BRULE-SCIEUR

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BRULE-SCIEUR
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 477.843.477

Publication

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.09.2014, DPT 26.09.2014 14611-0265-014
30/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.10.2013, DPT 25.10.2013 13640-0201-014
07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 02.08.2012 12381-0086-014
20/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mai 2.0

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N° d'entreprise : 0477.843.477

Dénomination

(en entier) : BRULE-SCIEUR

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7500 TOURNAI, PLACE DE LILLE,4

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu le 29 décembre 2011 par Maître Pierre-Olivier LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale des associés de la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée «BRULE-SCIEUR» dont le siège social est situé à 7500 Tournai, Place de Lille, 4. Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0477.843.477, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1°) Modification des articles 10 et 11 des statuts relatifs à la cessibilité des parts de la société et aux conditions d'admission dans la société pour les libeller désormais comme suit :

Article 10. Cessibilité des parts à des tiers

Après autorisation par l'organe d'administration, les parts peuvent être cédées à des tiers dans la mesure où ceux-ci remplissent les conditions d'agrément prévues à l'article 11 des statuts. »

Article 11. Agrément-Conditions d'admission

Sont associés :

1.Les fondateurs, signataires de l'acte de constitution.

2.Les personnes physiques ou morales partageant le but et l'objet de la société et dont la candidature motivée est acceptée par le conseil d'administration et qui font l'acquisition d'une part sociale au moins.

3.Les personnes physiques ou morales dont l'agrément n'est pas interdit par les dispositions légales ou réglementaires et dont la candidature est acceptée par le Conseil d'administration

Le conseil d'administration statue souverainement à l'unanimité et n'a pas à motiver sa décision. »

2°) Modification du premier alinéa de l'article 18 des statuts en vue de réduire le nombre minimum d'administrateur de la société à deux administrateurs pour le libeller comme suit : « La société est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins, associés ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple »

Ajout d'un alinéa à la fin du paragraphe E/Délibérations du conseil d'administration libellé comme suit :

« Toutefois, lorsque le conseil d'administration n'est composé que de deux membres, la voix du Président " cesse d'être prépondérante et un expert sera nommé par le Tribunal de Première Instance agissant en référé, à la requête la partie la plus diligente »

3°) Pouvoirs conférés aux administrateurs pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre-Olivier LOIX

Notaire associé

Déposé en même temps, expédition et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai

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31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.07.2011, DPT 26.08.2011 11453-0329-016
05/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0477.843.477 Dénomination

(en entier) : BRULE SCIEUR

Forme juridique : SCRL

Siège : Place de Lille 4 - 7500 Tournai

Objet de l'acte : Démissions, nominations

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 3 mai 2010. L'assemblée générale a décidé d'accepter

la démission de Messieurs Jean-Claude Brulé et Michel Scieur au poste d'Administrateur.

L'assemblée générale a accepté de nommer en qualité d'Administrateur :

La société privée à responsabilité limitée "Bel 7" ayant son siège social à 7521 Chercq - Chaussée de St-i

Amand 219 représentée par Mr Jean-Claude Brulé.

La société privée à responsabilité limitée "Mivermaia" ayant son siège social à 7500 Tournai - Chaussée de

Lille 11 représentée par Mr Michel Scieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 30.08.2010 10499-0101-015
25/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 19.08.2009 09600-0301-014
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.05.2008, DPT 15.07.2008 08431-0156-014
10/09/2007 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.05.2007, DPT 31.08.2007 07703-0330-016
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.05.2007, DPT 28.08.2007 07648-0184-016
11/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 31.05.2006, DPT 10.07.2006 06438-3991-015
23/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 25.05.2005, DPT 18.08.2005 05646-3483-016
12/01/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 20.12.2004, DPT 31.12.2004 04901-0925-015
04/10/2004 : MOA011612
09/08/2004 : MOA011612
09/07/2004 : MOA011612
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 26.08.2016 16487-0532-014

Coordonnées
BRULE-SCIEUR

Adresse
PLACE DE LILLE 4 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne