BT TOURS

Société anonyme


Dénomination : BT TOURS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 438.852.348

Publication

10/10/2014
ÿþM°tl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

n

0 1 OCT. 2014

*14185 92*

CHAFMpI





N" d'entreprise : 0438.852.348.

Dénomination

(en entier) . BT TOURS

ten abrège) *

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 371a

Obiet de l'acte : MODIFICATION -- AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 24 septembre 2014, il résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BT TOURS", dont le siège est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold Ili, 371a, inscrite à la BCE sous le numéro 438.852.348.

Société constituée sous forme de société coopérative aux ternies d'un acte sous seing privé, en date du vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge, du quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, sous numéro 891215-342.

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle lors de la modification aux statuts lors de la réunion du conseil d'administration tenue le dix-sept février deux mil six, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept avril suivant, sous le numéro 06074169.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, notamment aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Pierre Derue, Notaire au Roeulx, en date du treize septembre deux mil deux, contenant augmentation de capital et transformation en société anonyme, publié le onze octobre deux mil deux sous référence 02125911 ; et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, soussigné, le vingt-six décembre deux mil douze, publié aux annexes du Moniteur belge en date du vingt-trois janvier deux mil treize, sous le numéro 13013330.

BUREAU

La séance est ouverte à 11 heures 30, sous la présidence de Monsieur Benoît DIEU; lequel désigne comme secrétaire le notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants:

1° La S.A. BT DEVELOPPEMENT, dont le siège social est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold Ill, 371a, constituée suivant acte du notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre, le huit octobre deux mil quatre, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit octobre suivant, sous le numéro 0145832,

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle lors de la modification aux statuts lors de la réunion du conseil d'administration tenue le dix-sept février deux mil six, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-six avril suivant, sous le numéro 06073397.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et notamment aux termes d'un procès-verbal du vingt-et-un décembre deux mil douze, publié au annexes du Moniteur belge du sept janvier deux mil treize, numéro 0003422, et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal du vingt-quatre septembre deux mil quatorze, en cours de publication.

Ici représentée en vertu de l'article 12 des statuts par son administrateur-délégué, à savoir, Monsieur Benoît DIEU, né le douze février mil neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 7063 Soignies, Rue du Caillou, 50, nommé à ces fonctions aux termes de l'assemblée générale du vingt-quatre septembre deux mil quatorze, en cours de publication.

Titulaire de vingt-cinq mille quatre cent quatre (25.404) actions.

2' La société de droit français MICHEL SALAUN PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée, dont le siège est établi en France, à 29590 Pont-de-Buis Les Quimerc'h, rue de Quimper, 38, inscrite au registre de commerce de Quimper sous le numéro 507.538.486, ici représentée par son président en vertu des statuts, Monsieur Michel SALAUN, né le cinq mai mil neuf cent soixante-et-un, demeurant et domicilié en France, 29590 BENODET (France), Kaz Koad, 2, lui-même représenté par Monsieur Benoît Dieu, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée du 22/09/2014 qui demeurera ci-annexée.

Titulaire de deux (2) actions.

?,1a idonnar sur La derniers page du Volet B . Au recto : Nom at quel du no¬ aire instrumentant ou Le la personne au les oersonnss

ayant i ouvclr de rapr.4senter ia personne morale a l'égard das tters

Au verso . NCrr et srgnatura

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

TOTAL: Soit un total de vingt-cinq mille quatre cent six (25.406) actions, représentant l'entièreté du capital social ainsi que le déclarent les comparants.

CONVOCATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES

Sont ici présents ou représentés tous les administrateurs et commissaires de la société qui dispensent des formalités de convocation.

Administrateurs :

1) La S.A. BT DEVELOPPEMENT dont le siège social est situé à 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 371 A, mieux désignée ci-avant, nommée à cette fonction aux termes d'une assemblée générale du 5 juin 2009, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 6 novembre 2009 sous le numéro 09156344, ici représentée par Monsieur Benoît DIEU, né le douze février mil neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 7063 Scignies, Rue du Caillou, 50.

2) La S.A. SALAUN AUTOCARS dont le siège est établi en France, à 29590 Pont-de-Buis, rue de Quimper, 38, nommée à cette fonction aux termes d'une assemblée générale du 5 juin 2009, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 6 novembre 2009 sous le numéro 09156344, ici représentée par Monsieur Michel SALAUN, domicilié à 29590 BENODET (France), Kaz Koad, 2, lui-même représenté par Monsieur Benoît DIEU en vertu d'une procuration sous seing privé du 22/09/2014 qui restera annexée.

Commissaire : la société privée à responsabilité limitée KPMG & PARTNERS, dont le siège social est situé à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget, 40, représentée par Madame Véronique VANDOOREN, nommée à cette fonction aux termes de l'assemblée générale du 14 juillet 2014, non présente en vertu d'une déclaration de renonciation sous seing privé du 22 septembre 2014 qui restera ci-annexée.

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense l'administrateur délégué des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Le Président expose, et requiert qu'il soit acte au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de délibérer sur les points repris à l'ordre du jour; étant :

1) Augmentation de capital

2) Renonciation au droit de préférence

3) Souscription de nouvelles parts

4) Constatation de la réalisation effectuée de l'augmentation de capital

5) Modification des statuts

6) Dispositions transitoires

7) Pouvoirs

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de QUATRE CENT MILLE EUROS (400.000,00 EUR) pour le porter de 630.000,00 euros à UN MILLION TRENTE MILLE EUROS (1,030.000,00 EUR) par la création de 16.131 actions nouvelles, souscrites à concurrence de 24,797 euros chacune, et libérées totalement soit pour un montant total de 400.000,00 euros, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Renonciation au droit de préférence

À l'instant, intervient la société de droit français SALAUN AUTOCARS, associée de la société, dont question dans la composition de l'assemblé.

Laquelle, présente ou représentée comme il est dit, déclare avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit de leurs ccactionnaires et déclarent renoncer de manière expresse et irrévocable, à son droit de préférence et à son délai d'exercice prévus par les articles 592 et 593 du Code des sociétés.

Souscription et 'libération

Aux présentes intervient la S.A BT DEVELOPPEMENT, ici représentée comme indiqué par Monsieur Benoît DIEU.

Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle déclare ensuite souscrire les 16.131 actions nouvelles, souscrites à concurrence de 24,797 euros chacune, et libérées totalement soit pour un montant total de 400.000 euros, par un versement en espèces qu'elle a effectué au compte n° BE10 3631 3900 7104 ouvert au nom de la société BT TOURS auprès d'ING.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 22 septembre 2014 reste ci-annexée.

Réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée à la souscription, soit pour un montant total de 400.000 euros et que le capital est ainsi effectivement porté à 1.030.000 euros et est représenté par 41.537 actions, sans mention de valeur nominale.

Modification des Statuts

La présente assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

Article 5 : cet article est remplacé par:

"Le capital social est fixé à la somme de 1.030.000 euros. il est divisé en 41.537 actions sans mention de valeur nominale

représentant chacune 1/41.537° de l'avoir social".

Modification de l'article 5 bis : cet article reprend l'historique de la formation du capital

«La société a été constituée sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée en date du vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous la dénomination "Voyages Deportemont", dénomination modifiée en mil neuf cent nonante-sept en "Agence l'Envol  Voyage Deportemont".

En date du treize septembre deux mil deux, la dénomination a été modifiée en "L'Envol" et la société transformée en société anonyme.

La part fixe du capital initial de la &C.R.L, de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986, 69 EUR) a été porté à cette occasion à soixante-huit mille quatre cent nonante-six euros soixante-neuf cents (68.496,69 EUR), ce capital étant représenté par deux mille sept cent soixante-deux (2,762) actions sans mention de valeur nominale.

Aux termes d'un acte du Notaire Bernard Lemaigre, reçu le vingt-et-un décembre deux mil sept, le capital a été augmenté à concurrence de deux cent soixante et un mille cinq cent treize euros trente et un cents (261.513,31 EUR) et porté à trois cent trente mille euros (330.000,00 EUR) représenté par treize mille trois cent huit (13.308) actions.

Aux termes d'un acte du Notaire Bernard Lemaigre, reçu le vingt-six décembre deux mil douze, le capital a été augmenté à concurrence de 300.000 euros et porté à 630.000 euros représenté par vingt-cinq mille quatre cent six (25.406) actions. Aux termes d'un acte du Notaire Bernard Lemaigre, du vingt-quatre septembre deux mil quatorze, le capital a été augmenté à concurrence de 400.000 euros et porté à 1,030.000 euros, représenté par quarante-et-un mille cinq cent trente-sept (41.537) actions n.

Article 19: REPRESENTATION  ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, et en justice:

- soit par deux administrateurs conjointement

- soit parle président seul

- soit par un administrateur-délégué agissant seul

- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les délégués à cette

gestion, agissant ensemble ou séparément.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Dispositions transitoires

Assemblée générale

A l'instant, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :

Administration de la société:

Le nombre des administrateurs est fixé à trois.

Sont appelés à ces fonctions:

La société de droit français MICHEL SALAUN PARTICIPATIONS, prénommée, elle-même représentée par son

représentant permanent, Monsieur Michel SALAUN, prénommé.

Monsieur Benoît DIEU, prénommé

Monsieur Stéphane LE PENNEC, domicilié à 29950 Benodet (France) Rue de Keranguyon, 23, représenté par

Monsieur Benoît DIEU en vertu d'une procuration sous seing privé du 22/092014.

Tous ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2020.

Commissaire

L'assemblée générale des actionnaires a décidé de confirmer le mandat du commissaire, étant la société privée à responsabilité limitée KPMG & PARTNERS, dont le siège social est situé à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget, 40, représentée par Madame Véronique VANDOOREN, nommée à cette fonction aux termes d'une assemblée générale du 14 juillet 2014.

Ce mandat est valable pour une durée de trois ans et arrivera à échéance lors de l'assemblée générale de 2017.

Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins:

1' de Procéder aux nominations suivantes:

A l'unanimité, te conseil décide d'appeler aux fonctions de:

Volet B - Suite

- Président: La société de droit français MICÀËL SÁLAUN PARTICIPATIONS, prénommée, elle-même représentée par

son représentant permanent, Monsieur Michel SALAUN, prénommé.

administrateur-délégué: Monsieur Benoît DIEU, prénommé.

Tous ci-présents ou représentés et qui acceptent,

2° de définir comme p_d les pouvoirs de l'administrateur-délégué: Chaque administrateur-délégué, même seul,

est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

RESOLUTIONS.

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des voix.

Les statuts sont donc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus.

Le Conseil d'administration de la société est chargé de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de la coordination

des statuts.

Réservé

au

Moniteur

beige

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.-10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé en méme temps que les présentes, une expédition de l'acte en cours d'enregistrement, l'attestation bancaire et la coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

Mentionner sur la ,erniére page du Vont S Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou da la personne ou des personnes ayant pouvoir do reprêswnter la personne morale à regard des tiers

M verso . Nom et signature

09/10/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*19183822*

N° d'entreprise : 0438.852.348 Dénomination

(en entier) : BT TOURS

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

3 0 SEP. 2014

Le Gibfette

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Léopold III 371 à 7134 Peronnes-Lez-Binche (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :nomination commissaire - modification de l'exercice social

Après délibération, l'assemblée générale des actionnaires du 15 juillet 2014 à décidé de nommer en tant que commissaire de la société et ce avec effet à cette date la KPMG & Pannes spri, Réviseurs d'Entreprises, dont le siège social est situé sis Avenue du Bourget 40 à 1130 Bruxelles, représentée par VANDOOREN Véronique, Réviseur d'entreprise.

Ce mandat est valable pour un terme de trois ans et arrivera é échéance lors de l'assemblée générale 2017 se prononçant sur l'approbation des comptes annuels portant sur l'exercice 2016.

l'assemblée générale, acte par ailleurs ia modification de la cloture de i'exerice social qui, dorénavant ce cloturera en date du 30 septembre, avec effet en date du 30 septembre 2013.

BT Tours, représentée par Benoit Dieu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 14.02.2014, DPT 18.02.2014 14045-0151-028
18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.09.2013, DPT 14.10.2013 13630-0453-027
17/12/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRyI~E LE

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. 20111

Le Greffier

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0438.852.348.

Dénomination

(en entier) : BT TOURS

(en abrégé) : *

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 371a

Objet de l'acte : MODIFICATION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 2 décembre 2014, il résulte que S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BT TOURS", dont le siège est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold Ill, 371a, inscrite à la BCE sous le numéro 438.852.348.

Société constituée sous forme de société coopérative aux termes d'un acte sous seing privé, en date du vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge, du quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, sous numéro 891215-342.

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle lors de la modification aux statuts lors de la réunion du conseil d'administration tenue le dix-sept février deux mil six, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept avril suivant, sous le numéro 06074169.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, notamment aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Pierre Derue, Notaire au Roeulx, en date du treize septembre deux mil deux, contenant augmentation de capital et transformation en société anonyme, publié le onze octobre deux mil deux sous référence 02125911 ; et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu parle Notaire Bernard Lemaigre, soussigné, le vingt-quatre septembre deux mil quatorze, publié aux annexes du Moniteur belge en date du dix octobre suivant, sous le numéro 14185292.

BUREAU

La séance est ouverte à dix heures, sous la présidence de Monsieur Benoît DIEU; lequel désigne comme secrétaire le notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants:

1° La S.A. BT DEVELOPPEMENT, dont le siège social est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 371a, constituée suivant acte du notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre, le huit octobre deux mil quatre, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit octobre suivant, sous le numéro 0145832,

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle lors de la modification aux statuts lors de la réunion du conseil d'administration tenue le dix-sept février deux mil six, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-six avril suivant, sous le numéro 06073397.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et notamment aux termes d'un procès-verbal du vingt-et-un décembre deux mil douze, publié au annexes du Moniteur belge du sept janvier deux mil treize, numéro 0003422, et pour fa dernière fois aux termes d'un procès-verbal du vingt-quatre septembre deux mil quatorze, publié aux Annexes du Moniteur belge du dix octobre suivant, sous le numéro 14185297.

Ici représentée en vertu de l'article 12 des statuts par son administrateur-délégué, à savoir, Monsieur Benoît DIEU, né le douze février mil neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 7063 Soignies, Rue du Caillou, 50, nommé à ces fonctions aux termes de l'assemblée générale du vingt-quatre septembre deux mil quatorze, publié aux Annexes du Moniteur belge du dix octobre suivant, sous le numéro 14185297.

Titulaire de quarante-et-un mille cinq cent trente-cinq (41.535) actions.

2° La société de droit français MICHEL SALAUN PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée, dont le siège est établi en France, à 29590 Pont-de-Buis Les Quimerc'h, rue de Quimper, 38, inscrite au registre de commerce de Quimper sous le numéro 507.538.486, ici représentée par son président en vertu des statuts, Monsieur Michel SALAUN, né le cinq mai mil neuf cent soixante-et-un, demeurant et domicilié en France, 29590 BENODET (France), Kaz Koad, 2, lui-même représenté par Monsieur Benoît Dieu, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée du 21/11/2014 qui demeurera ci-annexée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volk# B - Suite



Titulaire de deux (2) actions.

TOTAL: Soit un total de quarante et un mille cinq cent trente-sept (41.537) actions, représentant l'entièreté du capital social de 1.030.000,00 euros ainsi que le déclarent les comparants.

CONVOCATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES

Sont ici présents ou représentés tous les administrateurs et commissaires de la société qui dispensent des formalités de convocation.

Administrateurs :

La société de droit français MICHEL SALAUN PARTICIPATIONS, prénommée, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur Michel SALAUN, prénommé, représenté par Monsieur Benoit DIEU, en vertu d'une procuration sous seing privé du 21111/2014.

Monsieur Benoît DIEU, né le douze février mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 7063 Soignies, Rue du Caillou, 50

Monsieur Stéphane LE PENNEC, domicilié à 29950 Benodet (France) Rue de Keranguyon, 23, représenté par Monsieur Benoît DIEU, en vertu d'une procuration sous seing privé du 21/11/2014.

Commissaire : la société privée à responsabilité limitée KPMG & PARTNERS, dont le siège social est situé à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget, 40, représentée par Madame Véronique VANDOOREN, nommée à cette fonction aux ternies de l'assemblée générale du 14 juillet 2014, non présente en vertu d'une déclaration de renonciation sous seing privé du 24/11/2014 qui restera ci-annexée.

L'Assemblée, présidée comme dit cl-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense l'administrateur délégué des formalités de convocation.



EXPOSE DU PRESIDENT.

Le Président expose, et requiert qu'il soit acté au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de

délibérer sur les points repris à l'ordre du jour; étant:

Modification des statuts

Dispositions transitoires

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour comme suit :

Modification de la date d'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de février, à 17 heures.

En conséquence, l'article 22 des statuts est modifié comme suit :

« L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de février à 17 heures».

Modification de la date de clôture des comptes annuels

L'assemblée générale décide que l'exercice social se clôturera chaque année au trente septembre.

En conséquence, l'article 32 des statuts est modifié comme suit :

rc L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année ».

Dispositions transitoires

Modification de la durée de l'exercice social en cours et de la date de la prochaine assemblée générale

La modification de la date de clôture de l'exercice social a un effet rétroactif à dater de 2013.

En conséquence, l'assemblée confirme que l'exercice social commencé le premier janvier deux mil treize s'est clôturé

exceptionnellement le trente septembre deux mil treize. Puis l'exercice suivant a eu lieu due octobre 2013 au 30

septembre 2014.

En conséquence, la prochaine assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième vendredi du mois de février2015.

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

RESOLUTIONS.

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des voix.

Les statuts sont donc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus.

Le Conseil d'administration de la société est chargé de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de la coordination

des statuts.

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte en cours d'enregistrement et la coordination des statuts

Pour extrait conforme, Bernard Lemaigre, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

23/01/2013
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0438.852.348

Dénomination

(en entier) : BT TOURS

(en abrège) . *

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

10 JAN, 2013

L ? ffier

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Forme juridique : société anonyme

Siège : 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 371a

Objet de l'acte : MODIFICATION

Aux termes d'un acte reçu parle Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 26 décembre 2012, il résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BT TOURS", dont le siège est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 371a, inscrite à la BCE sous le numéro 438.852.348.

Société constituée sous forme de société coopérative aux termes d'un acte sous seing privé, en date du vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge, du quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, sous numéro 891215-342.

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle lors de la modification aux statuts !ors de la réunion du conseil d'administration tenue le dix-sept février deux mil six, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept avril suivant, sous le numéro 06074169.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, notamment aux ternies d'un acte reçu par le Notaire Jean-Pierre Derue, Notaire au Roeulx, en date du treize septembre deux mil deux, contenant augmentation de capital et transformation en société anonyme, publié le onze octobre deux mil deux sous référence 02125911 ; et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, soussigné, le douze juin deux mil neuf, publié aux annexes du Moniteur belge en date du seize juillet suivant, sous le numéro 09101039.

BUREAU

La séance est ouverte à dix heures trente, sous la présidence de Monsieur Benoît DIEU; lequel désigne comme secrétaire le notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants:

1° La SA. BT DEVELOPPEMENT, dont le siège social est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 371a, constituée suivant acte du notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre, le huit octobre deux mil quatre, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit octobre suivant, sous le numéro 0145832,

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle lors de la modification aux statuts lors de la réunion du conseil d'administration tenue le dix-sept février deux mil six, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-six avril suivant, sous le numéro 06073397.

Dont !es statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois lors de la réunion du Conseil d'administration tenue le premier juillet deux mil six, suite à l'assemblée générale du seize juin deux mil six, publiée aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq avril deux mil sept, sous le numéro 07061183.

Ici représentée en vertu de l'article 11 des statuts par deux administrateurs conjointement, à savoir, Monsieur Benoît DIEU, né le douze février mil neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 7063 Soignies, Rue du Caillou, 50, et Monsieur Michel SALAUN, né le cinq mai mil neuf cent soixante-et-un, demeurant et domicilié en France, 29590 Pont-de-Buis, rue Michel, 2, lui-même représente par Monsieur Benoît DIEU en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée ; tous deux nommés à ces fonctions aux termes de l'assemblée générale du trente juin deux mil douze, publiée aux annexes du Moniteur belge du premier octobre suivant, numéro 12162205,

Titulaire de treize mille trois cent six (13.306) actions.

2° La société de droit français SALAUN AUTOCARS, société par actions simplifiée, dont le siège est établi en France, à 29590 Pont-de-Buis, rue de Quimper, 38, inscrite au registre de commerce de Quimper sous le numéro 309.134.401, ici représentée par son président en vertu de l'article quinze de ses statuts, Monsieur Michel SALAUN, né le cinq mai mil neuf cent soixante-et-un, demeurant et domicilié en France, 29590 Pont-de-Buis, rue Michel, 2, lui-même représenté par Monsieur Benoît DIEU en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée.

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'egard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titulaire d'une (1) action.

3° La sooiété de droit autrichien AWS Tourismus Beteiligungs GmbH, dont le siège social est établi en Autriche, 1100 Wien, Gudrunstrasse, 141, constituée suivant acte du notaire Kurt Fürst, à 1235 Wien, le neuf décembre mil neuf cent nonante-deux, acte enregistré le dix décembre nonante-huit, ici représentée en vertu de ses statuts, article 7, par son gérant unique Monsieur Gerhard FISCHER, né le trois février mil neuf cent trente-cinq, demeurant et domicilié en Autriche, 1180 Wien, Gersthoferstrasse 142-144, pour lequel se porte fort Monsieur Benoît DIEU promettant ratification.

Titulaire d'une (1) action.

TOTAL: Soit un total de treize mille trois cent huit (13.308) actions, représentant l'entièreté du capital social ainsi que le déclarent [es comparants.

CONVOCATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES

Sont ici présents ou représentés tous les administrateurs et commissaires de la société qui dispensent des formalités de convocation.

Administrateurs :

1) La S.A. BT DEVELOPPEMENT dont le siège social est situé à 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 371 A, mieux désignée oi-avant, nommée à cette fonction aux termes d'une assemblée générale du 5 juin 2009, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 6 novembre 2009 sous le numéro 09156344, ioi représentée par Monsieur Benoît DIEU, né le douze février mil neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 7063 Soignies, Rue du Caillou, 50.

2) La S.A. SALAUN AUTOCARS dont le siège est établi en France, à 29590 Pont-de-Buis, rue de Quimper, 38, nommée à cette fonction aux termes d'une assemblée générale du 5 juin 2009, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 6 novembre 2009 sous le numéro 09156344, ici représentée par Monsieur Michel SALAUN, domicilié en France à 29590 Pont-de-Buis, Rue de Quimper, 38, lui-même représenté par Monsieur Benoît DIEU en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée.

Commissaire : la SCRL Civ. BDO DFSA Réviseurs d'Entreprises dont le siège social est situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt, 57, bte 6, représentée par Pierre DELVAUX, Réviseur d'Entreprise, nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale du 20 mars 2012, publié aux Annexes du Moniteur belge du 26 avril 2012, sous le numéro 12080202, n'est pas présente ni représentée mais a établi un document de renonciation à comparution ad hoc qui sera déposé au greffe en même temps que l'expédition des présentes.

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dés lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense l'administrateur délégué des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Le Président expose, et requiert qu'il soit acté au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de délibérer sur les points repris à l'ordre du jour; étant :

1) Augmentation de capital

2) Renonciation au droit de préférence

3) Souscription de nouvelles parts

4) Constatation de la réalisation effectuée de l'augmentation de capital

5) Modification des statuts

6) Pouvoirs

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le oapital social à concurrence de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00 EUR) pour le porter de 330.000,00 euros à SIX CENT TRENTE MILLE EUROS (630.000,00 EUR) par la création de 12.098 parts nouvelles, souscrites à concurrence de 24,797 euros chacune, et libérées totalement soit pour un montant total de 300.000,00 euros.

Renonciation au droit de préférence

À l'instant, interviennent tous les associés de la société, dont question dans la composition de l'assemblée, savoir :

1° La société de droit français SALAUN AUTOCARS, ci-avant mieux vantée,

2° La société de droit autrichien AWS Tourismus Beteiligungs GmbH, ci-avant mieux vantée ;

Lesquels, présents ou représentés comme il est dit, déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences

--Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad _ 23/0112013 _ Annex-es du-Moniteur-belge

Volet B - Suite

financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit de leurs coactionnaires et déclarent renoncer. Individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai d'exercice prévus par les articles 592 et 593 du Code des sociétés.

Souscription et libération

Aux présentes intervient la S.A BT DEVELOPPEMENT, ici représentée comme indiqué par Monsieur Benoît DIEU.

Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

Elle déclare ensuite souscrire les 12.098 parts nouvelles, souscrites à concurrence de 24,797 euros chacune, et libérées totalement soit pour un montant total de 300.000 euros, par un versement en espèces qu'elle a effectué au compte n° 3631144951-03 ouvert au nom de la société BT TOURS auprès d'ING.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 21 décembre 2012 reste ci-annexée.

Réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acte que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée à la souscription, soit pour un montant total de 300.000 euros et que le capital est ainsi effectivement porté à 630.000 auras et est représenté par 25.406 parts, sans mention de valeur nominale.

Modification des Statuts

La présente assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

Article 5 : cet article est remplacé par:

"Le capital social est fixé à la somme de 630.000 euros. Il est divisé en 25.406 parts sans mention de valeur nominale

représentant chacune 1/25.40&& de l'avoir social"

insertion d'un article 5 bis " cet article reprend l'historique de la formation du capital

" La société a été constituée sous la forme d'une société coopérative é responsabilité limitée en date du vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous la dénomination "Voyages Deportemont", dénomination modifiée en mil neuf cent nonante-sept en "Agence l'Envol  Voyage Deporterrrant".

En date du treize septembre deux mil deux, la dénomination a été modifiée en "L'Envol" et la société transformée en société anonyme.

La part fixe du capital initial de la S.C.R.L. de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69 EUR) a été porté à cette occasion à soixante-huit mille quatre cent nonante-six euros soixante-neuf cents (68.496, 69 EUR), ce capital étant représenté par deux mille sept cent soixante-deux (2.762) parts sans mention de valeur nominale.

Aux termes d'un acte du Notaire Bernard Lemaigre, reçu le vingt-et-un décembre deux rail sept, le capital a été augmenté à concurrence de deux cent soixante et un mille cinq cent treize euros trente et un cents (261.513,31 EUR) et porté à trois cent trente mille euros (330.000,00 EUR) représenté par treize mille trois cent huit (13.308) parts.

Aux termes d'un acte du Notaire Bernard Lemaigre, reçu le vingt-six décembre deux mil douze, le capital a été augmenté à concurrence de 300.000 euros et porté à 630.000 euros représenté par vingt-cinq mille quatre cent six (25.406) parts.

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte en cours d'enregistrement et la coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

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Réservé

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Mentionner sur la derniere page du Volet S Au recto Nom et :,ualce du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à regard das tiers

Au verso Nom et signature

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.08.2012 12477-0137-032
26/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 Annexes du Moniteur belge

N° d'entrepris:2 0438.852.348

Dénomination

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Forritr' ,il. ,L Société anonyme

Avenue Léopold III 371 A à 7134 Péronnes-Lez-Binche

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Obiet{s1ch Nomination Commissaire

Après délibération, l'assemblée générale des actionnaires du 20 mars 2012 a décide de nommer en tant que commissaire de la société et ce avec effet au 20 mars 2012 la SCRL Civ. BDO DFSA Réviseurs d'Entreprises, dont le siège social est sis Boulevard Louis Schmidt 57, boîte 6 à 1040 Bruxelles (numéro IRE : B 392), représentée par Pierre Delvaux, Réviseur d'Entreprise (numéro IRE : 2007  F).

Ce mandat est valable pour un terme de trois ans et arrivera à échéance lors de l'assemblée générale de 2014 se prononçant sur l'approbation des comptes annuels portant sur l'exercice 2013.

Pour extrait analytique

BT Developpement, représentée par Benoît Dieu

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01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 25.07.2011 11340-0481-019
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 29.07.2010 10369-0349-020
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 08.07.2009 09381-0387-020
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 09.06.2008 08208-0227-022
25/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 19.06.2007 07248-0010-019
23/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 22.08.2006 06652-4610-018
27/04/2006 : TO070200
28/07/2005 : TO070200
28/06/2005 : TO070200
25/06/2004 : TO070200
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 30.03.2015, DPT 10.08.2015 15419-0298-041
26/06/2003 : TO070200
14/05/2003 : TO070200
10/01/2003 : TO070200
11/10/2002 : TO070200
01/09/1999 : TO070200
30/08/1996 : TO70200
31/07/1996 : TO70200
31/07/1996 : TO70200

Coordonnées
BT TOURS

Adresse
AVENUE LEOPOLD III 371, BTE A 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Code postal : 7134
Localité : Péronnes-Lez-Binche
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne