BUREAU D'AFFAIRES HUART J.M.

Société anonyme


Dénomination : BUREAU D'AFFAIRES HUART J.M.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 436.352.124

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.08.2014, DPT 09.08.2014 14413-0564-014
17/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mcd 2.1

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N° d'entreprise : 436.352.124

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'AFFAIRES J.M. HUART

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6530 Thuin, rue' t Serstevens 22

Objet de l'acte : Suppression des titres au porteur

Extrait du Procès Verbal dressé par le Notaire Anne RUELLE, à Thuin, le 28 décembre 2011, en cours d'enregistrement:

PREMIERE RESOLUTION: SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR

a) Modification des statuts pour supprimer la possibilité de titres au porteur, les remplacer par des titres

nominatifs ou dématérialisés

L'assemblée générale décide de supprimer les titres au porteur et de les remplacer par des titres nominatifs

ou dématérialisés.

L'article 6 des statuts est dès lors supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Article 6

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion/ transfert de ses titres.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Toute action est indivisible. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires,

qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son

égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier, sauf convention différente entre l'usufruitier et le nu propriétaire ou opposition de celui-ci. Dans

cette dernière éventualité, le droit de vote afférent aux actions dont question est suspendu jusqu'au moment

où intervient un accord entre les intéressés ou une décision judiciaire. »

b) Constatation que les titres ont fait l'objet dès la constitution de ra société d'une inscription au registre Tous les actionnaires confirment qu'il n'a jamais été procédé à l'impression de titres au porteur.

Les titres ont dès le départ fait l'objet d'inscription dans le registre des actions nominatives créé à cette fin, mentionnant le nombre de titres détenus par chacun d'eux et les transferts intervenus.

c) Constatation de l'existence de ce registre des actions nominatives et des écritures y tenues

L'assemblée requiert le Notaire soussigné de constater, au vu dudit registre, que les 1.250 actions sont

nominatives.

Le Notaire précise aux actionnaires qu'il leur appartient de faire, le cas échéant s'ils souhaitent la

dématérialisation, toutes démarches à cette fin.

SECONDE RESOLUTION: POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Vote : Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé `. au .e

Moniteur belge

Volet B - Suite

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Anne RUELLE, Notaire.

,

Déposée en même temps:

- l'expédition du Procès-verbal;

- la coordination des statuts.

~~.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.10.2011, DPT 26.10.2011 11585-0543-014
16/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.10.2010, DPT 08.11.2010 10603-0255-014
04/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.05.2009, DPT 29.10.2009 09833-0294-016
04/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.05.2008, DPT 28.10.2008 08798-0039-015
05/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.05.2007, DPT 28.09.2007 07759-0129-014
07/09/2007 : CH161785
13/10/2006 : CH161785
28/11/2005 : CH161785
09/11/2004 : CH161785
24/10/2003 : CH161785
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.08.2015, DPT 21.08.2015 15446-0601-014
17/10/2002 : CH161785
12/01/2002 : CH161785
21/12/2001 : CH161785
10/11/2000 : CH161785
22/12/1992 : CH161785
27/04/1989 : CH161785

Coordonnées
BUREAU D'AFFAIRES HUART J.M.

Adresse
RUE T'SERSTEVENS 22 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne