BUREAU D'AFFAIRES DP

Divers


Dénomination : BUREAU D'AFFAIRES DP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.987.507

Publication

03/02/2012
ÿþMOO WORD 11.1

Réser au Wlonite belgr

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : BUREAU D'AFFAIRES DP

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Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Emile Vandervelde 230 6141 Forchies-la-Marche

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

STATUTS

TITRE I  FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

- Article 1'g

La société adopte la forme juridique de la société coopérative à responsabilité illimitée.

Elle est dénommée « BUREAU D'AFFAIRES DP »

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces ou documents émanant de la société,

cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société

coopérative à responsabilité illimitée » ou des initiales « SCRI ».

- Article 2

Le siège social est établi à Forchies-la-Marche , Rue Emile Vandervelde 230

II peut être transféré à tout autre endroit par simple décision de l'organe de gestion qui a tous les pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

- Article 3

Dans le respect des lois et règlements belges et internationaux, la société a pour objet la prestation de

toutes formes de conseils en affaires tertiaires et quaternaires aux particuliers et aux entreprises.

La société pourra jouer un rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activité non

réglementées.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe

ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

- Article 4

La société est constituée à partir de ce jour et pour une durée illimitée.

TITRE Il  CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITES

- Article 5

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est de 1.000 Euros, libéré à concurrence de 1.000 Euros.

- Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 100 Euros chacune_

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra être à tout moment souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par le conseil d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription. Article 7

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

- Article 8

Les parts ne peuvent être cédées qu'à des associés et ce moyennant l'accord du conseil d'administration.

- Article 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes dü 1VYóniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite. TITRE III  ASSOCIES

- Article 10

Sont associés : les signataires du présent acte.

Pour être admis comme associé, il faut souscrire au moins une part et la libérer intégralement, cette

souscription implique l'adhésion aux statuts.

L'admission d'un associé est constatée conformément aux articles 357 et 358 du Code des Sociétés.

La signature de l'associé n'engage son auteur que si elle est précédée de la mention manuscrite « Bon pour

engagement illimité et solidaire ».

- Article 11

Les associés cessent de faire partie de la société que par leur démission, exclusion, décès, interdiction,

faillite ou déconfiture.

- Article 12

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable du conseil d'administration.

La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans le registre conformément aux articles 357,

358, 368 et 369 du Code des Sociétés.

- Article 13

Tout associé peut être exclu pour justes motifs. L'exclusion est prononcée par le conseil d'administration.

La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 270 § 2 du Code des Sociétés.

- Article 14

L'associé démissionnaire ou retrayant a droit au remboursement de sa part telle qu'il résulte du bilan de

l'année sociale en cours, dûment approuvé par l'assemblée générale des associés.

- Article 15

Conformément à l'article 371 du Code des Sociétés, tout associé démissionnaire ou exclu reste tenu pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société avant ia fin de l'année dans laquelle sa retraite a été publiée.

- Article 16

En cas de décès, de faillite ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants

recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 15 des présents statuts.

TITRE IV  ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

- Article 17

La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un membre au moins, associé et

nommé par l'assemblée générale pour une durée illimitée.

La société est contrôlée par chaque associé.

Les personnes qui représentent la société doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité de la

société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle

ils agissent.

- Article 18

Le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle des comptes est gratuit. Toutefois, pour ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations qui en aucun cas ne peuvent consister en une participation au bénéfice de la société.

- Article 19

Le ou les administrateurs ont tout pouvoir d'agir au nom de la société quelque soit la nature ou l'importance

des opérations, pourvu qu'elles entrent dans l'objet social et qu'elles ne soient pas réservées par la loi ou les

statuts de la société.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses

membres ou à des tiers.

Dans le cas où un seul administrateur serait désigné, celui-ci prendrait le titre de gérant.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

- Article 20

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Elle possède les pouvoirs lui étant attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts ; de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter de leur donner décharge de leur administration, ainsi que

d'approuver les compte annuels.

- Article 21

L'assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture des comptes, aux :

lieu, date et heure, fixés par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration ou à défaut l'administrateur désigné à cet effet, convoque les

assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires.

La convocation par simple lettre devra se faire huit jours avant la réunion et mentionnera les points à l'ordre

du jour.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le premier mardi du

mois de juin. Si, ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

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Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 22

Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

- Article 23

Tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyens de transmission, une procuration écrite pour

le remplacer à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Tout associé, porteur d'une telle procuration, ne peut en représenter qu'un seul autre.

- Article 24

L'assemblée est présidée par le président du conseil ou le gérant. Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

- Article 25

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée qui si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 531 et suivants et 558 et suivants du Code des Sociétés. TITRE VI  EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

- Article 26

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'assemblée.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs.

-Article 27

Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :

1° - prélèvement de 5% à la réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cessera d'être

obligatoire dès que cette réserve a atteint le dixième du capital social.

2° - L'assemblée statuera si l'excédent est versé aux associés en tout ou en partie et si tout ou partie est

reporté à nouveau ou affecté à un fond de réserve.

TITRE VII  DISSOLUTION, LIQUIDATION

- Article 28

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale

prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et définis à l'article 26 des présents statuts.

- Article 29

En cas de dissolution de la société pour quelle cause que se soit et à quel moment que se soit, la liquidation

s'opérera par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 185 et suivants du

Code des Sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Chaque année, le ou les liquidateurs soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec

indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblé se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux présents

statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.

- Article 30

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira à rembourser le capital libéré proportionnellement à leurs droits dans

le capital.

Les pertes éventuelles seront supportées dans la même proportion.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés

seront réputées non-écrites.

DISPOSTIONS TRANSITOIRES

I.DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se réunira le 5 juin 2011

II.PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2012.

IiI.SOUSCRITION et LIBERATION

Michel Van Branteghem souscrit 8 parts sociales de 100 Euros, soit 800 Euros

Patricia Di Prinzio souscrit 1 part sociale de 100 Euros, soit 100 Euros

Marcotullio Irene souscrit 1 part sociale de 100 Euros, soit 100 Euros

Volet f8 - Suite

Total 1 .000 Euros

Toutes ces parts sont entièrement libérées.

Les comparants déclarent que le montant de la libération des parts souscrites, soit la somme de 1000

Euros a été déposée auprès du Crédit Agricole S.A. sur un compte ouvert au nom de la société en formation et

portant le n° BE81 1030 2719 4424

IV.ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Immédiatement après la constitution de la société, les associés réunis en assemblée générale

extraordinaire, ont nommé en qualité de gérant Madame Patricia Di Prinzio qui accepte.

Son mandat aura une durée illimitée.

L'assemblée décide que Monsieur Michel Van Branteghem exerce le droit de contrôle.

V.MANDAT SPECIAL

Conformément à l'article 71 du Code des Sociétés, l'assemblée investit d'un mandat spécial, le gérant,

Madame Patricia Di Prinzio, à signer seul l'extrait de l'acte constitutif et le volet B du formulaire 1.

Ainsi fait à Forchies-la-Marche, le 20 décembre 2011, en 4 exemplaires.

Patricia Di Prinzio

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

09/06/2015
ÿþN° d'entreprise " BE 0842.987.507

Dénomination

ten er¬ roer) . BUREAU D'AFFAIRES DP

(en abrégé)

Forme juridique . Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Rue Emile Vandervelde 230 6141 Foichies-la-Marche

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Objet(s) de Popti" e i..a-ruaa l" iQu i % Tr aN

L'AN DEUX MILLE QUINZE,

Le 25 mars,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité illimitée Bureau

d'Affaires DP, dont le siège social est établi à 6141 Forchies-la-Marche, rue Emile Vandervelde 230.

Société constituée, en date du 20 décembre 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 3 février 2012

suivant sous le numéro 12030406

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors, ainsi déclaré,

BUREAU

La séance est ouverte sous la présidence et le secrétariat de Madame Patrizia

Di Prinzio,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présent les associés suivants qui déclarent être propriétaires du nombre de parts sociales ci-après

indiqué :

Monsieur Michel Van Branteghem, 8 parts sociales

2)Madame Patrizia Di Prinzio, 1 part sociale

3)Madame Irene Marcotullio, 1 part sociale

EXPOSÉ DE LA PRÉSIDENTE.

La présidente expose :

A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour

suivant

1°, Dissolution et clôture immédiate de la liquidation

2°, Décharge des gérants

3°. Pouvoirs et formalités

B) Il existe actuellement 10 parts sociales de 100 Euro.

C) La société n'a pas procédé à l'émission d'obligations ou de certificats.

D) La société n'a pas nommé de commissaire-réviseur.

E) li résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes et qu'en conséquence l'assemblée est valablement constituée.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé de Madame la Présidente est reconnu exact par l'assemblée,

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a regard des, tiers

Au verso : Nom et signature

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4h

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

2 9 MAI 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DÉLIBÉRATION ET DÉCISIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et adopte à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide de la dissolution anticipée de la société.

Les comparants déclarent vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par la

circulaire du quatorze novembre deux mille six de Madame la Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx.

Aux présentes est annexée la situation comptable, attestée par Monsieur Salvatore Mule Expert-comptable

de Audigest SPRL dont il résulte qu'il n'existe plus de passif. Cette décision entraîne le transfert de plein droit

de l'avoir social aux comparants.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée,

Les comparants déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.

Deuxième résolution

L'assemblée décide de la décharge donnée aux gérants

Les comparants déclarent que les livres et documents sociaux seront conservés pendant une période de

cinq ans à l'adresse suivante : rue Louis De Brouckère 6 à 6150 Anderlues où la garde sera assurée.

Troisième résolution;,

L'assemblée décide de nommer Monsieur Michel Van Branteghem, ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura te pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Dont procès-verbal

Fait à Forchies-la-Marche, le 25 mars 2095.

Patrizia Di Prinzio Michel Van Branteghem Irene Marcotullio

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Au verso Nom et signature

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Coordonnées
BUREAU D'AFFAIRES DP

Adresse
EMILE VANDERVELDE 230 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

Code postal : 6141
Localité : Forchies-La-Marche
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne