BROUILLARD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BROUILLARD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.317.047

Publication

15/04/2013
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RIBUNAL UE UCJMMbi-tGE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

' 0 3 AVR. 2013

N° Greffe

II



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0882317047

Dénomination

(en entier) : S.P.R.L.U. BROUILLARD

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7000 MONS, Boulevard Fulgence Masson 3A

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION - LIQUIDATION - ABSENCE DE NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - CLOTRE DE LIQUIDATION

D'un acte reçu par le Notaire associé Julien FRANEAU, à Mons, le vingt-six mars deux mil treize, contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée «S.P.R.L.U. BROUILLARD» au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales de cent euros, ensemble libérées à concurrence de douze mille quatre cent euros.

Société constituée suivant acte dressé par le notaire Adrien Franeau, à Mons, en date du trente juin deux mille six, publié aux annexes du Moniteur belge du quatorze juillet suivant, sous le numéro 06114950.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés à la date du vingt-six mars deux mil treize.

Société établie à 7000 Mons, Boulevard Fulgence Masson, 3A.

Inscrite au registre des peronnes morales sous le numéro 0882.317.047.

Il résulte que:

Contrôle de légalité

L'associé unique Monsieur Jean André BROUILLARD, né à Maurage le quatre juillet mil neuf cent quarante-sept, qui autorise la reproduction aux présentes de son numéro national à savoir le numéro 47.07.04 141-96, époux de Madame Brigitte Yvonne Suzanne Marie DAMIEN, domicilié à 7000 Mons, boulevard Fulgence Masson 3 A, a déclaré a'roir parfaite connaissance du contenu du rapport justificatif pour l'avoir établi lui-même en qualité de gérant, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un décembre deux mil douze et du rapport spécial du réviseur d'entreprises sur ledit état, ce qui est. attesté en application de l'article 181, § 4 du Code des sociétés, par le notaire instrumentant.

Le rapport spécial du réviseur d'entreprise conclut comme suit:

"Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, le gérant de la SPRLu "BROUILLARD" a établi un état comptable en date du 31/12/2012 sous sa responsabilité qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de fa société, fait apparaître un total de bilan de 325.016,70 ¬ , et un actif net de 306.463,04 ¬ tenant compte des frais inhérents à la liquidation de la société.

"L'organisation interne m'a paru suffisante pour l'exercice de ma mission eu égard à la taille et à la nature des activités.

"ll ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état comptable traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées acvec succès.

"Fait à Mons, le 15 mars 2013

"Thierry TOUBEAU

"Réviseur d'Entreprises

"Représentant la SCPRL

"'TOUBEAU Thierry & C°, Réviseur d'entreprises""

Résolutions

L'assemblée a adopté ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes :

Première résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

º% ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée a dkidé à compter du vingt-six mars deux mil treize, la dissolution anticipée de la société. A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation,

Deuxième résolution

L'assemblée a décidé de ne pas désigner de liquidateur, étant donné l'absence de passif de la société envers des tiers.

Le poste de dettes est représenté par les dettes à un an au plus qui sont constituées d'un compte courant associé pour un montant' de douze mille quatre cent quatre-vingt-neuf euros nonante-cinq cents (12.489,95 ¬ . Celé ne représente donc pas une dette envers des tiers. Et par un compte de régularisation de charges à imputer de treize euros septante et un cents (précompte mobilier sur intérêts créditeurs) contrebalancé par les produits acquis à l'actif.

L'intégralité des avoirs sociaux sont repris par Monsieur Jean BROUILLARD, prénommé,

Troisième résolution

L'assemblée a prononcé la clôture de la liquidation et constate que la société a définitivement cessé

d'exister.

Les sommes et valeurs revenant à l'associé unique lui ont été remise ou seront incessamment reprises par

l'associé unique.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant au

moins cinq ans, chez Monsieur BROUILLARD, préqualifié, qui en assurera la garde,

Quatrième résolution

L'assemblée a donné décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant [es exercices sociaux

deux mille douze et deux mille treize.

Droit d'écriture

Le droit s'élève à nonante-cinq euros.

Le présent extrait est délivré avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'être déposé au Registre des personnes morales.

Déposés en même temps: une expédition de l'acte de 26 mars 2013, le rapport spécial du gérant, la situation active et passive de la société, et le rapport du Réviseur d'Entreprise.

Adrien FRANEAU Notaire associé

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

f Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.08.2012, DPT 24.09.2012 12575-0247-010
14/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.12.2011, DPT 05.12.2011 11632-0065-011
06/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 30.10.2009 09842-0004-009
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.06.2008, DPT 29.08.2008 08689-0231-011
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 24.08.2007 07607-0067-012

Coordonnées
BROUILLARD

Adresse
BOULEVARD FULGENCE MASSON 3A 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne