BRICHA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRICHA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.416.159

Publication

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 24.08.2013 13494-0493-010
19/06/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

0 7 JUIN 2012

Greffe

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N' d'entreprise : O á~ ti 6 . 4 . b . 5

Dénomination

(en entier) : BRICHA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Falise, 20 à 7110 La Louvière (Houdeng-Goegnies)

Objet de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION-POUVOIR

D'un acte reçu par le Notaire Alain AERTS à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 23 mai 2012 en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

Fondateurs :

1/ Madame BRIAN Chantal Mariette Ghislaine, infirmière, née à Charleroi, le trente et un octobre mil neuf cent cinquante-huit (numéro national : 58.10.31-098.66), veuve de Monsieur ROBERT Dominique Georges Willy Ghislain, domiciliée à 7110 LA LOUVIÈRE (HOUDENG-GOEGNIES), rue Falise, 20.

2/ Monsieur ROBERT Benjamin Damien Ghislain Jean-Marc, né à La Louvière, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 82.10.19-045.13), époux de Madame DI GENNARO Mélanie, domicilié à 7100 LA LOUVIÈRE, Place du Nouveau Monde, 8.

Époux marié sous le régime de la communauté légale, aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Pierre BRAHY à La Louvière, en date du trois novembre deux mille cinq, régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

Dénomination : « BRICHA »

Siège : 7110 LA LOUVIERE (HOUDENG-GOEGNIES), rue Falise, 20.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société pourra établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts.

Objet :

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la pratique, dans les limites de la déontologie, par des praticiens qualifiés, de tous actes ou opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier, en home de retraite ou de façon itinérante, à domicile ou partout ailleurs.

La société peut réaliser son objet de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.

Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché. L'objet social ne pourra être poursuivi que clans le respect des prescriptions de l'INAMI.

Durée : illimitée.

Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN/CENT QUATRE VINGT SIXIEME (1/186ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et totalement libérées en nature et en espèces lors de la constitution par les fondateurs, comme suit :

1.APPORTS EN ESPECES - SOUSCRIPTION ET LIBERATION.

Cinquante (50) des cent quatre vingt six (186) parts sociales sont souscrites en numéraire au prix de cent euros (100 EUR) dhacune comme suit :

111

*iaioasaa*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1) Madame Chantal BRIAN

Quarante-neuf (49) parts

Soit quatre mille neuf cents euros (4.900 EUR)

2) Monsieur Benjamin ROBERT

Une (1) part

Soit cent euros (100 EUR)

TOTAL : Cinquante (50) parts

Soit cinq mille euros (5.000 EUR)

Les cinquante (50) parts sociales ont été intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces.

2.- APPORTS EN NATURE.

a) Rapports

* Le rapport établi par la société civile ayant pris la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

«MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES », à 1200 Bruxelles, représentée par Monsieur Philippe

GOSSART, Réviseur d'entreprises, en vertu de l'article 219 du Code des Sociétés, sur les apports en nature et

les modes d'évaluation adoptés, conclut dans les termes suivants :

« CHAPITRE V- CONCLUSIONREVISORALE

Les contrôles auxquels nous nous sommes livrés sont conformes aux normes de révision de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises, particulièrement les normes relatives au contrôle des apports en nature.

Les fondateurs sont responsables de l'évaluation des éléments apportés, ainsi que de la détermination du

nombre de titres à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de l'évaluation de l'ensemble des éléments constitutifs de l'apport de la SPRL BRICHA, nous

sommes en mesure d'attester, en application de l'article 219 du Code des sociétés

que la description de l'apport, à savoir une patientèle comprenant tous les aspects immatériels liés à la pratique infirmière de Chantal Brian, ainsi que (liste non exhaustive) toutes les autorisations et agréments nécessaires, le droit au bail ou à toutes autres formes d'usage de locaux utiles à l'exercice de la profession, le bénéfice de la documentation et de l'expertise professionnelle du cédant, le transfert des contrats éventuels, dans la mesure où ces éléments se rapportent à l'activité cédée, répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

que les modes d'évaluation - à savoir la valeur d'utilité ou de marché dans une perspective de continuité - sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise, compte tenu de la poursuite par le cessionnaire des activités du cédant dans les mêmes conditions ;

que la valeur à laquelle conduisent les modes d'évaluation correspond au moins à la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des parts sociales émises par la SPRL BRICHA, soit un montant de EUR 13.600 équivalant au nombre (136) et au pair comptable (100 EUR) des paris sociales attribuées aux apporteurs, entièrement souscrites et libérées par apport en nature en plus d'une inscription de EUR 87.000 dans un compte-courant au nom de Mme Brian.

Dans la mesure où la cession porte sur un ensemble de biens composés entre autres d'éléments qui permettent de retenir la clientèle et où les dispositions concernées s'appliquent ici, nous précisons que la SPRL BRICHA ne dispose pas du certificat fiscal visé à article 442 bis CIR en matière d'impôts sur les revenus, ni du certificat dont question à l'article 16 ter de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants.

En conséquence, nous recommandons à la SPRL BRICHA de surseoir au paiement de la somme due à Mme Ch. Brian jusqu'à l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel la convention de cession sera notifiée aux administrations concernées, de manière à éviter pour la société d'être tenue pour solidairement responsable des dettes éventuelles (Impôts sur les revenus, cotisations sociales d'indépendants) du cédant.

Le vendeur nous a déclaré que les biens cédés lui appartiennent en propre et en pleine propriété et il n'y a pas de restrictions à leur jouissance et/ou à leur cession, ni de garanties réelles ou personnelles grevant les biens cédés, ni de passifs ou engagements qui devraient être pris en considération dans la description des biens ou leur valorisation. Toutefois, compte tenu du délai imparti pour l'exécution de notre mission, nous n'avons pas obtenu le certificat hypothécaire confirmant la libre disposition des biens cédés et l'absence d'éventuelles garanties concédées aux créanciers.

De même, nous n'avons pas eu connaissance du projet de rapport spécial des fondateurs exposant l'intérêt de l'apport envisagé pour la société et sur la valorisation des biens apportés.

Nous attirons l'attention sur le fait que, s'agissant de la cession d'une patientèle constituée intuitu personae, la réussite du transfert de la patientèle au cessionnaire, et donc la valeur de celle-ci, est dépendante - dans la durée - de la collaboration du cédant. Nous ne pouvons pas exprimer d'opinion sur les hypothèses qui sont faites quant au développement futur des activités de la société, ni sur la réalisation effective des prévisions du plan financier, ni sur la durée de la collaboration du cédant avec la société acquéreuse.

Notre mission ne vise pas à nous prononcer sur la juste valeur de la société, ni sur le caractère légitime et équitable de l'opération, ni sur la réalisation effective du plan financier. Elle consiste particulièrement à s'assurer que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Le capital de la société sera fixé à EUR 18.600, représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les 186 parts sociales représentatives du capital de la SPRL BRICHA seront intégralement

W6.

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souscrites et libérées par Mme Chantal Brian à concurrence de EUR 13.600 par apport en nature de sa

patientèle (136 parts) et en numéraire pour EUR 4.900 en numéraire (49 parts), le solde étant souscrit par M

Benjamin Robert à concurrence de EUR 100 en numéraire (1 part),

Bruxelles, le 12 mars 2012

Mazars Réviseurs d'Entreprises SCCRL

Représentée par

Philippe GOSSART

Réviseur d'Entreprises ».

* Dispense de donner lecture du rapport des fondateurs établi en vertu de l'article 219 précité.

b) Apports

Madame Chantal BRIAN déclare faire apport à la société de la patientèle développée par elle dans le cadre de

son activité d'infirmière indépendante, telle qu'indiqué au rapport de Monsieur Philippe GOSSART, Réviseur

d'entreprises, qui restera ci-annexé.

Ces immobilisations incorporelles comprennent la patientèle comprenant tous les aspects immatériels liés à la

pratique infirmière de Madame Chantal BRIAN, ainsi que toutes les autorisations et agréments nécessaires, le

droit au bail ou à toutes autres formes d'usage de locaux utiles à l'exercice de la profession, le bénéfice de la

documentation et de l'expertise professionnelle du cédant, le transfert des contrats éventuels, dans la mesure où

ces éléments se rapportent à l'activité cédé.

REMUNERATION

En rémunération de cet apport il est attribué à Madame Chantai BRIAN, cent trente six (136) parts, soit treize

mille six cents euros (13.600 EUR).

Le solde de la valeur d'apport soit quatre-vingt-sept mille euros (87.000 EUR) sera inscrit dans un compte

courant ouvert au nom de Madame Chantal BRIAN, dans les livres de la société en formation. Ce compte

courant portera intérêt annuel de 4,50 pour cent, payable à terme échu.

La totalité des parts sont ainsi souscrites, et entièrement libérées en nature.

Administration

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil des gérants a

les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes

circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet; tous les objets qui ne sont

pas spécialement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale rentrent dans ses attributions.

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes associées ou non telle partie de leurs pouvoirs qu'ils

déterminent.

Chaque gérant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir seul au nom de la

société, sous sa seule signature.

La durée des fonctions des gérants n'est pas Iimitée, sauf décision contraire prévue au moment de leur

nomination ou accord unanime des associés.

La gérance de la société est confiée à Madame Chantal BRIAN prénommée.

Le gérant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la société.

Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Droit de vote :

Chaque part sociale confère une voix.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable des comptes de résultats, déduction faite de toutes charges, frais généraux et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation.

Assemblée générale annuelle :

Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

chaque année, de plein droit, le dernier samedi du mois de mai à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se

réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du tribunal de

Commerce pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale aura lieu en deux mille treize.

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Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- rapport fondateurs

- rapport réviseur d'entreprises

Le Notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 26.08.2016 16486-0491-010

Coordonnées
BRICHA

Adresse
RUE FALISE 20 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne