BUREAU COMPTABLE S.H., EN ABREGE : B.C.S.H.

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BUREAU COMPTABLE S.H., EN ABREGE : B.C.S.H.
Dénomination : BUREAU COMPTABLE S.H., EN ABREGE : B.C.S.H.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 542.448.546

Publication

06/12/2013
ÿþMOD WORD 11.1



TRItiUIvAL DE COMMENCE.- MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 5 110º%9. P13

N' Greffe'

-_ ~.~

Réservé h 111110111!.1111

au

Moniteur

beige

III





9

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : O ]'Y,2.. " 4 ti f . S ff

Dénomination

(en entier) : BUREAU COMPTABLE S.H.

(en abrégé) : B.C.S.H.

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE D'HORRUES 133 à 7090 BRAINE LE COMTE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;

Constitution,

L'AN PEUK MILLE TREIZE

Le 15 novembre

Les soussignés,

Madame HIGGINSON Sonia, comptable agréée I.P.C.F, sous le numéro 30022005, née le 14 avril 1974, numéro national 74.14.04.106.86, célibataire, domicilée à 7090 Draine Le Comte rue d'Horrues 133 , associée commandité,

Et

Monsieur DESCAMPS Valéry né le 06 décembre 1974, numéro national 74.12,06.039.61 célibatire, domicilié à 7090 Braine Le Comte rue d'Horrues 133, associé commanditaire,

déclarent former entre eux une société civile sous forme de société en commandite simple dont les statuts sont arrêtés comme suit.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE- OBJET`-DURES

Article 1:Forme - Dénomination

La société est une société civile ayant adapté la forme juridique de société en commandite simple.

Elle est constituée sous la dénomination S.C.S. BUREAU COMPTABLE S.H.

Article 2: Siége social

Le siége social est établi à 7090 Braine Le Comte, rue d'Horrues 133

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant et publication aux annexes du Moniteur Belge

Article 3: Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers:

- Les activités civiles mentionnées par les articles trente-huit et quarante-neuf de la loi du vingt-deux avril mil

neuf cent nonante-neuf:

- l'organisation des services comptables et fe conseil en ces matières :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes:

- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière:

i-es conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables :

- Les conseils en matière juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés:

- pureau d'étude, d'organisation et de conseils en matières financiers, fiscale et sociale:

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct cu indirect avec l'objet sociale de la société pour

autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable -

fiscaliste agréé I.P.C.F. (Institut professionnel des comptables et fiscalistes).

Le société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un Objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir , dans les stricts limites de la déontologie de l'institut professionnel des comptables ficalistes et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobiiiéres, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 4: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 01 janvier deux mille quatorze. Elle peut

être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

TITRE Il

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 5: Capital

Le capital social est fixé à la somme de sept cent cinquante euros ( 750,00¬ ) représenté par cent ( 100)

parts sociales sans valeur nominale.

Les parts sociales sont numérotées de 1 à 100

Le capital est souscrit et libéré comme suit:

Madame HIGG1NSON Sonia, associée commandiée, nonante huit (98) parts sociales

Monsieur DESCAMPS Valéry, associé commanditaire, deux (2) parts sociales

Article 6 : Cession des parts des associés commandités :

La cession de tout ou en partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé

commandité et avec l'agrément de tous les autres associés commandités.

Le rachat des associés commandités opposants ce fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux.

Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Article 7 : Cession des parts des associés commanditaires:

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leurs avis seront considéré comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

te(

" n " Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Article 8 : Transmission des parts des associés commandités et commanditaires

En cas de déces d'associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants.

S'il n'y à plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants, et autres héritiers et legataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

TITRE III

RESPONSABILITE - ADMINISTRATION- REPRESENTATION

Article 9 : Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais étre inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de

maniére solidaire et illimitée des engagements de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'a concurrence de la part qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10; Administration - Représentation

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les

associés commandités statuant à majorité simple

Le gérant doit satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005.

Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateurs, actionnaires/associes, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables,

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société, Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. ll représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

TITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Article 11: Assemblée générale

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an le 31em° vendredi du mois de mai pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan , le compte de résultats et l'annexe proposés par l'associé commandité.

Article 12: Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le gérant par courrier adressé dix jours francs avant la date de la

réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date l'heure et le lieu de la réunion.

Lorsque tous les asscoiés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier une convention à leur égard.

Article 13 ;Composition et représentation

L'assemblée générale est composée de tous les associés.

Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial, Ce mandataire doit être lui-même associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à rassemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 14: Délibérations et résolutions

Droit de vote:

Chaque associé commandité à un nombre de voix égal aux nombres de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

La répartition des parts et droits de vote y afférents doivent respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15102/2005 (art 8-4°)

Quorum et résolutions:

L'assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentées des associés commandités sauf dans l' hypothèse ou le Code des sociétés ou les présents statuts en disposent autrement.

Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présents ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des asscoiés commandités.

Article 15: Procès-verbaux

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée générale pendant le cours de celle-ci.

Les procès-verbaux sont signés par, le président, le secretaire, et les associés qui le souhaitent. Ces

procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siége social.

TITRE V.

COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU BENEFICE

Article 16: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 17: Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément aux disposotions légales en la matière.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe, et forment un tout.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé "rapport de gestion" dans lequel elle rend compte de sa gestion : ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des scoiétés

L'approbation par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins que des réserves ne soient formulées.

Article 18 : Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements

jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée généralée qui, sur proposition de la gérance en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.

TITRE V

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19: Dissolution-Liquidation

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opéra par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opére par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Réservé ,etti Moniteur belge

Volet B. Suite

Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Les sousignés déclarent arrêter de commun accord les dispositons transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment ou la société acquerra la personnalité juridique par te dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

1. Première assemblée annuelle se tiendra Ie quinze mai deux mille quinze.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le premier janvier deux mille quatorze et se terminera le trente et un

décembre deux mille quatorze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge 3.Prise des engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation ayant la signature de l'acte constitutif.

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le premier janvier deux mille treize sont pris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal de commerce compétent.

B.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire ( entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au Greffe) - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au Greffe du Tribunal de Commerce compétent. Les soussignés désignent pour mandataire Madame HIGGINSON Sonia, précitée, et lui donnent pouvoir de, pour elle et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés , accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée,

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour comptes de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe duTribunal de Commerce compétent.

DISPOSITION GENERALE.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE;

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes a)Le nombre de gérant est fixé à un,

b) Est nommée en fonction de gérante pour une durée illimitée, Madame HIGGINSON Sonia, qui déclare accepter son mandat et ne pas être empêché par une décision légale ou réglementaire.

c) Le mandat du gérant est exercé à titre onéreux.

Fait à Braine le Comte, le 15 novembre 2013 en deux exemplaires, chaque associé déclarant avoir reçu un exemplaire.

Sonia HIGGINSON

Associé commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU COMPTABLE S.H., EN ABREGE : B.C.S.H.

Adresse
RUE D'HORRUES 133 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne