BUBBLEGUM

Société en nom collectif


Dénomination : BUBBLEGUM
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 539.878.838

Publication

04/11/2013
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au s - , e

N° d'entreprise : 0539.878.838 Dénomination

(en entier) : BUBBLEGUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : 7700 Mouscron, rue de la Coquinie 54

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale tenue en date du 21 octobre 2013 ce qui suit :

Première résolution.

L'assemblée prends note et accepte la démission à compter de ce jour du gérant actuel, à savoir madame

Géraldine CALLENS, demeurant à 7700 Mouscron, rue de la Station 35.

Deuxième résolution

L'assemblée décide de nommer monsieur Edouard VANDERHEYDE, demeurant à 7700 Mouscron, rue de la Station 35, en qualité de gérant non statutaire de la présente société à compter de ce jour et pour une durée indéterminée.

Troisième résolution.

L'assemblée ratifie tous les actes posés en qualité de gérant par madame Géraldine CALLENS,

prénommée, depuis sa nomination lors de la constitution de la société jusqu'à ce jour.

Le gérant, Edouard VANDERHEYDE.

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Mentionner sur la dernière page du Vole B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/10/2013
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après dépôt de l'acte ., - -

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N° d'entreprise : û59. )2-4. gSi'.

Dénomination

(en entier) : BUBBLEGUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : 7700 Mouscron, rue de la Coquinie 54

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'une convention sous seing privé datée du 30 septembre 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que:

1. Madame Géraldine CALLENS, née à Mouscron le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt domiciliée à 7700 Mouscron, rue de la Station 35,

2. Madame Véronique THUES, née à Woluwé-Saint-Lambert, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt, domiciliée à 7700 Mouscron, rue de la Coquinie 54

ont constitué entre eux une société en nom collectif sous la dénomination « BUBBLEGUM » dont le siège est situé à 7700 MOUSCRON, rue de la Coquinie 54, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

STATUTS

!. Nom - Durée - Siège social - Objet

Article 1 : Nom

La société est constituée sous la forme d'une société en nom collectif sous la dénomination « BUBBLEGUM

».

Article 2 : Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

La société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés,

Article 3 : Siège

Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, rue de la Coquinie 54.

Article 4 : Objet Social

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte

de tiers,

- l'achat, la vente et la revente de différents tissus et matières premières textiles ; - la production, la confection, l'impression et la commercialisation de tous produits textiles ;

- le tissage, tricotage, et autres traitements de matières textiles ;

- l'achat, la vente et la revente de différents objets mobiliers ;

- la personnalisation de matières textiles (vêtements, linge de maison, etc.) ainsi que d'objets mobiliers

(meubles meublants, jouets, etc.) ;

- l'achat, la vente, la revente, la production, la confection, l'impression et la commercialisation de tous

produits autocollants (stickers) ;

- l'organisation d'évènements et la création de supports visant à promouvoir ses activités et ses produits ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la vente, commercialisation et promotion par internet.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice,

La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,

La société peut faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financières ou autres, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique et à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.

Article 5 : Capital social

Le capital de la société s'élève à deux mille euros (2.000,00 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales

égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital.

Artiole 10. : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la

durée qu'elle détermine. Lorsqu'aucune durée n'est prévue, la nomination a une durée indéterminée.

Article 11. Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,

sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Article 12. : Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme

le conseil d'administration en société anonyme.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants

agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de

gestion journalière où chaque gérant peut agir seul,

Par gestion journalière, les associés entendent se ranger à ta définition de cette gestion qui résulte de

l'usage courant. Sont entendus faire partie des actes de gestion journalière les actes suivants qui concourant à

la réalisation de l'objet social

- achat, vente, négociation de marchandises;

- achat, vente, négociation de matériel.

- établissement de devis, remise d'offre et de proposition de marchés, etc.;

- paiements courants, réception de sommes et prix dans le cadre d'opérations courantes, etc;

- retrait de lettres recommandées et colis postaux, représentation vis-à-vis des banques dans le cadre

d'opérations courantes, La Poste, la S.N.C.B., tous autres organismes publics, parastataux, fournisseurs et

clients, etc.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition

n'est pas opposable par ou aux tiers.

Article 14 Délégation de pouvoirs,

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, moyennant accord écrit préalable des associés, attribuer

des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées,

Ils fixent la rémunération éventuelle attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent,

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série

d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont

accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Article 15. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

a)L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier mercredi du mois de mai à

douze heures. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant.

Article 23. Exercice social - comptes annuels

L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque

année,

Article 24. Affectation du résultat - Réserve

4

Volet B - Suite

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les' provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du résultat.

MESURES TRANSITOIRES ET FINALES

Première assemblée générale ordinaire - Premier exercice social

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quinze.

Le premier exercice social débute en ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

Nomination des gérants - Rémunération

A été nommée gérante pour la durée de la société : Madame Géraldine CALLENS, prénommée.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Formalités d'inscription

Les formalités d'inscription, de modification et le cas échéant de radiation au registre du commerce et à la

T.V.A. sont confiées à la gérance.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Les associés, Géraldine CALLENS et Véronique THUES

Déposé en méme temps : un original de la convention sous seing privé de constitution de la société en nom collectif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé ' bu Moniteur belge

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après dépôt de l'acte ., - -

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N° d'entreprise : û59. )2-4. gSi'.

Dénomination

(en entier) : BUBBLEGUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : 7700 Mouscron, rue de la Coquinie 54

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'une convention sous seing privé datée du 30 septembre 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que:

1. Madame Géraldine CALLENS, née à Mouscron le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt domiciliée à 7700 Mouscron, rue de la Station 35,

2. Madame Véronique THUES, née à Woluwé-Saint-Lambert, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt, domiciliée à 7700 Mouscron, rue de la Coquinie 54

ont constitué entre eux une société en nom collectif sous la dénomination « BUBBLEGUM » dont le siège est situé à 7700 MOUSCRON, rue de la Coquinie 54, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

STATUTS

!. Nom - Durée - Siège social - Objet

Article 1 : Nom

La société est constituée sous la forme d'une société en nom collectif sous la dénomination « BUBBLEGUM

».

Article 2 : Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

La société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés,

Article 3 : Siège

Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, rue de la Coquinie 54.

Article 4 : Objet Social

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte

de tiers,

- l'achat, la vente et la revente de différents tissus et matières premières textiles ; - la production, la confection, l'impression et la commercialisation de tous produits textiles ;

- le tissage, tricotage, et autres traitements de matières textiles ;

- l'achat, la vente et la revente de différents objets mobiliers ;

- la personnalisation de matières textiles (vêtements, linge de maison, etc.) ainsi que d'objets mobiliers

(meubles meublants, jouets, etc.) ;

- l'achat, la vente, la revente, la production, la confection, l'impression et la commercialisation de tous

produits autocollants (stickers) ;

- l'organisation d'évènements et la création de supports visant à promouvoir ses activités et ses produits ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la vente, commercialisation et promotion par internet.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice,

La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,

La société peut faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financières ou autres, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique et à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.

Article 5 : Capital social

Le capital de la société s'élève à deux mille euros (2.000,00 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales

égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital.

Artiole 10. : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la

durée qu'elle détermine. Lorsqu'aucune durée n'est prévue, la nomination a une durée indéterminée.

Article 11. Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,

sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Article 12. : Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme

le conseil d'administration en société anonyme.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants

agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de

gestion journalière où chaque gérant peut agir seul,

Par gestion journalière, les associés entendent se ranger à ta définition de cette gestion qui résulte de

l'usage courant. Sont entendus faire partie des actes de gestion journalière les actes suivants qui concourant à

la réalisation de l'objet social

- achat, vente, négociation de marchandises;

- achat, vente, négociation de matériel.

- établissement de devis, remise d'offre et de proposition de marchés, etc.;

- paiements courants, réception de sommes et prix dans le cadre d'opérations courantes, etc;

- retrait de lettres recommandées et colis postaux, représentation vis-à-vis des banques dans le cadre

d'opérations courantes, La Poste, la S.N.C.B., tous autres organismes publics, parastataux, fournisseurs et

clients, etc.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition

n'est pas opposable par ou aux tiers.

Article 14 Délégation de pouvoirs,

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, moyennant accord écrit préalable des associés, attribuer

des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées,

Ils fixent la rémunération éventuelle attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent,

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série

d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont

accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Article 15. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

a)L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier mercredi du mois de mai à

douze heures. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant.

Article 23. Exercice social - comptes annuels

L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque

année,

Article 24. Affectation du résultat - Réserve

4

Volet B - Suite

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les' provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du résultat.

MESURES TRANSITOIRES ET FINALES

Première assemblée générale ordinaire - Premier exercice social

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quinze.

Le premier exercice social débute en ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

Nomination des gérants - Rémunération

A été nommée gérante pour la durée de la société : Madame Géraldine CALLENS, prénommée.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Formalités d'inscription

Les formalités d'inscription, de modification et le cas échéant de radiation au registre du commerce et à la

T.V.A. sont confiées à la gérance.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Les associés, Géraldine CALLENS et Véronique THUES

Déposé en méme temps : un original de la convention sous seing privé de constitution de la société en nom collectif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ' bu Moniteur belge

15/01/2015
ÿþN° d'entreprise : 0535,878.838

Dénomination

(en entier) : BUBBLEGUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : 7700 Mouscron, rue de la Coquinie 54

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Dissolution - liquidation - clôture

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale tenue en date du 31 décembre 2014 au siège de la société, ce qui suit

Première résolution

L'assemblée générale approuve les comptes annuels de la société portant sur la période de la constitution

jusqu'à ce jour.

Deuxième résolution

L'assemblée donne décharge au gérant pour la période de sa nomination, en date du vingt et un octobre

deux mille treize, jusqu'à ce jour.

Troisième résolution

Le gérant, monsieur Edouard VANDERHEYDE, déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive et la date de la présente assemblée, qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée, et que toutes les dettes ont été payées ou consignées.

Quatrième résolution,

L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 § 5 du Code des sociétés, tel que modifié par les lois du dix-neuf mars deux mille douze et vingt-cinq avril deux mille quatorze modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte,

L'article précité permet une dissolution et liquidation dans un seul acte moyennant le respect des conditions suivantes:

1. aucun liquidateur n'est désigné;

2. toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées ;

3. tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix;

4. l'actif restant est repris par les associés même ;

Après avoir constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

Cinquième résolution

L'assemblée décide que l'actif restant sera repris par les associés en indivision, en proportion de leur participation dans le capital, et approuve le plan de répartition avec calcul du précompte mobilier à retenir et de la part nette de chaque associé dans la liquidation.

Sixième résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Après que le président ait attiré l'attention du gérant sur le fait qu'à défaut de nomination de liquidateur: l'organe de gestion est considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu du Code des Sociétés, l'assemblée constate que, suite à la dissolution de la société, le mandat du gérant, étant monsieur Edouard VANDERHEYDE, demeurant à 7700 Mouscron, rue de la Station 35, prend fin d'office à partir de ce jour.

Septième résolution

L'assemblée décide par conséquent de clôturer immédiatement ta liquidation, de sorte que la société cesse d'exister à compter de ce jour.

Les livres et documents de la société dissoute et liquidée seront déposés et conservés pendant une péricde de cinq ans au domicile de madame THUES Véronique, prénommée, à savoir actuellement à 7700 Mouscron, rue de la Coquinie 54, qui en assurera la garde,

Huitième résolution

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la société à madame THUES Véronique, prénommée, afin de procéder au paiement du précompte mobilier et pour la répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le gérant, Edouard VANDERHEYDE,

Déposé en même temps :

- copie du procès-verbal de l'assemblée générale de dissolution, mise en liquidation et clôture de liquidation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BUBBLEGUM

Adresse
RUE DE LA COQUINIE 54 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne