BUREAU COMPTABLE FLAMENT

Divers


Dénomination : BUREAU COMPTABLE FLAMENT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.564.541

Publication

28/03/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'

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N° Greffe

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N' d'entreprise Dénomination

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Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Rue de la Justice 23 à 7190 Marche-Les-Ecaussinnes

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

FLAMENT Vincent - Comptable fiscaliste stagiaire - Rue de la justice, 23 à

7190 Marche-lez-Ecaussinnes; Qui souscrit 998 parts.

CRONIN Dany -Comptable fiscaliste agréé - Rue de la senne. 21 à 7060 Soignies ;

Qui souscrit 1 part.

LEYSENS Prescillia - Institutrice- Rue de la justice, 23 à 7190 Marche-lez-Ecaussinnes ;

Qui souscrit 1 part.

Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée (S.C.R.i) régie par les règles suivantes :

Article 1

La société existe sous la dénomination « Bureau Comptable Flament S.C.R.I. »

Le siège social est établi : Rue de la justice, 23 à 7190 Marche -les-Ecaussinnes; Il peut être transféré en tout " autre endroit par décision de l'assemblée générale.

Article 2

La société à pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers :

-Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

-L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

-L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;

-La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions " légales en la matière:

-Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables.

-Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de société.

-Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

-Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable  (fiscaliste) agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion ou exercer une fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 3

Le capital social est représenté par des parts nominatives de un euro  1¬ - chacune. Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le lier février 2011. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et les conditions prévues pour les modifications de statuts.

Article 5

Le capital est fixé à mille euros  1000,00 E.

Le capital social est entièrement libéré.

La responsabilité des associés est illimitée et solidaire.

Article 6

Sont associés les signataires du présent acte.

Article 7

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommées par l'assemblée générale. Le gérant doit

Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'arrêté royal du 15 février 2005. Ils sont dès lors investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de dispositions rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.

En ce qui concerne les délégations de pouvoir (en matière d'activités comptables) celles-ci devront également tenir compte du monopole légal des comptables(-fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relatives aux professions comptables et fiscales.

Article 8

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent fa gestion journalière, fa société sera valablement représentée par son ou ses administrateurs.

Volet B - Suite

; Article 9

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Elle se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la clôture des comptes, le premier vendredi de juin à 18 heures.

Le ou les administrateurs convoquent les assemblées générales annuelles.

L'assemblée générale est présidée par l'administrateur le plus âgé ou le plus ancien en fonction.

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les associés.

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le ou les administrateurs.

La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15102/2005

(art.8-4°).

Article 10

L'exercice social court du lier au 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice court de ce 1 ier février 2011 au 31 décembre 2012.

La première assemblée générale aura donc lieu le Vendredi 7 juin 2013 à 18h00.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale.

Article 11

Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté selon les décisions de l'assemblée générale.

Article 12

La société est dissoute notamment par la réduction du nombre d'associés en dessous du minimum légal et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire. Elle peut ainsi être dissoute par l'assemblée générale, prise dans les conditions prévues pour les modifications de statuts.

Article 13

L'assemblée générale décide ensuite de fixer le nombre d'administrateurs pour la première fois à un et de nommer FLAMENT Vincent.

L'assemblée générale décide ensuite qu'en application de l'article 64§2 des lois sur les sociétés commerciales, chaque associé individuellement exercera le droit de contrôle.

Fait à Marche-lez-Ecaussinnes, le lier février 2011.

FLAMENT Vincent 998 parts 998,00¬

CROHIN Dany 1 part 1,00¬

LEYSENS Prescillia 1 part 1,00¬

Administrateur,

FLAMENT Vincent

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

" ~ ' àu Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BUREAU COMPTABLE FLAMENT

Adresse
RUE DE LA JUSTICE 23 7190 MARCHE-ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne