BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT-SECURITY, EN ABREGE : BSCA-SECURITY

Société anonyme


Dénomination : BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT-SECURITY, EN ABREGE : BSCA-SECURITY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 895.069.379

Publication

11/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Mie»: " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et, qualité du notaire instrumentant, ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserv(

au

Monitet

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'tjVAt. COMMERCE limRLER01 - ENTRE LE

N° d'entreprise : 895-069-379

Dénomination

(en entier): Brussels South Charleroi Airport Security s.a.

(en abrégé): BSCA Security

Forme juridique : s.a.

Siège : rue des Frères Wright 8 boite 2 6041 Gosselies

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte

Extrait du PV de la réunion du Conseil d'Administration du 03 février 2014

En sa séance du 09 janvier 2014, le Gouvernement wallon a désigné :

-Monsieur Dominique HAUSMAN en qualité d'Administrateur et de Président de la s.a. Brussels South Charleroi Airport Security

-Monsieur Denis TELLIER en qualité d'Administrateur de la s.a. Brussels South Charleroi Airport Security ;

Le Conseil d'Administration de BSCA s.a., en sa séance du 23 janvier 2014 a désigné Messieurs Jean-Jacques CLOQUET et Patrick LAMBRECHTS en qualité d'Administrateurs de la s.a. Brussels South Charleroi Airport Security.

Le Conseil d'Administration de BSCA Security prend acte de la désignation de Monsieur Dominique HAUSNIAN en qualité de Président du Conseil d'Administration de la s.a. BSCA Security,.

Conformément à l'article 18 des statuts, le Conseil d'Administration désigne, parmi les Administrateurs désignés par la s.a. BSCA, Monsieur Jean-Jacques CLOQUET en qualité d'Administrateur Délégué,

Denis TELLIER Jean-Jacques CLOQUET

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 23.07.2014 14353-0548-042
24/01/2014
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piii\ II, y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 111

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 895-069-379

Dénomination

(en entier) : Brussels South Charleroi Airport Security s.a. (en abrégé) : BSCA Security

Forme juridique : s.a.

Siège : rue des Frères Wright 8 boite 2 6041 Gosselies

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission de l'Administrateur Délégué

Extrait du PV de la réunion du Conseil d'Administration du 19 décembre 2013

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Pierre Rombaux en qualité d'Administrateur délégué, par les courriers du 2 mai et du 7 novembre 2013.

Le Conseil d'Administration remercie Monsieur Rombaux pour son dévouement en tant que CEO de BSCA Security.

Monsieur Hausman signale qu'un remplaçant devrait être proposé dans les prochaines semaines.

Le Conseil d'Administration décide qu'en l'absence de CEO, Messieurs Tellier et Lambrechts signeront les paiements dès le ler janvier 2014.

Pour extrait conforme, deux administrateurs

Patrick LAMBRECHTS Denis TELLIER

c.ummeres de Charleroi

ENTRE LE

15 JAN. 2O1

Le Greffë

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/12/2014
ÿþMon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de c.ornneice de Qlin.lsivz





Réservé

au

Moniteur

belge





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ENTRE LE

0 8 DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 895-069-379

Dénomination

(en entier) : Brussels South Charleroi Airport Security s.a.

(en abrégé): BSCA Security

Forme juridique : s.a.

Siège : rue des Frères Wright 8 boite 2 6041 Gosselies

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Délégation de pouvoirs

En sa séance du 18 août 2014, le Conseil d'Administration de BSCA Security à l'unanimité a marqué son. accord sur l'entrée en vigueur dans l'entreprise des délégations de pouvoirs telles que présentées dans le; tableau en annexe:

1) Responsable en charge du lancement, de l'application et du suivi de la procédure d'achat

Montant Pouvoir de signature

<17.000 ¬ Directeur Sûreté

>17.000 ¬ &<100.000 ¬ IN BUDGET

Responsable achats + directeur sûreté

OUT BUDGET

Directeur sûreté + directeur financier +

administrateur délégué sur base d'un dossier

justificatif

>=100.000 ¬ &c400.000 C IN BUDGET

Responsable achats + directeur sûreté

OUT BUDGET

administrateur délégué après mandat du Conseil

d'Administration

>= 400.000 ¬ Pour tout type de marchés (T,S,F)

(actuellement les montants de publicités sont : administrateur délégué après mandat du Conseil d'Administration

- Pour la publication belge :170.000 ¬ 'F, S,F)

Pour la publication européenne : 414.000 ¬ (F,S) & 5.186.000 ¬ (T) }

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

2) Validation interne de l'attribution et signatures du document d'achat (bon de commande ou contrat)

Rem : signature des documents : une signature ne pouvant être apposée sur le document original pour cause d'éloignement, se fera à distance, via courrier électronique.

Montant Pouvoir de signature

<17.000 ¬ Responsable achats + Directeur Sûreté

>17.000 ¬ &<100.000 ¬ Responsable achats + directeur sûreté + administrateur délégué + directeur financier ou directeur RH pour leurs compétences respectives.

>=100.000 ¬ &c400.000 ¬ IN BUDGET

Responsable achats + directeur sûreté +

administrateur délégué

OUT BUDGET

Conseil d'Administration sur base d'un dossier

justificatif aval acté au PV de la réunion.

Conseil d'Administration donne mandat pour

signature du document d'achat au responsable

achat + directeur sûreté + administrateur délégué

>= 400.000 ¬ Conseil d'Administration avalise l'attribution sur présentation d'un dossier justificatif signé conjointement par le responsable achat et le directeur sûreté, Aval acté au PV de la réunion. Conseil d'Administration donne mandat pour signature du document d'achat au responsable achat + directeur sûreté + administrateur délégué

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(actuellement les montants de publicités sont : Pour la publication belge :170.000 ¬ 'F,S,F)

- Pour la publication européenne : 414.000

¬ (F,S) & 5.186.000 ¬ (T))

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+ Réservé 5

au

Moniteur

belge

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3) Approbation de factures

Rem : pour les factures dont le montant est identique au bon de commande correspondant, validation de la facture parle seul responsable des achats.

Montant Pouvoir de signature

<17.000 ¬ Responsable achats + Directeur Sûreté + Administrateur Délégué (à partir de 5.000 ¬ ) + Directeur financier ou Directeur RH pour leurs compétences respectives.

>17.000 ¬ &<100.000 ¬ Responsable achats + Directeur Sûreté + Administrateur Délégué + Directeur financier ou Directeur RH pour leurs compétences respectives.

>= 100.000 ¬ &<400.000 ¬ Responsable achats + Directeur Sûreté + Administrateur Délégué + Directeur financier ou Directeur RH pour leurs compétences respectives.

>= 400.000 ¬ Responsable achats + Directeur Sûreté + Administrateur Délégué + Directeur financier ou Directeur RH pour leurs compétences respectives.

(actuellement les montants de publicités sont :

- Pour la publication belge :170.000 ¬ 'F,S,F)

- Pour la publication européenne : 414.000 ¬ (F,S) 845.186.000 ¬ (T) )

Pour extrait conforme, deux administrateurs

Denis TELLIER Jean-Jacques CLOQiJET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tilbunai oe commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 3 AVR. 2013

Idiefieffier

N° d'entrçprise Dénomination

(en tender)

Forme juridique

siège

: 895-069-379

: Brussels South Charleroi Airport Security

: s.a. 11

: 6041 CHARLEROI PUE DES FAERES c,3RiGNT $la

Conformément à l'article 21 des statuts et faisant suite au marché public référencié DAR-2012-10, concernant la nomination d'un commissaire réviseurs aux comptes membre de l'institut des réviseurs d'entreprise, sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale désigne la société Mazars et fixe ses honoraires à 5.000E.

L'Assemblée Générale remercie vivement Monsieur Lejuste pour le travail effectué pendant c.es 3 années.

Objet de l'acte : Nomination d'un commissaire aux comptes membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises

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'Ixtrait civ PV de la réunion de l'Assemblée Générale du 04 juin 2012.

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: our extiait conforme, deux administrateurs cà

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Pierre ROMBAUX Dominique HAUSMAN

CEO Président

17/08/2012
ÿþN° d'entrçprise : 895-069-379

Dénomination

(en ntier) : Brussels South Charleroi Airport Security

Forme juridique : s.a.

~lège : 6041 CHARLEROI Rte tRERFs cx_1(6611T', 8 g.

BLAD

2 6 -07- 2012

Greffe

Motl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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VION! EUR BELE

0 -08- 2012 LGIS H STAATS

cerné

riteur ~Ige

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRÉ LE

E

Objet de l'acte : Mandat Denis TELLIER DL

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Les membres du Conseil d'Administration ont pris connaissance de la décision du Gouvernement Wallon de désigner Monsieur Denis TELLIER en qualité d'administrateur.

Le mandat de ce-dernier viendra à expiration le 15 janvier 2014.

Pour extrait conforme, deux administrateurs

Patrick LAMBRECHTS Dominique HAUSMAN

Administrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pErrersureses ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiersrs

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 25.06.2012 12233-0276-036
24/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ódod 2.7

Réservé

au

Vioniteur

belge

1111 II' I II11120 9111113 8 1 IM 8I R

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N' d'entreprise : 895-069-379

Dénomination

,(en entier) : Brussels South Charleroi Airport Security

Forme juridique : s.a.

Siège : 6041 CHARLEROI eR DC S ti£-KES WRi` 6ulT

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Délégation de pouvoir BSCA Sec urity

1) Signature du document d'achat (bon de commande ou contrat)

Montant Pouvoir de signature

<1250¬ Responsable Achats

+ Directeur sûreté

De 1250¬ à <10.000¬ IN BUDGET

Responsable Achats

+ Directeur sûreté

OUT BUDGET

Responsable Achats

+ Directeur sûreté

+AD +info au directeur financier

De 10.000 ¬ à <50.000C IN BUDGET

Responsable Achats

+ Directeur sûreté + AD

OUT BUDGET

Responsable Achats

+AD + 1 Administrateur

+ info au directeur financier

à 50.000¬ IN BUDGET

Responsable Achats

& <Montants MP belge +AD+1Administrateur OUT BUDGET

Responsable Achats

+AD+ 1 administrateur

+info au directeur financier

Montant MP Beige IN BUDGET

Responsable Achats

+AD + 1 Admi nistrateur

OUT BUDGET

AD sur mandat spécifique du CA

Objet de Pacte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

2) Paiements

3) Approbation de factures

Montant Pouvoir de signature

< 1250 ¬ Directeur Sûreté, ou

Directeur Financier, ou

Chef de service RH

De 1250¬ à<10.000¬ Directeur Sûreté, ou

Directeur Financier, ou

Chef de service RH

De 10.000¬ à <50.000¬ DirecteurSûreté + AD

Z à 50.000¬ Di recteur Sûreté + AD

& <Montants MP belge

>_ Montant MP Belge Directeur Sûreté + AD

4) Procédure de marché public à suivre

Montant Procédure

de <1250¬ à <Montant MP belge Procédure négociée sans publicité

>_ Montant MP belge Procédure négociée avec publicité:

- au BDA pour matière subsidiées et quand montant du MP supérieur au seuil belge

-au BOA et au JOUE pour toutes matières quand montants européens de publication dépassés

Montant

Pouvoir de signature

de 0 à >_ Montant MP belge

Directeur fi nanci er + AD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

5) Responsable en charge du lancement, de l'application et du suivi de la procédure d'achat

Montant Procédure

de < 1250 ¬ à <10000g Directeur sûreté

de < 10000 ¬ à Z Montant MP belge Responsable achat

+directeur sûreté

>_ Montant MP belge Directeur sûreté après mandat du CA

6) Validation interne de l'attribution

Montant Procédure

de<1250¬ à<50000¬ Responsable achat +Directeur sûreté

de <50000 ¬ à =R Montant MP belge Responsable achat

+ directeur sûreté

+AD

k, Montant MP belge CA avalise l'attribution sur présentation du dossier justificatif signé conjointement par le responsable achat et le directeur sûreté

Aval acte au PV de la réunion

Pour extrait conforme, deux administrateurs,

Pierre ROMBAUX Dominique HAUSMAN

CEO Président

05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 30.06.2011 11240-0113-036
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 13.07.2010 10295-0084-036
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 09.06.2009 09198-0370-034
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 19.07.2016 16334-0255-037

Coordonnées
BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT-SECURITY, E…

Adresse
RUE FRERES WRIGHT 8 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne