BRISE LE SILENCE, EN ABREGE : BLS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BRISE LE SILENCE, EN ABREGE : BLS
Dénomination : BRISE LE SILENCE, EN ABREGE : BLS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.879.994

Publication

01/04/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

NAi DE COMMERCE

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DIVISIO NS

Gre e

N° d'entreprise : 604 , I1~ .99(1

Dénomination

(en entier) : BRISE LE SILENCE

(en abrégé) : BLS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif ASBL

Siège : RUE DU CULOT 55 7390 QUAREGNON

Obiet de l'acte : CONSTITUTION (Publications des statuts de l'ASBL au Moniteur belge)

Les soussignés ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après « la loi du 27 juin 1921 », dont ils ont arrêté les statuts comme suit;,

TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET ET DURÉE

Art. 1 : Dénomination- L'association sans but lucratif est dénommée «Brise Le Silence».

Art. 2 : Siège Social - Son siège social est établi à 7390 Quaregnon, Rue du Culot, 55.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3 : Objet - L'association a pour but de proposer une aide, un soutien, un espace d'expression à toute personne ayant été victime d'abus sexuels, de violences physiques et/ou psychologiques. L'accueil se fait dans le respect de la personne qui s'adresse à l'association, de manière anonyme le cas échéant. Le but est d'aider la victime à exprimer sa souffrance afin qu'elie puisse être entendue, de raider dans son parcours de reconstruction et de revalorisation personnelle.

L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, notamment par les activités suivantes : -organisation de groupes de paroles et d'ateliers d'expression (expression par le théâtre, expression corporelle, expression artistique, etc.) ;

-organisation de campagnes de sensibilisation et d'information, de conférences et de débats ; -actions de prévention.

Elle peut entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes permettant de contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son but et prêter son concours à toute activité similaire à son objet.

Art. 4 : Durée - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale.

TITRE 2 - Membres

Art 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres d'honneur et de membres adhérents, Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, notamment du droit de vote à l'assemblée générale,

Sont membres effectifs

- les personnes déjà membres à la date du présent acte ;

- les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, et payer la cotisation pour l'exercice en cours.

Sont membres d'honneur les personnes dont les qualités professionnelles et morales contribuent à asseoir la réputation de l'ASBL. Leur nombre n'est pas limité. Ils sont pressentis par le conseil d'administration ou présentent spontanément au conseil d'administration leur candidature. Ils participent aux débats de l'assemblée générale mais n'y ont pas le droit de vote.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 6 - Les membres effectifs et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire ie membre qui ne paie pas fes cotisations qui lui incombent.

- L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

- Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois.

- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées,

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé chaque année par l'assemblée générale et ne peut excéder 150 euros.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée

par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus ancien des

administrateurs présents. Les membres d'honneur sont invités à l'assemblée générale avec voix consultative.

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

§les modifications des statuts ;

§la dissolution volontaire de l'association ;

§l'approbation des comptes et budgets ;

§la nomination et la révocation des administrateurs ;

§la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle, dans les cas

prévus par la loi ;

§la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

§les exclusions de membres effectifs.

Art. 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier

semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins, par lettre adressée au

Président.

Les membres effectifs et d'honneur sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou

toute autre forme de courrier, signé par le président ou un administrateur, adressé dix jours au moins avant

l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour.

Art. 11 - Les membres effectifs peuvent se faire remplacer par un autre membre effectif muni de pouvoirs

écrits, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les membres d'honneur ne peuvent se faire remplacer par un autre membre, effectif ou d'honneur,

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 12 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs ou d'honneur de l'association, et en tout temps révocables par elle.

Art. 13 - La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale,

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 14 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents,

Art. 15 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Mon 2.2

Volet B - Suite

Árt. 16 - Le conseil d'administration d les pouvoirs tes plus étendus pour l'administratiion et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 17 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 18 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art. 19 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, ou, individuellement, par le président, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 20 - Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 21 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 22 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, la première année sociale commencera à la date de l'assemblée constitutive et se terminera le 31 décembre 2015.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle, conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat. L'adoption des comptes annuels par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration. Un budget prévisionnel pour l'exercice en cours sera également soumis à l'approbation de l'assemblée

générale.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art. 23 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Art. 24 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.

TITRE 9  Dispositions'transitoires

Art.25 - Par dérogation aux présents statuts, sont actuellement désignés pour composer le Cónseil d'Administration

a) En qualité de Présidente : Pascale URBAIN, Rue du Culot 55 à 7390 QUAREGNON, née à Mons le 04 novembre 1964

b) En qualité de Vice-Président : Xavier HENDRICKX, Rue de la Fraide 72 à 7033 CUESMES, né à Nivelles le 01 octobre 1972

c) En qualité de Secrétaire : Nancy DEMARET, Rue d'Hoves 112 à 7830 GRATY, née à Watemzael-Boitsfort, le 29 mars 1972

d) En qualité de Trésorière : Carine DUBUS, Rue de Montignies 12 à 7870 Cambron-Saint-Vincent, née à Knokke-Heist, le 26 juillet 1973

e) En qualité d'Administrateurs :

- Danielle HIERNAUX, Parc du Bois 83 à 7000 MONS, née à Doische, le 02 novembre 1944

- Marie-Madeleine ROCHER, Rue de Roumanie 33 à 7034 OBOURG,

née à Gosselies, le 05 septembre 1958

- Quentin NISOL, Rue du Culot 55 à 7390 QUAREGNON, né à Mons, le 26 juin 1996

Fait à Mons, le 20 mars 2015

- Réservé

au

'Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
BRISE LE SILENCE, EN ABREGE : BLS

Adresse
RUE DU CULOT 55 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne