BUREAU COMPTABLE DALLE NOGARE

Divers


Dénomination : BUREAU COMPTABLE DALLE NOGARE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 630.781.991

Publication

26/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

DALLE NOGARE Jean, domicilié à 7100 LA LOUVIERE, rue du Moulin 107, Comptable agréé IPC N°30119914 Associé commandité, indéfiniment responsable,

N.N. : 83.04.06-157.76

Et

TESSAROLO Jennifer, domicilié à 7100 LA LOUVIERE, rue du Moulin 107. Associé commanditaire.

Associé commanditaire, vingt euros (20) soit dix parts (10) représentant 10% de l'actionnariat. Souscripteur commanditaire : Jennifer TESSAROLO , rue du moulin 107,7100 LA LOUVIERE

Associé commandité, cent quatre-vingt euros (180) soit dix parts (90) représentant 90% de l'actionnariat. Souscripteur commandité : Jean DALLE NOGARE , rue du moulin 107,7100 LA LOUVIERE

Les comparants déclarent constituer une société civile prenant la forme d'une société en commandite simple dénommée Bureau Comptable Dalle Nogare, ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue du moulin, 107 dont le capital est fixé à 200,00 Q', représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.

La répartition des parts et des droits de vote y afférents doivent respecter les paramètres de A.R. du 15 février 2005 (art.8-4°).

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérés à concurrence de 200,00 Q' par un versement en espèce à un compte spécial ouvert au nom de la société en

Entre les soussignés :

N.N. : 85.08.27-434.15

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 2,00 Q' chacune, comme suit:

I. CONSTITUTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Rue du Moulin(L.L) 107

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BUREAU COMPTABLE DALLE NOGARE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15308573*

Volet B

7100

0630781991

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

La Louvière

Greffe

Déposé

21-05-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

formation auprès de la banque ING.

II. STATUT

Nature  Dénomination Article 1

La société est constituée sous forme de de société civile ayant pris la forme de société en Commandite Simple et est dénommée : " Bureau Comptable Dalle Nogare ".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société en Commandite Simple" ou des initiales "SCS".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège Social

Article 2

Le siège social est établi rue du moulin 107, 7100 La Louvière.

Objet

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte d'un tiers :

Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

La société peut aussi, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Les conseils en matière juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés, bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ; toutes les opérations qui représentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable-fiscaliste agréé I.P.C.F.

La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par des dispositions légales en la matière;

Les conseils en matière fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voir pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet similaire. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'I.P.C.F. et exclusivement pour son propre compte, les opérations financières, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de la nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Capital-social

Article 4

Le capital social est fixé au montant de cinq cents euros ( 200,00 ~ ) divisé en cent (100) parts sociales sans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

désignation de valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Durée

Article 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle ne prend pas fin avec le décès, l'incapacité, la faillite ou le déconfiture d'un ou plusieurs associés.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excèderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Gestion

Article 6

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société.

Chaque gérant doit obligatoirement être membre de l'institut professionnel des comptables et fiscalistes.

Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'A.R. du 15 février 2005.

La société est administrée par le gérant statutaire : Monsieur Jean DALLE NOGARE, domicilié à rue du moulin 107, 7100 La Louvière et agréé à l'I.P.C.F sous le numéro 30119914.

Cession des parts

Article 7

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses associés.

Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Rémunération des associés commandités

Article 8

Le mandat du gérant sera rémunéré ou non par décision de l'assemblée générale.

Exercice social

Article 9

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

En ce qui concerne les délégations de pouvoir en matière d'activités comptables, celles-ci devront tenir compte du monopole légal des comptables-fiscalistes agréées à l'institut par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les non-professionnels qui font partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre de comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.

Assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 10

Mod PDF 11.1

L assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi de juin à 18 heures, au siège de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, décide l'affectation du résultat, approuve les comptes annuels et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Prorogation Article 11

Répartitions et réserves Article 12

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de la clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il en résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute assemblée générale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Chaque sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple voix.

La répartition des parts et des droits de vote y afférents doivent respecter les paramètres de l'A.R. du 15 février 2005 (art8-4°).

Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Décès des associés

Article 13

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du précédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire membre pour les représenter dans leur rapports avec la société.

Dissolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 14

Mod PDF 11.1

En cas de décès ou de retraite de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la liquidation de la société.

Liquidation

Article 15

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défunt par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Compétence judiciaire

Article 16

Droit commun Article 17

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

- Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille seize.

Les opérations de la société commencent dès son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mille dix-sept.

- Nomination du gérant

Est nommé gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée,

Monsieur DALLE NOGARE Jean

Ici présent et acceptant.

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et en exécution des présents statuts, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société.

Dispositions finales et transitoires

L'assemblée ratifie tous les actes accomplis antérieurement à ce jour par les comparants agissant au nom de la présente société, conformément aux dispositions légales en la matière.

Fait à La Louvière, le 20 mai 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BUREAU COMPTABLE DALLE NOGARE

Adresse
RUE DU MOULIN 107 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne