BUREAU BESACC BRABANT WALLON - HAINAUT-NAMUR

Association sans but lucratif


Dénomination : BUREAU BESACC BRABANT WALLON - HAINAUT-NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.280.008

Publication

02/09/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI . ENTRE LE

Mentionner sür iá dérnière page dü Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination ; Bureau BeSaCC Brabant Wallon - hainaut-Namur

Forme juridique : asbl

Siège : rue Puissant, 15 - 6000 CHARLEROI

N° d'entreprise : 464280008

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de clôture de liquidation du 21 juin 2013.

PREMIERE RESOLUTION

Changement du siège social

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de transférer le siège social à la rue Auguste Piccard, 20 à 6041 GOSSELIES.

DEUXIEME RESOLUTION Rapport du liquidateur

L'assemblée entend !e rapport du liquidateur, Monsieur William RIMBERT, sur la gestion et l'emploi

des valeurs sociales.

Il dépose sur le bureau les comptes comprenant le bilan de clôture et les pièces justificatives les appuyant.

L'assemblée entend la lecture et prend connaissance du-dit rapport, comptes et pièces.

TROISIEME RESOLUTION

Approbation des comptes et destination des biens de l'association après paiement du passif

L'assemblée approuve à l'unanimité les comptes de liquidation.

Les membres décident également, à l'unanimité, conformément à l'article 34 des statuts et à la décision prise par l'assemblée générale de dissolution du 19 avril 2013 que les biens de l'association, après le paiement du passif, sont transférés à l'association sans but lucratif BeSaCC VCA, rue Ravenstein, 4 à 1000 Bruxelles, solt la somme de 1 898,71 E, cette association poursuivant un objet social similaire à celui de la présente association dissoute.

QUATRIEME RESOLUTION Décharge au liquidateur

L'assemblée donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction à Monsieur William RIMBERT, liquidateur de l'association, pour l'exercice de son mandat qui prend fin ce jour.

CINQUIEME RESOLUTION Clôture de liquidation

L'assemblée prononce la clôture de liquidation et constate que l'A.S.B.L. BeSaCC Brabant Wallon -Hainaut- Namur en liquidation a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée constate qu'il n'y a pas lieu d'effectuer de dépôt de sommes et valeurs auprès de la caisse de dépôts et consignations,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

SIXIEME RESOLUTION

Conservation des documents sociaux

L'assemblée décide en outre que les [ivres et documents sociaux seront conservés par les soins de I'A.S.B.L. SEGEAC dont le siège social est situé à 6041 Gosselies, rue Auguste Piccard, 20.

W. Rimbert,

Liquidateur.

Réservé

au

Mon iteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

l 0 MAI 2013

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Dénomination ; Bureau BeSaCC Brabant Wallon - hainaut-Namur

Forme juridique : asbl /~

Siège: À ~5 Ru 6 Pu [SSA- 1 Cc o© e Hti-RLê /4M

N° d'entreprise : 464280008

Objet de 'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Statutaire du 19 avril 2013

7.Dissolution de l'association :

ll est constaté que la convocation adressée aux membres mentionne expressément à l'ordre du jour la

proposition de dissolution de l'association.

Le président rappelle que conformément à la loi, la décision de dissolution d'une association sans but

lucratif doit être prise par les 4/5ème des voix des membres présents ou représentés.

Après cet exposé du Président, il est procédé au vote et l'assemblée, à l'unanimité des membres présents

ou représentés décide la dissolution de l'association à dater de ce jour.

8.Affectation des biens de l'association :

Après délibération, l'assemblée décide, à l'unanimité, après acquittement du passif, de faire apport à titre gratuit de l'ensemble des actifs à l'asbl BeSaCC-VCA, rue Ravenstein, 4 à 1000 BRUXELLES laquelle association a le même objet social que celui de notre association,

L'assemblée générale aura pour mission de surveiller l'exécution de la présente résolution par le liquidateur ci-après désigné.

9.Nominations d'un liquidateur:

Après délibération, l'assemblée, à l'unanimité, désigne en qualité de liquidateur

Monsieur William RIMBERT et lui confère les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de

liquidation.

Le liquidateur pourra notamment établir tous les actes nécessaires, pour procéder à la liquidation, signer tout acte de transfert, disposer par chèque, virement ou autrement sur les comptes en banque e de chèques postaux de l'association et y faire toute opérations, clôturer tous comptes en banque ou aux services des chèques postaux, accomplir en général tous actes ou formalités nécessaires à l'exécution de la résolution votée par la présente assemblée générale relativement à l'affectation des biens de notre association.

C. WILLAERT,

Vice-Président.

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Réservé

au

Mon iteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU BESACC BRABANT WALLON - HAINAUT-NAMUR

Adresse
RUE PUISSANT 15 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne