BUREAU COMPTABLE ET FISCAL ROBERT HOUBA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU COMPTABLE ET FISCAL ROBERT HOUBA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.191.773

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 14.08.2014 14429-0255-015
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 27.08.2012 12460-0114-015
24/02/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce

12 FEV. 2015

CuefeROI

N° d'entreprise : 889.191.773

Dénomination

(en entier) : Bureau Comptable et Fiscal Robert Nouba

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 6183 Courcelles (Trazegnies) - Grand Rue, 52

Obiet de l'acte : Changement de dénomination - Modification de l'objet social et constatation de son caractère commercial - Démission et nomination - Refonte des statuts

D'un acte reçu par Maître Vincent LABENNE, notaire à Courcelles, le 19 décembre 2014, enregistré au

bureau d'enregistrement de Charleroi Il-AA le 2 janvier 2015 - Référence 5 Volume 000 Folio 000 Case 0319 -

Droits perçus 50,00 euros Le receveur, il résulte que

Première décision -- Changement de dénomination

L'associé unique décide de changer la dénomination en « Habitat Conseils Belgique », en abrégé « HBC ».

Deuxième décision  Transfert du siège social

L'associé unique décide de transférer le siège social de 6183 Courcelles (Trazegnies), Grand Rue, 52 à

4000 Liège, Clos du Long-Sentier, 10.

RAPPORT

L'associé unique déclare avoir connaissance et avoir reçu copie du rapport de la gérance exposant la

justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé.

Dépôt du rapport

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition

du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

Troisième décision  Modification de l'objet social

L'associé unique décide de modifier l'objet social par l'adoption du texte repris ci-après.

Quatrième décision  Constatation du caractère commercial de l'objet

L'associé unique constate que, suite à la modification de l'objet social, la société dont l'objet était de nature

civile devient commerciale.

Cinquième décision  Démission et nomination d'un gérant statutaire

Monsieur HOUBA Robert, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue Emile Vandervelde, 9, fait part à

l'assemblée de sa démission en qualité de gérant statutaire, à compter de ce jour.

L'associé unique désigne en remplacement, Monsieur GILLET Frédéric, en qualité de gérant statutaire.

Son mandat dont la durée n'est pas limité dans le temps, sera exercé à titre gratuit.

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Sixième décision  Refonte des statuts

« Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

« Habitat Conseils Belgique », en abrégé « HBC ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être

utilisées ensemble ou séparément.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, Clos du Long-Sentier, 10.

I1 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la géramce, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à ('étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger

-toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à tous travaux de construction, de terrassement,

Mentionner sur ia dernrere page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ° Nom et signature

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Réservé d'abattage d'arbres, de réfection et entretien de voiries ; tous les travaux d'égouttage, de pose de canalisations diverses, de distributions d'eau et de gaz, de pose de câbles ; les travaux de drainage, les travaux d'installations d'épuration des eaux ; les travaux de pose de clôtures ; les travaux de constructions de maison.

au,, -la consultance dans le domaine de la construction, de l'exportation, de la gastronomie, dans l'impression et la vente de produits publicitaires, dans le marketing sportif, dans le management de sportifs, dans l'organisation d'événements de tout ordre.

d Moniteur belge -la récupération de créances.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations  de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière -- ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.

Article 5  Durée

La société a une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-'rale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.

li est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de 2/3,

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom-'mandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de re-us d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'au-+tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la



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personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur,

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société:

Monsieur GILLET Frédéric Léon André Hubert, né à Liège le 2 octobre 1969, divorcé, domicilié à 4000

Liège, Clos du Long-Sentier, 10.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justi-'ce et peut poser tous les actes né-tcessaires

ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable, La rémunération de celui

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze jours au

moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-'rale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-'tées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations -- Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-'faut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

1a majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale,

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Réservé

au,

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Résuvé [ ` au Moniteur, berge

Volet B - Suite

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la

deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde

restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Article 21  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 22  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. »

Septième décision  Pouvoirs

L'associé unique confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Vincent LABENNE, à Courcelles

Déposée en même temps :

-expédition de l'acte;

-rapport du gérant;

-situation active et passive;

-coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 19.08.2011 11421-0329-015
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 09.08.2010 10401-0163-015
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 22.08.2009 09629-0161-015

Coordonnées
BUREAU COMPTABLE ET FISCAL ROBERT HOUBA

Adresse
GRAND RUE 52 6183 TRAZEGNIES

Code postal : 6183
Localité : Trazegnies
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne