BRSL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRSL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.033.120

Publication

27/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.03.2013, DPT 22.03.2013 13069-0143-013
10/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Forme juridique " Société Privée à Responsabilité Limitée

Siôge Chaussée de Bruxelles 200 à 7500 Tournai.

3cilele. : Nominations

L'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2011 a acté les nominations de Mesdames Vanderbruggen Laurence et Giilart Sonia ainsi que de Mademoiselle Bourdon Gaëlle au poste de gérantes avec effet immédiat.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

Signé Bourdon Bruno

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualit du notaire instrumentent ou de 'o personne ou des personnes

ayant pouvoir da représenter la personne mordre 2 regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

24-02-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : BRSL

0834033120

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7500 Tournai, Chaussée de Bruxelles(TOU) 200

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé, à Tournai, le 23 février 2011, il résulte que 1) Mr BOURDON Bruno Willy René, né à Tournai le vingt-trois janvier mil neuf cent soixante-sept, époux de Madame Laurence Vanderbruggen, domicilié à 7321 Bernissart-Blaton, rue de la Fraternité, 6, 2) Madame VANDERBRUGGEN Laurence Marie-Louise, née à Renaix le douze novembre mil neuf cent soixante-sept, épouse de Monsieur Bruno Bourdon, domiciliée à 7321 Bernissart-Blaton, rue de la Fraternité, 6, époux mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Jules Carlier, à Péruwelz, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-huit, 3) Mademoiselle BOURDON Gaëlle Laurence, née à Tournai le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante et un, célibataire, domiciliée à 7321 Bernissart-Blaton, rue de la Fraternité, 6, 4) Monsieur BOURDON Rudy Bruno Willy, né à Tournai le trente juin mil neuf cent septante-trois, époux de Madame Sonia Gillart, domicilié à 7640 Antoing, Résidence Les Vanneaux, 11, 5) Madame GILLART Sonia Andréa Jacqueline Ghislaine, née à Tournai le douze novembre mil neuf cent septante-sept, épouse de Monsieur Rudy Bourdon, domiciliée à 7640 Antoing, Résidence Les Vanneaux, 11, époux mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Etienne Carlier, à Péruwelz, le huit août deux mille, ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dénommée « BRSL », ayant son siège à 7500 Tournai, Chaussée de Bruxelles(TOU), 200.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La Société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- la vente de vêtements ;

- la vente de maquillage et de produits de beauté ;

- la vente d outillage ;

- la vente d articles de pêche ;

- la vente de petit électroménager et d articles ménagers ;

- la vente de matériel électrique;

- la vente d articles cadeaux, jouets, fleurs artificielles ;

- la vente de rideaux et tentures ;

- la vente de produits alimentaires non périssables.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant

en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d administrateur dans d autres sociétés.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les 100 parts sociales représentant le capital ont été souscrites en espèces, au prix de 200,00 ¬ chacune, comme suit : par Monsieur Bruno BOURDON, à concurrence de 48 parts sociales, soit 9.600,00 ¬ , par Madame Laurence VANDERBRUGGEN, à concurrence de 1 part sociale, soit pour 200,00 ¬ , par Mademoiselle Gaëlle BOURDON, à concurrence de 1 part sociale, soit pour 200,00 ¬ , par Monsieur Rudy BOURDON, à concurrence de 49 parts sociales, soit pour 9.800,00 ¬ , et par Madame Sonia GILLART, à concurrence de 1 part sociale, soit pour 200,00 ¬ , soit au total pour 20.000,00 ¬ .

La dite somme de 20.000,00 ¬ représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, la totalité du montant du capital libéré, soit la somme de 20.000,00 ¬ , a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, compte numéro 001-6355465-04.

Chacune des parts sociales a été libérée en totalité. Le capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc".

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant. Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée générale.

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Il est tenu chaque année, le dernier jeudi du mois de mai, à vingt heures, une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n entrera(ont) en fonction qu après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Dispositions finales

Les associés ont pris à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille treize.

3) Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée:

- Monsieur Bruno BOURDON, prénommé, qui accepte.

- Monsieur Rudy BOURDON, prénommé, qui accepte.

Chacun d eux pourra exercer individuellement tous les pouvoirs prévus par les présents

Toutefois, ils devront agir conjointement pour toute opération dépassant VINGT MILLE EUROS (20.000,00¬ ) en mouvement de fonds, de même que pour toute opération engageant la société pour une durée de plus de douze (12) mois.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

4) Eu égard aux dispositions de l article 15, §2, du Code des Sociétés, les associés estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, §1, dudit Code, et ils déclarent par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2015
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Mod 2.7

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Tribunal de Commerce de Tournai

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0834.033.120

Dénomination

(en entier) : BRSL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7500 Tournai, Chaussée de Bruxelles n°200

°blet de l'acte : Démission et transfert de siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2014 à approuvé à l'unanimité les résolutions suivantes :

Mademoiselle BOURDON Gaélle a donné sa démission du poste de gérante, quitus lul est donné pour sa gestion .

Le siège social est transféré à l'adresse suivante : Résidence Les Vanneaux n°11 à 7640 Maubray.

Bourdon Bruno

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BRSL

Adresse
RESIDENCE LES VANNEAUX 11 7640 MAUBRAY

Code postal : 7640
Localité : Maubray
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne