BUREAU D'ARCHITECTE LAURENCE DESMONS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTE LAURENCE DESMONS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.398.397

Publication

17/10/2013
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Dénomination : Bureau d'Architecte Laurence Desmons

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Martin Frise 10

7061 Soignies

N° d'entreprise : BE 0840.398.397

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Objet de l'acte : QUASI-APPORT l

Texte :

Dépôt du rapport spécial du gérant. Dépôt du rapport du réviseur d'entreprises.

Laurence DESMONS, gérante

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Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du volet B :

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8 OCT. 2013

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 13.08.2013 13422-0089-009
31/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° Greffe

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N° d'entreprise : 0/y0- 3 9". 39'1

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTE LAURENCE DESMONS

Forme juridique : société civile d'architectes prenant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7061 Soignies ex-Casteau, Rue Martin Frise, 10.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte de Maître Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx, le 17 octobre 2011, il ressort que : Mademoiselle DESMONS Laurence, architecte, célibataire, domiciliée à 7061 Soignies ex-Casteau, Rue Martin Frise, 10 a constitué une société.

Forme

La société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

"BUREAU D"ARCHITECTE LAURENCE DESMONS" (société civile d'architectes prenant la forme d'une

société privée à responsabilité limitée).

Siège social

7061 Soignies ex-Casteau, Rue Martin Frise, 10.

Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et toutes les prestations de services en

relevant, lesquelles ne peuvent être incompatibles avec les prestations de la profession d'architecte.

Les activités de la société sont exercées dans le respect de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre'

et de la profession d'architecte (et notamment de son article 2 §2, 2°).

Capital

Le capital social est fixé à 18.600 EUR.

Il est divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social, souscrites en

espèces et libérées à concurrence de 12.400 EUR.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Ils sont nommés avec ou sans limitation de durée et peuvent, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité' de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dans le respect des dispositions légales applicables à la profession d'architecte,, à l'exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des architectes.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

A été nommée gérant statutaire de la société : Mademoiselle DESMONS Laurence, architecte, domiciliée à 7061 Soignies ex-Casteau, Rue Martin Frise, 10.

L'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a décidé que le mandat du gérant, statutaire était rémunéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Assemblée générale ordinaire

Le deuxième vendredi de juin à dix-huit heures.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013,

Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2012.

Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Boni de liquidation

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité pat des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er octobre 2011 par Mademoiselle DESMONS Laurence, au nom et pour compte de la société en formation

ont été repris par la société.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-Pierre DERUE, Notaire à 7070 Le Roeulx.

Contrôle

Il n'a pas été désigné de commissaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 23.06.2016 16215-0014-009

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTE LAURENCE DESMONS

Adresse
RUE MARTIN FRISE 10 7061 SOIGNIES

Code postal : 7061
Localité : Casteau
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne