BROUET - JOYE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BROUET - JOYE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.292.796

Publication

23/01/2014
ÿþ M Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe H100 WORD 11.1



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Le Greffier

N° d'entreprise : 0882.292.796

Dénomination

(en entier) : " BROUET  JOYE "

{en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7181 Arquennes, avenue Deladrière, 411.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;APPROBATION DES COMPTES ANNUELS AU 12 NOVEMBRE 2013 - DISSOLUTION  DEMISSION  CLOTURE DE LA LIQUIDATION - POUVOIRS.

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 10 décembre 2013, portant à la suite la mention de son enregistrement: « Enregistré à Seneffe trois rôles un renvois le 12 DEC 2013 Vol.: 535 ' Folio : 48 Case: 15 Reçu cinquante euros (50,00¬ ) (signé) Le Consieller Receveur ai C. Etienne ».

L'assemblée générale extraordinaire des associés a pris les résolutions suivantes :

1°) Approbation des comptes annuels arrêtés au 12 novembre 2013.

2°) Démission du gérant, savoir monsieur Patrick Joye, domicilié à Seneffe (7181 Arquennes), Avenue Deladrière, 4, et décharge.

3°) a) Rapport de la gérance justifiant sa proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 § 1 du Code des sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 12 novembre 2013, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) Rapport de la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée A.A. FIDEXCO, inscrite au tableau des experts-comptables personnes morales sous le numéro 223 945-3F10, dont les bureaux sont établis à 7180 Seneffe, rue Roi Albert, 3 bis, représentée par son gérant, monsieur Russo Giovanni, expert-comptable inscrit au tableau des experts-comptables externes de l'Institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux sous le numéro 12607-2F 79, sur l'état joint au rapport de la gérance.

Le rapport de la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée A.A. FIDEXCO, précitée, représentée par son gérant, monsieur Russo Giovanni, prénommé, conclut dans les termes suivants:

« CHAPITRE X ; CONCLUSIONS

L'état résumant la situation active et passive de la S.P.R.L. BROUET-JOYE au 12-11-2013 dont le siège social est à 7181 Arquennes, avenue François Deladrière, 411 et dont le total du bilan s'élève à 62 992,19 E reflète bien dans le cadre de la continuité d'exploitation la situation Financière de,la société.

L'actif net ressortant de cette situation au 12-11-2013 s'établit de la manière suivante

- total actif : 62.992,19

- Rectificatif actif ; néant

- Provision pour risques et charges : -4608,56

- Dettes à un an au plus : -21 402,63

- Comptes de régularisation du passif : néant ;

Actif net : 36 981,00

L'organe de gestion a décidé qu'il n'y avait pas lieu, pour tenir compte de l'état de liquidation, de modifier le

bilan établi au 12-11-2013 dans le cadre de la continuité d'exploitation.

Il ressort de mes travaux de contrôles, effectués conformément aux normes professionnelles applicables

que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les

prévisions du conseil de gérance soient réalisées avec succès par ceux qui assumeraient le risque de la

liquidation.

Fait à Seneffe, ie 02 décembre 2013

(s) RUSSO Giovanni  Expert-comptable I.E.C.C.F »

4°) Dissolution et mise en liquidation de la société à compter du 10 décembre 2013.

5°) Clôture de la liquidation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet; B -3uite

Conformément à l'article 181 §5 du Code des Sociétés, l'assemblée a confirmé que la société n'a plus d'activité, qu'elle ne possède pas d'immeuble et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle ne possède plus de passif autre que les capitaux propres eux-mêmes et qu'une provision pour les derniers impôts.

Les associés ont déclaré s'investir, proportionnellement à leur participation dans le capital de la présente société, de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution ; ils acquitteront dès lors proportionnellement à leur participation dans le capital de la présente société, tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de la présente société,

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société, L'assemblée a constaté par conséquent que la société privée à responsabilité limitée " BROUET - JOYE " a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés durant cinq ans au moins à l'adresse suivante 7181 Arquennes, avenue Deladrière, 411.

8°) Pouvoirs

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à monsieur Patrick Joye, prénommé, afin de faire le nécessaire pour la radiation de l'inscription de ladite société auprès de la TVA, de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes institutions publiques ou privées,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, rapport de l'expert-comptable externe et situation active/passive de moins de 3 mois.

Réservé

au

Moniteurs

berge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 23.08.2013 13459-0255-011
26/06/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : BROUET-JOYE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue Deladrière, 4/1 - 7181 ARQUENNES

N° d'entreprise : 0882-292-796

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION NOUVEAU GERANT

Texte

UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE S'EST TENUE LE 13-06-2013.

IL A ETE DÉCIDE D'ACCEPTER A COMPTER DE CE JOUR LA DEMISSION DE MONSIEUR BROUET EMMANUEL, HABITANT A 7181 ARQUENNES AVENUE DELADRIERE 4/1, DE SON POSTE DE GERANT.

IL A ÉTÉ DECIDE DE NOMMER A CE POSTE EN REMPLACEMENT MONSIEUR JOYE PATRICK, HABITANT A 7181 ARQUENNES AVENUE DELADRIERE 4, QUI ACCEPTE

JOYE PATRICK

GERANT

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.08.2012, DPT 31.08.2012 12549-0368-011
06/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 28.09.2011 11567-0524-011
05/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.09.2010, DPT 29.09.2010 10562-0132-012
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.08.2009, DPT 28.08.2009 09688-0344-012
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.07.2008, DPT 29.08.2008 08651-0102-012

Coordonnées
BROUET - JOYE

Adresse
AVENUE DELADRIERE 4/1 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne