIXe si�cles.

6�) Acqu�rir, dans ie cadre de la r�alisation de son objet, toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds; soit exercer toute autre activit� justifi�e dans le cadre de ses buts.

7�) La " Braunschweig Gelernte J�ger Kompanie Belgium " s'interdit toute expression d'opinion av�r�e politique, religieuse, philosophique.

8�) Les pr�sents statuts sont compl�t�s par les Ordres Permanents qui coordonnent tes activit�s en cas de reconstitution et durant la vie de notre a.s.b.L.

Art.3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de l'A.G. d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales.

TITRE 2 : Conseil d'Administration, les membres, l'Assembl�e G�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination Braunschweig Gelernte Jager Kompanie - Belgium

(en entier) : Gelemte J�ger

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Association Sans But Lucratif

Rue Chant des Oiseaux 28, 6200 Ch�telineau

Modification

STATUTS de l'association sans but lucratif (ASBL)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art.4, Composition administrative de la " Braunschweig Gelemte J�ger Kompanie Belgium "

La " Braunschweig Gelemte J�ger Kompanie -- Belgium " est g�r�e par un Conseil d'Administration. Celui-ci

se compose de membres effectifs et est soutenu par des membres adh�rents.

1�) Conseil d'Administration (C.A.).

II se compose du Pr�sident, du Tr�sorier et du Secr�taire. Le poste de Vice-Pr�sident peut �tre attribu� en

cumul d'une autre responsabilit� au sein du C.A.. Les mandataires seront �lus par I'A.G. pour un mandat de six

ans maximum, le nombre de mandats successifs n'�tant pas limit�, mais r�partis en deux groupes

a)Le Pr�sident, le Tr�sorier.

b)Le Secr�taire.

Lors de la cr�ation de l'ASBL, le groupe a) est �lu pour quatre ans et le groupe b) pour deux ans.

Les mandats du groupe a) sont port�s � 6 ans � partir de l'AG extraordinaire du 30 mars 2013 tandis que les mandats en cours de 4 ans du groupe b) sont prolong�s d'une ann�e avant d'�tre port�s �galement � 6 ans � partir de l'AG de 2016.

Le C.A. se compose au maximum de 8 personnes parmi lesquelles se trouvent les postes d�taill�s ci-dessus.

Un membre du C.A. qui n'assisterait pas � la moiti� des r�unions annuelles, sans justification valable, se verra r�voqu� par l'A.G. statutaire annuelle.

Le Bureau se compose du Pr�sident, du Tr�sorier et du Secr�taire. Le Bureau est charg� de r�gler les affaires courantes et d'en r�f�rer au C.A. ainsi qu'� l'A.G. en toute transparence.

Lorsqu'un mandat ne peut �tre men� � son terme, il est fait appel � candidature parmi les membres effectifs afin de pourvoir par vote, au remplacement pour la dur�e de la fin du mandat en question.

2�) Membres effectifs.

Sont membres effectifs les personnes �g�es d'au moins dix-huit ans, en ordre de cotisation pour l'ann�e en cours, ayant �mis, par �crit, leur d�sir d'�tre membre effectif, ayant approuv� et sign� les statuts, les ordres permanents ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur et dont fa candidature aura �t� soumise � l'approbation C.A.. Ces personnes recevront la revue "Gelemte J�ger". Toutefois, elles devront faire acte de pr�sence � un minimum de trois r�unions annuelles ou courront fe risque d'�tre r�voqu� � l'A.G. statutaire annuelle, Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre, L'A.G, se r�serve le droit d'approuver la candidature apr�s une p�riode probatoire de 12 mois comme membre adh�rent.

3�) Membres adh�rents.

Toute personne �g�e d'au moins seize ans, en ordre de cotisation mais n'ayant pas mentionn� le d�sir d'�tre membre effectif. Les personnes morales (SI, OT, Mus�es, etc.), en ordre de cotisation, seront d'office consid�r�es comme membres adh�rents, Ces personnes recevront la revue " Gelemte J�ger ". Une clause particuli�re sera ouverte en cas de partenariat et, dans ce cas pr�cis, l'association partenaire repr�sent�e aura le statut de membre effectif (voir point 2� ci-dessus). Toutefois, tous les membres de l'a.s.b.l. effectueront leur stage de 12 mois comme membre adh�rent.

4�) Membres d'Honneur,

Le titre de Membre d'Honneur peut �tre accord�, par vote de l'A.G., sur proposition du C.A., aux personnes ou institutions qui, par leurs travaux ou par leurs comp�tences, ont contribu� au progr�s de la connaissance de la " Braunschweig Gelernte J�ger Kompanie -- Belgium ", ou qui ont rendu des services signal�s � l'association pr�cit�e. Ces personnes seront dispens�es de cotisation mais recevront la revue " Gelemte J�ger ". Les membres d'honneur n'ont pas droit de vote en A.G..

5�) Membres Fondateurs.

Les Membres Fondateurs sont au nombre de quatre et repris en fin de ces statuts.

Art.5. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant leur d�mission par �crit au C,A.. Celle-ci sera syst�matiquement accept�e. Une exception sera faite pour les membres du C.A. qui ne pourront se retirer qu'apr�s acceptation et remplacement par l'A.G. statutaire et qui devront s'assurer les co�ts engendr�s par la publication au Moniteur belge de fa nouvelle composition du C.A.

Art. 6. Clauses de r�vocation d'un membre de la " Braunschweig Gelemte J�ger Kompanie Belgium ".

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M00 2.2

1�) Malgr� une notification �crite du Tr�sorier, contresign�e par le Pr�sident, ne pas s'�tre acquitt� de la cotisation annuelle avant ia date de l'A.G..

2�) Tout membre du C.A., effectif ou adh�rent qui porterait atteinte � l'int�grit�, la r�putation ou l'honneur de la " Braunschweig Gelernte J�ger Kompanie Beigium " ou � l'un de ses membres. Le C.A. se r�serve le droit de le r�voquer en urgence et portera la d�cision � l'A.G. suivante.

3�) Tout membre refusant les statuts approuv�s par l'A.G..

4�) Tout membre effectif ayant sign� au pr�alable les r�glements d'ordres permanents (O.P.) approuv�s par l'A.G. ou d'ordres journaliers (O.J.), et qui les transgresse de mani�re dangereuse.

5�) Tout membre effectif qui a commis une faute grave (ayant entra�n� un manquement � la s�curit� du groupe ou d'une personne �trang�re au groupe) lors de l'utilisation de ses armes lors d'une manifestation.

Art.7, Un registre des membres effectifs est conserv� au si�ge social et sera mis � jour lorsqu'une modification s'av�re n�cessaire. La liste reprend pour chaque membre inscrit le nom, pr�nom, date de naissance, adresse, num�ro de t�l�phone et/ou de GSM ainsi que l'adresse e-mail si toutefois la personne accepte de les donner.

Art.8. Le montant de la cotisation annuelle pour �tre membre adh�rant est fix� par I'A.G. sans pouvoir �tre sup�rieur � cent euros. Le montant de la cotisation est vers� annuellement. Il est � noter que l'achat ou !a location, et l'entretien de l'uniforme, des armes et des accessoires individuels est � charge du membre.

Art.9. Assembl�e G�n�rale (A.G.). Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'A.G. sont de la comp�tence du conseil d'administration.

1�) L'A.G. se compose de tous les membres faisant partie de la " Braunschweig Gelemte J�ger Kompanie Belgium " (voir Art 4. Points 1�, 2�, 3�, et 4�). Elle est pr�sid�e par !e Pr�sident du C.A. et, en cas d'emp�chement majeur de ce dernier, par un des Vice-Pr�sidents d�sign� � cet effet ou par le membre le plus ancien du C.A..

2�) En g�n�rai, les convocations pour l'A.G. seront annex�es � la revue " Gelemte Jager " ou, en cas d'urgence, seront envoy�es par missive ordinaire au moins quinze jours avant la date de la r�union.

3�) L'A.G. ordinaire aura lieu une fois par an. Une A.G. extraordinaire peut avoir lieu � la demande du C.A. ou des deux tiers des membres effectifs.

4�) L'A.G. sera reconnue comme valable pour la prise de d�cision si elle r�unit au moins la moiti� des Administrateurs et membres effectifs plus un, exception du point 6� ci-apr�s.

5�) Seuls les membres du C.A. et les membres effectifs ont le droit de vote. Cependant, toutes les personnes physiques ou morales, reprises � l'Art.4 pourront �mettre leur opinion ou pr�senter les propositions qu'elles jugent opportunes et ad�quates. Les membres effectifs ou du C.A. non disponibles en cette occasion, pourront envoyer une procuration nominative au Pr�sident, d�signant un membre ayant les m�mes pouvoirs de vote. Un mandataire pourra disposer au maximum de trois procurations.

6�) Pour que l'A.G. puisse valablement modifier les statuts, il importe qu'elle r�unisse d'abord au moins deux tiers de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

7�) Les votes.

a)En principe, les votes se feront "� main lev�e" sauf, dans le cas de votes touchant les personnes physiques (nomination � un poste du C.A., admission comme membre d'honneur, etc.), le vote se fera " � bulletin secret ",

b)Le principe du vote " bulletin secret " sera toutefois appliqu�, avec l'accord du C.A. si un membre en manifeste le d�sir avant le vote du point propos�.

c)Pour �tre reconnu comme valide, un vote devra r�unir la majorit� des r�sultats soit au minimum 51% des voix des �lecteurs pr�sents ou repr�sent�s. Exception pour l'Art.9 point 6�.

d)Si le quorum n'est pas atteint lors de la 1�re A.G. statutaire, la seconde A.G. devra respecter un d�lai minimum de quinze jours avant de se r�unir et de proc�der au(x) vote(s). En cas d'�galit� de voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace sera pr�pond�rante.

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MOET 22

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8�) Au cours de l'A.G, statutaire, le budget devra �tre approuv� par les membres effectifs. Les comptes pourront �tre consult�s par ces membres lors de l'A.G.. Cette derni�re donnera d�charge aux Administrateurs et au Tr�sorier pour l'exercice pr�c�dent. Si la situation l'exige, il sera fait appel � un ou plusieurs contr�leurs aux comptes, d�sign�s comme pr�vu par la loi, durant l'A.G..

9�) Proc�s-Verbal (P.V.) de l'A.G. sera �tabli et publi� lors de la prochaine �dition de fa revue " Gelemte Jager" qui suit cette A.G..

10�) Tous les P.V. des A.G. seront rassembl�s dans un registre, accessible et consultable sur demande par tout membre de la " Braunschweig Gelemte Jager Kompanie - Belgium ". Ces P.V. seront sign�s par le Secr�taire et contresign�s par le Pr�sident.

TITRE 3 : Le Conseil d'Administration

Art. 10. Le Conseil d'Administration (C.A.)

1�) R�le administratif voir Art.4 point 1�.

2�) Lors des �lections, les Administrateurs qui en manifestent l'intention par �crit sont r��ligibles. De m�me, toute candidature � un poste d'Administrateur doit faire l'objet d'une demande �crite et motiv�e.

3�) En cas de vacance survenue en cours de mandat (d�c�s, hospitalisation, etc.), les fonctions seront prises en charge par une autre personne du C.A. ou une A.G. extraordinaire sera convoqu�e d'urgence afin de proc�der � l'�lection d'un nouvel Administrateur en cette place et fonction.

4�) Le C.A. peut cr�er des commissions auxquelles il confie des t�ches particuli�res comme l'�tude de points pr�cis (lieux g�ographiques, b�timents, etc.) ou la pr�paration d'�v�nements (expositions, conf�rences, etc.). Ces missions peuvent �tre confi�es � un membre effectif ou adh�rent, � condition que ce dernier en fasse la demande ou se propose � ce poste.

5�) Seul le C.A, est autoris� � repr�senter et � se servir du nom de la " Braunschweig Gelernte J�ger Kompanie -- Belgium " et d'en faire mention dans les publications, actes, �tudes, correspondances, etc. A titre exceptionnel, il peut autoriser un membre effectif � repr�senter la " Braunschweig Gelemte Jager Kompanie Belgium " lors de divers �v�nements (culturels, historiques, patriotiques, festifs, communaux, inaugurations, conf�rences, etc.), Dans un premier temps, jusqu'� la premi�re A.G., � dater du d�p�t des pr�sents statuts, seuls les membres fondateurs seront repr�sentants.

6�) Le C.A. est tenu de rendre les comptes (activit�s et gestion) de l'exercice �coul� lors de l'A.G.,

7�) Seul le C.A. est habilit� � accorder les demandes de remboursement d'achats, de frais et d�penses diverses, planifi�es au cours de ses r�unions, sur pr�sentation de justificatifs.

8�) En cas de circonstance(s) exceptionnelle(s) (signature d'un contrat d'�dition, location etlou achat de mat�riel, etc.) le C.A. pourra, sur base de d�cision act�e, donner d�l�gation de signature � un membre effectif d�sign� nominativement � cet effet et pour la clause dont il est question.

9�) Pouvoir de signatures. Tout document �mis et r�dig� vers l'ext�rieur de la BGJK-B sera sign� par le Pr�sident et par un membre du C.A. dont la fonction se rapportera � l'objet de la note. En r�gle g�n�rale, ce sera le Secr�taire.

Art, 11, Le C.A. se r�unira au moins une fois par semestre et devra r�unir au minimum la moiti� des Administrateurs afin de prendre ou proposer une d�cision. En cas d'�galit� de voix lors d'un vote, il sera proc�d� � un second vote. Alors seulement, en cas de nouvelle �galit�, la voix du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace sera pr�pond�rante.

Art. 12. Les d�cisions du C.A. seront consign�es dans un registre pr�vu � cet effet et consultable par tout membre effectif, sur demande �crite adress�e au Pr�sident. Le registre sera sign� par le Pr�sident et le Secr�taire apr�s chaque nouvelle notice.

Art. 13, Le C,A., sur base de candidature(s), d�signera et nommera un conservateur des archives qui sera soit un membre du C.A. soit un membre effectif,

Art. 14. Le Pr�sident repr�sente la " Braunschweig Gelemte J�ger Kompanie -- Belgium " en toutes circonstances. En cas d'emp�chement, le Pr�sident demandera qu'un membre du C.A. le remplace de fa�on volontaire lors de la manifestation en question,

TITRE 4 : Divers

R�'��rvt

au

Moniteur

belge

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MOR 22

Volet B - Suite

Art. 15, Des finances

1�) Les ressources de la " Braunschweig Gelemte J�ger Kompanie Belgium " se composent de dons, de subsides des pouvoirs publics et des cotisations des membres. En cas de dissolution, les avoirs seront r�partis sur proposition du C.A. et approuv�s par l'A.G., En principe, le patrimoine de l'Association (tr�sorerie apur�e, et biens mobiliers et immobiliers) devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e. En aucun cas l'actif ne pourra �tre , partag� entre les membres de l'association mais sera destin� � une autre ASBL, � un groupement, fondation, archivage, etc., poursuivant des buts similaires.

2�) Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'A.G., sur proposition du C.A. conform�ment � t'Art.8.

3�) Le Tr�sorier et le Pr�sident assurent la tenue quotidienne des comptes de l'Association sous la surveillance du C.A..

4�) L'exercice comptable va du ler janvier au 31 d�cembre. Le Tr�sorier est tenu de pr�senter un bilan financier en ordre et contr�l� lors de la premi�re r�union annuelle du C.A. ainsi que lors de l'A.G. (premier semestre).

Art. 16. Les membres effectifs en g�n�ral et, plus particuli�rement les membres du C.A., entre eux, s'engagent � pratiquer mutuellement une courtoisie de bon ton, notamment par l'�change de renseignements et d'informations sans aucune r�tention sur les sujets signal�s en cours d'�tude, en vue de publication.

Art. 17. De m�me les membres du C.A. s'appliqueront � respecter la d�ontologie de la r�f�rence lors de leurs publications en signalant les sources bibliographiques ou autres ainsi que l'origine ou la propri�t� des documents et photos reproduits. lis sont de plus attentifs aux droits de copyright ou de reproduction. En cas de litige � ce sujet, seuls les auteurs sont responsables de leurs propres articles ou publications.

Art. 18. Les membres, de m�me que leurs ayants droits, ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement de leurs apports ou des cotisations pay�es.

Art, 19. Les dons � l'Association (documents, livres, objets, etc) doivent �tre r�pertori�s dans un registre

tenu par l'Archiviste et publi�s r�guli�rement dans le bulletin de la " Braunschweig Gelemte

J�ger Kompanie Belgium ". En cas de dissolution de la " Braunschweig Gelemte J�ger Kompanie Belgium ", les objets donn�s seront restitu�s aux donateurs ou � leurs h�ritiers, ou � toute autre soci�t� reconnue et oeuvrant pour la sauvegarde du patrimoine napol�onien.

Art. 20. Tout membre effectif et/ou adh�rent lors de n'importe quelle activit� devra �tre titulaire ou couvert par une Assurance familiale (R.C.),

Art.21, Le logo officiel de la " Braunschweig Gelemte J�ger Kompanie Belgium " a la forme et le texte repris ci-dessous. ll prend la d�nomination de Sceau du Corps.

MEMBRES fondateurs de fa " Braunschweig Gelemte Jager Kompanie Belgium "

ARCQ Alain Sylvain Alfred, n� � Charleroi, le 20 mai 1958, officier en retraite, domicili� route de Charleroi 529 6140 Fontaine-l'Eveque, num�ro Ci 590-8510970-28, RN 58.05.20-081.87, t�l. 04761466582, email fa554652@skynet.be

DE FRUYTIER Fr�d�ric Jacques, n� � Charleroi, 25 septembre 1967, agent statutaire SNCB, domicili� rue Chant des Oiseaux 28, 6200 Ch�telineau, num�ro Cl 590-8332200-23, RN 67.09.25-335.94, t�l 04851326982, email jager.frederic@hotmail.be

GOREUX Jacques Joseph L., n� � Gembloux, le 26 f�vrier 1959, agent statutaire SNCB, domicili� rue Joseph Mathieu 1, 1300 Limai, num�ro Cl 590-3423040-33, RN 59.02.26-213.66, t�l. 0498/399775, email jacques.goreux@brutele. be

QUADT Olivier Claude Ghislain, n� � Ehrenfeld (DE), le 23 juin 1976, agent statutaire SNCB, domicili� avenue Reine Elisabeth 207, 5000 Beez, num�ro Cl 590-7983046-69, RN 76.06.23-169.03, t�l. 0497/482280, email olivier.quadt@Hotmail.com

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRAUNSCHWEIG GELERNTE JAGER KOMPANIE - BELGI…

Adresse
RUE CHANT DES OISEAUX 28 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

BRAUNSCHWEIG GELERNTE JAGER KOMPANIE - BELGIUM, EN ABREGE : GELERNTE JAGER

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BRAUNSCHWEIG GELERNTE JAGER KOMPANIE - BELGI…

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BRAUNSCHWEIG GELERNTE JAGER KOMPANIE - BELGI…